Les non-résidents et le Prélèvement à la Source (DGFiP)

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP04 Avril 2018 08:07:05

6282

Pour les non-résidents continuant à contribuer en France, je transmets ce message de la DGFiP reçu ce jour 4/04/2018 :

Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées.

Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Pour ces revenus soumis au PAS, dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale hormis continuer à déposer une déclaration de revenus pour les revenus imposables en France. Vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus déposée au printemps 2018.

Un non-résident pourra donc le cas échéant être concerné à la fois par le PAS pour une partie de ses revenus, et par la retenue à la source des non-résidents, en fonction de la nature des sommes perçues et imposables en France.

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

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GuestPoster1039 Invité

GuestPoster1039Invité04 Avril 2018 12:14:21

Bonjour et merci de ces info.

Cependant je ne comprends pas la différence entre Prélèvement à la source PAS,
et Retenue à la source RAS :

"Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019."
et :
"Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents" etc.."

En l'occurence on parle des "non-résidents" à 'étranger ou des "non-résidents" en France ?

Merci de nous éclairer,
Cordialement
Evereine

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP04 Avril 2018 12:22:20

6282

Bonjour,

Il s'agit évidemment des non-résidents fiscaux en France (puisque nous sommes sur le forum Espagne ), mais qui continuent à contribuer en France puisque c'est mon cas -par exemple-.

J'ai juste fait un copié-collé d'un message que j'ai reçu ce matin dans ma boite mails, je ne travaille pas au Ministère des FInances, et il y a un lien que vous pouvez consulter à la fin du message

cdt

GuestPoster1039 Invité

GuestPoster1039Invité04 Avril 2018 12:48:44

Oh merci !

Oui j'avais bien compris que c'était un copié-collé. Je suis allée voir d'ailleurs
sur le lien que vous avez indiqué, mais n'ai pas trouvé la réponse à ma question. J'espérais que vous sauriez... !
Donc le premier qui trouvera l'info la communiquera sur ce forum.

Et effectivement nous sommes sur un forum Espagne... grgr ! Où avais-je la tête !!

Bonne fin de journée,
Cdlt

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP04 Avril 2018 13:12:02

6282

Je n'en sais effectivement pas plus ... La seule chose que je pourrais faire -comme souvent- c'est vous donner mon retour d'expérience à partir de ...
janvier ou février 2019 Je pense que ce sera nouveau pour la majorité d'entre nous, sauf ceusses qui ont déjà l'expérience avec l'Espagne puisque le prélèvement à la source existe déjà ici