Comment créer une entreprise aux Émirats Arabes Unis

Les expatriés entrepreneurs aux Émirats arabes unis profitent d'un emplacement stratégique en tant que porte d'entrée à la fois vers l'Est et l'Ouest, doté d'excellents réseaux de transport reliant les principales régions du monde.

Les Émirats arabes unis sont également politiquement et socialement stables, un point essentiel pour les investisseurs, qui, cerise sur le gâteau, sont exonérés d'impôt sur les sociétés !

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Les expatriés peuvent-ils créer une entreprise aux EAU ?

Il est relativement aisé de créer une entreprise aux Émirats arabes unis en tant qu'expatrié, du moins en ce qui concerne les formalités. Ajoutons à cela que le gouvernement des Émirats arabes unis encourage l'investissement étranger et l'entrepreneuriat au moyen d'un certain nombre de programmes, régimes et d'incitations.

Gardez toutefois à l'esprit que la création d'une entreprise aux EAU en tant qu'expatrié nécessite une association à un partenaire local, à l'exception de l'entreprise individuelle. Concernant le partenaire local, il doit détenir au moins 51% des parts de la société. Dans certains cas, il y a également des exigences spécifiques en ce qui concerne le capital social.

Parmi les principaux avantages pour la création d'entreprise aux EAU, citons les zones appelées zones franches. Ces espaces sont exonérés d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, exonérées fiscalement sur l'importation et à l'exportation, permettent de créer des entreprises dont la propriété peut être 100 % étrangère.

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Types d'entreprises aux Emirats Arabes Unis

Quel sera le statut juridique de votre entreprise aux Emirats Arabes Unis ? Différentes options s'offrent à vous :

L'entreprise individuelle : comme son nom l'indique, l'entreprise individuelle appartient à une seule personne. En tant qu'expatrié, vous pouvez créer une entreprise individuelle aux EAU, cependant, les entreprises à caractère commerciale et industriel ne peuvent être ouvertes que par des ressortissants des Émirats arabes unis et du  Conseil de coopération du Golfe.

Société à responsabilité limitée : ici, la responsabilité financière de chaque actionnaire est limitée à la valeur des actions qu'il détient. Si vous souhaitez ouvrir une société à responsabilité limitée en tant qu'expatrié, vous aurez besoin d'un partenaire local détenant au moins 51 % des parts de l'entreprise.

Société civile : si vous êtes médecin et que vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet, ou un avocat désireux créer son étude, etc., vous devez enregistrer une société civile, qui nécessite, là encore, la présence d'un partenaire local détenant au moins 51% des parts de l'entreprise.

Entreprise en zone franche : dans un tel cas, votre entreprise devra avoir entre deux et cinq actionnaires. Si les entreprises des zones franches peuvent être entièrement détenues par des étrangers, être exonérées d'impôt sur les personnes et sur les sociétés, etc. il y a des limitations et des exigences ! Ainsi, les entreprises établies dans la zone franche ne peuvent pas, par exemple, être impliquées dans des activités commerciales directement avec les Émirats arabes unis. Dans certaines zones franches, il existe également des exigences minimales de capital.

Succursale étrangère : lorsqu'une entreprise étrangère est établie aux Emirats Arabes Unis, elle doit être entièrement détenue par la société mère. Si, cependant, ladite société est impliquée dans une activité commerciale, tout type de marchandise qu'elle importe devra être importé via une société commerciale locale.

Représentant aux EAU : les sociétés LLC, Private Joint Stock (PJSC) et Public Joint Stock (PrJSC) nécessitent un partenariat avec un ressortissant des EAU. Ce règlement est également applicable dans le cadre de la création d'une société civile menant une activité d'ingénierie. Le partenaire émirati doit parrainer l'entreprise et peut également assumer l'entière responsabilité de l'entreprise en ce qui concerne la location, la gestion d'un compte en banque, etc.

