Expatriation US - Micro-entreprise France

tomtom66 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Octobre 2022

tomtom66Nouveau membre04 Juillet 2024 10:49:26

Bonjour,

Je viens vers vous en début de réflexion sur un projet d'expatriation aux US. Beaucoup de chose ne sont pas encore fixées mais peut être que des retours m'aideraient à aller dans la bonne direction.

J'ai une micro entreprise en France pour de la prestation de service (je travaille uniquement depuis mon bureau) et uniquement pour des clients Français.

Ma base de client est solide et je n'aurai pas de problème à réaliser les missions pour mes clients Français.

Je suis marié et ma femme a une possibilité très concrète de travail aux US et son employeur prendrait en charge son VISA et le mien. Le type de VISA n'est pas encore défini.

La durée d'expatriation serait de 1 à 2 ans.

Ma première question est au niveau légal : existe-il un VISA (réalisé avec "un rapprochement" sur le VISA de ma femme) qui me permette de travailler légalement depuis le US pour une activité purement Française.

Ma deuxième question est au niveau fiscal, j'ai cru comprendre que la convention bilatérale me permettrait de payer mes impôts uniquement en France. Est ce bien cela ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous,

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Pescaraplace ViP

Membre depuis le 04 Mai 2013

PescaraplaceViP04 Juillet 2024 20:02:22

9126

Si vous êtes mariés, le conjoint et les enfants mineurs s'il y en a, reçoivent automatiquement le visa accompagnant du visa de la personne recevant le visa.

Par exemple si votre femme reçoit un visa L, l'époux reçoit un visa L2 et c'est la même chose pour tous les autres visas.

Cependant le visa pour les conjoints n'autorise pas automatiquement de travailler, afin de pouvoir travailler avec ce type de visa il faut en faire la demande auprès des services d'immigration.

D'un autre coté, si vous travaillez pour une entreprise française, cela ne regarde pas l'immigration américaine et tant que vous remplissez les obligations fiscales françaises personne ne va venir vous embêter.

Concernant les impôts, en tant que résident Américain vous serez fiscalisé aux USA et votre entreprise Française en France.

Cette entreprise devra vous verser une rémunération qui sera déclarée au fisc' Américain vu que vous serez résident Américain.

tomtom66 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Octobre 2022

tomtom66Nouveau membre08 Juillet 2024 03:18:27

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse remplie d'information !

Je comprend donc que dans mon cas, je serai considéré comme résident Américain et donc j'aurai une imposition de mon revenu aux USA. Les "charges salariales" de mon entreprise seront par contre due en France.

Nous ferons surement appel à un expert comptable pour nous aider dans les démarches et pour optimiser les choses (est ce qu'il est préférable que je passe en société plutôt qu'en micro-entreprise par exemple).

Est ce que vous auriez des recommandations de cabinet pertinent sur ce genre de question, doublé d'un contexte international, en France ou aux USA ?

Merci

Bonne journée

Pescaraplace ViP

Membre depuis le 04 Mai 2013

PescaraplaceViP08 Juillet 2024 19:37:33

9126

@tomtom66 en gros à partir du moment où tu vis et travailles aux USA, tu es un résident fiscal américain car c'est à l'oncle Sam que tu devras payer tes impôts.

Concernant ta société, c'est une personne morale Française avec tout ce que cela comporte d'obligations fiscales dues au fisc' français.