IMPOTS DES NON RÉSIDENTS

Permettez-moi de venir vers vous concernant notre impôt pour ceux d'entre nous qui ont opté pour l'option “ non résidents “


petite question concernant la retenue à la source

le centre de payement de Nantes ( organisme qui gère les retraites de l'état ) vient de me créditer de la somme qui m'a été retenue en 2022 .

est-ce que parmi vous il y a un retraité de l'état qui est également dans cette situation?

Bonjour. Parce que vous avez peut être opte pour le taux moyen et que celui ci est plus avantageux.

Bonjour. Parce que vous avez peut être opte pour le taux moyen et que celui ci est plus avantageux.
-@JEANLUCETNAN

certes …mais c'est la première fois que mon organisme payeur me restitue la retenue à la source de l'année….

les années précédentes, c'était les impôts qui me restituait cette somme , après réclamation.


je pense qu'il y a, pour les revenus 2022, un grand changement.


du fait que nous n'aurons pas à faire la déclaration des retenues à la source, les services de Impots de non résidents, pourront directement calculer le taux moyen pour ceux qui en font la demande bien entendu…


enfin …dirais-je …beaucoup plus facile, il n'y aura pas de réclamations à faire et de re calcul de l'impôt…

j'espère qu'il en sera ainsi …


A suivre

Bonjour à tous

Je profite du sujet pour poser une question personnelle.

J'espère qu'elle ne denaturera pas la discussion.

Les impôts français me considèrent comme non résidente fiscale (je dépends donc maintenant de Noisy)

Est-ce parcequ'a ma déclaration de 2021 j'ai donné mon adresse thai ?

Je souhaite demeurer résidente fiscale française (d'ailleurs je continue à payer en France)

Comment faire ?

Les impôts me répondent de manière incompréhensible...

Merci si vous pouvez m'aider 😊

Bonne journée à tous 🌺

Pascale

Bonjour,

du fait que vous avez changé d'adresse et enregistré votre adresse en Thailande, vous êtes considéré comme non résidents et vous serez assujettis à l'impôt des non résidents…


il vous suffit de modifier votre adresse et donnez une adresse en France…


quoi qu'il en soit, vous payerez toujours vos impôts en France sur vos revenus français….

si vous étiez non imposable, vous le serez aussi en non résidents…

#Pascale Braun-Cullaz

Bonjour,

« Le fait de payer ses impôts en France n'est pas un critère de résidence fiscale et ce n'est pas parce que vous habitez en Thaïlande que vous serez automatiquement considérée comme non-résident fiscal.

Déménager dans un pays étranger n'entraîne pas de façon automatique la fin des obligations fiscales d'un citoyen envers la France. La résidence fiscale est définie selon trois critères par le droit interne français.

  • Le foyer et le lieu de séjour principal : ici, le lieu de résidence habituel de la personne concernée ou de sa famille (enfants et conjoint) est pris en compte. Il suffira de résider sur le sol français pendant plus de 183 jours ou d'y avoir sa famille afin de remplir cette première condition. De ce fait, même un individu travaillant à l'étranger pourra se voir considéré comme un résident fiscal français.

  • Le lieu d'exercice de l'activité principale : on entend par activité principale, l'activité occupant la plus grande partie du temps d'une personne.

  • Le lieu du centre des intérêts économiques : le centre des intérêts économiques représente le siège de gestion des biens et l'endroit d'où provient la majeure partie des revenus d'une personne (retraite, investissement financier). Ce centre doit être localisé en France.


Concernant les personnes répondant à au moins un de ces critères, elles peuvent être considérées comme domiciliés fiscaux Français ».

Pour les retraités c'est éventuellement le 3eme critère, si c'est le cas, qu'il faut faire valoir. Il faut donc se rapprocher de votre centre des impôts et discuter. Ce n'est pas aisé mais on peut y arriver, un intervenant sur ce forum l'a bien expliqué il y a quelques années.


Cordialement

@NAVIGATEUR30 merci beaucoup.

