La fiscalité au Costa Rica

Aperçu du système fiscal au Costa Rica

L'administration fiscale est assurée par le ministère des Finances (Ministerio de Hacienda), qui agit par l'intermédiaire de la Direction générale de la fiscalité (DGT). L'année fiscale correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les déclarations et paiements s'effectuent désormais via le portail officiel TRIBU-CR, qui remplace les anciennes plateformes numériques du Trésor public. Ce portail fonctionne entièrement en espagnol, ce qui peut représenter une difficulté pratique pour les expatriés non hispanophones.

Pour les Français et autres ressortissants européens, ce modèle territorial est particulièrement avantageux : vos revenus de source française, comme votre retraite ou vos loyers perçus en France, ne sont pas imposés au Costa Rica. En revanche, la conformité administrative s'est considérablement renforcée ces dernières années, notamment en ce qui concerne les structures d'entreprise utilisées pour détenir de l'immobilier et les déclarations de bénéficiaires effectifs.

La résidence fiscale au Costa Rica

La résidence fiscale au Costa Rica repose principalement sur la règle des 183 jours. Toute personne qui séjourne plus de 183 jours dans le pays au cours d'une année fiscale, que ces jours soient consécutifs ou non, est considérée comme résidente fiscale. Chaque jour de présence partielle sur le territoire est comptabilisé comme un jour entier.

Il est important de distinguer la résidence fiscale de la résidence migratoire. Détenir un visa de retraité ou d'investisseur ne fait pas automatiquement de vous un résident fiscal, mais séjourner à temps plein au Costa Rica avec ce type de titre de séjour conduit naturellement à dépasser le seuil des 183 jours. Les non-résidents sont soumis à des retenues à la source fixes sur leurs éventuels revenus de source costaricienne. Les résidents fiscaux, eux, sont imposés selon un barème progressif sur leurs revenus d'origine locale et peuvent bénéficier de déductions personnelles et familiales.

Pour formaliser votre statut, vous pouvez demander un certificat de résidence fiscale (Certificado de Residencia Fiscal) auprès des autorités fiscales. Ce document est souvent nécessaire pour bénéficier des avantages prévus par les conventions fiscales dans votre pays d'origine. À noter que le Costa Rica n'a pas de convention fiscale avec la France : dans ce cas, le certificat peut néanmoins servir à justifier votre domicile fiscal auprès de l'administration française.

Le numéro d'identification fiscale au Costa Rica

Le Costa Rica n'émet pas de numéro de contribuable distinct. L'administration fiscale utilise les documents d'identité existants, enregistrés dans le Registre unique des contribuables (Registro Único Tributario, ou RUT).

• Les citoyens costariciens utilisent leur carte d'identité nationale à 9 chiffres (Cédula de Identidad).
• Les expatriés disposant d'un titre de séjour utilisent leur DIMEX (document d'identité pour étrangers), composé de 11 ou 12 chiffres.
• Les étrangers sans résidence légale qui doivent malgré tout déclarer des revenus au Costa Rica, par exemple des investisseurs immobiliers non-résidents, se voient attribuer un numéro spécial à 10 chiffres : le NITE (Número de Identificación Tributaria Especial), au format 3-120-xxxxxx.
• Les personnes morales et sociétés sont identifiées par leur Cédula Jurídica.

L'enregistrement se fait en ligne et nécessite la création d'une identité numérique pour pouvoir émettre des factures électroniques ou régler des impôts. Si vous achetez un bien immobilier, un véhicule ou souscrivez à des services au Costa Rica, on vous demandera systématiquement votre « número de cédula ». Si vous n'avez pas encore de titre de séjour, un avocat local peut vous aider à obtenir un NITE.

