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problème contrat de mariage pour mariage en thailande

fifoute

bonjour à tous,
je suis en couple depuis 8 ans avec ma copine thailandaise et l'on se voit régulièrement soit en france ou en thailande.
vu les difficultés pour se rencontrer et voyager avec le covid,nous avons pris la décision de nous marier en thailande début janvier ,elle est vaccinée avec sinovac mais le vaccin chinois n'est pas reconnu en france :le mariage étant un motif impérieux nous avons opté pour celui ci.
nous avons fait appel à une agence en thailande car je ne suis pas du tout paperasserie ...
J'aurai une question à propos du contrat de mariage svp,si quelqu'un ici s'y connait ou a déjà entamer cette procédure:je veux faire mon contrat de mariage en france mais l'agence me dit que désormais on ne peux plus signer un Contrat de Mariage à l'ambassade de France à Bangkok mais que je cite:""Vous pouvez faire un Contrat de Mariage, mais auprès d'un Notaire en France.  Demandez à votre notaire s'il accepte de recevoir la signature de votre future épouse en ligne car le Contrat de Mariage doit être fait avant de vous marier".
enfin bref,pour moi c'est du chinois cette procédure de signature en ligne,je ne suis pas du tout à l'aise avec l'informatique ni avec l'administratif donc si quelqu'un a entendu parler de cela je suis preneur.
merci

Voir aussi

Vivre en Thailande : le guide de l'expatriéPermis Thaïlandais2 années de parenthèses en ThaïlandeCoupe intercontinentaleDate retour tdacPetit probleme avec WiseBonne idée ou pas?
NAVIGATEUR30

fifoute a écrit:

bonjour à tous,
je suis en couple depuis 8 ans avec ma copine thailandaise et l'on se voit régulièrement soit en france ou en thailande.
vu les difficultés pour se rencontrer et voyager avec le covid,nous avons pris la décision de nous marier en thailande début janvier ,elle est vaccinée avec sinovac mais le vaccin chinois n'est pas reconnu en france :le mariage étant un motif impérieux nous avons opté pour celui ci.
nous avons fait appel à une agence en thailande car je ne suis pas du tout paperasserie ...
J'aurai une question à propos du contrat de mariage svp,si quelqu'un ici s'y connait ou a déjà entamer cette procédure:je veux faire mon contrat de mariage en france mais l'agence me dit que désormais on ne peux plus signer un Contrat de Mariage à l'ambassade de France à Bangkok mais que je cite:""Vous pouvez faire un Contrat de Mariage, mais auprès d'un Notaire en France.  Demandez à votre notaire s'il accepte de recevoir la signature de votre future épouse en ligne car le Contrat de Mariage doit être fait avant de vous marier".
enfin bref,pour moi c'est du chinois cette procédure de signature en ligne,je ne suis pas du tout à l'aise avec l'informatique ni avec l'administratif donc si quelqu'un a entendu parler de cela je suis preneur.
merci


Bonjour,

Pourquoi vous ne faites pas votre contrat de mariage en Thaïlande?

Vous devez passer par un avocat

Vous résidez ou en Thaïlande?

Il faut que vous sachiez que les lois sur le mariage sont quasi identiques aux françaises.

A savoir, les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté.
Les biens que vous avez avant sont votre propriété.

Reste le problème de l’héritage qui peut-être réglé par un testament.

Herve Nobs

Bonjour fifoute  :lol: je rigole car quand j'ai écris votre pseudo et l'enregistrer, mon correcteur orthographique à écrit biroute !  :D

Oui fifoute, pourquoi vouloir faire un contrat de mariage après huit ans de concubinage ?

Si c'est pour faire une séparation de biens, je dirais qu'en Thaïlande, il vaut mieux oublier (surtout pour un terrain), après il y a d'autres moyens pour se "protéger"...  :D

Bref, et voilà pourquoi il serait bien de passer par la case présentation pour avoir plus de précisions, ainsi que pouvoir vous souhaiter la bienvenue sur le forum, ce serait en plus :cool: !

el escondido

Bonjour,

Pour votre information le Sinovac est accepté en France depuis le 23 Septembre à la condition expresse que la personne ait reçu un "booster" MRna soit Pfizer (Pfister pour certains ici!!!! ou Moderna.