Si c'est possible avant ma prochaine déclaration, je vais tenter de changer mon adresse pour redonner mon adresse française.

J'espère que le centre des impôts rectifiera...

@Phil1951 mille merci.

C'est très clair.

Pour moi c'est le critère du centre d'intérêt économique qui doit s'appliquer puisque mes seuls revenus consistent en la location de ma maison en France.

Je vais de nouveau écrire aux impôts dans ce sens et leur redonner mon adresse française.

Bien cordialement

#un intervenant sur ce forum l'a bien expliqué il y a quelques années.


Quel dommage qu'il ait été blacklisté du forum 1f923.svg

#Houlala

je ne pense pas, c'était un intervenant occasionnel qui était dans ce cas.


#Pascale Braun-Culaz

On peut très bien avoir son domicile principal déclaré à l'étranger et être résident fiscal en France. Il suffit donc de remplir le 3eme critère et d'être assez persuasive avec votre inspecteur des impôts.


Maintenant si vous vous déclarez domiciliée en France il n'y a plus à faire valoir le critère "de centre d'intérêt", vous êtes automatiquement résident fiscal francais (si bien sur vous résidez plus de 183 jours par an en France).


C'est donc vous qui voyez ce qui est le mieux en fonction de vos intérêts. Par exemple si vous résidez (domicile) en France vous n'aurez pas accès à la CFE (me semble-t-il) et vous ne pourrez pas vous inscrire sur les listes consulaires.


Cordialement

Le statut de non-résident en France ou résident n'est pas un choix.

À plus de 182 jours hors de France en continu ou discontinu en France vous devenez non résident fiscal en France et ce dans la quasi totalité des profils de Français résidant en Thaïlande particulièrement les retraités. Avec quelques exceptions comme business, personnel diplomatique etc.


Bien sur on peut TRICHER mais c'est border line et ça a des conséquences.


En trichant vos salaires et pensions restent soumis au prélèvement à la source pour impôt au lieu de la RAS des non résident, et salaires et pensions sont assujettis à la CSG CRDS CASA alors que les expats sont seulement soumis à la COTAM.


En trichant vous n'avez pas la possibilité d'adhérer à la CFE vous restez à la Sécurité Sociale. Et là il faut mesurer le risque. Les demandes de remboursement de soins à l'étranger sont de plus en plus contrôlées par la Sécu. Si vous en demandez souvent ou si vous avez un remboursement "lourd" la Sécu va demander la copie des pages du passeport et vosu aurez zobi et de remboursement. Et impossibilité d'avoir un tiers payant.


Mis chacun fait comme il veut en prenant ses risques.


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explication différences de prélèvements

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Le statut de non-résident en France ou résident n'est pas un choix.
À plus de 182 jours hors de France en continu ou discontinu en France vous devenez non résident fiscal en France et ce dans la quasi totalité des profils de Français résidant en Thaïlande particulièrement les retraités. Avec quelques exceptions comme business, personnel diplomatique etc.
Bien sur on peut TRICHER mais c'est border line et ça a des conséquences.

En trichant vos salaires et pensions restent soumis au prélèvement à la source pour impôt au lieu de la RAS des non résident, et salaires et pensions sont assujettis à la CSG CRDS CASA alors que les expats sont seulement soumis à la COTAM.

En trichant vous n'avez pas la possibilité d'adhérer à la CFE vous restez à la Sécurité Sociale. Et là il faut mesurer le risque. Les demandes de remboursement de soins à l'étranger sont de plus en plus contrôlées par la Sécu. Si vous en demandez souvent ou si vous avez un remboursement "lourd" la Sécu va demander la copie des pages du passeport et vosu aurez zobi et de remboursement. Et impossibilité d'avoir un tiers payant.

Mis chacun fait comme il veut en prenant ses risques.

span
-@Houlala

Bonjour,

Là, vous me faites rire !

Merci pour cette intervention où n'importe quoi côtoie la réalité !

@Pilouthai développez vos critiques.

Qu'est ce qui est faux ?

