Comment créer une entreprise aux Émirats arabes unis

Les expatriés qui créent leur entreprise aux Émirats arabes unis profitent d'une situation stratégique en tant que porte d'accès à l'Orient et à l'Occident. Avec d'excellents réseaux de transport reliant les principales régions du monde, cela représente une opportunité exceptionnelle à saisir. De plus, la stabilité politique et sociale des Émirats arabes unis en fait un environnement attractif pour les investisseurs. En tant que propriétaire d'une entreprise aux Émirats arabes unis, vous bénéficiez également d'une exonération de l'impôt sur les sociétés.

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Les expatriés peuvent-ils créer une entreprise aux Émirats arabes unis ?

En tant qu'expatrié aux Émirats arabes unis, il est relativement facile de créer une entreprise, du moins en ce qui concerne les formalités. De plus, le gouvernement des Émirats arabes unis encourage les investissements étrangers et l'esprit d'entreprise grâce à un certain nombre de programmes spécialisés et de mesures incitatives.

Gardez à l'esprit que la plupart des types de sociétés (à l'exception des entreprises individuelles) requièrent un partenaire local qui doit détenir au moins 51 % des parts. Dans certains cas, il y a également des exigences spécifiques en matière de capital de départ.

Les zones franches constituent l'un des principaux avantages de la création d'une entreprise aux Émirats arabes unis. Les sociétés et personnes installées dans ces zones sont non-imposables, exonérées de taxes à l'importation et à l'exportation et peuvent détenir des sociétés entièrement étrangères.

Types d'entreprises aux Émirats arabes unis

L'une des premières décisions à prendre lors de la création d'une entreprise aux Émirats arabes unis concerne sa structure juridique. En effet, plusieurs types de sociétés sont possibles dans le pays.

Entreprise individuelle

Elle appartient à 100% à une seule personne. En tant qu'expatrié, vous ne pouvez créer une entreprise individuelle aux Émirats arabes unis que pour fournir des services professionnels. Les sociétés commerciales et industrielles sont uniquement accessibles aux ressortissants des Émirats arabes unis et du CCG.

Société à responsabilité limitée

Ici, la responsabilité financière de chaque associé est limitée à la valeur de ses parts. Si vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée en tant qu'expatrié, vous devez avoir un partenaire local détenant au moins 51 % des parts.

Société civile

L'enregistrement d'une société civile est obligatoire pour certaines professions libérales, comme les médecins et les avocats qui souhaitent ouvrir leur propre cabinet. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un partenaire local détenant au moins 51 % des parts de l'entreprise.

Société de la zone franche

La création d'une société dans une zone franche des Émirats arabes unis offre de nombreux avantages. Vous devez avoir entre deux et cinq actionnaires et comme indiqué précédemment, les sociétés de zone franche peuvent être entièrement détenues par des étrangers et profitent d'une exonération d'impôt sur le revenu et sur les sociétés.

Toutefois, certaines limitations et exigences existent :

• Les sociétés de zone franche ne peuvent pas exercer d'activités commerciales directement avec les Émirats arabes unis ;
• Et certaines zones franches imposent un capital minimum.

Voici quelques-unes des zones franches les plus populaires et leurs exigences en matière de capital minimum :

• Twofour54 Abu Dhabi : pas de capital minimum requis ;
• Khalifa Industrial Zone Abu Dhabi (KIZAD) : 150 000 AED ;
• Dubai Airport Free Zone : 1 000 AED ;
• Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) : 50 000 AED et 10 000 AED par actionnaire (1 million d'AED pour une licence générale de commerce) ;
• Hamriya Free Zone Sharjah : 150 000 AED.

Succursale étrangère

Une succursale étrangère est une entité juridique distincte de la société mère, mais entièrement détenue par celle-ci. Elle est soumise aux mêmes lois et réglementations que les sociétés locales.

Si une succursale étrangère est impliquée dans une activité commerciale aux Émirats arabes unis, toutes les marchandises qu'elle importe doivent l'être par l'intermédiaire d'une société commerciale locale.

Représentant des EAU

Les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés par actions privées (PJSC) et les sociétés par actions publiques (PrJSC) doivent avoir un associé émirati. Cette obligation s'applique également aux sociétés civiles d'ingénierie. Votre partenaire émirati sera le parrain de l'entreprise et peut assumer l'entière responsabilité de la société, y compris le bail, la gestion des comptes bancaires, etc.