Et voila le texte :P
People in France who have received certain Covid vaccines that are not recognised by the European Medicines Agency (EMA) will from now on be able to create a French health pass.

A decree which appeared in France’s official legal publication yesterday (September 23) has adapted the original list of accepted vaccines to include those recognised by the World Health Organisation (WHO), with immediate effect.

This comes with two conditions: “all of the required doses must have been received, and it must be seven days after the administration of a complementary dose of a messenger (mRNA) vaccine [Pfizer-BioNTech or Moderna].”

fifoute

merci pour vos conseils,
je réside et travail en france actuellement et je pensais qu'il était plus facile de rédiger un contrat de mariage devant un notaire en france,j'ai rdv la semaine prochaine on verra bien ce qu'il me dit.
oui,je suis au courant que c'est le la meme loi qu'en france en cas de divorce mais d'après le conseil de mes proches il serait peut etre préférable de notifier ca en france (peut etre an cas de changement de loi du coté thai?),j'ai déja des donations antérieures enregistrées chez le notaire mais comme vous dites normalement donations et héritages reste un bien propre car c'est un bien acquis avant le mariage

fifoute

désolé je n'arrive pas à répondre individuellement à chaque personne en cliquant sur "répondre",je mettrai une petite présentation plus tard car je me suis inscrit et posté le message ce matin juste avant d'aller au travail:eh oui meme un 11 novembre :joking:

fifoute

Herve Nobs a écrit:

Bonjour fifoute  :lol: je rigole car quand j'ai écris votre pseudo et l'enregistrer, mon correcteur orthographique à écrit biroute !  :D

Oui fifoute, pourquoi vouloir faire un contrat de mariage après huit ans de concubinage ?

Si c'est pour faire une séparation de biens, je dirais qu'en Thaïlande, il vaut mieux oublier (surtout pour un terrain), après il y a d'autres moyens pour se "protéger"...  :D

Bref, et voilà pourquoi il serait bien de passer par la case présentation pour avoir plus de précisions, ainsi que pouvoir vous souhaiter la bienvenue sur le forum, ce serait en plus :cool: !


c'est pas grave biroute c'est sympa aussi :D

oui je sais que c'est mort pour le terrain surtout si c'est celui de la famille :D

au pire des cas ce sera 50/50 si je me décide un jour à acheter un petit condo en freehold!!non c'était juste pour protéger mes biens en france(on ne sais jamais) meme si je lui fait vraiment confiance

fifoute

el escondido a écrit:

Bonjour,

Pour votre information le Sinovac est accepté en France depuis le 23 Septembre à la condition expresse que la personne ait reçu un "booster" MRna soit Pfizer (Pfister pour certains ici!!!! ou Moderna.

Et voila le texte :P
People in France who have received certain Covid vaccines that are not recognised by the European Medicines Agency (EMA) will from now on be able to create a French health pass.

A decree which appeared in France’s official legal publication yesterday (September 23) has adapted the original list of accepted vaccines to include those recognised by the World Health Organisation (WHO), with immediate effect.

This comes with two conditions: “all of the required doses must have been received, and it must be seven days after the administration of a complementary dose of a messenger (mRNA) vaccine [Pfizer-BioNTech or Moderna].”


merci ,reste à voir si elle accepte une 3 ième doses elle a déjà été bien malade avec la 2ième :joking:

mais on ne sais jamais,les conditions peuvent changer avec le temps,meme pour moi en cas de récidive en france du covid il me sera sans doute plus facile de retourner en thailande en étant marié:cela m'évitera peut etre de passer par la suisse pour prendre l'avion comme je l'ai fait en mars de cette année!! :P

Herve Nobs

Bonsoir fifoute et merci pour votre réponse !

Content que tout va bien avec votre concubine de huit ans, pardon depuis 8 ans  :lol:  et surtout ne vous prenez pas la tête.

Quand je me suis marié en 1992, j'étais déjà "riche" et avais trois entreprises, dont une S.A. familiale à diriger avec une centaine d'employés.

Concernant le mariage le plus gros des formalités ont à été faites par ma fiancée, qui savait déjà comment faire, vu que j'allais être son troisième mari...

