Voiture "sous douane"

Bonjour à tous,

Je regarde depuis quelques temps les annonces concernant les véhicules. Certaines (fort intéressantes, ma foi) sont précisées "prix de vente sous douane"...
Mais alors, ça fait combien, "en dehors de la douane" ?
Si vous avez des exemples concrets, cela m'aiderait vraiment beaucoup...

merci

Droits de douane = 20 % du prix rendu (prix + transport), puis sur le total prix rendu + DD, 20 % de TVA... S'il s'agit d'un véhicule appartenant à un expatrié, ce calcul se fera sur la base des chiffres au jour de l'importation... C'est à dire que si vous achetez aujourd'hui un véhicule importé neuf il y a quatre ans, vous paierez les droits qu'aurait du payer à ce moment l'importateur, et qui en a été dispensé à ce moment là... Donc pas une bonne affaire du tout !!!

kindia :

"prix de vente sous douane"...
Mais alors, ça fait combien, "en dehors de la douane" ?
Si vous avez des exemples concrets, cela m'aiderait vraiment beaucoup...

merci

Souvent ce sont des véhicules dont les proprio ne peuvent pas payer les frais de douanes Il n'est pas rare que des gens, incapables de payer les taxes, soient obligés de vendre leurs voitures sous douane

il faut prévoir un budget minimum de 2000€ a 3500€ , mais ce tarif sera fonction de la valeur marchande du véhicule (sa côte argus), de son millésime

ex: année 2012, c'est sur la base de la valeur argus de 2004 que le droit de douane est estimé, l'argus 2005 pour 2013, et ainsi de suite.

et de la "valeur marchande du douanier"  :rolleyes:

Bonjour,

Sous douane veut dire hors toutes taxes, donc hors frais d importation et hors TVA. Pour avoir le prix TTC il faut ajouter 20% de taxes d importation puis 20% de TVA.

Exemple : sous douane à 100€ , ajouter 20€ de taxes d importation puis 24€ de TVA (calculée sur le total précédent) soit 144€ au total...


cordialement
E

ehran :

Bonjour,

Sous douane veut dire hors toutes taxes, donc hors frais d importation et hors TVA. Pour avoir le prix TTC il faut ajouter 20% de taxes d importation puis 20% de TVA.

Exemple : sous douane à 100€ , ajouter 20€ de taxes d importation puis 24€ de TVA (calculée sur le total précédent) soit 144€ au total...


cordialement
E

Bonjour ehran, la TVA est à 24% à Madagascar ?
Avez vous trouvé votre club d'Aikido ou laissé tomber...
Laurence :)

Il a dit que la TVA était calculée sur le total précédent :) (Prix sous douane + taxe d'exportation) donc 20% de 120€.

Bonjour , tout est bien expliqué approximativement ,

Ma question est celle ci :

Par  ex : une voiture a la valeur de 10 000 euro neuf , cette meme voiture a 5000 euro ocassion ,

Si on trouve un prix a 2500 euro par exemple,

le dédouanement sera t il  calculé par 10 000 ou 5 000 ou 2 500 ou encore par sa valeur normale ( argus) ?

J entre un peu sur les détails, serait il préférable d exporter  une voiture d'année ancienne ou récente ?

Les options des voitures auraient ils un flux importante sur le  prix du dédouanement au point ou ces options la augmenteront 2000 a 3000euro de plus au dédouanement d'une voiture possédant des accessoires standard ( par exemple )

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il faut faire attention, d'abord il faut savoir si la voiture existe vraiment.

Car maintenant l'arnaque existe aussi sur les annonces malgaches. J'ai vu des plaintes dans d'autres forums malgaches, il parait qu'il y a des africains qui passent des annonces de vente des voitures à bas prix : sous douanes, encore en France mais il faut payer le frais de transports d'abord au transporteur ..............lol

C'est CIVIO et GASY NET qui définisse la valeur du véhicule rendu port de Tamatave, et ce sans aucune considération quant au prix d'achat.

On peut avoir un petit indice de la cote ou de  l'argus des voitures de toutes marques sur le site lacentrale.fr/lacote_origine.php

Cordialement

miaouu :

On peut avoir un petit indice de la cote ou de  l'argus des voitures de toutes marques sur le site lacentrale.fr/lacote_origine.php

Cordialement

L'argus n'a aucune valeur à Madagascar et ce n'est pas la base de calcul de la valeur du véhicule par CIVIO.

