entreprises aux Pays-Bas
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Actualisé il y a 6 mois

Les Pays-Bas font partie des destinations idéales pour les entrepreneurs. Le gouvernement néerlandais a récemment fait part d’efforts pour faire des Pays-Bas la capitale européenne des startups, grâce, entre autres, à un système de visas spéciaux et de subventions. Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas à vous transformer en magicien de la technologie pour créer votre entreprise en Hollande, le pays étant ouvert à tous les secteurs.

Les formes d’entreprise aux Pays-Bas

Commencez par définir le type d’entreprise que vous souhaitez créer aux Pays-Bas :

L’entreprise individuelle, si vous êtes en freelance ou si vous signez un partenariat professionnel. Vous êtes alors personnellement responsable des dettes contractées par votre entreprise. Dans un tel cadre, vos actifs personnels restent séparés des actifs de l'entreprise.

Il existe cinq types d'entreprises individuelles aux Pays-Bas :

  • Besloten vennootschap (BV), une société à responsabilité limitée
  • Naamloze vennootschap (NV), une société anonyme
  • Stichting, une fondation
  • Vereniging, une association
  • Coőperatie, un collectif.

Pour créer une entreprise individuelle aux Pays-Bas, rendez-vous dans un premier temps chez un notaire, qui rédigera un contrat et qui procédera à l’enregistrement auprès de la Kamer van Koophandel (chambre de commerce).

Si vous choisissez de créer une entreprise non constituée en société, vous pouvez procéder à l’enregistrement sans passer par un notaire. Pour cela, après avoir rempli le formulaire adéquat, rendez-vous à une succursale locale du KvK avec un dossier comprenant notamment : une pièce d'identité valide, les documents demandés ainsi que les frais de dossier.

Taxes sur les entreprises aux Pays-Bas

Lorsque vous créerez votre entreprise aux Pays-Bas, vous devrez également l’enregistrer auprès du Belastingdienst, le bureau des impôts, pour la taxation. L’entreprise se verra attribuer un numéro BSN à travers lequel vous rapporterez les taxes BTW que vous collectez / payez chaque trimestre.

En règle générale, on additionne la somme BTW collectée (généralement 21 %, mais cela dépend du type d'entreprise que vous exploitez) et on soustrait la somme BTW payée pour les fournitures professionnelles, les déplacements et autres dépenses commerciales. Le résultat correspond au montant de l'impôt à payer chaque trimestre ou au montant de l'impôt que le Belastingdienst vous reversera.

Les impôts sur le revenu sont un peu plus compliqués, et il est conseillé de s’adresser à un comptable expérimenté, afin de s'assurer que tout est correctement calculé. Si l’entreprise possède des employés, il faudra également déduire les charges sociales de leurs salaires. Il peut également y avoir des taxes liées au statut de l’entreprise (constituée ou non).

Aux Pays-Bas, les entrepreneurs ont droit à des déductions sur leurs revenus. Cela comprend les matériaux et l'équipement, les coûts de transport et les services liés à l’entreprise.

Assurance aux Pays-Bas

Selon le type d'entreprise que vous exploitez,il peut être intéressant de contracter une assurance. Vous serez ainsi couvert en cas de non-paiement par un client, de dommages informatiques causés par des virus et autres logiciels malveillants, pour ne citer que ces aléas.

 Liens utiles :

KVK - Chamber of Commerce
Ministry of Social Affairs and Labour
Invest in Holland

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