bonjour, quelqu'un(e) peut-il me répondre : si un(e) Canadien(ne) détient une assurance-vie auprès d'une banque française (qu'il/elle a déclarée au Canada), je voudrais savoir si la convention fiscale entre les 2 pays stipule que la "plus-value" du contrat est à déclarer (donc imposée au même titre que tous les autres intérêts) chaque année au Canada ou bien si elle s'accumule à l'abri de l'impôt (comme elle le fait en France) jusqu'à ce que le détenteur décède ou bien la rachète ? Merci de vos lumières. Marcha.
Assurance-vie française détenue par résident fiscal canadien
marcha
21 Mai 2013 23:57:22
2
allspice
22 Mai 2013 00:15:40
11320
Bonjour,
J'ai trouvé ça en attendant que quelqu'un puisse vous répondre plus clairement.
http://www.lefigaro.fr/placement/2013/0 … ancais.php
Saltutations.
marcha
22 Mai 2013 01:45:48
2
UN GRAND MERCI POUR CES INFOS RÉCENTES. JE PENSE QUE CELA PEUT S'AVÉRER TRÈS UTILE DANS MES NÉGOCIATIONS AVEC LE FISC. MARCHA.
corsaire
22 Octobre 2015 21:45:13
3
Bonjour,
Avez vous eu une réponse precise et définitive à votre question ? Imposition annuelle des plus values ou imposition des rachats ? Dans le premier cas, quid des plus values accumulées en France avant d'arriver au Québec ? Seront-elles exonérées d'impôts ?
Merci
fafafa786
22 Octobre 2015 22:17:29
3
L'assurance vie ne rentre pas dans une succession et ce n'est pas imposable jusqu'à 110 mille euro
la fiscalité c'est eu delà de 110 mille euro, par exemple si vous avez une assurance vie de 150 mille euro, vous serez imposable que sur 40 mille euro
serge45
23 Octobre 2015 06:48:16
3730
marcha a écrit:UN GRAND MERCI POUR CES INFOS RÉCENTES. JE PENSE QUE CELA PEUT S'AVÉRER TRÈS UTILE DANS MES NÉGOCIATIONS AVEC LE FISC. MARCHA.
Bonjour Marcha,
SVP, n'écrivez pas en majuscules !
Avez-vous fait déjà une recherche personnelle ?
En tapant simplement ce sujet sur google, on a des tonnes de moyens d'information.....mais c'est vrai qu'il faut quand même vouloir se fatiguer à lire.
https://www.google.mg/webhp?sourceid=ch … ance%20vie
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