Créer une société pour acheter un terrain au Costa Rica

Manuel.7 Nouveau membre

7POSTS

il y a 10 ans

Bonjour,

nous souhaitons acheter un terrain au Costa Rica.
On nous a conseillé de créer une société pour une facilité de revente éventuelle.

Pouvez vous me dire quelles sont les démarches à effectuer ? Il me semble que c'est un avocat qui s'en occupe et qu'on peut faire ça à distance mais j'aimerais avoir votre expérience dans ce domaine.

Y a-t-il des taxes foncières annuelles sur les terrains ?

Merci à tous

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claudio83250 Membre actif

82POSTS

il y a 9 ans

Bonjour

Le mieux c est de t adresser a un avocat spécialisé au costa rica
Il y en a quelque uns bilingue et pas cher et ils te le font en 15 jours
C est pareil pour ouvrir un compte bancaire

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erl Membre actif

48POSTS

il y a 9 ans

on est exactement dans votre cas la société va etre creee par le biais de notre avocat a san jose amicalement eric

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MaitreAngulo Membre actif

37POSTS

il y a 9 ans

Bonjour! étant moi-meme avocat, je vous réponds volontiers:

Taxes foncieres: oui, il y en a. elles sont chargées par la commune et s'elevent a 0,25% par an de la valeur fiscale du terrain (déclarée et mise-a-jour chaque 5 ans), aupres de la Municipalité (la Mairie).

Autrement, il y a aussi d'autres impots a payer lors de l'achat et transfert de la propriété (taxes de transfert, charges d'enregistrement, timbres...). Ces autres impots sont payés une seule fois, sur l'acte d'achat, et sont dans l'ordre de 2,5% du PRIX PAYÉ (ou de la valeur fiscale, si celle-ci est suppérieure).

Pour ce qui est de la société, c'est presque pareil a la France: on peut constituer soit une SRL ou une SA. Je prefere souvent conseiller la SRL (aussi appellée "Limitada") car plus simple dans pas mal de domaines. On peut constituer la société assez simplement, et elle peut etre crée en question de deux ou trois jours.

J'espere que ces infos vous seront utiles.

Me Carlos Angulo

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NocheDelMono Membre actif

63POSTS

il y a 9 ans

Merci Maître ,
mais en plus de la taxe foncière y a t il d'autres taxes concernant une propriété
immobilière,notamment la "impuesto solidario" si la valeur du bien dépasse un certain montant?
Bien à vous

MaitreAngulo Membre actif

37POSTS

il y a 9 ans

l'impot solidaire sur les maisons de luxe n'applique pas aux terrains (lots), seulement aux maisons/habitations occupées. La, si la valeur de la maison dépasse de $250 mille, elle est assujetie a cet impot.

Si le terrain est en fait sur la zone maritime-terrestre (biens appartenant a l'Etat et pouvant etre donnés en concession), alors il y un "canon" ou loyer a payer, en sus de la taxe sur les batiments.

Autrement, en sus de l'impot foncier, il y a aussi des "charges municipales a payer" (par ex. service de recollection d'ordures).

Pura vida.

NocheDelMono Membre actif

63POSTS

il y a 9 ans

Merci Maître pour cet éclaircissement.
Si je comprends bien il y a deux impôts sur une habitation qui dépasse
la valeur de 250mille$ ,d'une part la taxe foncière 0,25%sur la valeur de la maison/terrain et
d'autre part "l'impuesto solidario" plus au moins le même montant( 0,25%)
Bien à vous

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MaitreAngulo Membre actif

37POSTS

il y a 9 ans

Exacte! L'une est municipale (se paye a la Muni), l'autre nationale (impot solidaire). L'une se paye par tranches chaque trimestre (fonciere) et l'autre une fois par an apres déclaration, en janvier. l'une est d'un taux fixe (0,25% fonciere), l'autre echellonnée selon la valeur de l'habitation (de 0,25% jusqu'a 0,55%).

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