Démarrer une entreprise en Espagne

Créer une entreprise en Espagne
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Actualisé 2021-12-13 13:47

L'Espagne offre un environnement favorable pour le business pour quiconque souhaite créer une petite, moyenne ou grande entreprise. Les investissements étrangers sont les bienvenus, qu'ils proviennent d'entreprises européennes ou non, afin de stimuler les perspectives d'emploi et l'économie.  

Démarrer une nouvelle entreprise en Espagne est à la fois exaltant et décourageant. Pour commencer, il y a de nombreuses réglementations, procédures et formalités à respecter, qui sont plus simples pour les citoyens de l'UE que pour les ressortissants de pays tiers. Nous avons donc créé ce guide utile pour vous donner une longueur d'avance avant de vous lancer dans votre nouvelle entreprise.

Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?

L'économie: Comme la plupart des pays, l'économie espagnole a été touchée par la pandémie de coronavirus, mais elle reste la quatorzième du monde, la cinquième de l'Union européenne et son PIB est de près de 1,4 million de dollars. En tant que membre de l'UE, elle bénéficie d'un accès au plus grand marché du monde, l'Union européenne.

Potentiel du marché : L'Espagne compte environ 46 millions de consommateurs et, en moyenne, plus de 70 millions de touristes par an.

Une infrastructure bien développée : L'Espagne dispose d'un vaste réseau d'autoroutes, de certains des aéroports les plus fréquentés d'Europe et d'un vaste réseau ferroviaire, y compris un réseau de trains à grande vitesse.

La qualité de vie : Grâce à un niveau de vie élevé, à un système de santé universel et à la cuisine espagnole, l'espérance de vie moyenne en Espagne est plus longue que dans de nombreux autres pays du monde.

Des talents qualifiés : Une grande partie de la main-d'œuvre espagnole a fait des études supérieures, et les scientifiques et les ingénieurs sont plus nombreux que dans de nombreux autres pays de l'UE.

Incitations fiscales : L'Espagne encourage l'innovation et propose une série d'incitations fiscales pour les activités de RDI (recherche, développement et innovation).

Types d'entreprises en Espagne

L'Espagne est une terre d'opportunités pour les investisseurs étrangers. Il existe plusieurs types de structures d'entreprise, choisissez donc l'entité la plus appropriée à vos besoins. Vous pouvez créer une entreprise sous la forme d'une nouvelle société, d'une acquisition, d'une coentreprise, d'une succursale espagnole d'une entité commerciale existante, d'un bureau de représentation ou d'un travailleur indépendant.

Les structures d'entreprise les plus courantes dans le pays sont les suivantes:

  • Sociedad Limitada ou S.L.
  • Sociedad Anónima (société anonyme)
  • Une société de personnes
  • Entreprise individuelle

Examinons un peu plus en détail les deux types de sociétés commerciales les plus courants.

Société anonyme Sociedad Anónima (S.A.)

  • Elle peut être constituée d'une seule personne
  • La société doit être cotée en bourse.
  • Elle doit avoir un capital social minimum de 60 000 euros avec un versement initial minimum de 25 %.
  • Le poste de directeur a une durée maximale de six ans, mais une réélection est possible.
  • La responsabilité des associés est limitée au capital apporté
  • L'entreprise doit s'inscrire au registre du commerce.

Sociedad Limitada ou S.L

  • Elle peut être constituée d'une seule personne
  • A un capital social minimum de 3.000 euros
  • Doit s'inscrire au registre du commerce
  • Elle peut être créée avec un capital social inférieur à 3 000 euros lorsqu'elle est constituée en tant que série de SARL.
  • La responsabilité des associés est limitée au capital apporté
  • Le mandat des administrateurs peut être indéfini

Pour obtenir des informations plus détaillées sur la création d'une entreprise en Espagne, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat d'Espagne dans votre pays d'origine ou en Espagne.

Demande de permis de travail

Pour créer une entreprise en Espagne, vous devez avoir le droit de vivre et de travailler dans le pays.

Si vous êtes un citoyen de l'UE, vous avez automatiquement ce droit, même si vous devez encore demander votre NIE (numéro d'identité d'étranger).

Si vous n'êtes pas un citoyen de l'UE, vous devez avoir un visa et un permis de travail valides.

Pour obtenir un permis de travail, vous devrez vous adresser à l'ambassade ou au consulat d'Espagne de votre pays d'origine. Vous devrez également fournir les éléments suivants :

  • Un plan d'affaires
  • la preuve que vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et investir dans votre entreprise
  • des copies de contrats commerciaux ou de commissions
  • Toute licence pertinente
  • Preuve de vos compétences/expérience
  • des informations sur la manière dont vous allez créer des emplois en Espagne.