Agent de service local

Certaines entreprises, comme les succursales de sociétés étrangères et les sociétés civiles (hors ingénierie), doivent avoir un agent de service local. Cet agent peut être un citoyen local ou une société entièrement détenue par des Émiratis. Il est responsable de l'obtention des visas de travail et de résidence, mais n'est pas impliqué dans la gestion de l'entreprise.

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Travailler en freelance aux Émirats arabes unis

Pour travailler en freelance aux Émirats arabes unis, vous devez obtenir une licence de freelance dans l'émirat où vous souhaitez exercer. Vous aurez généralement besoin de :

• Une copie de votre pièce d'identité ;
• Une lettre de référence d'une banque ;
• Des certificats attestant de vos qualifications dans votre domaine d'activité.

Vous devrez également vous charger de vos démarches pour le visa et l'assurance maladie. En tant que freelance, vous ne pourrez pas embaucher d'employés ni parrainer de visa pour les membres de votre famille.

Une fois votre licence approuvée, vous pouvez demander un visa vert. Ce visa est valable cinq ans et ne nécessite pas de sponsor. Vous devrez fournir :

• Votre licence de freelance délivrée par le ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation (MoHRE) ;
• Vos certificats d'études (licence, diplôme...) ;
• La preuve d'un revenu annuel d'au moins 360 000 AED sur les deux dernières années, ou des moyens financiers suffisants pour votre séjour aux Émirats arabes unis.

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Création d'une entreprise de commerce électronique aux Émirats arabes unis

Pour lancer une activité de commerce électronique aux Émirats arabes unis, les étapes suivantes sont à respecter :

1. Demande d'autorisation en déposant une demande auprès du ministère du Développement économique.
2. Obtenir une licence de commerce électronique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et du gouvernement numérique.
3. Obtenir un visa pour les Émirats arabes unis vous permettant de créer et d'exploiter votre entreprise.
4. Déposer un nom commercial auprès du ministère du Développement économique (en respectant les exigences légales et religieuses).
5. Demander un permis auprès du ministère du Développement économique.
6. Ouvrir un compte marchand auprès de votre banque et fournir les documents nécessaires (licence commerciale, passeport, carte d'identité, acte constitutif de l'entreprise, adresse de l'entreprise).

Comment demander un visa d'affaires pour les Émirats arabes unis ?

La création d'une entreprise aux Émirats arabes unis nécessite un visa de long séjour pour vivre et travailler. Deux options principales existent : un visa de cinq ans et un visa de dix ans.

Pour obtenir un visa de cinq ans :

• Appartenir à un projet d'entreprise existant avec un capital minimum de 500 000 AED ;
• Obtenir l'approbation d'un incubateur d'entreprises accrédité aux Émirats arabes unis ;
• Obtenir l'approbation des autorités de l'émirat où vous travaillerez.

Pour obtenir un visa de dix ans :

• Réaliser un investissement public d'au moins 2 millions d'AED ;
• Créer une entreprise avec un capital d'au moins 2 millions d'AED.

Bon à savoir :

Les personnes dotées de talents particuliers peuvent obtenir un visa de dix ans s'ils sont approuvés par les Émirats arabes unis.

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Comment enregistrer une entreprise aux Émirats arabes unis ?

Pour enregistrer une entreprise aux Émirats arabes unis, vous devez procéder comme suit :

Choisir un nom d'entreprise

Pour choisir le nom de votre entreprise, vous devrez consulter l'autorité de la zone franche ou le département du développement économique de votre émirat. Le nom commercial que vous choisissez ne doit pas avoir été enregistré auparavant et doit correspondre à l'activité de votre entreprise. Il doit également être conforme aux valeurs publiques et morales des Émirats arabes unis.

Demander une licence d'exploitation

Le type de licence dépend de l'activité de l'entreprise. Il en existe quatre types principaux : commerciale, industrielle, professionnelle et touristique. La demande doit être faite auprès du ministère du Développement économique ou de la zone franche. Vous devez également obtenir l'approbation du ministère des Finances et de l'Industrie pour certaines licences (industrielles).

