Les impôts aux Émirats Arabes Unis

taxe aux EAU
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Actualisé 2021-12-22 13:59

Les Émirats arabes unis sont généralement considérés comme un paradis fiscal tant pour les particuliers que pour les entreprises. Tous ne sont pas, cependant, exactement exonérés d'impôt. Ainsi, les banques étrangères et les compagnies pétrolières opérant aux Émirats arabes unis doivent payer des impôts fédéraux. Les touristes voient également une taxe passer sur leur note d'hôtel ou de restaurant dans certains émirats. 

Chaque année, de nombreux étrangers choisissent de travailler ou de créer une entreprise aux Émirats Arabes Unis, attirés notamment par son environnement fiscal favorable. Le pays offre également un tissu international dynamique, des opportunités professionnelles dans divers secteurs et un cadre de vie urbain toujours en mouvement.

En tant que futur expatrié, vous n'aurez probablement pas trop de soucis à vous faire en matière d'impôts aux EAU, cependant, il est toujours utile d'avoir une idée générale de la façon dont la fiscalité locale fonctionne. De plus, vous devrez peut-être continuer à gérer vos obligations fiscales dans votre pays d'origine durant votre séjour aux EAU.

Le système fiscal aux Émirats arabes unis

Pour de nombreux expatriés, le système fiscal avantageux est l'un des principaux attraits des Émirats arabes unis. En effet, il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, aussi, les salariés peuvent conserver la totalité de leur salaire et autres avantages offerts par leur employeur. De plus, cette exonération facilite grandement le traitement des impôts en général, plus encore si votre pays possède une convention contre la double imposition avec les Émirats Arabes Unis

D'un autre côté, si votre pays d'origine n'a pas de convention de double imposition avec les Émirats arabes unis, vous devez continuer à rendre des comptes aux autorités fiscales de votre pays de provenance. Selon le pays, il peut s'agir d'une procédure simplifiée (puisque vous résidez à l'étranger) ou standard.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de vérifier les tenants et aboutissants fiscaux auprès de l'administration fiscale de votre pays de citoyenneté pour éviter de commettre une fraude fiscale involontaire.

Il y a quelques années encore, aucune taxe n'était prélevée sur les biens et services aux Émirats arabes unis, mais la donne a changé en 2018. De plus, certains produits (considérés comme nocifs pour la santé ou l'environnement) sont désormais assujettis à la taxe d'accise.

Impôts d'État aux Émirats Arabes Unis

Quels sont les impôts appliqués ou pas dans tous les émirats des Émirats arabes unis ?

Pas d'impôt sur le revenu

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu aux Émirats Arabes Unis. Les salaires perçus aux EAU sont donc non imposables sur place, mais peuvent l'être dans votre pays original de résidence. Chaque situation variera en fonction des lois applicables dans le pays d'origine de l'expatrié.

Impôt individuel (les charges sociales)

Les ressortissants du CCG (pays membres du Conseil de coopération du Golfe), sont affiliés au régime de sécurité sociale, qui exige une cotisation de 17,5 %. Les ressortissants salariés des Émirats arabes unis participent à hauteur de 5 % à cette cotisation contre 12,5 % pour leurs employeurs. Les ressortissants non membres du CCG ne paient aucun impôt sur la sécurité sociale aux Émirats arabes unis.

Impôt sur les sociétés

La majorité des entreprises des Émirats arabes unis sont exonérées de l'impôt sur les sociétés. Cet impôt est prélevé uniquement sur les compagnies pétrolières et les banques étrangères. Si vous possédez une entreprise en zone franche aux Émirats arabes unis, il est conseillé de vérifier auprès de l'administration fiscale fédérale pour connaître les règles. Les entreprises enregistrées dans ces zones sont exonérées d'impôt sur les sociétés pendant une durée déterminée, qui peut être prolongée.

Taxe sur les établissements de tourisme

Les établissements dédiés à l'hébergement touristique aux EAU (hôtels, complexes hôteliers, restaurants, etc.) pratiquent généralement les taxes suivantes : frais de service (10 %), taxe de séjour (jusqu'à 10 %), taxe municipale (10 %) et taxe de tourisme (6 %). Il existe également une taxe de 10 % sur le tarif de la chambre.

Impôts régionaux aux Émirats arabes unis

Certaines régions des Émirats arabes unis ont des conditions fiscales encore plus avantageuses, en particulier pour les entreprises. Ces zones, appelées zones franches, ont été créés pour offrir des allégements fiscaux et des avantages douaniers aux expatriés qui ouvrent des entreprises dans la région.

Taxes dans les zones franches

Les Émirats arabes unis possèdent plus de 40 zones franches qui ont leurs propres régimes fiscaux et d'importation, ce qui facilite la gestion des opérations pour les propriétaires d'entreprise. Toutes les entreprises en zones franches sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pendant une période pouvant aller jusqu'à 50 ans.

Taxes sur les biens et services aux Émirats Arabes Unis

Il existe deux taxes principales prélevées sur les biens et services aux Émirats Arabes Unis : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accise.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite par le gouvernement des EAU, avec un taux de 5%. Cette décision du gouvernement vise à augmenter les revenus du pays. La TVA est désormais également appliquée sur quelques produits de vente au détail.

Remboursement de TVA aux Émirats Arabes Unis

Sous certaines conditions, en tant que touriste, vous pouvez demander le remboursement de la TVA aux Émirats Arabes Unis. Pour ce faire, vous devrez répondre aux critères suivants :

  • Les biens achetés doivent provenir d'un détaillant participant au programme de remboursement de la taxe pour les touristes.
  • Vous devez avoir l'intention de quitter les Émirats arabes unis avec vos achats dans les 90 jours à compter de leur achat.