Le permis de travail doit être renouvelé chaque année. Toutefois, après cinq ans, vous pouvez demander le statut de résident espagnol à long terme.

Important :

Suite au Brexit, les citoyens britanniques n'ont plus le droit automatique de travailler en Espagne et de créer une entreprise. Ils doivent demander un permis de travail comme les autres citoyens non européens.

Comment établir votre entreprise en Espagne

Tout le monde peut créer une entreprise en Espagne, à condition d'être un résident légal. Les principales étapes sont les suivantes :

  • Assurez-vous d'avoir votre numéro d'identification d'étranger et votre numéro de sécurité sociale. Si vous n'êtes pas un citoyen de l'UE, vous aurez besoin d'un visa de travail pour créer votre entreprise.
  • Déterminez le nom de votre entreprise auprès du registre du commerce (Registro Mercantil Central - RMC). Il s'agit d'obtenir un certificat d'unicité, un document qui indique que le nom de l'entreprise est libre d'être utilisé et qu'il vous appartient. Cette procédure peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables.
  • Obtenir un CIF (Código de Identificación Fiscal) auprès des autorités fiscales, à l'Agencia Estatal de la Administration Tribiutaria.
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposer le capital minimum.
  • Établir les statuts de la société.
  • Se présenter devant un notaire espagnol avec vos partenaires commerciaux pour demander à être désigné comme administrateur(s) de la société fondatrice.

Notez que le compte bancaire doit être ouvert au nom des associés. Une fois que vous aurez déposé le capital minimum, un certificat bancaire vous sera délivré. Vous devrez le présenter à votre notaire pour obtenir l'acte de constitution de votre société.

Bon à savoir :

L'ensemble du processus peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne soyez autorisé à exercer votre activité. Toutefois, vous pouvez accélérer les choses grâce à une procédure accélérée appelée « Sociedad exprés » qui réduit la plupart des étapes de la création d'une société. Il est possible de créer et d'enregistrer une société en moins de 48 heures.

Ouvrir une succursale en Espagne

Si vous possédez déjà une entreprise dans un autre pays et que vous envisagez de vous développer en Espagne, l'ouverture d'une succursale peut être la meilleure solution. Les coûts, les exigences et les formalités sont similaires à ceux de la création d'une société. Cela comprend:

  • La désignation d'une personne physique ou morale résidant en Espagne pour représenter la société mère auprès des autorités fiscales.
  • Fournir des documents prouvant l'existence de la société étrangère et la façon dont la succursale est liée à celle-ci (statuts).
  • Présentation d'une procuration notariée.
  • Signer l'acte public chez le notaire.
  • Demande d'enregistrement au registre du commerce.
  • S'inscrire à l'impôt sur les activités économiques.
  • S'inscrire à la TVA.
  • S'inscrire à la sécurité sociale espagnole.

En général, la création d'une succursale prend entre six et huit semaines.

Trouver un financement d'entreprise

Un financement adéquat de l'entreprise est essentiel pour de nombreuses raisons, allant du démarrage de l'entreprise à sa survie et à son expansion. La manière dont vous financez votre entreprise affecte votre capacité à vous développer, à employer du personnel et à acheter des stocks. Parmi les sources de financement des entreprises en Espagne figurent les suivantes :

Le financement personnel : Vous avez peut-être suffisamment de fonds sur votre compte d'épargne pour lancer votre entreprise, ou des amis et des membres de votre famille peuvent être en mesure de vous prêter ou de vous donner un capital de démarrage.

Prêts (prestamos) : Ils sont disponibles pour les résidents et les non-résidents. Veillez à comparer les offres des banques et des autres institutions financières pour trouver les meilleures conditions.

Investisseurs providentiels/investisseurs commerciaux : Si les banques vous refusent un prêt, les investisseurs providentiels peuvent vous venir en aide. Ces investisseurs privés aident à financer des entreprises nouvelles ou existantes et attendent en fin de compte un bon retour sur investissement.

Subventions (subvenciones ou ayudas) : Des subventions au niveau européen, national, régional et municipal sont parfois disponibles pour les entreprises nouvelles et existantes. Vérifiez auprès de votre chambre de commerce locale si vous êtes éligible.

Lignes de crédit (Cuenta de crédito ou póliza de crédito) : Une ligne de crédit peut être utile, en particulier pendant la phase de démarrage où il peut y avoir une foule de coûts imprévus. Vous payez des intérêts sur l'argent emprunté lorsque vous en avez besoin et une commission lorsque vous n'en avez pas besoin.