Agent de service local : certaines entreprises ont besoin d'un agent de service local, par exemple, s'il s'agit d'une succursale de société étrangère ou d'une société civile (sans activité d'ingénierie). L'agent de service local doit être soit un citoyen local, soit une société dont le capital est détenu exclusivement par des Emiratis. L'agent s'occupe de toutes les démarches pour l'obtention des visas de travail et de séjour, mais il n'est pas impliqué dans la gestion de l'entreprise.

Travailler en indépendant aux Emirats Arabes Unis

Pour travailler en indépendant aux Emirats Arabes Unis, il faut demander une licence d'indépendant dans l'émirat où vous envisagez d'œuvrer.

Les documents suivants sont généralement à présenter :

• Une copie de votre pièce d'identité 
• Une lettre de référence de votre banque 
• Certificats et diplômes prouvant que vous possédez les qualifications requises et liées au domaine dans lequel vous travaillerez en indépendant

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Bon à savoir :

Vous devrez prendre vos propres dispositions en matière de visa et d'assurance santé.

En tant que travailleur indépendant aux Emirats Arabes Unis, vous n'êtes pas autorisé à embaucher et à parrainer des visas pour les membres de votre famille afin qu'ils viennent aux EAU.

Bon à savoir :

Si vous envisagez de démarrer une activité de commerce électronique aux Emirats Arabes Unis, vous devez déposer une demande via le Department of Economic Development puis demander une licence eTrade auprès de la Telecommunications Regulatory Authority.

Attendez d'obtenir un visa qui vous permettra de créer et d'exploiter votre entreprise aux Émirats arabes unis pour choisir son statut et continuer votre démarche.

Comment faire une demande de visa d'affaires aux Émirats Arabes Unis ?

La création d'une entreprise aux EAU par un étranger requiert que ce dernier dispose d'un visa l'autorisant à vivre et à travailler à long terme dans le pays. Il existe ici deux options principales : un visa de cinq ans ou un visa de dix ans.

Pour demander un visa de cinq ans aux EAU, vous devrez :

• Prouver que vous faites partie d'un projet commercial existant dans le pays (avec un capital minimal de 500 000 AED) .
• Obtenir l'approbation d'un incubateur d'entreprises agréé à aux Emirats Arabes Unis.

Si vous souhaitez demander un visa de dix ans, vous devrez :

• Effectuer un investissement public d'au moins 10 millions d'AED.
• Créer une entreprise avec un capital social de 10 millions d'AED.
• Faire un investissement d'au moins 10 millions d'AED dans une entreprise existante.

Bon à savoir :

Les talents particuliers peuvent obtenir un visa de dix ans si elles sont approuvées par le ministère de la Culture et du Développement des connaissances des Émirats arabes unis.

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Comment enregistrer une entreprise aux Emirats Arabes Unis ?

Pour enregistrer une entreprise aux Émirats arabes unis, vous devrez procéder comme suit :

Sélectionnez un nom d'entreprise : pour nommer votre entreprise, consultez une autorité de la zone franche ou le ministère du Développement économique de votre émirat. Le nom commercial choisi doit être inédit, c'est à dire qu'il ne doit pas avoir été préalablement enregistré et doit être conforme à l'activité de votre entreprise. Il doit également être conforme aux valeurs publiques et à la morale des Émirats arabes unis.

Faites une demande de licence : la prochaine étape consiste à obtenir une licence commerciale, dont la catégorie dépend de la nature de votre activité commerciale. Il existe quatre principaux types de licences commerciales aux Émirats arabes unis : commerciale, industrielle, professionnelle et touristique.

• Les licences commerciales sont destinées aux entreprises impliquées dans le commerce de biens et de services 
• Les licences industrielles sont destinées aux entreprises impliquées dans la fabrication aux EAU 
• Les licences professionnelles sont destinées aux entreprises impliquées dans un domaine spécifique en fonction de leur qualification  édition, graphisme, conseil, services de beauté, réparation, traduction, etc. 
• Enfin, la licence de tourisme s'adresse aux entreprises impliquées dans l'offre de séjours et hôtels, services de guides, exploitation de restaurants et agences de voyages, etc

Dans la plupart des cas, il est possible de demander sa licence commerciale au ministère du Développement économique ou dans via la zone franche de votre choix.

