Imposition retraité non résident fiscal en France

Bonjour,
Il existe une loi d´exonération en RD la Ley No. 17107
sobre Incentivos Especiales a los Pensionados y Rentistas de fuente extranjera.
La plupart des retraités qui vivent partiellement a Las Terrenas font une demande de certificat de résidence (6 mois et 1 jour, consécutifs) a la Mairie.
JP

Vous continuerez comme en Thailande, en RD il n'y as pas d'accord bilatéraux non plus.
Sinon Celt a dit le principal.
Bonne semaine

Donc nous n'avons pas de double imposition (pour les retraités), c'est-à-dire que nous continuons à payer nos impôts en France, c'est bien cela ?

Bonjour

Cathy, je ne connais pas bien le système français, mais je sais qu'ici les retraites viennent chercher une attestation de résidence a la mairie pour faire valoir des droits d’exonérations du prélèvement des contributions sociales(un peu plus de 3% me semble t-il)a vérifier. Enfin apparemment cela fonctionne...!!
Bonne journée a tous.
JP

Bjr
votre implantation s'est il bien passé
nous on voudrait faire 6 miois en France 6 en RD
si on vient en RD je serais imposé en France pour ma retraite
et paiera pas d'impots en RD en tant que residant etranger .
desole mais je debute mes recherches et y suis un peu perdu
si vous avez des infos precises merci

Bonjour,
C'est bien cela, vous paierez vos impôts sur le revenu en France et rien (si vous n'avez pas d'activité professionnelle en RD).

Bonne installation.
Bien cordialement.

Catherine

merci Catherine

L'avantage de rester resident français est que vous gardez votre secu entre autre en cas de problème. Ane pas négliger quand on est à la retraite. Voir si la différence entre les impôts plus une bonne sécu locale vaut la peine de ne plus être résident français? ce qui n'est pas bien vu actuellement.

Bonjour
je viens de recevoir mon avis d’impôt 2013.
Surprise j'ai une ligne 'application du taux minimum de 20%(article 197 a du cgi)
en gros je vais payer en impôt net 20% de mon revenu brut globale de mes revenus français,Rien de comparable avec ce que je payais en Guadeloupe, mais vraiment rien à voir, et sans augmentation de revenu particulier.
je souligne que mon adresse fiscale est en repdom.Cela fait très mal
Je pense qu'il  vaut mieux avoir son adresse fiscale en France
une erreur que je vais vite rectifier pour l'année prochaine
cordialement

Le calcul de l'impôt sur le revenu est effectué selon les règles de droit commun. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2006, l'article 197 A du code général des impôts prévoit que le montant de l'impôt ne peut être inférieur à 20 % des revenus de source française, sauf si l'intéressé peut justifier que le taux moyen correspondant à l'imposition en France de la totalité de ses revenus, quelle qu'en soit l'origine, serait plus faible. Dans cette hypothèse, c'est ce taux moyen qui est applicable aux revenus de source française

sauf si l'intéressé peut justifier que le taux moyen correspondant à l'imposition en France de la totalité de ses revenus, quelle qu'en soit l'origine, serait plus faible.

Bonjour Cathysuite
j'ai pas bien compris,comment je peux justifier ce taux moyen correspondant a l'imposition en france????
je viens d'avoir un copain qui a reçu son fameux courrier,sur 970 euro de retraite  mensuel on lui demande 2098 d'impot sur le revnu,alors qu'a la Martinique il serait non imposable.....

Il semble qu'il y ait une interprétation très erronée des impôts de votre ami, normalement les pensions des non-résidents ne sont pas imposées au taux minimum de 20 %
Voici le texte émanent des services fiscaux, sur lequel vous pouvez vous appuyer :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5902

et voici le barème 2012 de la retenue à la source aux taux de 0%, 12% et 20% :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5347.pdf

Le taux est moindre dans les DOM que pour les expatriés.
Ce texte date de 2009 Les montants ayant supportés une retenue à la source de 0% ou de 12% (ou 8% si les salaires sont versés dans les DOM) ne supportent pas d'imposition supplémentaire, ces tranches étant libératoires de l'impôt sur le revenu, s'ils proviennent d'un seul employeur ou une seule caisse de retraite.

Seule la fraction soumise à la retenue à la source au taux de 20%, est imposée au barème progressif avec application du taux minimum de 20% (ou 14,4% dans les DOM). Cette fraction s'ajoute aux autres revenus de source française soumis au taux minimum de 20%.
Bon weekend.

Bonjour
pour l'instant j'attends une réponse des impôts de noisy.
Ici nous sommes 2 français dans le même cas les 20% sont appliqués,tous les 2 nous avons changer notre domicile fiscale il y 1 ans pour l’établir en repdom. et nous n'avons plus de bien en france. Pour l'instant les autres compatriotes n'en parle pas ou veulent pas qu'on sache leur revenu.

cordialement

Il faut aller sur le site des impôts tout est bien expliqué et surtout plus à jour que dans ma mémoire.
Voilà déjà un lien pour un début de navigation.

Un bon résumé ici.

Bon weekend.

La vraie question est : Votre taux d'imposition est-il supérieur à ce qu'il aurait été en France ? Si oui, vous pouvez faire appel, si non, c'est normal...

Mon taux d'imposition est le même depuis 2010 que je suis en préretraite en Guadeloupe, je perçois tous les mois une indemnité de pole emploi et l'autre d'un fond fourni par mon ancien employeur "accord syndical) jusqu" à ma retraite c'est-à-dire fin 2014. L'année dernière ils ne l'ont pas appliqué(j'ai changer de résidence fiscale depuis 2011)
J'aurais voulu savoir si d'autres Français sont dans le même cas que moi (application du taux à 20%).
Vu que je pars bientôt en Guadeloupe j'irai aux impôts demander une explication et savoir la vraie raison, je vous en informerai
bon weekend