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impôts sur les succession en espagne pour le conjoint

Dernière activité 06 Novembre 2017 par Bufete Jurídico

Nouvelle discussion

mimijo13

Bonjour,
J'ai déjà publié ce message mais, sans réponse.
Nous sommes français et  possédons un bien immobilier en France que nous avons l’intention de vendre pour acheter un bien immobilier en Espagne.
Nous hésitons sur le fait d’être résidents  d’Espagne ou non-résidents, nous connaissons les conditions concernant ces 2 solutions.
Par contre, nous avons un gros doute sur la fiscalité des droits fiscaux  :cheers: de succession (impôts fiscaux  à régler et droit civil).
En France, depuis 2007 le conjoint survivant (époux et épouse) (mari ou femme)est exonéré totalement d’impôts de succession.
Serons-nous autant protégés en Espagne qu’en France ?
Ou alors,  est-ce qu’il y a une solution pour palier à cet inconvénient avant d’acheter le bien immobilier ?
Je vous remercie pour votre réponse

Sylvain

Déjà cela dépend du lieu de résidence, suivant les communautés le droit diffère.

Le conjoint survivant n’a pas les mêmes droits et avantages selon l'endroit.

Avant janvier 2015, les non résidents n'etaient pas soumis aux règles des communautés autonomes, en terme de droit de succession. Ce n'est plus le cas, dorénavant, résident ou non résident, on applique les règles de la communauté autonome.

Mais c'est qui est une généralité c'est qu'à partir du moment où l'on est résident fiscal en Espagne, que les biens soient en Espagne ou ailleurs, il faudra payer des droits de succession, même pour le conjoint.

Dans les faits et dans beaucoup de communautés, en pratique, l'on ne paye quasiment rien dans la majorité des cas.

http://www.volawyers.com/es/se-puede-ev … ucesiones/

mimijo13

Bonjour,
Merci, pour votre réponse.
Je suis allée sur un site explicatif où est noté différents abattements sur personne selon les "réservataires" notamment les descendants directs et " le conjoint" mais je ne comprends rien à leur coefficient. d'abattement.
Pensez-vous que l'agence immobilière en Espagne sera à même de nous fournir des explications fiables ?
Ce que l'on veut c'est être informés avant d'acheter.

Sylvain

Il vaut mieux contacter un fiscaliste.

Denis Jacques

Il suffit de faire un testament chez un notaire, afin de conserver les mêmes droits. Faites vous conseiller par un avocat local qui connais le type exact de document nécessaire. Il vous en coutera quelques euros.

Bufete Jurídico

Cher Mimijo13,
Nous vous informons que le conjoint n’ai pas tout a fait exonéré des impôts de successions en Espagne ; mais effectivement, votre avocat peut vous offrir des solutions à appliqué avant l’achat pour pouvoir laisser les biens au conjoint sans charge fiscale.

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