En cas de détachement, que dois-je payer l'Espagne?

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il y a 2 ans

Bonjour,

Je suis Français et auto-entrepreneur.

Je vais partir vivre en Espagne et aussi conserver mon auto-entreprise en France grâce à une adresse de domiciliation.

Je vais payer mes impôts sur le revenu en France et je n'aurais pas d'impôts à payer en Espagne, car il y a une entente fiscale entre les 2 pays, ça m'évite la double imposition.

Je vais aussi pouvoir bénéficier de la sécurité sociale Française car je vais demander un "détachement" de 24 mois et je réponds aux conditions nécessaires:

Vivre à l’étranger pendant moins de 2 ans.
Posséder sa micro-entreprise depuis au moins 2 mois avant votre départ à l’étranger.
Avoir une adresse et payer ses impôts en France.
Conserver la même activité en France et après votre départ à l’étranger.

Alors ma question est la suivante :

Pendant ces 2 ans de détachement, aurais-je quelque chose à payer à l'Espagne car pour moi je paierais déjà tout en France:

Impôts sur le revenu en prélèvement libératoire.
Assurance maladie.
Pensions de retraite.
CFP (cotisation pour la formation professionnelle).

Merci.

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philed Contributeur

161POSTS

il y a 2 ans

Votre cas est trés particulier: E 101 obtenu sur auto-détachement par un auto-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement IR libératoire. C'est peu commun.

La BOI vise exclusivement les salariés pour ne payer les impôts qu'en France.

https://www.impots.gouv.fr/internationa … -je-impose

Pour les impôts Espagnols, vous serez résident espagnol ( plus de 183 jours de résidence) et à mon avis redevable de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de votre activité (France et Espagne) duquel vous pourrez déduire l'impôt forfaitaire payé en France.

Le détachement , à la base, ne règle que le problème des cotisations de sécu.

Une exception espagnole est peut être prévu. Consultez donc des spécialistes.

guillaume7684 Nouveau membre

7POSTS

il y a 2 ans

Bonjour,

Votre lien parle d'un salarié, or je suis TNS, travailleur non salarié (auto-entrepreneur).

Jeanmichel95 Contributeur

134POSTS

il y a 2 ans

Les impôts communiquent entre eux, au dela de 183 jours, vous devez être résident, vous déclarez vos impôts en France et Espagne, les 2 services communiquent entre eux et appliquent la loi pour ne pas faire la double imposition. Une régulation peut être faire en cours de la première année.

Jeanmichel95 Contributeur

134POSTS

il y a 2 ans

La déclaration de revenus : Sur le formulaire n°2041E, vous allez indiquer tous vos revenus, et indiquer le montant des impôts prélevés à la source. Ce document est transmis à l'Espagne pour éviter la double imposition. Voir la notice des impôts : "

---> Vous résidez à l’étranger, la direction générale des Finances publiques met à votre disposition plusieurs services à distance disponibles 24 heures sur 24 sur impots.gouv.fr

Une documentation spécialement dédiée à la fiscalité et aux démarches des non-résidents et la possibilité de consulter les conventions internationales : « impots.gouv.fr> International ».