-1- Le statut de non résident fiscal peut-être un choix et tout dépend aussi si le pays où l'on vit a un accord avec la France ou pas !

-2- On triche souvent plus en demandant d'être expatrié fiscal que dans l'autre sens !

-3- On peut tout à fait cotiser à la CFE et être fiscalement en France ! (Et heureusement !)

Pour résumer et si j'ai bien compris :

Entre la France et la Thaïlande la règle est simple : les revenus (de sources françaises) sont imposés en France.

S'il est "non résidant fiscal en France " alors son impôt sera calculé différemment ..

Si le Centre Des Impôts n'a pas été prévenu alors les impôts sont calculés comme avant.

C'est exactement cela ….

permettez-moi de rajouter concernant le calcul des impôts des non résidents:


deux possibilités

Primo avec les tranches ( arrondis 0 à 16000 = 0

16000 à 41000 = 12 %

apres 41000 = 20% )


secundo , il est possible de demander le taux moyen ( revenus mondial ) cette formule est beaucoup plus intéressante ….


je confirme que si vous avez une résidence en France et que vous ne signalez pas votre changement d'adresse, vous continuerez à payer vos impôts comme résidents sans problème….


concernant la CFE il est tout à possible d'y adhérer tout en restant résident en France…

@NAVIGATEUR30


C'est pas du tout exact ce que vous dites, il faut étudier chaque cas avec précisions, STRICTEMENT RIEN ne permet de dire au doigt mouillé ce qui est préférable ou non.

Même l'âge peut jouer et faire entrer en scène le CGI 157 bis dans le calcul.



Il faut commencer à calculer la tranche libératoire qui s'applique à tout non-résident fiscal sur pensions et/ou salaires et ce aussi bien en taux minimum qu'en taux moyen.

Et en plus il faut la calculer à chacune des personnes du couple si chacune a pension et/ou salaires.


Les calculs 20 & 30 % du taux minimum ne s'appliquent qu'aux revenus qui dépassent ceux rentrant dans le la tranche libératoire


Le calcul avec le taux moyen idem, le pourcentage de taux moyen ne s'applique qu'aux revenus qui dépassent ceux rentrant dans le la tranche libératoire.


Le taux moyen nécessite de déclarer ses revenus étrangers qui peuvent être de zéro, donc il n'est pas nécessaire .


Merci à Raymond Barre époque ministre des finances qui a institué la tranche libératoire.


Honte à la députée Genetet qui a failli l'annuler dans ses amendements pour loi de finance 2019.


Merci à ceux qui ont porté le fer contre Bercy avec l'aide du cabinet de Darmanin ministre des comptes public de l'époque et qui ont permis que les amndements soeint à la poubelle depuis la loi de finance 2021.



Et la tranche libératoire peut créer des trucs sympas


Exemple d'un couple avec chacun 45.500 € de pensions en 2021 rien d'autre de spécial, ni enfants, ni foncier rien d'autre.

L'impôt en taux mini ou moyen est identique 6846 €.

Tous leurs revenus rentrent dans la tranche libératoire et rien ne dépasse.

Ils peuvent avoir cent millions de revenus étrangers ça ne changera rien aux 6846 €.

Si ils étaient non expatriés l'impôt serait de 13.970 € !


Pourquoi ?

en taux mini les cent millions ne son t pas pris en compte.


En taux moyen le pourcentage du taux passe de 16,04 % sans revenus étrangers et à 44,59 % avec.... mais il s'applique à zéro euros puisque tous les revenus sont en tranche libératoire, même avec cent milliard de revenus étrangers ça ne changera rien.


Autres erreurs dans vos autres messages:

je pense qu'il y a, pour les revenus 2022, un grand changement. Absolument faux les impôts sur revenus 2022 pour non résidents seront exactement calculés comme avant.


du fait que nous n'aurons pas à faire la déclaration des retenues à la source, les services de Impots de non résidents, pourront directement calculer le taux moyen pour ceux qui en font la demande bien entendu…

Alors ça même pas en rêve, le CGI et surtout Bercy impose à Noisy  de faire un avis en taux minimum d'abord MÊME SI TX MOYEN EST DEMANDÉ dans la déclaration et d'attendre que le "client" réclame.


