Attestation de non-poursuites

Biscotte01 Nouveau membre

5POSTS

il y a 13 ans

Bonjour,
Je suis actuellement domiciliée sur France et je vais déménager sur le canton de Vaud.
La régie me demande une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir sur France ?
Meci

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Dominique-Flavie Contributeur

106POSTS

il y a 13 ans

Bonjour,

Je crois qu'il vous faut allez voir à la banque de France de votre région.Eux, ils pourront vous renseigner. Sinon, je ne vois pas trop.
Bonne chance
Dominique

Le guide de l'expatrié dans le canton de Vaud

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Airstef Membre actif

48POSTS

il y a 13 ans

Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Guestposter32156 Invité

0POSTS

il y a 13 ans

Airstef a écrit:
Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Il s'agit en fait plutôt d'un document attestant que la personne n'est pas poursuivie pour dette impayée. Mais où se procurer ce document...