Dans certains cas (par exemple, si vous demandez une licence industrielle), il faut obtenir l'approbation du ministère des Finances et de l'Industrie.

Si vous créez une entreprise dans une zone franche, recherchez une zone accréditée pour accueillir votre activité commerciale. Ainsi, la zone franche de Jebel Ali (JAFZA) accueille, par exemple, les entreprises d'importation et d'exportation tandis que la zone DMCC de Dubaï est destinée aux entreprises travaillant dans le transport maritime, les soins de santé, la construction et autres.

En règle générale, pour enregistrer une entreprise aux Émirats arabes unis, il faut présenter les documents suivants (liste non exhaustive) :

• Formulaire de demande rempli
• Un business plan complet
• Copies de passeport de tous les actionnaires et administrateurs concernés et le spécimen de leur signature
• Une lettre d'intention
• Une résolution qui désigne le directeur de l'entreprise
• Statuts
• Informations sur le capital social

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Ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux Emirats Arabes Unis

Après avoir enregistré votre entreprise et obtenu votre licence commerciale, vous pourrez ouvrir un compte bancaire. Pour cela, vous devrez passer un entretien en face à face à la banque choisie et présenterez les documents suivants :

• Demande remplie
• Certificat de constitution
• Licence commerciale
• Certificats d'actions
• Statuts de la société
• Copies des passeports de tous les administrateurs de la société

Si votre demande est approuvée, le compte bancaire sera ouvert dans environ deux semaines.

Parmi les banques les plus populaires auprès des entreprises aux Émirats arabes unis, citons Emirates NBD, First Abu Dhabi Bank ainsi que des succursales bancaires internationales telles que HSBC et Standard Chartered.

Paiement des taxes professionnelles aux Émirats Arabes Unis

Aux EAU, les entreprises sont soumises à deux taxes principales : la TVA et la taxe d'accise.

La TVA de 5 % est prélevée sur toutes les entreprises enregistrées dans le pays, y compris les zones franches. L'entreprise doit être inscrite à la TVA si ses importations et actifs imposables dépassent 375 000 AED par an. Vous pouvez facilement déclarer votre entreprise à la TVA en ligne grâce au site Web de la FTA.

La taxe d'accise est appliquée aux produits généralement considérés comme nocifs pour la santé humaine ou l'environnement (tabac, cigarettes électroniques, boissons gazeuses, etc.). Vous pouvez vous inscrire à la taxe d'accise en ligne grâce au site Web de la FTA.

Embaucher du personnel pour votre entreprise aux Émirats arabes unis

Si vous souhaitez recruter des salariés, gardez en tête que certains secteurs sont soumis à des quotas d'emploi locaux.

Pour embaucher des ressortissants des EAU, voici les conditions :

• La sécurité sociale et la pension proposées doivent correspondre à celles des employés du gouvernement
• Vous devez informer le ministère du travail lorsque le nouvel employé commence 15 jours à l'avance
• Si vous comptez plus de 100 employés, l'un d'entre eux, un citoyen des Emirats Arabes Unis, devra agir comme médiateur entre votre entreprise et le MHRE

Pour embaucher des expatriés, vous devez déposer une demande via le MHRE et la General Directorate of Residency and Foreign Affairs. Si votre entreprise est implantée dans une zone franche, la demande doit être déposée auprès de l'autorité locale de la zone. Notez que certaines zones fixent des quotas de visas, aussi, il est fortement recommandé de se renseigner à l'avance.

Dans le cadre d'une demande de visa pour votre employé étranger, vous devrez présenter une licence commerciale valide et une carte de signature électronique.

Le nouvel employé devra obtenir une assurance maladie, 30 jours de congé annuel et 90 jours de congé maladie.

Les employés étrangers ont également droit à une allocation logement, des billets d'avion pour sortir et revenir aux Émirats arabes unis durant les congés et à une allocation scolaire pour leurs enfants.

Liens utiles :

FTA
UAE Free Zones
Le portail officiel du gouvernement des Emirats Arabes Unis (Affaires)
Gulf Business Magazine