Désolé de doucher vos espoirs mais avec du miel ça va passer.


le centre de payement de Nantes ( organisme qui gère les retraites de l'état ) vient de me créditer de la somme qui m'a été retenue en 2022 .

Cette restitution n'a strictement rien  à voir avec la RAS (retenue à la source des non-résidents) posez leur la question avant de dire ce que vous dîtes. Il doit s'agir d'une régularisation mais rien à voir avec la RAS.


Pourquoi avez vous faux ? La RAS est versée par la caisse de retraite au centre des impôts entreprises dont dépend géographiquement la caisse de retraite.  Ce service entreprises ne vous restituera de la RAS que sur ordre de notre centre des impôts non résidents de Noisy qui lui ne pourra vous rembourser de la RAS 2022 qu'après que vous ayez réclamé (cf ci-dessus) au vu de votre avis d'imposition de août 2023.


les années précédentes, c'était les impôts qui me restituait cette somme , après réclamation.

CQFD


Donc cher Navigateur 30 il vous reste à beaucoup travailler le sujet des impôts non-résidents.


Mais bien  sur chacun est libre de croire ce qui lui plaît de croire, à l'arrivée c'est quand même Noisy qui appliquera ce que j'ai expliqué.


Désolé de mon erreur pour la CFE, l'ayant quittée il y a 3 ans après 17 ans d'adhésion j'ai un peu oublié ses vicissitudes.


Bon courage à ceux qui sont à la CFE avec VYV la bande de dobermans chargé de traiter le tiers payant.

Ils ont déjà un mort sur la conscience sans que la CFE n'ait changé quoi que ce soit.


Et on attend (enfin moi non) donc vous attendez la fameuse liste d'hôpitaux "moindre coût" qui permettraient à VYV d'appliquer 100 % de tiers payant.

Une excellente idée de Claude Bauchet conseiller consulaire.

Anne ma sœur Anne ne vois tu rien venir depuis deux ans qu'on en cause ?

Que neni ma sœur même à l'horizon point de liste.

Pour résumer et si j'ai bien compris :
Entre la France et la Thaïlande la règle est simple : les revenus (de sources françaises) sont imposés en France.
S'il est "non résidant fiscal en France " alors son impôt sera calculé différemment ..
Si le Centre Des Impôts n'a pas été prévenu alors les impôts sont calculés comme avant.
-@Patviathai



Le mieux est de vérifier avant de décider si l'impôt non résident n'est pas préférable à l'impôt de résident.

Houlala : mais si l'on passe plus de 183 jours en Thaïlande par an, n'est-ce pas tricher que de se déclarer résident fiscal en France  ..?

Pour résumer et si j'ai bien compris :
Entre la France et la Thaïlande la règle est simple : les revenus (de sources françaises) sont imposés en France.
S'il est "non résidant fiscal en France " alors son impôt sera calculé différemment ..
Si le Centre Des Impôts n'a pas été prévenu alors les impôts sont calculés comme avant.
-@Patviathai


Le mieux est de vérifier avant de décider si l'impôt non résident n'est pas préférable à l'impôt de résident.
-@Houlala

Ce houlala ne serait ce pas un certain B.R. qui a tendance a se la péter avec son simulateur...Toute cette prose m y fait penser. 

Houlala : mais si l'on passe plus de 183 jours en Thaïlande par an, n'est-ce pas tricher que de se déclarer résident fiscal en France ..?
-@Patviathai

Absolument pas !

Dans mon cas : Activités professionnelles en France, partie de ma famille en France, résidence en France... mais 9 mois par an hors de France avec carte consulaire en Thaïlande : Je reste résident fiscal en France !


D'ailleurs pour l'état, c'est tout bénef !

