Formalités douanières

Bonjour,

Je vous réponds d'abord pour le chat: il n'est pas considéré comme un meuble, mais comme un animal qui vous accompagne: pour entrer en Suisse (comme pour en sortir d'ailleurs), votre chat doit être muni d'une puce électronique sous-cutanée (encolure gauche en général) et d'un passeport européen, établit par votre vétérinaire, vous mentionnant comme propriétaire, indiquant le code de la puce électronique, le nom de l'animal, ses caractéristiques principales (sexe, couleur, longueur de poils), et surtout une vaccination contre la rage en cours de validité. Il existe actuellement des vaccins antirabiques qui ne nécessitent pas de rappel à un mois de délai comme c'était le cas il y a quelques années, donc la validité du vaccin est immédiate. Les contrôles sont rares à la douane pour les animaux de compagnie, mais s'ils ont lieu alors que l'animal n'est pas en règle, il pourrait se retrouver en fourrière française.

Pour vos meubles et autres effets personnels: les 2 liens ci-dessous devraient répondre à toutes vos questions

https://www.travailler-en-suisse.ch/dou … uisse.html

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … ement.html

Une remarque pour votre voiture:  les dispositions peuvent varier d'un canton à l'autre, mais en principe vous disposez d'une année au maximum pour immatriculer votre voiture en Suisse et pour demander un permis de conduire Suisse (avec contrôle de la vue par un ophtalmologue suisse, mais pas d'examen si permis français). Pour éviter de vous faire contrôler inutilement pendant cette période en plaques françaises, apposez sur vos plaques le n° du département français le plus proche de votre lieu de résidence en Suisse. En effet, la douane, mais aussi la gendarmerie contrôlent plus souvent une voiture immatriculée en 31 par exemple, qu'en 25, 74 ou 01, qui à leurs yeux appartiennent probablement à un travailleur frontalier.

Vous disposez d'une année pour déménager tous vos effets, par fractions si nécessaire, mais ils doivent avoir été mentionnés sur la liste ad hoc dès le premier passage en douane.

Quand vous passerez la douane avec "le strict nécessaire", vous bénéficierez comme n'importe quel touriste d'une franchise de 300 CHF.

file:///C:/Users/XXXUSERXXX/Downloads/Info%20Douane%20-%20Votre%20passage%20a%20la%20douane%20suisse%20(Form.%2018.50)%20.pdf

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … tabac.html

Vous ne présenterez donc le formulaire 18.44 qu'une seule fois, quand vous commencerez à faire votre déménagement proprement dit. Vous avez une année à dater de votre installation en Suisse pour faire tout votre déménagement en franchise de droit de douane. Au-delà, comme pour une importation classique, vous devrez payer la TVA de 8,5 % sur la valeur estimée (et acceptée) de vos biens.

Voilà, je crois avoir été plutôt exhaustive, mais n'hésitez pas à reposer des questions.

Post Scriptum

Je vois que le 1r lien du post précédent ne fonctionne pas, voici son équivalent

https://www.grenzpaket.ch/downloads/Ihr … -50_FR.pdf

@PIRLET Anne Françoise

Bonsoir,

Merci pour ces informations pour le chat, j'étais tombée sur un site qui disait justement que les animaux domestiques sont considérés comme des meubles et doivent être déclarés sur le formulaire 18.44 de traitement douanier des effets de déménagement, avec tous les autres effets ayant une valeur élevée...ce sera plus simple si ce n'est pas le cas !

Normalement elle est en règle, certificat européen et vaccination antirabique à jour, elle est pucée et j'ai sa carte i-cad me mentionnant comme sa propriétaire.

Si je n'ai pas besoin de la déclarer sur le formulaire, il faut simplement que j'aille voir les douaniers avec mon chat et ses papiers pour payer les frais et avoir sa vignette (ou un papier qui dit que je suis en règle côté suisse) ? Car j'ai cru comprendre que les vétérinaires peuvent dénoncer les propriétaires de chats importés en Suisse et qui n'auraient pas les papiers de la douane en règle...

@PIRLET Anne Françoise

Merci pour ce document, je n'étais pas encore tombée dessus, il est plutôt bien fait !

Retour au chat:

En fait, il y a une distinction entre l'animal de compagnie d'un particulier qui accompagne son maître dans ses déplacements, y compris touristiques, et par exemple, un chat de race ou un chien vendu ou entretenu par un éleveur en vue d'une transaction financière. C'est dans le second cas qu'il faut le déclarer en douane avec sa valeur vénale.

Surtout, lors de votre passage en douane, vous ne faites rien : il n'est pas à déclarer, il vous accompagne, c'est seulement si on vous pose des questions que vous devez pouvoir montrer son passeport et la preuve de sa vaccination antirabique.