(D'ailleurs, l'argus n'a aucune valeur légale en France non plus même si elle fait référence)

Infos TRES récentes (obtenues par visite sur place hier, 25 juin, à la direction des douanes au ministère des Finances et du Budget).

Cela concerne des voitures âgées n'étant plus cotées à l'argus.
A savoir:
1/ ils vont lui donner une valeur en considérant qu'elle a 8 ans
2/ vous aurez un total de taxe à payer en dédouanement qui sera de .....55% de cette estimation.

Je préviens tout de suite pour ceux qui contesteraient ce fort % de taxation: l'augmentation n'est pas vieille (mauvaise nouvelle).

Autre point important sur la franchise de douane: il faut savoir qu'ils interprètent la notion de déménagement car ils considèrent que quand vous avez obtenu un visa de long séjour vous avez déménagé, même si ce n'est pas vrai.
Donc si vous déclarez officiellement (toutes preuves à l'appui avec certificat de déménagement de France délivré par un consulat de Mada, celui de votre mairie et autres pièces) ils s'en moquent. En résumé, votre dossier ne sert à rien si vous voulez importer votre voiture dans ce contexte (avoir déjà un visa de résident) et que vous avez malheureusement dépassé les 6 mois à date d'obtention du visa.

J'ai aussi appris que bon nombre d'expats se font avoir car piégés à l'arrivée. Et oui !!!
Comment ? Par la procédure.
Pour déposer un dossier de demande de franchise il faut mettre dans le dossier le connaissement (lettre de transport) or vous aurez ce document qu'environ 15 jours après le départ du bateau.
Vous portez tout content votre dossier et là, crac !! vous êtes marron !
Le piège s'est refermé et vous n'avez plus que 2 possibilités:
soit payer une somme qui fait mal à la douane,
soit "abandonner"............et on arrive au cas de vente en question

ATTENTION
On m'a aussi appris au ministère que des transitaires assurent à des clients qu'ils auront la franchise alors qu'elle sera refusée (pour cette raison ou une autre).
Fortement conseillé: Se renseigner auprès d'eux directement avant toute autre démarche au lieu de se faire piéger par un transitaire si votre "cas" est pas tout à fait clair.

On m'a mis sous le nez une note de service qui, parait' il, lève tout voile sur ce sujet (franchise) mais malheureusement on ne m'a pas laissé tout lire (3 ou 4 pages) et encore moins accepté de me donner une copie demandée, évidemment......
On a su aussi me dire que c'est une tolérance (sous-entendez que si je continuais à l'ennuyer....menace franche !) et la dame en question a même été incorrecte/insultante envers moi.

Histoire de rire un peu, une question:
Pour vous, quel est le document officiel prouvant que vous êtes propriétaire d'un véhicule ?
Vous me répondrez: la carte grise. OK MAIS.................
Pour l'administration malgache, il parait que c'est le connaissement et que la carte grise ne leur suffit pas............
Question posée à la dame (10 fois avant qu'elle réponde car je ne lâchais pas le morceau):
Le connaissement et le bon de transport, c'est 2 documents différents ou le même ?
Réponse: le même.
J'ai répliqué:
1/ que pour moi le bon de transport sert à prouver que le véhicule a bien été embarqué (et va donc arriver réellement),
2/ que la carte grise est l'unique document de propriété d'un véhicule, donc qu'elle raconte n'importe quoi....cela en réponse au fait qu'elle m'ait dit que je dois retourner à l'école ! MDR!!!!!

Cerise sur le gâteau:
Cette dame est la seule a décider si un dossier est recevable ou non !!!
SANS COMMENTAIRE

Il existe deux lettre de transport :

- La House délivrée par le transitaire qui peut être délivrée avant embarquement sur le navire.
- La Master délivrée par la compagnie maritime qui n'est obtenable qu'une fois le container embarqué sur le bateau

Mais en aucun cas vous ne devez attendre 15 jours apres le départ du bateau pour avoir la lettre de transport.

La lettre de transport Master est surtout demandée si vous achetez à l'étranger. C'est celle-ci qui vous permet de débloquer des devises.

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