Démarrer une entreprise en Espagne

Créer une entreprise en Espagne
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Actualisé 2020-05-14 10:28

Types d'entreprises en Espagne

Les ressortissants étrangers qui souhaitent investir en Espagne peuvent profiter d'avantages fiscaux et des subventions locales, provinciales, nationales et européennes. Vous pouvez créer une nouvelle entreprise, faire une acquisition, une coentreprise, une succursale espagnole d'entité commerciale existante, un bureau de représentation ou travailler en tant qu'indépendant.

Les principales options en Espagne sont :

  • Sociedad Limitada ou S.L,
  • Sociedad Anónima (Société anonyme),
  • Le partenariat,
  • L'entreprise individuelle

Pour plus d'informations à ce sujet, contactez l'ambassade, le consulat ou la mission économique d'Espagne de votre pays d'origine ou directement en Espagne. Vous pouvez

Types d'entreprises en Espagne

Les ressortissants étrangers qui souhaitent investir en Espagne peuvent profiter d'avantages fiscaux et des subventions locales, provinciales, nationales et européennes. Vous pouvez créer une nouvelle entreprise, faire une acquisition, une coentreprise, une succursale espagnole d'entité commerciale existante, un bureau de représentation ou travailler en tant qu'indépendant.

Les principales options en Espagne sont :

  • Sociedad Limitada ou S.L,
  • Sociedad Anónima (Société anonyme),
  • Le partenariat,
  • L'entreprise individuelle

Pour plus d'informations à ce sujet, contactez l'ambassade, le consulat ou la mission économique d'Espagne de votre pays d'origine ou directement en Espagne. Vous pouvez également vous tourner vers les chambres de commerce binationales.

Il est à noter que les associés contribuant au capital de l'entreprise peuvent également agir en tant que gérants ou administrateurs. Cependant, ils n'ont pas droit aux dividendes de la société et ils ne peuvent gérer que l'entreprise et ses actifs.

 Important :

Avant de créer une entreprise en Espagne, il est fortement conseillé de consulter un avocat et un comptable espagnol (gestor).

Comment créer votre entreprise en Espagne

  • Assurez-vous d'avoir votre numéro d'identification (NIE) et votre numéro de sécurité sociale espagnol,
  • établissez le nom de votre entreprise auprès du Registre Mercantile (Registro Mercantil Central - RMC),
  • Demandez un CIF (Código de Identificación Fiscal) auprès des autorités fiscales de l'Agencia Estatal de l'« Administration Tribiutaria »,
  • Ouvrez un compte bancaire professionnel et déposez le capital minimum. Notez que le compte bancaire doit être ouvert au nom des partenaires. Une fois que vous avez déposé le capital minimum, un certificat bancaire sera émis, à présenter à votre notaire pour l'acte de constitution de l'entreprise,
  • Établissez les statuts de l'entreprise,
  • Présentez-vous devant un notaire espagnol avec vos partenaires commerciaux pour demander à être nommé directeur (s) fondateur (s) de l'entreprise

 Bon à savoir :

L'ensemble du processus peut prendre plusieurs semaines, cependant, vous pouvez accélérer les choses en faisant appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine.

Travail indépendant en Espagne

En Espagne, vous pouvez travailler en tant qu'indépendant (autónomo) sans avoir à vous inscrire en tant qu'entreprise. Pour cela, vous devez :

  • Demander votre numéro d'identification d'étranger (NIE) et un numéro de sécurité sociale
  • Vous inscrire auprès de l'administration fiscale espagnole et remplir le formulaire 037 (modelo 037) au bureau local des impôts (Hacienda),
  • Vous inscrire au régime espagnol de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, modelo TA0521)

Si vous souhaitez créer votre entreprise, vous devez :

  • Demander une licence commerciale à la municipalité la plus proche ou au bureau de Gestión Tributaria,
  • Inscrire vos salariés, le cas échéant, dans le système de sécurité sociale
  • Tenir des registres comptables

Les services de conformité de votre région peuvent ensuite effectuer un audit de l'équipement et des locaux de votre entreprise avant de délivrer un certificat de conformité.

Que vous envisagiez de travailler en indépendant ou de diriger votre propre entreprise, il est conseillé de consulter un gestor (conseiller fiscal).

La plupart des entreprises font appel à un conseiller fiscal pour produire leurs déclarations trimestrielles, le système fiscal étant complexe et les règles ayant tendance à changer fréquemment.

Travailleur indépendant en Espagne

De nombreux indépendants (autónomos) déposent eux-mêmes la TVA (modelo 303) et confient la gestion de leur impôt sur le revenu annuel (RENTA) à un conseiller fiscal.

Les cotisations mensuelles de sécurité sociale s'élèvent à environ 280 euros pour les autónomos et de plus de 300 euros pour les chefs d'entreprise.

L'Espagne offre des avantages financiers aux indépendants nouvellement inscrits au cours de leurs deux premières années. Par exemple :

  • Les taxes mensuelles sont réduites à 50 € par mois pour les 12 premiers mois
  • Les versements s'élèvent à 137 € par mois pendant les six premiers mois de la deuxième année puis augmentent à 192 € par mois pour les six derniers mois. 

Passé ce délai, le tarif mensuel standard est appliqué.

 Liens utiles :

Registre central du commerce
Registre central du commerce - Enregistrement de votre entreprise
Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme d'Espagne - Création d'entreprise

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