Programme électoral 2023

Bonjour

https://lepetitjournal.com/barcelone/ac … les-357953

Cdt

@brebisglandeuse

Aux Baléares seulement et c'est pas encore acté.

C'est pour l'instant juste un souhait...

@capandalousie

Bonjour, je ne peux pas ouvrir ce lien.

Merci

@Chrystel

Il s'agit d'un amendement proposé par un parti (Cxxx) à " La ley de vivienda" approuvée le 27/4/2023 au Congres, ensuite au Senat le 18/5 et entrée en vigueur le  26/5/2023. Tout propriétaire devrait être interessé et  prendre connaissance de ce qui est déjà en vigueur.

@brebisglandeuse

Heu c'est pas plutôt l'histoire de la prise en charge en totalité par le propriétaire des frais d'agence....

Ça oui c'est bien passé en mai

Mais ce dont vous parlez RAS en Andalousie et en projet pour les Baléares (voir le lien de Capandalousie que vous ne pouvez pas ouvrir et que moi si j'ai pu ouvrir...)

Ps:

Mettez le lien de l'article que vous avez lu à ce sujet SVP

@capandalousie
Bonjour, je ne peux pas ouvrir ce lien.
Merci
-@brebisglandeuse

Désolée, il faut juste cliquer sur le lien et tout est expliqué dans cet article et notamment les petites remontées de bretelles de Bruxelles... article 63

@Chrystel

Bonjour, vous trouverez plusieurs réf. ci-dessous.

1) Ma question porte sur l’amendement à la nouvelle loi proposé par Carlos Mulet (Valencia). La loi en question est en vigueur et change pas mal de chose pour les petits ou grands propriétaires et dans toute l’Espagne. Cet amendement est il rejeté ou pas ? Cet amendement semble en contradiction avec une loi UE ( Strasbourg, 2013 je crois).

https://www.europapress.es/comunitat-va … 83241.html

https://valenciaplaza.com/compromis-reg … nte-3-anos

2) Concernant la loi en elle-même le plus simple est de lire le texte et ses modifications directement dans le BOE (Boletín Oficial del Estado.) ..O).

«BOE» núm. 124, de 25 de mayo de 2023

Última modificación: 29 de junio de 2023

Referencia: BOE-A-2023-12203

Si vous êtes propriétaire et surtout si  vous mettez un bien en location vous pouvez et serez surement impacté par cette loi.

Exemples : Supplément IBI pour les maisons vides (selon certaines modalités)

La mise à jour annuelle du prix de location ne sera plus effectuée avec le CPI.

Ces limites s'appliqueront à tous les contrats de location qui actualisent leur loyer annuellement, qu'ils soient grands ou petits propriétaires ou que le logement soit situé dans une zone stressée ou non .

https://elpais.com/espana/2023-04-27/el … ienda.html

Un bon article général semble être celui de Mme Botteli paru dans Fotocasa. Je ne suis pas à même de juger si il est complet/correct etc..néanmoins il m’apprend beaucoup de choses ..

https://www.fotocasa.es/fotocasa-life/g … -vivienda/

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Cela fait 37 ans que je suis propriétaire en Espagne et en 37 ans j’en ai vu passer des lois et des taxes. J’ai vu la  spéculation et ses effets, j’ai vu un meilleur niveau de vie en général et j’en passe. Je n’ai pas vu d’investissements dans l’habitat social, ni même la réhabilitation de chancres issus de faillites diverses..pour cela il faut de l'imagination, investir et s'investir..

A la lecture de cette loi il me semble que les gens finiront par vendre leurs biens , ce que j’envisage de plus en plus, car les lois changent continuellement et le propriétaire est souvent considéré comme un spéculateur (et pas uniquement en Espagne) n’ayant aucun droit sauf celui de payer de plus en plus. Je ne nie pas qu’il est difficile de s’installer/de louer un bien dans certaines zones (celles prisées par les étrangers) pour un revenu moyen.

En outre il faudra impérativement souscrire une assurance de non-paiement et exiger toutes les cautions et garanties que la loi autorise.

Cette loi est une atteinte au citoyen possédant la propriété privée. Il est à souhaiter qu'avant tout investissement le candidat-propriétaire en ait connaissance. Il doit également avoir connaissance des lois en matière de location saisonnière souvent tues par les agents immobiliers avant signature de compromis (sic).

@capandalousie

Quand je clique l'article s'affiche durant 1 seconde et ensuite ''Application error: a client-side exception has occurred (see the browser console for more information)''.

Je vais changer de butineur et en tenter l'ouverture.

MERCI

@brebisglandeuse

Je ne peux pas copier la totalité de l'article du petit journal, mais en résumé, l'article dit que Bruxelles s'est opposé à cette "interdiction de vente" par rapport à l'application de l'article 63 de la communauté européenne.

Cet article 63 permet le libre échange ,..  [lien en attente de validation]

Dans la série d'articles que vous avez publié dans votre message à Chrystel, vous mélangez une proposition par 1 parti qui n'est resté qu'à l'état de proposition, mais qui n'est pas rentré dans la publication faîte au BOE... lisez bien la loi du BOE et elle ne concerne que la régulation des loyers en zones tendues, ainsi que les charges de l'agence reportées sur le propriétaire.

Le Canada n'est pas l'Europe...

@brebisglandeuse

https://www.lamoncloa.gob.es/serviciosd … -2023.aspx

@capandalousie

Oui effectivement ce n'est qu'une proposition d'amendement à cette loi de mai 2023.

Peut être ne me suis je pas exprimée clairement.

Cette proposition est elle toujours dans l'air ou rejetée définitivement car non applicable (EU) ?

Pour le reste je rends les personnes attentives à la nouvelle loi entrée en vigueur en mai 2023.

Deux sujets distincts.

Par ailleurs j'arrête là, ma décision étant prise pour certains de mes biens.

MERCI