L'impôt sur le revenu au Costa Rica

L'impôt sur le revenu (Impuesto sobre la renta) s'applique aux résidents fiscaux sur leurs revenus de source costaricienne, selon un barème progressif. Le ministère des Finances ajuste chaque année les tranches d'imposition en fonction de l'inflation. Pour l'année en cours, la baisse de l'inflation a conduit à un léger abaissement du seuil d'exonération par rapport à l'année précédente.

Les tranches mensuelles applicables aux salaires sont les suivantes :

• Jusqu'à 918 000 CRC (environ 1 770 USD) : 0 %
• De 918 001 à 1 347 000 CRC (environ 2 600 USD) : 10 %
• De 1 347 001 à 2 364 000 CRC (environ 4 560 USD) : 15 %
• De 2 364 001 à 4 727 000 CRC (environ 9 120 USD) : 20 %
• Au-delà de 4 727 000 CRC : 25 %

Les résidents fiscaux peuvent réduire leur imposition grâce à des crédits familiaux mensuels : 1 710 CRC par enfant à charge et 2 590 CRC pour un conjoint à charge. Ces montants sont définis annuellement par décret. Les non-résidents percevant des revenus de source costaricienne font l'objet de retenues à la source à des taux fixes, généralement compris entre 10 % et 25 % pour des revenus d'activité ou de prestations indépendantes, et de 15 % pour les loyers ou les dividendes.

L'impôt sur les salaires au Costa Rica

Pour les salariés travaillant au Costa Rica, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source par l'employeur selon un mécanisme similaire au prélèvement à la source français. L'employeur calcule et retient chaque mois l'impôt progressif ainsi que la part salariale des cotisations sociales obligatoires, avant de reverser le net au salarié.

Un avantage notable du droit du travail costaricien concerne le 13e mois de salaire, appelé localement aguinaldo. Versé en décembre, ce bonus obligatoire est intégralement exonéré d'impôt sur le revenu. Votre employeur vous le versera donc net, sans aucune retenue fiscale à ce titre.

L'impôt pour les travailleurs indépendants au Costa Rica

Les travailleurs indépendants (trabajadores independientes) doivent enregistrer leur activité économique auprès du ministère des Finances pour obtenir leur identification fiscale. Ils sont également tenus d'émettre des factures électroniques (Factura Electrónica) pour toute prestation réalisée au Costa Rica. Une facture dont le numéro d'identification du client est incorrectement saisi est légalement nulle pour les besoins de la déduction fiscale.

Il existe un barème annuel progressif distinct pour les revenus d'activité indépendante, différent de celui applicable aux salariés. Par ailleurs, l'inscription au régime de la TVA est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants dès le premier euro de chiffre d'affaires : il n'existe pas de seuil minimum d'enregistrement au Costa Rica.

Pour les expatriés qui exercent une activité à distance pour des clients étrangers, les revenus issus de cette « exportation de services » sont généralement soumis à un taux de TVA de 0 %. L'obligation de déclaration reste néanmoins active, et l'enregistrement au système de facturation électronique demeure incontournable, même si vos clients se trouvent tous hors du Costa Rica. Les nomades numériques travaillant depuis le Costa Rica doivent donc bien anticiper ces obligations déclaratives spécifiques.

L'impôt sur les sociétés au Costa Rica

L'impôt sur les bénéfices des sociétés (Impuesto sobre las utilidades) s'applique aux entités réalisant des revenus de source costaricienne. Pour les sociétés dont le chiffre d'affaires brut annuel est inférieur à 119 174 000 CRC (environ 230 000 USD), un barème progressif s'applique : 5 % sur les premiers 5 621 000 CRC de bénéfices, 10 % jusqu'à 8 433 000 CRC, 15 % jusqu'à 11 243 000 CRC, et 20 % au-delà. Les grandes entreprises dépassant ce seuil de chiffre d'affaires sont imposées à un taux fixe de 30 %.

