impots sur le revenu retraité du privé résident aux Canaries zone REF

Bonjour Crismic,

L'Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas (IRPF) est régulé selon la Loi 35/2006.
L' Article nº 1 le décrit comme l'impôt direct sur le revenu des particuliers et se base sur le concepte de généralité et progressivité en fonction du montant er de la nature (du revenu) et de la situation personnelle et familiale du sujet.

L'article nº2 précise que l'impôt s'étend sur l'ensemble  des revenus du travail et des gains et pertes sur le capital perçu à l'échelle mondiale, (sous réserve de l'application d'un éventuel traité de non-double imposition le cas échéant).

Dans le cadre de la division territoriale des Régions Autonomes qui soumet le pouvoir politique de l'État espagnol à un système largemengt fédéral, l'article nº 3 octroie à celles-ci certaines compétences en matière fiscale, notamment pour réguler les quotes non imposables et le taux d'imposition (sur la partie qui correspond à la région).  Conclusion, effectivement le taux d'imposition sur le revenu peut légèrement varier d'une région à l'autre.

Bien à vous