Travail indépendant en Espagne

Si vous voulez être votre propre patron, vous pouvez envisager de devenir un travailleur indépendant (autónomo), ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de vous enregistrer en tant que société. Pour devenir indépendant en Espagne, vous devez:

  • Obtenir votre numéro d'identification d'étranger et un numéro de sécurité sociale.
  • Vous inscrire auprès de l'administration fiscale espagnole et remplir le formulaire 037 (modelo 037) auprès du bureau des impôts local (Hacienda).
  • Inscrivez-vous au régime espagnol de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, modelo TA0521).

Si vous souhaitez également enregistrer votre propre société, vous devrez :

  • Demander une licence d'entreprise à la municipalité ou au bureau de « Gestión Tributaria » le plus proche.
  • Inscrire vos employés, le cas échéant, au système de sécurité sociale.
  • Tenir des registres comptables.

Les services de conformité de votre région peuvent ensuite effectuer un audit des équipements et des locaux de votre entreprise avant de délivrer un certificat de conformité.

Que vous envisagiez de travailler en tant qu'indépendant ou de diriger votre propre entreprise, il est conseillé de consulter un « gestor » (conseiller fiscal). La plupart des entreprises font appel à un « gestor » pour remplir leurs déclarations trimestrielles. Le système fiscal espagnol est complexe et les règles ont tendance à changer fréquemment.

En tant « qu'autónomo » en Espagne, vous aurez deux obligations principales : 1) Verser vos cotisations mensuelles de sécurité sociale qui, en 2021, s'élèvent en moyenne à environ 290 euros par mois. Ceci afin que vous puissiez accéder au système de santé publique du pays et recevoir une pension à l'avenir. 2)Payer vos impôts.

Indépendants en Espagne

De nombreux freelances déclarent eux-mêmes leur TVA (modelo 303) et demandent à un « gestor » de s'occuper de l'impôt sur le revenu annuel (RENTA).

L'Espagne offre des avantages financiers aux freelances nouvellement enregistrés pendant leurs deux premières années. Le montant mensuel qu'ils doivent payer est réduit à 50 € par mois pendant les 12 premiers mois d'activité indépendante. Les paiements passent ensuite à 137,97 € par mois pendant les six premiers mois de la deuxième année, puis à 192,79 € par mois pendant les six derniers mois. Après cette période, les freelances paient le taux mensuel standard.

Avantages et inconvénients du statut d'indépendant en Espagne

Voici quelques-uns des avantages et des inconvénients du statut d'indépendant en Espagne.

Avantages

  • C'est le moyen le moins cher et le plus rapide de créer une entreprise en Espagne et il ne nécessite que peu ou pas de capital de départ.
  • Vous avez la liberté de contrôler votre propre emploi du temps et le lieu où vous travaillez.
  • Par rapport à la création d'autres types d'entreprises en Espagne, la procédure pour devenir « autónomo » est relativement simple.

Inconvénients

  • Vous ne bénéficiez pas d'un salaire fixe ni de la même protection et des mêmes avantages que les personnes ayant un emploi à temps plein.
  • L'impôt est prélevé à un taux progressif, et il peut être préférable de créer une société si vos revenus dépassent 60 000 euros par an.
  • Il n'y a pas de distinction entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel ; vous êtes donc personnellement responsable de toute dette contractée en raison de votre travail.

Conseils pour survivre en tant que freelance en Espagne

  • Fixez des horaires de travail et respectez-les. Bien sûr, la plage, les bars à tapas, le soleil et la campagne sont tentants, mais vous devez respecter un horaire strict pour réussir et gagner suffisamment d'argent. Construisez une journée de travail typique comme vous le feriez si vous travailliez dans un bureau pour quelqu'un.
  • Gardez une trace de toutes vos factures et de tous vos documents. Cela facilitera la tâche de votre comptable pour la préparation et la déclaration de vos impôts, en veillant à ce que vous ne payiez ni trop ni trop peu.
  • Exigez toujours des acomptes avant le travail, c'est-à-dire que le client paie une partie de vos services avant que vous ne commenciez. Par exemple, 50 % du montant total des honoraires. Les clients professionnels et respectueux n'auront aucun problème à payer un acompte et comprendront que vous devez partager les risques. Si quelqu'un n'est pas disposé à payer un acompte, il est préférable que vous abandonniez le projet.
  • Ne faites pas d'hypothèses sur votre revenu actuel. Ce n'est pas parce que vous avez bien gagné votre vie au cours des trois derniers mois que vous ferez la même chose ou mieux au cours des trois prochains. Il y a toujours une chance que le travail ralentisse ou se tarisse pendant un moment. Avec un peu de chance, cela n'arrivera pas. Mais s'il est toujours bon de regarder l'avenir avec optimisme, il faut aussi être réaliste.

Liens utiles :

Registre central du commerce
Registre central du commerce - Enregistrement de votre entreprise
Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme d'Espagne - Création d'entreprise

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