S'inscrire dans une zone franche (si applicable)

Si vous prévoyez de créer une entreprise dans l'une des zones franches du pays, la première étape consiste à vous inscrire dans la zone appropriée pour votre secteur d'activité. S'il s'agit d'import-export, par exemple, vous devrez vous diriger vers la zone franche de Jabel Ali (JAFZA). Autre exemple, la zone DMCC à Dubaï est, quant à elle, dédiée aux entreprises du secteur des transports maritimes, de la santé ou encore de la construction, pour ne citer que ces domaines.

Pour enregistrer une entreprise aux Émirats arabes unis, il faudra fournir les documents suivants :

• Formulaire de demande dûment rempli ;
• Plan d'entreprise ;
• Copies des passeports et signatures des actionnaires et directeurs ;
• Lettre d'intention ;
• Résolution désignant le directeur ;
• Statuts de l'entreprise ;
• Informations sur le capital social ;
• Autres documents si demandés.

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Ouverture d'un compte bancaire pour votre entreprise aux Émirats arabes unis

Après avoir enregistré votre entreprise et obtenu votre licence d'exploitation, vous pourrez ouvrir un compte bancaire aux Émirats arabes unis.

Pour ce faire, vous devrez passer un entretien en personne dans la banque que vous avez choisie et présenter les documents suivants :

• Formulaire de demande dûment rempli ;
• Certificat d'enregistrement ;
• Licence commerciale ;
• Certificats d'actions ;
• Statuts de l'entreprise ;
• Copie du passeport de tous les administrateurs de la société ;
• Autres documents si demandés par la banque.

Si votre demande est approuvée, votre compte bancaire sera ouvert dans un délai d'environ deux semaines.

Parmi les banques les plus populaires pour l'ouverture de comptes d'entreprise aux Émirats arabes unis figurent :

• Emirates NBD ;
• First Abu Dhabi Bank ;
• Des succursales de banques internationales comme HSBC et Standard Chartered.

L'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis

Deux taxes principales sont prélevées sur les entreprises aux Émirats arabes unis :

• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
• Les droits d'accise.

La TVA s'élève à 5 % et s'applique à toutes les entreprises immatriculées dans le pays, y compris dans les zones franches. Vous devez vous enregistrer à la TVA si les importations et les actifs imposables de votre entreprise dépassent 375 000 AED par an. Vous pouvez facilement enregistrer votre entreprise pour la TVA en ligne sur le site de la FTA (Federal Tax Authority).

La taxe d'accise s'applique aux produits qui sont généralement considérés comme nocifs pour la santé humaine ou l'environnement (tabac, cigarettes électroniques, boissons gazeuses, etc.). Vous pouvez vous enregistrer pour la taxe d'accise sur le site de la FTA.

Embaucher du personnel pour votre entreprise aux Émirats arabes unis

Dès lors que votre entreprise est prête à démarrer ses activités, vous voudrez probablement embaucher du personnel. Gardez en tête que, dans certains secteurs, vous devrez respecter des quotas d'emploi locaux lors de vos recrutements.

Pour embaucher des ressortissants des Émirats arabes unis, vous devrez remplir plusieurs conditions :

• La sécurité sociale et la pension que vous offrez doivent correspondre à celles des employés du gouvernement ;
• Si vous avez embauché plus de 100 personnes, vous devrez employer un citoyen des Émirats arabes unis pour servir de médiateur entre votre entreprise et le MHRE.

Si vous souhaitez embaucher des expatriés aux Émirats arabes unis, vous devrez déposer une demande auprès du MHRE (Ministry of Human Resources and Emiratisation) et de la Direction générale de la résidence et des affaires étrangères. Si votre entreprise est établie dans l'une des zones franches, vous devrez déposer votre demande auprès de l'autorité locale de cette zone. Notez que certaines zones fixent des quotas de visas et qu'il est préférable de se renseigner à l'avance sur ces quotas.

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Pour demander un visa pour votre employé étranger, vous devez disposer d'une licence commerciale valide et d'une carte de signature électronique. Vous devrez fournir à votre nouvel employé une assurance maladie, 30 jours de congés annuels et 90 jours de congés de maladie. Les employés étrangers ont également droit à :

• Une allocation de logement ;
• Des billets aller-retour pour les Émirats arabes unis ;
• Une allocation d'études pour leurs enfants.

Liens utiles :

FTA

Zones franches des EAU

Portail officiel du gouvernement des Émirats arabes unis (affaires)

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