Vous pouvez généralement demander un remboursement de TVA auprès des installations spécialisées situées dans les aéroports, les ports maritimes et les ports frontaliers. Gardez bien vos reçus, afin de les présenter avec une copie de votre passeport et d'une carte de crédit.

Taxe d'accise

La taxe d'accise est imposée sur des produits tels que le tabac, l'alcool ou la restauration rapide, des éléments considérés comme nocifs pour la santé de la population ou pour l'environnement.

L'objectif de cette taxe est de réduire la consommation de produits malsains et nocifs. Le taux d'imposition est de 50 % sur les boissons gazeuses, de 100 % sur les produits du tabac et de 100 % sur les boissons énergisantes.

Si vous avez créé une entreprise aux Émirats arabes unis, vous pouvez vous inscrire aux droits d'accise en ligne, via la section e-services du site Web de l'Autorité fédérale des impôts (FTA).

Taxes à l'importation et à l'exportation

En règle générale, les droits de douane aux Émirats arabes unis s'élèvent à environ 5 % du coût total, de l'assurance et de la valeur du fret. Certaines marchandises sont cependant taxées à un taux plus élevé : 50 % pour les produits alcoolisés et 100 % pour les produits du tabac. Enfin, certains produits sont exonérés de droits de douane.

Impôts sur la propriété aux Émirats Arabes Unis

Il existe deux taxes foncières aux Émirats Arabes Unis : la taxe de transfert de propriété et la taxe de location.

Taxe de transfert de propriété

La taxe de mutation immobilière est prélevée au moment du transfert de propriété. Le taux de cette taxe diffère d'un émirat à l'autre. A Dubaï, par exemple, elle est actuellement de 4 %.

Taxe sur le loyer

Le montant de la taxe sur le loyer varie également d'un émirat à l'autre. À Dubaï, 5 % des loyers annuels correspondent à la taxe locative. À Abu Dhabi, en revanche, les ressortissants des Émirats arabes unis sont exonérés de l'impôt foncier, tandis que les expatriés paient une taxe sur le loyer d'un montant de 3 %.

Les autres taxes

  • Frais de logement / location (Dubaï) : ils représentent 5 % de la valeur totale du loyer annuel. Il est réparti sur 12 mois et payé dans le cadre de votre facture mensuelle DEWA (Dubai Electricity and Water Authority).
  • Frais d'hôtel (Dubaï) : payable dans les restaurants situés dans les hôtels. Le taux représente 10 % de la facture totale.
  • Taxe sur le tabac (100 %), les boissons énergisantes (100 %), les boissons gazeuses (50 %) et l'alcool (30 % à Dubaï).
  • Frais de connaissance et d'innovation : ces frais sont généralement payés lors de l'utilisation de services gouvernementaux, par exemple, lors de la demande d'un permis de conduire, d'un visa, etc.
  • Frais de départ (au départ de l'aéroport de Dubaï) : ces frais s'appliquent à toute personne quittant Dubaï (quelle que soit sa destination) et sont d'un montant de 35 AED.

Bon à savoir

Il n'y a pas de droits de succession aux Émirats Arabes Unis, mais gardez à l'esprit que si le défunt n'a pas de testament, ses biens seront hérités conformément aux principes de la charia islamique.

Fiscalité pour les étrangers aux EAU

Comme mentionné ci-dessus, en tant qu'expatrié aux EAU, vous n'aurez à payer aucun impôt, que vous soyez ou non résident. Vous serez cependant peut-être imposé sur les revenus gagnés à l'étranger dans votre pays de provenance, en fonction de ses lois fiscales. Vérifiez l'absence ou l'existence d'une convention de double imposition entre votre pays de provenance et les EAU !

Actuellement, les EAU ont des conventions de double imposition avec les pays suivants :

Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, République tchèque, Égypte, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Kazakhstan, République de Corée, Lettonie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maurice, Monténégro, Maroc, Mozambique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Seychelles, Singapour, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam et Yémen.

Comme cette liste peut s'allonger, aussi, assurez-vous de vérifier les mises à jour auprès de votre ambassade ou du ministère des Finances des Émirats arabes unis.

Si votre pays a conclu des accords de double imposition avec les Émirats arabes unis, vous serez probablement considéré comme un non-résident dans votre pays d'origine et deviendrez non imposable.

Les conditions à remplir pour être qualifié de non-résident peuvent différer d'un pays à l'autre, mais dans la plupart des cas, ce critère est basé sur le temps passé hors du pays d'origine au cours de l'année fiscale.

En devenant non résident, l'expatrié n'est plus redevable auprès de l'administration fiscale de son pays d'origine, à moins qu'il continue à y percevoir des revenus, qui sont alors imposés.

Bon à savoir

Notez que les États-Unis n'ont pas de conventions de double imposition avec les Émirats arabes unis. Cela signifie que si vous êtes un citoyen américain vivant et travaillant aux Émirats Arabes Unis, vous devrez payer des impôts aux États-Unis.

En résumé, bien que les Émirats arabes unis offrent des conditions fiscales très favorables à ses résidents, il ne s'agit pas d'un pays entièrement exonéré d'impôt. Néanmoins, la combinaison de conditions fiscales avantageuses simplifie la création d'entreprise et les options pour les visas de résidence à long terme continuent de faire de cette région une destination idéale pour la vie et le travail.

Liens utiles :

Ministry of Finance UAE
FTA Guide d'enregistrement de la FTA pour la taxe d'accise
EAU - Conventions de double imposition

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