IRPF Impuesto sobre la Renta dee las Personas Fisicas

Bonjour jeff4983,

Laissez courir le bruit et oubliez !

Je vous renvoie sur le blog "installation en Andalousie (chapitre fiscalité)" (disponible dans la rubrique Blogs - Andalousie). Vous aurez dans les grandes lignes les règles fiscales espagnoles ainsi que les déclarations à charge des contribuables (selon les cas). Dans les grandes lignes parce que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier et les simulateurs ne sont pas encore disponibles.

Pour faire simple et rapide,...
Il existe une convention hispano-suisse pour éviter la double imposition.
L'endroit où est versé votre pension n'a aucune influence sur la fiscalité.
Si vous êtes retraité du secteur public, vous paierez vos impôts en Suisse.
Si vous êtes retraité du secteur privé, vous paierez vos impôts en Espagne.
Si vous avez travaillé dans les deux secteurs, vous paierez proportionnellement dans les deux pays.

En règle générale, le pays débiteur de la retraite n'effectue plus aucune retenue (sauf la Sécurité sociale) sur les retraites imposées à l'étranger. Vous recevez donc le montant BRUT. Dans ce cas, vous êtes redevable de l'impôt à partir de 12.000 euros annuels.

Pour plus de détails, je vous renvoie donc au blog... ou à Serge54, notre expert en la matière, même si la fiscalité suisse n'est pas son for.

Bonne soirée

Giel358

Holà GIEL358,
Je vous remercie pour votre aide et j'ai résolu mon problème d'impôt (IRPF) ce matin.
C'est à dire je paie tout d'abord un impôt correspondant à l'immeuble où je réside (à l'année) calculé sur la valeur cadastrale de mon appartement ce qui nous donne 407.88 €/an et cela chaque année calculée sur la facture de la Comunidad.
L'autre impôt de 175.28 € correspond au fait que je suis propriétaire de mon appartement et à payer chaque année.
Je en paie Aucun impôt sur ma rente AVS (65 ans) , ni en Suisse ni en Espagne. Ce montant multiplié par 12 n'est pas imposable parce que trop faible par contre le bureau des impôts seraient en droit de connaître, s'il y en a un, l'actif de mon compte bancaire Suisse (évasion fiscale...) mais un gagne petit comme moi n'a pas de soucis à se faire.
A bientôt,
Jeff4983

Bonjour jeff,

Merci pour les informations vous concernant.
Une mise au point cependant.
Vous déclarez payer un montant annuel de 407,88 € qui doit correspondre à l'IBI (Impuesto sobre los Bienes inmobiliarios).
Vous y ajoutez 175,28 € annuels de par le fait d'être propriétaire.
Etes-vous résident permanent espagnol ou toujours résident en Suisse ?
Un résident fiscal (qu'il paye un impôt ou pas selon les revenus) est exonéré d'impôt sur le bien qu'il occupe à titre de résidence principale.
Le Modelo 720 (déclaration d'un résident espagnol concernant ses avoirs à l'étranger) reprend les biens immobiliers, les droits sur des biens immobiliers et l'ensemble des biens mobiliers (comptes bancaires, portefeuille d'actions, assurance-vie) pour autant que le montant cumulé dépasse 50.000,- €.
Si vous n'êtes pas résident permanent, pas de Modelo 720... par contre le Modelo 260 (déclaration pour non-résident) pour les biens immobiliers dont vous êtes propriétaires en Espagne.

Giel358