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Percevoir mes indemnités d'Invalidité Belges en France

Nouvelle discussion

didierdifiore007

Bonjour voilà je suis sur la mutuel Belge depuis 2008 a cause de un accident de travail mes parent habite en France si je vais habiter en France puis je continuer à percevoir ma mutuel belge ou pas merci de vos reponses

Bhavna

@didierdifiore007 Bonjour et bienvenue !


Juste pour vous informer que j'ai déplacé votre post sur le forum France afin que les membres sur place puissent vous conseiller.


Bonne continuation,

Bhavna

PIRLET Anne Françoise

@didierdifiore007


En l’occurrence, la France faisant partie – tout comme la Belgique – de l’Union européenne, le principe de la libre circulation des personnes s’applique pleinement. Vous pouvez donc sans problème y séjourner temporairement ou y déménager tout en continuant à percevoir vos indemnités.


Puisque vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique européen (EEE) – en Suisse, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein - vous ne devez pas avoir l’autorisation de votre médecin-conseil, mais vous devez toutefois avertir le service des indemnités de votre mutuelle avant votre départ (par exemple, au moins 15 jours avant votre départ pour la Mutualité chrétienne). Vos indemnités d'invalidité resteront payées par votre mutualité belge. Le cas échéant, elle fera le nécessaire pour que vous soyez convoqué dans votre pays de résidence pour un éventuel contrôle médical (à la demande du médecin-conseil ou de l’Inami) ou pour un contrôle administratif de votre situation. Dès lors, communiquez toujours bien à votre médecin-conseil l’adresse de votre nouveau domicile en France.

Attention : si vous reprenez une activité partielle à l’étranger vous devrez avoir l’autorisation du médecin-conseil belge.



Par ailleurs, en ce qui concerne d’éventuels soins à l’étranger, veillez aux points suivants :

  • Si vous partez pour des séjours de moins de trois mois, par ex. dans un autre pays de l'UE/AELE+Suisse que la Belgique ou la France, demandez à votre mutualité belge votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM qui atteste vos droits en soins de santé).
  • Lorsque vous déménagerez vers la France, vous devrez contacter votre mutualité, laquelle vous délivrera le formulaire de droit aux soins de santé (E112 ou S1). Sur base de ce document, l’assurance maladie française (Caisse primaire d'assurance maladie-CPAM de votre lieu de résidence) vous octroiera le remboursement des soins de santé en France, de la même manière que tout autre assuré français... A ce propos, emportez un extrait d'acte de naissance, si possible au format international, car les CPAM le réclament fréquemment.

adriams

@PIRLET Anne Françoise bonjour ,je vais aussi le faire mais en téléphonant a cpam en france,la dame ne savait pas de trop,elle dit qu'une fois installer en france je dois attendre 3 mois pour mes droits a la cpam et si je ne suis pas dans l'erreur,il y a un accord entre la france et la belqique,et les droits sont immédiats? surtout si la mutuelle belge verse les indemnités a la cpam qui sert d’intermédiaire..? au faite je suis totalement perdu pour prévoir les papiers qu'il faut à l'avance et comment tout faire,l'assistante sociale que j'ai était voir en france,elle a juste dit que je continue a toucher mes indemnités et c'est tout,c'est vague comme infos et personne ne sait rien.  merci

PIRLET Anne Françoise

@adriams


Désolée, mais votre question n'est pas très circonstanciée:

  • Quelle est votre nationalité ?
  • Quel âge avez-vous ?
  • Quel pays, la Belgique ou la France, vous fournit actuellement vos indemnités d'invalidité ?
  • Où êtes-vous actuellement domicilié ?
  • Où voulez-vous vous expatrier ?

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