Ce houlala ne serait ce pas un certain B.R. qui a tendance a se la péter avec son simulateur...Toute cette prose m y fait penser.



et même si c'est lui il aurait le droit de se la péter avec plus de 75.000 € récupérés depuis la parution des avis d'imposition en août.


mais se la péter n'est pas son genre, il n'y a même pas son nom dans le simulateur


Ces récupérations concernent 60 personnes, avec 7 € dans le cas le plus faible et 6937 € pour le cas plus important.


Et ce BR m'a dit que tu as n'as pas été fichu de lui dire ce qu'il y avait à récupérer sur un avis qu'il t'a envoyé en exemple à traiter 1f923.svg1f923.svg d'où l'immense intérêt de son simulateur. Sans lui impossible de savoir si le fisc nous gruge ou pas.


Et le BR lui il agit avec très peu d'autres plutôt que de palabrer sur les forums, par exemple en ayant fait que les amendements de la députée Genetet de 2019 ont été mis à la poubelle alors qu'ils prévoyaient de supprimer la tranche libératoire. Tu sais cette tranche que tu confonds avec la RAS 1f605.svg1f605.svg1f605.svg1f605.svg1f605.svg

Houlala : mais si l'on passe plus de 183 jours en Thaïlande par an, n'est-ce pas tricher que de se déclarer résident fiscal en France ..?
-@Patviathai


Oui si les critères évoqués par Pilouthai font que l'on soit npn-résident.

Houlala : mais si l'on passe plus de 183 jours en Thaïlande par an, n'est-ce pas tricher que de se déclarer résident fiscal en France ..?
-@Patviathai
Absolument pas !
Dans mon cas : Activités professionnelles en France, partie de ma famille en France, résidence en France... mais 9 mois par an hors de France avec carte consulaire en Thaïlande : Je reste résident fiscal en France !

D'ailleurs pour l'état, c'est tout bénef !
-@Pilouthai


Un cas n'est pas une généralité.

Donc oui c'est tricher si le profil du contribuable implique qu'il soit non-résident.

Et ce n'est pas tricher dans votre cas, mais qui est loin d'être celui de tous les exilés français en Thaïlande

N'oublions pas que les expatriés échappent à une grande partie de la TVA qui est un impôt beaucoup plus rémunérateur que l'IR pour l'état ...

N'oublions pas que les expatriés échappent à une grande partie de la TVA qui est un impôt beaucoup plus rémunérateur que l'IR pour l'état ...
-@Patviathai

En étant non domicilié en France les factures de prestations faites en France comme celles d'avocats, comptables etc. n'ont pas à être taxées de la TVA selon le CGI 259 B. Voir le texte exact de ce 259 B sur le web

Ce houlala ne serait ce pas un certain B.R. qui a tendance a se la péter avec son simulateur...Toute cette prose m y fait penser.


et même si c'est lui il aurait le droit de se la péter avec plus de 75.000 € récupérés depuis la parution des avis d'imposition en août.

mais se la péter n'est pas son genre, il n'y a même pas son nom dans le simulateur

Ces récupérations concernent 60 personnes, avec 7 € dans le cas le plus faible et 6937 € pour le cas plus important.

Et ce BR m'a dit que tu as n'as pas été fichu de lui dire ce qu'il y avait à récupérer sur un avis qu'il t'a envoyé en exemple à traiter 1f923.svg1f923.svg d'où l'immense intérêt de son simulateur. Sans lui impossible de savoir si le fisc nous gruge ou pas.

Et le BR lui il agit avec très peu d'autres plutôt que de palabrer sur les forums, par exemple en ayant fait que les amendements de la députée Genetet de 2019 ont été mis à la poubelle alors qu'ils prévoyaient de supprimer la tranche libératoire. Tu sais cette tranche que tu confonds avec la RAS 1f605.svg1f605.svg1f605.svg1f605.svg1f605.svg
-@Houlala

C est bien ce qui me semblait vu la réponse faite a Navigateur. .. Houlala = B.R avec cette façon je dirais méprisante de faire péter son savoir.   Toi non plus tu n as pas été fichu de me citer une phrase dans laquelle j avais tort...Mais peut importe je m en tape.

