modelo 210 : tipo de renta??01/02/35

catrast Membre actif

Membre depuis le 03 Avril 2022

catrastMembre actif04 Avril 2022 10:45:48

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma pré-déclaration pour l'impôt de non résident et je n'arrive pas à comprendre comment remplir l'onglet "tipo de renta". Il s'agit d'un appartement en location.

Je ne sais pas si je dois choisir:

01 RENDIMIENTOS DE INMUEBLES ARRENDADOS O SUBARRENDADOS, EXCEPTO LOS SUPUESTOS INDICADOS COMO TIPO DE RENTA 35

35 RDTOS. INMUEBLES NO SUJETOS A RETENCIÓN CON AGRUPACIÓN DE PAGADORES

02 RENTAS IMPUTADAS DE INMUEBLES URBANOS

Si quelqu'un pouvait m'éclairer cela serait merveilleux car je m'arrache les cheveux. ;-))

Bonne journée à tous

Voir aussi

Les impôts en Espagne - Guide
Modelo 210 - 1 Réponse
Modelo 210 - 14 Réponses
Modelo 210, 420 et 425 - 5 Réponses
IRNR taxe Modelo 210 - Possibilités du payement - 75 Réponses
modelo 210 - 71 Réponses
Renta de no résidentes . Déclaration 210. - 119 Réponses

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne04 Avril 2022 11:50:21

12357

Hola

C'est le 01

catrast Membre actif

Membre depuis le 03 Avril 2022

catrastMembre actif04 Avril 2022 12:04:46

super, merci à toi. Sais-tu à quoi correspondent les autres?

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne04 Avril 2022 13:52:41

12357

Le 35 ce sont les bien exonérés de retenus avec regroupement des payeurs. Je sais pas bien à ça correspond exactement mais en tous cas pas au cas classique des location comme la tienne.

Le 02 c'est pour les bien non loués

Donc par elimination tu es dans le type 01

catrast Membre actif

Membre depuis le 03 Avril 2022

catrastMembre actif05 Avril 2022 18:23:39

Bonsoir,

J'étais contente car j'avais l'impression d'avancer un peu et une amie vient de me dire le contraire : que je devais cocher la case 35 et également "agrupación" ; - ))

J'ai essayé d'appeler les impôts aujourd'hui pour avoir une explication mais les lignes étaient toutes occupées, je vais réessayer demain.

Si j'arrive à avoir une info, je vous ferai signe.

Bonne soirée

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne05 Avril 2022 18:43:01

12357

La case 35 est à cocher en cas de location saisonnière si il y a eu plusieurs payeurs c'est à dire plusieurs locataires et que vous vous regrouper tous les revenus en une seule déclaration

Regroupement des revenus : les revenus locatifs obtenus par un même contribuable peuvent être regroupés, à condition qu'ils proviennent du même payeur, que le même type d'impôt soit applicable et qu'ils proviennent du même bien immobilier (saisir comme Type de revenu : 01). Toutefois, dans le cas de revenus de biens loués non soumis à retenue à la source, acquis à compter du 1er janvier 2018, les revenus locatifs de plusieurs payeurs peuvent être regroupés à condition que le même type d'impôt soit applicable et qu'ils proviennent du même bien (en l'occurrence cas, consignation comme Type de revenu : 35). En aucun cas les loyers groupés ne pourront être compensés entre eux.

Traduction du site de l'AEAT "agrupación de renta": https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … entes.html

Si vous êtes dans ce cas alors oui faut cocher la case 35

catrast Membre actif

Membre depuis le 03 Avril 2022

catrastMembre actif06 Avril 2022 20:53:08

mais alors, la case 01 correspond à quoi? location saisonnière avec 1 seul locataire?

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne06 Avril 2022 21:38:10

12357

Oui un seul locataire

jcbillard Contributeur

Membre depuis le 28 Octobre 2020

jcbillardContributeur07 Avril 2022 05:32:36

174

Les choses sont pas mal expliquées ici :

https://immobilier-valence-espagne.com/ … n-espagne/

Je précise que pour ce que j écris ci dessous je m’affirme rien mais je pose la question :

Tipo 2 non loué (ça c est certain)

Tipo 35 locations saisonnière sur lesquels on peut regrouper les différents loyer

Là où j ai un doute c est le tipo 1 on est d accord pour dire que cela doit être “une même payeur” donc payeur unique……ne serait ce pas alors pour mes locations longue durée avec bail et fiscalité différente comme expliquée ci dessus ???

Et dans le cas d une location saisonnière faite par une seule personne ne faudrait il pas aussi utiliser le tipo35 ??

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne07 Avril 2022 06:06:09

#10

12357

Les choses sont pas mal expliquées ici :
https://immobilier-valence-espagne.com/ … n-espagne/

Je ... - @jcbillard

Hola,

oui tipo 02 c'est certain c'est bien pour les biens non loués (rentas imputadas)

Ensuite sue le site de l'AEAT il y a une fiche explicative avec un exemple de déclaration ici:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/todas-gestiones/impuestos-tasas/impuesto-sobre-renta-no-residentes/modelo-210-irnr______a-no-residentes-permanente_/ejemplos-cumplimentacion.html

et cliquer sur:

"Rendimientos derivados del arrendamiento de inmuebles urbanos (alquiler de una vivienda)(929 KB - pdf)" qui explique (je cite):

"Agrupación de rentas: podrán agruparse rentas del arrendamiento obtenidas por un

mismo contribuyente, siempre que procedan del mismo pagador, sea aplicable el

mismo tipo de gravamen y procedan del mismo inmueble (consignando como Tipo de

renta: 01). No obstante, tratándose de rendimientos de inmuebles arrendados no

sujetos a retención, devengados a partir de 1 de enero de 2018, podrán agruparse

rentas del arrendamiento que procedan de varios pagadores siempre que sea

aplicable el mismo tipo de gravamen y procedan del mismo inmueble (en este caso,

consignando como Tipo de renta: 35 y dejando sin cumplimentar los datos del

formulario relativos al pagador)"

Dans cette explication générale on comprend que le type 01 désigne les revenus de location obtenus d'un même payeur soit dans le cas d'un seul locataire et donc applicable aux locations de longues durée pour lesquelles vous pouvez également grouper les revenus par trimestre il faudra alors aussi dans ce cas là cocher la case "agupación"

Le type 35 est à utiliser dans le cas ou les revenus locatifs proviennent de plusieurs payeurs soit plusieurs locataires et donc applicable au location saisonnière

En fin de page vous avez un modèle de comment remplir votre 210 en cas de renta de tipo 01.

Je n'ai malheureusement pas trouvé de modèle pour remplir son 210 en cas de type de renta 35