Mais l'aspect le plus souvent négligé par les expatriés concerne les sociétés inactives. Au Costa Rica, il est courant de détenir un bien immobilier via une société à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada) ou une société anonyme (Sociedad Anónima). Ces entités, même sans activité commerciale, sont soumises à plusieurs obligations annuelles :

• Paiement de la cotisation annuelle des personnes morales (Impuesto a las Personas Jurídicas) avant le 31 janvier.
• Dépôt de la déclaration d'actifs et de passifs (formulaire D-195) avant le 15 mars.
• Déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO / RTBF) en avril.

Le non-respect de ces délais entraîne des pénalités financières sévères, à partir d'une amende de base d'environ 2 700 USD, et peut conduire au blocage de la société par le registre national, ce qui se traduit concrètement par l'impossibilité de vendre le bien immobilier détenu. Si vous possédez une maison au Costa Rica via une société locale, consulter un avocat ou un comptable bilingue n'est pas facultatif. Pour en savoir plus sur les démarches liées à l'acquisition d'un bien, consultez notre guide sur l'achat immobilier au Costa Rica.

Les cotisations sociales au Costa Rica

L'affiliation à la Caisse costaricienne de sécurité sociale (CCSS, familièrement appelée « la Caja ») est obligatoire pour tous les salariés et les travailleurs indépendants. La Caja finance à la fois l'assurance maladie-maternité (SEM) et le régime de retraite invalidité-vieillesse-décès (IVM).

Un ajustement triennal du taux de cotisation IVM est entré en vigueur le 1er janvier 2026, ce qui a relevé les taux globaux. Les taux actuellement en vigueur sont les suivants :

• Part salariale totale : 10,83 % du salaire brut
• Part patronale totale : 26,83 % du salaire brut

Ces cotisations incluent les contributions à la SEM, à l'IVM ainsi qu'aux institutions connexes comme le Banco Popular et l'INA. Il n'existe pas de plafond de revenus pour le calcul des cotisations CCSS : les hauts revenus contribuent donc proportionnellement sur l'intégralité de leur salaire brut.

Point important pour les Français expatriés au Costa Rica : il n'existe pas de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Costa Rica. Vous cotisez obligatoirement à la CCSS locale, mais vous pouvez parallèlement adhérer à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) pour maintenir vos droits à la retraite et à certaines prestations en France. Ces deux systèmes fonctionnent de manière indépendante. Le système de santé au Costa Rica repose en grande partie sur ce régime de cotisations obligatoires.

Les autres impôts au Costa Rica

Au-delà de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, plusieurs autres taxes s'appliquent au quotidien et à la gestion d'un patrimoine au Costa Rica.

La TVA (IVA) est fixée à un taux standard de 13 %. Des taux réduits s'appliquent à certaines catégories : 4 % pour les soins médicaux privés et les vols intérieurs, 2 % pour les médicaments et l'enseignement privé, et 1 % pour les produits de la corbeille alimentaire de base. Ces taux réduits visent à préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

La taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est perçue par les mairies et s'élève à 0,25 % de la valeur officielle enregistrée du bien immobilier, annuellement.

La taxe sur les logements de luxe (Impuesto Solidario) s'applique aux propriétés résidentielles dont la valeur de construction, hors terrain, dépasse le seuil légal en vigueur. Ce seuil est actuellement fixé à 143 000 000 CRC (environ 275 000 USD). Si la valeur de la construction dépasse ce montant, une taxe progressive comprise entre 0,25 % et 0,55 % est appliquée à la valeur totale du bien, terrain compris. La déclaration (formulaire D-174) et le paiement sont à effectuer impérativement avant le 15 janvier. Ce délai est fréquemment manqué par les propriétaires non-résidents.

L'impôt sur les plus-values est fixé à un taux général de 15 %. Une option dérogatoire existe pour les biens acquis avant le 1er juillet 2019 : le vendeur peut opter pour le paiement de 2,25 % de la valeur totale de la transaction plutôt que de 15 % sur la plus-value réalisée.