Sans lui impossible de savoir si le fisc nous gruge ou pas.

Si ça c est pas se la péter. On se débrouille très bien sans ton simulateur.

il n'y a même pas son nom dans le simulateur

Mais on connait son auteur c est pareil

... avec le résultat du simulateur préparé par Monsieur Bernard RIBET. .....

Bref je connais la réponse a la question que je me posais. Point final

se la faire péter ...

quelle inconsistance dans ces propos !


"ON se débrouille sans" le ON c'est combien de personnes ?

Non tu n'avais par tord dans tes réponses mais elles ne concernaient que ton cas.


Sans simulateur il est impossible de savoir et ça c'est vrai.


Quand au "gruge" en prenant la moyenne des corrections dont j'ai fait état et effectuées ce dernier semestre et ne prenant l'hypothèse que seulement 20% des Français expatriés sont concernés par des avis d'imposition spécieux c'est 500.000.000 € en litige.

Bonjour. Parce que vous avez peut être opte pour le taux moyen et que celui ci est plus avantageux.
-@JEANLUCETNAN


Peut être ben que oui ou peut être ben que non.


Évidemment avec une telle imprécision on ne se la pète pas mais ça sert à rien de répondre ça.


Voici la bonne réponse à faire:


Même en ayant demandé le taux moyen dans la déclaration 85 % des avis sortent en taux minimum, c'est la règle de travail imposée par Bercy à la DINR dont le personnel frise le burnout (voir plus bas).


Les autres 15 % sont ceux où le montant de l'impôt en taux moyen est égal à celui en taux minimum donc dans ce cas il reste juste à se préoccuper de la RAS.


Mais dans le premier cas il faut calculer son impôt en taux moyen et se préoccuper de la RAS, je doute fortement que tu sois capable de calculer un taux moyen pour un couple avec chacun pension et/ou salaire.


Dire que le simulateur est inutile est donc stupidement faux.



Le burnout est sensible dans ce copier collé d'un message de la directrice de la DINR


Nous avons énormément de sollicitations des contribuables en cette période après réception des avis d'imposition, vous n'avez pas été le seul à réclamer, et donc nous ne pouvons juste pas traiter  toutes les réclamations  très rapidement.  Il y a la lourdeur et complexité de la taxation des non résidents que vous évoquez, mais malgré un renfort d'effectifs opéré et pendant les pics de sollicitations il faut encore plusieurs semaines au traitement de chaque demande. Même si vous jugez cela inadmissible, il y a des contraintes humaines et matérielles qui font qu'on ne peut faire autrement. C'est pourquoi nous avons demandé à nos autorités, sans succès à ce jour, une simplification de la fiscalité des non résidents, car nous sommes les premiers à souhaiter offrir un service  plus rapide à toutes périodes de l'année.

houlala@

je t'en ai déjà fait part B,

le jour où tu seras moins arrogant dans tes propos quel que soit tes interlocuteurs, tu gagneras en crédibilité…


incontestablement, tu connais parfaitement ton sujet , tu donnes beaucoup de ton temps pour aider les autres ….

c'est tout à ton honneur…


mais , il y a un mais …

tu prends les gens de très haut et pour ne pas dire pour des idiots …je te l'ai déjà dit …

et cela c'est insupportable…

mais tu es ainsi et je pense que tu ne changera jamais…

dommage


bonne année 2023

prends soin de toi

@NAVIGATEUR30


explique moi comment je peux gagner en crédibilité si je connais déjà parfaitement le sujet comme tu le dis . 1f601.svg


merci de ne pas confondre précision et arrogance, et à 74 ans je n'ai plus besoin d'être arrogant, je suis par contre intransigeant sur le sujet.


et si je te dis que les remboursements dont tu as fait état en début de ce sujet ne sont en aucune façon de la RAS ce n'est pas être arrogant ou me la péter mais juste pour remettre les choses dans le bon ordre.


