Retrait deuxième pilier pour acquisition résidence principale

@lclds44

La somme retirée du 2e pilier pour l'achat d'une résidence principale est assujettie à l'impôt sur la prestation en capital provenant de la prévoyance professionnelle.

Cet impôt pourra être récupéré si le versement anticipé est remboursé.

Il est important de souligner que tout versement anticipé du 2e pilier diminue de manière proportionnelle le niveau des prestations vieillesse, mais en principe aussi décès et invalidité.

Il est dès lors recommandé, dans la mesure du possible, de procéder à un remboursement et, en complément, de contracter une couverture pour les risques invalidité et décès auprès d'une compagnie d'assurance. 

C'est pour cela qui est plus prudent d'opter pour la mise en gage du 2e pilier:

La mise en gage consiste à utiliser tout ou partie du capital de prévoyance épargné comme garantie d'un prêt accordé par un créancier.

La mise en gage n'engendre pas la baisse des prestations aussi longtemps qu'elle n'est pas réalisée, car l'argent reste auprès de l'institution de prévoyance.

Remboursement

Si le 2e pilier a servi pour le financement direct de l'achat immobilier, l'assuré peut rembourser tout ou partie du versement en tout temps, mais au plus tard le jour précédant sa retraite.

Si l'assuré revend son logement ou ne l'utilise plus pour ses propres besoins (mise en location par exemple), il est dans l'obligation de rembourser la totalité de son versement à la Caisse de retraite. Lors du remboursement, l'assuré peut, dans un délai de 3 ans, demander à l'administration fiscale la restitution de l'impôt payé au moment du versement anticipé.

Si la revente du bien immobilier doit servir rapidement à l'achat d'une nouvelle résidence principale, il n'est pas nécessaire de rembourser la Caisse de retraite dans l'intervalle: il suffit de consigner la somme chez son notaire, le temps de conclure le nouvel achat.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très complète.

Bon week-end à vous.