Divorce binacional - comment exécuter une sentence sans se ruiner?

Salut

faites traduire la sentence brésilienne en français par un traducteur assermenté (obligatoire) Ensuite demandez au consulat le plus proche (par e-mail ou téléphone) qui va vous donner l´adresse du Tribunal de Grande Instance qui va homologuer votre divorce en France. C´est gratuit sauf la traduction, quelque chose comme 300 ou 40 reais.
Bonne chance. Pas besoin d´avocat.

Merci beaucoup Henri Bathes,
L ´avocat français avec lequel j´avais parlée m´a demandée la traduction du process entier (traducteur assementé), mais le process a plus de 100 pages le coût allais être trop haut!  J´irais essayer de parler avec le consulat. Merci encore!
Niceas

Salut,

Pas du tout, comme je te disais, il te suffit de faire traduire la sentence du divorce (sentença averbada no cartório de teu casamento) et l´envoyer à l´adresse fournie par le consulat. Ton divorce sera homologué (et non pas exécuté). Ne te tracasse pas, s´il manque quelque chose, le Procureur en France te le feras savoir.

Si tu as des doutes sur d´autres problèmes, je te répondrai.
Bonne chance.

Bonjour,

mais surtout l exécution internationale d une sentence, meme pour un divorce, c est assez spécial

le consulat devrait pouvoir vous recommander un avocat specialise ou du moins vous renseigner sur ce sujet. si il s agit aussi d enfants ou de pension alimentaire, uniquement les lois bilatérales si elles existent vous seront fournies par ces spécialistes.

ensuite niveau cout, et bien ça, ça fait partie ici ou ailleurs des frais dans la situation, quelqu un doit payer et ce sont les protagonistes en général.


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-di … 28623.html

bon courage.

pour info, si vous avez divorcé en France, ce qui n'est pas votre cas, pour l'homologation au Brésil, la procédure coûte 6000 R$, il faut prendre un avocat qui va transmettre votre jugement de divorce (traduit) Français auprès du Tribunal de Justice Supérieur à Brasilia, qui lui homologuera le document dans un délai de 6 à 8 mois..
ensuite, si par exemple la garde de l'enfant est donné à l'un des conjoints, et que celui ci vit en France et désire avoir son enfant avec lui, le juge Brésilien privilégiera toujours le lieu de résidence national surtout si l'enfant est Brésilien, donc une bonne partie de plaisir, sauf si celui qui n'avait pas la garde légale en France, n' a pas les moyens de le garder ici.
en résumé, la garde légale peut être modifié par le juge Brésilien et il n'est pas obligé de tenir compte de ce point du divorce Français

Merci VIP,
Oui il existe des pensions à payer, mais ce n´est pas mon souci principal. Ma craintre c´est qu´il a parti sans rien regler des comptes d´ici. -  il a laissée des comptes pas payées e une entreprise ouverte (et son associé n´est pas serieu). Merci encore.
Niceas

Merci encore `Henri, à Chico et à Allspice,
Ma sentence de divorce commence à veillir, je vous demande aussi, si vous le savez, la procèdure pour que la sentence soit reçue quand elle dépasse les 3 ans  (signature du juge pour la revalider? Je vous remercie,
Eunice

Moi je suis dans ce cas, mon divorce en France date de 2011, et je suis toujours marié ici au Brésil, car entretemps nous nous sommes remis ensemble (une novelas Brésilienne !!!) avec des hauts et des bas 

pour l'homologation du divorce, il n' a pas de date  pour le faire, car cela peut être fait à n'importe quel moment, ensuite il faut rester prudent, s'il vous êtes marié sous le régime de la communauté de bien, car tant que l'acte n'est pas homologué vous êtes donc marié et solidaire sur les emprunts que pourrait souscrire le conjoint  donc attention !!!  et ne pas perdre de temps....l'homologation ne prend pas en compte en principe la date de divorce du document remis, mais la date ou celui ci est transmit !!!