si tu préfère persister dans l'erreur ça ne me gêne en aucune façon mais personne ne pourra me reprocher de ne pas avoir pointé tes erreurs.

le sujet des impôts des non résidents est extrêmement complexe et je ne souhaite pas que de fausses informations ou approximations induisent en erreurs ceux qui se sentent perdus, et ils sont très nombreux.



nous aurions intérêt à jouer collectif pour que les méthodes imposées à Noisy par BERCY changent, il est inadmissible que les avis d'imposition ne disent pas clairement la situation d'un contribuable qui a demandé le taux moyen et même mieux qui ne le propose pas d'emblée s'il est meilleur à une personne qui ne l'a pas demandé. Et ce en tenant compte des RAS et PAS.


Ne pas le faire est suspect et même fallacieux car toutes les raisons évoquées par DINR pour ne pas le faire sont tout simplement des mensonges.


On est en droit de s'interroger pourquoi ils sont fallacieux et incompréhensibles, serait ce qu'ils sont conçu pour que le contribuable jette l'éponge au lieu de réclamer ? Et ainsi faire grossir le taux de recouvrement de Bercy dont les primes des hiérarques sont précisément assises sur ce taux.


Seulement pour que ça change il faut que nos politiques se bougent et là est le problème qui peut être résolu par un collectif apolitique.


Mais je suis assez fatigué de ramer seul, après tout mes litiges personnels avec DINR sont réglés en 15 jours alors à quoi bon que Ducros se décarcasse.


Au fait péter comme le dit l'impayable Jean Luc oui mais au lit.

La complexité du système avantage indéniablement ceux qui ont les moyens intellectuels ou financiers de comprendre ...

La complexité du système avantage indéniablement ceux qui ont les moyens intellectuels ou financiers de comprendre ...
-@Patviathai

Effectivement, en ce qui me concerne j'ai un conseil (expert comptable et commissaire aux comptes) qui s'occupe de rediger au mieux de mes intérêts ma déclaration d'impôts. Même si cela n'est pas gratuit je m'y retrouve largement.

Je souhaite clôturer ce débat .

merci à tous pour votre contribution

@Pilouthai

Il me semble que le cas de "triche" de ceux vivant à l'étranger mais cherchant à rester résident fiscal en France est assez courant : ça concerne à priori ceux et celles qui ont des revenus fonciers en France (locations immobilières principalement) : en étant résidents hors de France, ils vont être imposés à 20% dès le premier centime de revenu et à 30% (seconde tranche), plus la CSG.. (comme pour les résidents fiscaux en France). Pour ceux qui sont résidents fiscaux en France, cela va dépendre de leur tranche d'imposition marginale. En clair, si peu ou pas de revenus en dehors des revenus fonciers, il y a avantage à chercher à rester résident fiscal en France, même si l'on vit 200 jours ou plus par an en Thaïlande ou ailleurs. C'est le cas semble-t-il de Pascale qui est intervenue en début de ce fil de discussion. Ça va à l'encontre de l'intérêt de l'Etat qui perçoit plus lorsque les bénéficiaires de revenus fonciers français vivent hors de France. C'est encore plus vrai il me semble lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien immobilier, notamment du logement principal (supposé...). Dans ce cas, l'intéresse va tout faire pour rester résident en France et faire passer ce bien immobilier comme sa résidence principale : le gain est énorme par apport à une situation de non-résident fiscal.

Désolé mais pour moi rester résident fiscal en France à partir du moment où les revenus sont issus du territoire français est LA normalité... Et la triche est plutôt dans le sens opposé !

De plus, je suis pour un impôt universel et pour faire comme aux États-Unis : Tout américain paye ses impôts aux USA car il est fiscalement aux USA quel que soit l'endroit où il habite...

Et j'ajouterai que si de nombreux Français vivant en Thaïlande demandent à être expatrié fiscal, c'est qu'ils en tirent un avantage !

Je souhaite clôturer ce débat .
merci à tous pour votre contribution
-@NAVIGATEUR30

J'ai fait remonter l'info 😉

Fermé