La taxe de transfert immobilier s'élève à 1,5 % de la valeur du bien lors de toute vente immobilière.

Enfin, le Costa Rica ne prélève ni taxe sur la succession, ni taxe sur les donations, ni impôt sur la fortune, en dehors du cadre de la taxe sur les logements de luxe.

La double imposition au Costa Rica

Le réseau de conventions fiscales du Costa Rica est très limité. Le pays a conclu des conventions de non-double imposition actives uniquement avec l'Espagne, l'Allemagne, le Mexique et les Émirats arabes unis. La France, comme la grande majorité des pays européens et anglo-saxons, n'est pas couverte par un tel accord.

En pratique, cela pose rarement de problème direct pour les Français résidant au Costa Rica, précisément grâce au système territorial : vos revenus de source française ne sont pas imposés localement. Cependant, vous restez soumis à vos obligations fiscales françaises selon votre situation de domicile fiscal telle qu'elle est appréciée par l'administration française. Il convient donc de vérifier votre situation avec un conseiller fiscal spécialisé pour les expatriés avant de vous installer, en particulier si vous percevez une retraite, des loyers ou des revenus de placement en France.

Si vous avez besoin de justifier votre statut fiscal costaricien auprès de l'administration de votre pays d'origine, notamment pour faire valoir l'absence d'imposition locale sur vos revenus étrangers, vous pouvez demander un certificat de résidence fiscale (Certificado de Residencia Fiscal) auprès de la DGT.

La déclaration fiscale au Costa Rica

Toutes les déclarations fiscales doivent être déposées électroniquement via le portail officiel du ministère des Finances (TRIBU-CR). Voici les principales échéances à retenir :

• Déclaration annuelle de revenus (formulaire D-101, Declaración del Impuesto sobre la Renta) : à déposer avant le 15 mars pour l'exercice fiscal précédent.
• Déclaration mensuelle de TVA (formulaire D-104) : à déposer et régler avant le 15 du mois suivant.
• Déclaration d'actifs des sociétés inactives (formulaire D-195) : avant le 15 mars.
• Déclaration des bénéficiaires effectifs (RTBF) : en avril.
• Taxe sur les logements de luxe (formulaire D-174) : avant le 15 janvier.
• Cotisation annuelle des personnes morales : avant le 31 janvier.

Les sanctions en cas de retard sont significatives. Un simple manquement à la date limite de TVA entraîne une amende équivalente à 50 % du salaire de base légal. Les paiements tardifs génèrent une pénalité de 1 % par mois de retard, plafonnée à 20 % du montant dû. Même les sociétés inactives détenant uniquement un bien immobilier sont tenues de déposer le formulaire D-101 en déclarant un revenu nul, faute de quoi elles s'exposent à des pénalités importantes.

Faire appel à un conseiller fiscal au Costa Rica

Face à la complexité des obligations déclaratives, faire appel à un comptable agréé local (CPA) est fortement conseillé pour tout expatrié détenant un bien immobilier via une structure juridique locale. L'introduction des déclarations obligatoires de bénéficiaires effectifs (UBO) et des formulaires D-195 pour les sociétés inactives implique de maîtriser des systèmes numériques évoluant rapidement.

Les propriétaires étrangers doivent par ailleurs souvent travailler avec des avocats bilingues pour gérer les signatures numériques (firma digital) et les procurations, car les récentes réglementations exigent des pouvoirs notariés complets lorsque le bénéficiaire effectif ne peut pas signer physiquement au Costa Rica. Cette contrainte est particulièrement importante pour les non-résidents qui gèrent leur patrimoine à distance.

Pour les personnes disposant de revenus importants à l'étranger, une consultation préalable avec un conseiller fiscal permet de s'assurer que ces revenus restent bien qualifiés de « source étrangère » et donc légalement exonérés sous le régime territorial. Le fait que les portails fiscaux costariciens fonctionnent exclusivement en espagnol renforce encore davantage la nécessité de s'appuyer sur des professionnels locaux pour soumettre les déclarations critiques dans les délais impartis.

Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Pour toute situation personnelle, consultez un professionnel qualifié au Costa Rica.

Foire aux questions sur la fiscalité au Costa Rica

Dois-je payer des impôts au Costa Rica sur ma retraite française ?

Non. Le Costa Rica applique un système fiscal territorial, ce qui signifie que les revenus générés hors du pays, comme une retraite versée depuis la France, sont totalement exonérés d'impôt local. Cette règle s'applique aussi bien aux résidents fiscaux qu'aux non-résidents. Vos obligations fiscales françaises, en revanche, dépendent de votre domicile fiscal tel qu'il est apprécié par l'administration française et doivent être vérifiées séparément.

À partir de quand suis-je considéré comme résident fiscal au Costa Rica ?

Vous devenez résident fiscal dès lors que vous passez plus de 183 jours au Costa Rica au cours d'une année fiscale, que ces jours soient consécutifs ou non. Chaque journée partielle compte comme une journée entière. De courtes absences hors du pays ne réinitialisent pas ce compteur.

Qu'est-ce que la taxe sur les logements de luxe et mon bien y est-il soumis ?

L'Impuesto Solidario s'applique aux propriétés résidentielles dont la valeur de construction, hors terrain, dépasse le seuil légal en vigueur, actuellement fixé à 143 000 000 CRC. Si ce seuil est franchi, une taxe progressive à partir de 0,25 % s'applique à la valeur totale du bien, terrain inclus. La déclaration et le paiement sont à effectuer avant le 15 janvier.

Ma société inactive, qui détient une maison, doit-elle déposer des déclarations ?

Oui. Même sans activité commerciale, une société holding est tenue de payer une cotisation annuelle avant le 31 janvier, de déposer une déclaration d'actifs (formulaire D-195) avant le 15 mars, et de compléter la déclaration des bénéficiaires effectifs en avril. Le non-respect de ces obligations peut se traduire par des amendes significatives et le blocage de la société au registre national, ce qui vous empêcherait de vendre le bien.

Quel est le taux de TVA au Costa Rica et dois-je m'y enregistrer ?

Le taux standard de TVA (IVA) est de 13 %, avec des taux réduits de 1 % à 4 % sur certains produits essentiels comme les aliments de base, les médicaments et l'enseignement privé. Il n'existe pas de seuil minimum de chiffre d'affaires pour l'enregistrement : toute personne proposant des biens ou services taxables doit s'enregistrer dès la première vente.

Y a-t-il une taxe sur la succession ou les donations au Costa Rica ?

Non. Le Costa Rica ne prélève aucune taxe sur les successions, les donations ou la fortune en général. La seule taxe annuelle portant sur le patrimoine immobilier est l'Impuesto Solidario, qui ne s'applique qu'aux propriétés résidentielles dont la valeur de construction dépasse le seuil légal.

Ai-je besoin d'un numéro fiscal si je ne travaille pas au Costa Rica ?

Très probablement oui. Si vous achetez un bien immobilier, un véhicule ou souscrivez à des services locaux, on vous demandera un numéro d'identification. Les résidents étrangers utilisent leur DIMEX, tandis que les non-résidents se voient attribuer un numéro spécial appelé NITE. Un avocat local peut vous aider à en faire la demande.

Serai-je imposé deux fois si je travaille à distance pour une entreprise étrangère ?

En principe, non, du côté costaricien. Si vous fournissez des services à un employeur établi à l'étranger et que votre rémunération est versée depuis l'étranger, ce revenu n'est pas considéré comme de source costaricienne et n'est donc pas imposable au Costa Rica. Vous restez cependant soumis à l'impôt dans votre pays d'origine selon sa législation propre, ce qui mérite d'être vérifié avec un conseiller fiscal.