En cas de détachement, que dois-je payer l'Espagne?

guillaume7684 Nouveau membre

Membre depuis le 15 Mars 2024

guillaume7684Nouveau membre20 Avril 2024 01:51:15

Bonjour,

Je suis Français et auto-entrepreneur.

Je vais partir vivre en Espagne et aussi conserver mon auto-entreprise en France grâce à une adresse de domiciliation.

Je vais payer mes impôts sur le revenu en France et je n'aurais pas d'impôts à payer en Espagne, car il y a une entente fiscale entre les 2 pays, ça m'évite la double imposition.

Je vais aussi pouvoir bénéficier de la sécurité sociale Française car je vais demander un "détachement" de 24 mois et je réponds aux conditions nécessaires:

Vivre à l’étranger pendant moins de 2 ans.
Posséder sa micro-entreprise depuis au moins 2 mois avant votre départ à l’étranger.
Avoir une adresse et payer ses impôts en France.
Conserver la même activité en France et après votre départ à l’étranger.

Alors ma question est la suivante :

Pendant ces 2 ans de détachement, aurais-je quelque chose à payer à l'Espagne car pour moi je paierais déjà tout en France:

Impôts sur le revenu en prélèvement libératoire.
Assurance maladie.
Pensions de retraite.
CFP (cotisation pour la formation professionnelle).

Merci.

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philed Contributeur

Membre depuis le 06 Décembre 2021

philedContributeur20 Avril 2024 06:35:07

161

Votre cas est trés particulier: E 101 obtenu sur auto-détachement par un auto-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement IR libératoire. C'est peu commun.

La BOI vise exclusivement les salariés pour ne payer les impôts qu'en France.

https://www.impots.gouv.fr/internationa … -je-impose

Pour les impôts Espagnols, vous serez résident espagnol ( plus de 183 jours de résidence) et à mon avis redevable de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de votre activité (France et Espagne) duquel vous pourrez déduire l'impôt forfaitaire payé en France.

Le détachement , à la base, ne règle que le problème des cotisations de sécu.

Une exception espagnole est peut être prévu. Consultez donc des spécialistes.

guillaume7684 Nouveau membre

Membre depuis le 15 Mars 2024

guillaume7684Nouveau membre20 Avril 2024 10:36:19

Bonjour,

Votre lien parle d'un salarié, or je suis TNS, travailleur non salarié (auto-entrepreneur).

Jeanmichel95 Contributeur

Membre depuis le 06 Février 2021

Jeanmichel95Contributeur21 Avril 2024 06:13:55

134

Les impôts communiquent entre eux, au dela de 183 jours, vous devez être résident, vous déclarez vos impôts en France et Espagne, les 2 services communiquent entre eux et appliquent la loi pour ne pas faire la double imposition. Une régulation peut être faire en cours de la première année.

Jeanmichel95 Contributeur

Membre depuis le 06 Février 2021

Jeanmichel95Contributeur21 Avril 2024 11:07:18

134

La déclaration de revenus : Sur le formulaire n°2041E, vous allez indiquer tous vos revenus, et indiquer le montant des impôts prélevés à la source. Ce document est transmis à l'Espagne pour éviter la double imposition. Voir la notice des impôts : "

---> Vous résidez à l’étranger, la direction générale des Finances publiques met à votre disposition plusieurs services à distance disponibles 24 heures sur 24 sur impots.gouv.fr

Une documentation spécialement dédiée à la fiscalité et aux démarches des non-résidents et la possibilité de consulter les conventions internationales : « impots.gouv.fr> International ».