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L’Espagne est très propice à l’investissement étranger. Les autorités espagnoles encouragent d’ailleurs fortement la création d’entreprises grandes ou petites dans le pays afin de stimuler l’économie.

Les investisseurs étrangers sont donc bienvenus en Espagne, qu’ils proviennent de l'Union européenne ou d’ailleurs. Les procédures sont toutefois plus simples pour les ressortissants de l'Union européenne. Il est recommandé de vous renseigner auprès du ministère espagnol de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme avant de vous lancer.

Types d’entreprises en Espagne

L’ Espagne offre des avantages fiscaux ainsi que des aides locales, provinciales, nationales ou européennes aux étrangers qui souhaitent investir dans le pays. Vous pouvez démarrer une activité en créant une entreprise, en rachetant une, en signant un partenariat commercial, en ouvrant une filiale ou un bureau de liaison en Espagne pour le compte d’une autre entreprise, ou encore, en tant que travailleur indépendant.

En général, les investisseurs étrangers tendent à opter pour trois types de statuts d’entreprise, à savoir :

  • la S.A.R.L (Sociedad Limitada ou S.L.)
  • la Société Anonyme (Sociedad Anónima)
  • le statut de travailleur autonome.

N’hésitez pas à demander de plus amples renseignements sur ces statuts aux missions économiques de votre pays implantées en Espagne, à l'ambassade ou au consulat de votre pays en Espagne ou aux chambres de commerce binationales.

Les associés apportant le capital de l’entreprise peuvent également porter la casquette de dirigeant ou de responsable. Ils n’ont toutefois pas le droit de toucher des dividendes. Ils ne sont autorisés qu’à gérer l’entreprise et ses actifs.

 Important :

Mieux vaut chercher conseil auprès d’un avocat et d’un comptable (gestor) espagnol.

Comment monter votre entreprise en Espagne

Afin de créer une entreprise en Espagne, vous devez :

  • obtenir un numéro d’identification pour étranger (NIE) et un numéro de sécurité sociale
  • réserver une raison sociale auprès du Registre central du commerce (Registro Mercantil Central – RMC)
  • obtenir un CIF (digo de Identificación Fiscal) de la part des autorités fiscales à l’Agencia Estatal de la Administration Tribiutaria – AEAT
  • ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital minimum
  • définir les statuts de l’entreprise
  • comparaître avec vos associés devant un notaire espagnol pour être nommé(s) dirigeant(s) fondateur(s) de l’entreprise.

Une fois la raison sociale réservée, elle sera valide pour trois mois et renouvelable. Quant au compte en banque, il doit être ouvert au nom des associés.

Après le dépôt du capital minimum, un certificat vous sera remis par la banque.

 Bon à savoir :

Les procédures peuvent prendre de 8 à 12 semaines, au cours desquelles l’entreprise ne peut pas commencer son activité. Cependant, de récents amendements législatifs permettent d’accélérer le processus au moyen d’une structure d’entreprise accélérée (Sociedad exprés) qui peut réduire les délais à 3 ou 4 semaines.

Travailleurs autonomes en Espagne

Sachez que vous pouvez travailler en tant qu’indépendant (autónomo) sans avoir à créer d’entreprise. Pour pouvoir accéder au statut de travailleur indépendant en Espagne, vous devez :

  • obtenir un numéro d’identification pour étranger (NIE) et un numéro de sécurité sociale
  • vous inscrire auprès des autorités fiscales espagnoles et soumettre un formulaire 037 (modelo 037) dûment rempli au bureau local des impôts (Hacienda)
  • vous inscrire à la sécurité sociale espagnole sous le régime des travailleurs autonomes (gimen Especial Trabajadores Autónomos, modelo TA0521).

Au cas où vous voudriez également établir votre propre entreprise, vous devrez de plus :

  • demander une licence d’activité auprès de la mairie ou du bureau de la Gestión Tributaria de votre localité
  • déclarer vos employés, si vous en avez, à la sécurité sociale
  • tenir un registre comptable.

Les services de conformité de votre municipalité pourront alors procéder à un contrôle des équipements et locaux de votre entreprise avant de vous accorder un certificat de conformité.

Que vous ayez l’intention de travailler en freelance ou de gérer votre propre entreprise, il est recommandé de consulter un gestor (conseiller fiscal). La plupart des entreprises ont recours à un gestor pour remplir leur déclaration d’impôts trimestrielle. Le système fiscal est complexe et les règles ont tendance à changer fréquemment.

 Important :

Les démarches pouvant s’avérer assez complexes, il est conseillé de s’entourer d’un avocat ou d’un notaire, ou encore, de demander l’aide d’experts afin de démarrer votre activité en Espagne.

Travailleurs freelance en Espagne

La majorité des travailleurs freelance (autónomos) déclarent eux-mêmes la TVA (modelo 303) et confient à un gestor leur déclaration de revenus annuelle (RENTA). Les cotisations mensuelles à la sécurité sociale s’élèvent à environ 270 EUR pour les autónomos et à plus de 300 EUR pour les dirigeants d’entreprises. L’Espagne offre aux travailleurs freelance ayant récemment démarré leur activité des avantages financiers pour une période de 3 ans. Cela permet de débuter avec des cotisations à la sécurité sociales réduites à 50 EUR par mois, qui augmenteront progressivement pour atteindre le plein montant au bout des 3 ans.

 Liens utiles :

Registre central du commerce www.rmc.es
Registre central du commerce - Enregistrer votre entreprise www.rmc.es/Deno_solicitud.aspx
Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme d’Espagne – Créer une entreprise www.circe.es
Invest in Spain www.investinspain.org

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