Donc, j'avais envoyé tous les justificatifs demandés par fax qui avaient été traduits par ses soins à Bangkok.

Ensuite, je suis venu mi-janvier 92 avec tous les papiers originaux qui étaient déjà traduits, vu que ma maman était là et qu'elle ne désirait pas rester longtemps, nous avions déjà commencé par le mariage "thaï" qui avait duré sur pratiquement 9 jours et l'officialisation de celui-ci s'est fait dans une "mairie" à Bangkok le 29 janvier 1992.

Nous sommes toujours ensemble dans le même moo baan, mais chacun dans sa maison et prêts à fêter nos 30 ans de mariage.
Malgré les 600 mètres qui nous séparent, la pandémie nous a même rapproché encore plus...  :unsure

Bref, Amazing Thailand, que du Bonheur !  :cool:

Gerardthai

fifoute a écrit:

...
nous avons fait appel à une agence en thailande car je ne suis pas du tout paperasserie ...


Combien vous avez payé pour ça ? ; il y avait  quelqu'un  qui m'avait proposé pour 26000 bahts , mais je ne sais pas s'il faisait tout , car il y a pas mal à faire dont plusieurs visites au MOFA
de toute façon, il faudra passer au moins une fois à l'ambassade pour signer des papiers

fifoute

Gerardthai a écrit:
fifoute a écrit:

...
nous avons fait appel à une agence en thailande car je ne suis pas du tout paperasserie ...


Combien vous avez payé pour ça ? ; il y avait  quelqu'un  qui m'avait proposé pour 26000 bahts , mais je ne sais pas s'il faisait tout , car il y a pas mal à faire dont plusieurs visites au MOFA
de toute façon, il faudra passer au moins une fois à l'ambassade pour signer des papiers


Pour l instant je n ai pas encore payé mais ils commenceront  les traductions lorsque qu ils recevront les copies de mes papiers via email.
Sinon c est 40 000 thb  tout compris c est à dire du dépôt du dossier à la livraison du livret de famille.
Je dois juste aller 1 jour à Bangkok pour le ccam au consulat et c est tout

fifoute

Herve Nobs a écrit:

Bonsoir fifoute et merci pour votre réponse !

Content que tout va bien avec votre concubine de huit ans, pardon depuis 8 ans  :lol:  et surtout ne vous prenez pas la tête.

Quand je me suis marié en 1992, j'étais déjà "riche" et avais trois entreprises, dont une S.A. familiale à diriger avec une centaine d'employés.

Concernant le mariage le plus gros des formalités ont à été faites par ma fiancée, qui savait déjà comment faire, vu que j'allais être son troisième mari...

Donc, j'avais envoyé tous les justificatifs demandés par fax qui avaient été traduits par ses soins à Bangkok.

Ensuite, je suis venu mi-janvier 92 avec tous les papiers originaux qui étaient déjà traduits, vu que ma maman était là et qu'elle ne désirait pas rester longtemps, nous avions déjà commencé par le mariage "thaï" qui avait duré sur pratiquement 9 jours et l'officialisation de celui-ci s'est fait dans une "mairie" à Bangkok le 29 janvier 1992.

Nous sommes toujours ensemble dans le même moo baan, mais chacun dans sa maison et prêts à fêter nos 30 ans de mariage.
Malgré les 600 mètres qui nous séparent, la pandémie nous a même rapproché encore plus...  :unsure

Bref, Amazing Thailand, que du Bonheur !  :cool:


merci pour votre retour,en espérant que pour moi aussi il n'y ait pas de problème dans notre vie future!!j'ai déjà été plusieurs fois dans son village à coté de khon kaen et rencontrer sa famille et elle aussi est déjà venu plusieurs fois en france ,en plus elle aime bien la bouffe européenne(bon dès fois il faut dire qu'elle rajoute un peu de piment) ;)

je ne prend pas trop la tete,c'est juste l'histoire du contrat de mariage qui me tracasse un peu car l'agence m'a dit dans son 1er email qu'on ne pouvait plus le signer à bangkok(a part peut etre en ligne) puis quelques jours après suite à un email d'étonnement envoyé de ma part ils me renvoient un autre email en me disant que maintenant ce serait possible qu'elle le signe en agence(apres traduction de l'agence pour que ma copine comprenne) voire meme au consulat (ils se renseignent et j'attend toujours la réponse).

