Attestation de non-poursuites

Biscotte01 Nouveau membre

Membre depuis le 09 Mars 2013

Biscotte01Nouveau membre21 Mai 2013 07:44:21

Bonjour,
Je suis actuellement domiciliée sur France et je vais déménager sur le canton de Vaud.
La régie me demande une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir sur France ?
Meci

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Dominique-Flavie Contributeur

Membre depuis le 12 Décembre 2011

Dominique-FlavieContributeur21 Mai 2013 08:01:57

106

Bonjour,

Je crois qu'il vous faut allez voir à la banque de France de votre région.Eux, ils pourront vous renseigner. Sinon, je ne vois pas trop.
Bonne chance
Dominique

Airstef Membre actif

Membre depuis le 09 Octobre 2012

AirstefMembre actif24 Mai 2013 19:34:49

Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Guestposter32156 Invité

Guestposter32156Invité24 Mai 2013 19:43:35

Airstef a écrit:
Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1420.xhtml

a pluche

stef

Il s'agit en fait plutôt d'un document attestant que la personne n'est pas poursuivie pour dette impayée. Mais où se procurer ce document...