ISV et Schengen

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il y a 5 ans

Bonjour,
Je viens de me livrer au calcul de l'ISV de mon auto qui a dix ans, pour son immatriculation portugaise.
3600 Euros + les frais de l'
ACT dont je pensais que j'allais requérir leurs services. Soit exactement le prix argus de cette auto, allemande, fiable, super entretenue.
Il est bien évident que l' Etat Portugais ne touchera pas un Euro de mon véhicule, car je vais le poster sur des sites d'annonces auto Français où je vendrai cette auto pour 500 Euros. 500 Euros de recette contre 4000 Euros de débit, c'est une bonne opération....
Au delà de mon anecdote personnelle automobile, comment se fait-il que cette législation portugaise soit compatible avec les accords de Schengen et la règlementation de l'UE ? Comment ?

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VALENTRE Expat en série

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il y a 5 ans

bonjour,

Vous pouvez être exonéré de l'ISV sous certaines conditions, notamment:
âge du véhicule: dans votre cas , ce n'est pas une voiture neuve, donc condition remplie
date d'installation au Portugal: vous devez être un nouveau résident

Si toutes les conditions sont remplies & formalités de déclaration de votre véhicule à l'ISV effectuées, le versement de l'ISV sera suspendu durant un an (avant c'était cinq ans) & au bout de cette année, si vous êtes toujours propriétaire du véhicule, vous serez exoneré d'ISV
pour plus de détails vous rapprochez par exemple de l'automobile club du<Portugal, d'un facilitador, de votre UFE,...

Ce fut entre autres, mon expérience perso

Restant à votre disposition en MP si vous le souhaitez

Cordialement

Nqm Membre actif

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il y a 5 ans

J'achète cette berline fiable et super entretenue à 550 € 😊

paulopereirra ViP

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il y a 5 ans

Vendre pour pièce ça rapporte plus.
Mais regarder sur les autres post. Exception si première voiture à légaliser , proprio depuis plus d'un certains temps etc. Ne peut revendre pendant 05 ans je crois.
Puis récemment les règles on changer depuis des années d'infraction des règles européennes.

GuestPoster1611 Invité

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il y a 5 ans

elle sera sur le bon coin dans très peu de temps.... A vendre sur Hendaye, où j'irai pour la transaction : le plus proche.

Moetai Expert Portugal

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il y a 5 ans

Bonjour
Cette entorse à Schengen s' appelle ''le fait du prince'' ou le droit du plus fort.
Cordialement

baigor Contributeur

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il y a 5 ans

Bonjour, vous pouvez me donné les détails de ce véhicule, ca pourrait m'intéresser car je suis sur Biarritz a côté d'hendaye. Merci

MariaPoppins Contributeur

106POSTS

il y a 5 ans

Une bonne opération dites-vous ?
Pensez-vous que pour 3600€ vous trouverez une autre voiture, qui plus est allemande, fiable et super bien entretenue ? ( ben oui, même si c'est moche et injuste, le calcul peut aussi se faire dans ce sens là )

mars60 ViP

7065POSTS

il y a 5 ans

Bonsoir,

Dans la proposition du budget de l'Etat OE2021, une modification de la formule du calcul de l'ISV est prévue.
Cette modification propose que les véhicules d'occasion importés au Portugal depuis l'UE ne paieront plus la composante environnementale comme s'il s'agissait de véhicules neufs.
À vrai dire, cette proposition ne suffira peut-être pas à mettre fin aux condamnations et aux processus intentés contre l'État portugais par la Cour de justice de l'UE.

Cordialement,
Mars60.