je ne suis pas intéressé par l'argent et madame ne manque de rien et ne manquera de rien mais je veux juste etre sure de bien protéger mes biens en france.

moi je ne suis que le numéro 2 :P  son ex mari à déjà construit sa maison sur le terrain de sa famille donc je ne vous fait pas un dessin!!bref ca fissure de partout et à mon avis d'ici quelques années faudra tout reconstruire ,ce sera de bon coeur que  je ferai refaire sa maison et je sais très bien qu'en cas de divorce ce sera à elle et c'est très bien comme ca :lol:

Gerardthai

Il est très utile de lire attentivement les procédures de mariage sur le site du consulat, ils expliquent particulièrement bien les différentes étapes, ils disent aussi qu'on peut faire établir un contrat de mariage en Thaïlande, ils donnent la liste des personnes qui peuvent le faire

Stéphane Rousseau, traducteur agréé et maintenant consul honoraire, fait tout aussi et est très qualifié pour tout ce qui concerne les mariages

Herve Nobs

Bonjour fifoute, par vous même vous avez dû remarquer qu'en Thaïlande remplir certaines formalités peuvent être un peu "laborieux".

Comme beaucoup de choses que l'on ne fait pas souvent et dans une langue "compliquée" à comprendre pour un étranger, mais heureusement les formulaires à remplir pour les farangs sont également en anglais, ainsi, tout devient vraiment plus simple.

Voilà pourquoi je vous disais de ne pas vous prendre la tête.

Avec les années j'ai remarqué que tout était bien plus simple de se débrouiller seul et que souvent les expatriés en rajoutait beaucoup...

Bref, bon week-end et continuation à Tous !  :cool:

Patviathai

Je reprends ce sujet qui date un peu ...

Je vais me marier avec ma compagne thaïe en Thaïlande avec transcription pour l'Administration française.

Sur le site de l'ambassade à Bangkok, tout est très bien expliqué (heureusement car c'est un peu compliqué  1f60b.svg).

Mon objectif est que ma future femme bénéficie de ma pension de réversion.

Avant le mariage, il est possible mais pas obligatoire de faire un contrat par notaire, si j'ai bien compris.

Je souhaite zapper l'étape du notaire : à votre avis, est-ce un problème pour cette réversion ?

NAVIGATEUR30

@Patviathai

absolument pas …

vous avez (aurez ) un livret de famille français, donc votre épouse qu’elle soit thaïlandaise ou américaine ou française, pourra , sur sa demande et dans les conditions fixées par la loi ( âge , revenu etc …) bénéficier de la réversion de votre pension….

en 2025 , l’âge sera de 62 ans pour en bénéficier…

Patviathai

@NAVIGATEUR30 oui il y a plusieurs conditions pour que la réversion fonctionne, notamment 5 années de mariage me semble-t-il, mais pour le notaire je vais donc zapper, merci.

Je ne suis pas très pressé de disparaître et d'ici là les règles de la réversion auront peut-être été modifiées, au détriment des veuves je subodore, celles-ci étant très majoritaires à bénéficier de cette possibilité ... Mesdames battez-vous ! 1f60b.svg

NAVIGATEUR30

@Patviathai

c’est très compliqué le contrat de mariage en Thailande….

Gerardthai

Plusieurs pensions de reversion, ça dépend des régimes




https://www.boursier.com/patrimoine/quo … -5266.html

Patviathai

@Gerardthai dans la majorité des cas, il y a la Cnav pour le régime général et l'Agirc-Arcco pour la complémentaire du privé

Phil1951

Bonjour,


#Navigateur30 Message #16 du 7 août

« en 2025 , l'âge sera de 62 ans pour en bénéficier… »


Je reviens sur cette remarque car cela me semble important (enfin si j’en juge par la tête de mon épouse quand je lui ai dit qu’elle aurait pu avoir à prendre soin de moi 7 ans de plus)


La pension de réversion universelle (62 ans, 70%) était une proposition faite en 2018 par Delevoye. Cette proposition n’a pas été reprise par la 1ere ministre dans la Loi qui est passée en début d’année au parlement. Donc pour l’instant il n’est pas prévu en 2025, ou plus tard, de modifier dans ce sens les conditions d’attribution actuelles et les montants des pensions de réversion … Peut-être plus tard …


Cordialement

NAVIGATEUR30

@Phil1951

bonjour,

vous êtes certain que cette disposition n’est pas prévu dans la loi de la réforme des retraites qui a été voté?

je vais faire des recherches.

NAVIGATEUR30

@Phil1951


voilà ce que je viens de trouver:


Pour le régime de la fonction publique

Jusqu’à aujourd’hui, il n’y avait pas de conditions d’âge pour le régime de la fonction publique.


En 2025, le conjoint survivant d’un défunt fonctionnaire devra atteindre l’âge de 62 ans pour être en mesure de bénéficier de la pension de réversion.


Ainsi, que ce soit pour le régime de base, complémentaire ou de fonction public, il y aura un âge unique pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion à partir de l’année 2025.

Phil1951

Bonjour,


@Navigateur30

Tout ce que vous pouvez lire sur internet (et il y en a) allant dans le sens d’une modification en 2025 des montants et des conditions d'attribution des pensions de réversion repose sur des articles antérieurs à la réforme des retraites votée en avril 2023. Aucun d’ailleurs n’émane d’un organisme concerné. Ils reprennent les propositions de Delevoye, propositions qui ont eu la même fin que leur auteur. Dans ce qui a été voté par le parlement il n’y a rien qui concerne les pensions de réversion.


Quelle est votre source? Pour moi c'est le texte de la loi votée en avril 2023.


Cela ne veut pas dire que ça ne sera pas voté un jour, mais aujourd’hui on ne peut pas écrire qu’en 2025 les conditions changeront, ce n’est pas exact.


Cordialement

Patviathai

@Phil1951 Alors justement! Que dit le texte de Avril 2023 précisément svp ..? Décret d'application ? Clauses du "grand-père" ?

Phil1951

@Patviathai


on parle pension de réversion pas retraite.


Comme écrit précédemment le texte voté en avril 2023 ne dit rien sur les pensions de réversion. Mais vous avez toujours la possibilité de le lire pour vérifier.


Cordialement

Patviathai

@Phil1951 Effectivement ! J'avais lu que certains points de la réforme des retraites modifiaient les règles de la réversion, mais jai oublié la source et j'ai des doutes ...

NAVIGATEUR30

@Phil1951

je pense que vous avez raison , j’ai à nouveau fait des recherches et j’ai trouvé un texte qui va dans le sens de vos propos ….


en effet il est stipulé: une nouvelle loi ÉTAIT ENVISAGÉE….lors de la réforme des retraites, mais N’A PAS ÉTÉ VOTÉ…


comme quoi le débat était intéressant et comme vous le soulignez, méfiance sur les infos qui circulent sur le net ….merci infiniment 🙏


cordialement

Gerardthai

ça date de quelques années ( 2,  peut être ), mais Macron avait fait une déclaration à ce sujet, c'est un sujet difficile, c'est pour  ça que il y a encore des choses  à régler sur les pensions de réversion futures


https://www.leparisien.fr/politique/pen … 799247.php

Phil1951

@Gerardthai

Ça date de 5 ans (juin 2018), 1er quinquennat.


@Navigateur30

Pas de soucis, merci à vous également pour l’échange.


La plupart des articles sur le sujet que l’on peut trouver sur le web sont des articles qui datent de plusieurs années et reprennent les propositions qui avaient été faites à l’époque lors du 1er quinquennat. Le problème c’est que certains de ces articles sont référencés comme étant de 2023, on a donc a priori aucune raison de douter .. sauf que ..  C’est la magie d’internet.


Cordialement

Gerardthai

@Gerardthai
Ça date de 5 ans (juin 2018), 1er quinquennat.

-@Phil1951



Bien sûr, mais depuis , pas d'autre déclaration, donc c'est là dessus que l'on se base


rien de nouveau depuis ... attendons un update

NAVIGATEUR30

@Phil1951

merci également 🙏