Frais sur achat terrain

Là, il faut interpeller Alclodo
C'est le roi pour cela!
Moi, je ne suis pas propriétaire en Tunisie
cordialement
Francis

bonjour
pour une maison , si on ne fais pas la demande de carte de résident avant la vente définitive , c'est 1%. si on est déja résident 6%. je ne sais pas si c'est la même chose pour un terrain , mais il n'y a pas vraiment de raison que cela diffère

Bref, un résident paie plus de droits que celui qui vient d'arriver, à moins que je saisisse pas bien?
Un fidèle paie plus qu'un infidèle donc?? Pas pu résister!

non, ce n'est pas ça , les tunisiens paient 6%

ça a été fait pour inciter les européens a venir acheter en tunisie

un résident est considéré comme un Tunisien qui lui paie 6%!!!

l'agence par ou je suis passée pour acheter la maison m'a bien recommandé de ne pas demander de carte de résident avant la vente définitive sous peine de payer les 6% , somme que paient les Tunisiens , je ne peux pas en dire plus ,

Cela daterait de 2009 d'après mes infos ( qui restent cependant à vérifier)

Eh bien, on ne peut pas dire que cela encourage à devenir résident !!!

J'avais entendu dire que la politique était de favoriser l'acquisition immobilière pour les étrangers !!!!

Quoi qu'il en soit, merci pour toutes ces infos.

De toutes façons, je suis résident (et locataire) et tiens à le rester... Tout simplement parce que n'étant plus de première jeunesse, je ne vois pas ce que mes enfants feraient d'un appartement ici- J'ai un appartement à Nice dans lequel j'ai mis un locataire. Ce complément de revenus est bien utile pour améliorer ma pension et si je décède (je dis bien si, pas quand:lol:, mes enfants pourront beaucoup plus facilement vendre ou occuper mon petit bien niçois...
Et puis locataire, libre comme l'air: deux valises et un sac de sport, le préavis et bye bye!

Les résidents ( ayant obtenu leur carte de séjour) ne sont plus considérés comme des étrangers.
Rien ne vous empêche d'acquérir un bien avant de devenir résident.

De toute façon, si ce n'est pas pour des raisons fiscales, devenir résident, n'est pas une panacée!
Mieux, ou que vous soyez, la fait d'être apatride, n'est pas une si mauvaise chose...Vous échappez à beaucoup de connerie dans ce genre!
Francis

Si le bien est acquis au moyen de devises importées de l’étranger
Faire établir une fiche d’investissement par la Banque Centrale de Tunisie, dans les 48 heures suivant le transfert des devises sur le compte. Cette autorisation préalable d’investissement pour payer en devises exonère les non résidents des frais d’enregistrement, réduits dans ce cas à 1%. Elle sera par ailleurs demandée lors d’une vente ultérieure éventuelle du bien.
Si le délai a été dépassé, il est possible de remplacer cette autorisation par une attestation de la banque où est ouvert le compte, certifiant que la personne a ouvert un compte en Dinars convertibles ou en Devises pour investissement du montant de l’achat. Si la banque rechigne, insister pour l’obtenir.

extrait du site de l'ADFE 
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … &Itemid=64

Oui, très bonne info que j'avais omise!
Merci Yvbon
Francis pas mauvais lol

Effectivement les frais sont de 1% pour les étrangers non encore résidents officiel..pour les résidents officiel ou les Tunisiens le taux est de 6%.
Les frais d'agence pour la vente sont de 5% repartis ainsi:
2% par le propriétaire et 3% pour l’acheteur.
Il faut tenir compte des frais d'enregistrement, d'avocat, de présentation a la signature du Gouverneur ( toujours en vigueur a ce jour), en définitive il faut compter environ 8% de charge pour un non résident.

Je précise que compte tenu de la situation,il est aujourd'hui quasiment impossible d'obtenir même dans un certain délai non évaluable la signature qui confère le titre bleu ( titre foncier ou de propriété)....

merci ,
manifestement , l'agence par qui je suis passée ne m'a donc pas raconté de bêtises, (a force d'en entendre de toutes les couleurs sur les agences ,on fini vraiment par se poser des questions...)

Merci pour ces compléments d'information très précieux. C'est vrai qu'à force d'entendre des versions différentes, on ne sait plus que croire !!!!

Encore mille mercis à vous tous !!!!

il existe quelques agences sérieuses quand même.

Dont une la tienne lol
sinon, non, je zexcagere pas lol
Francis

bonjour
pour l acquisition d 'un terrain à titre onéreux, les droits d'enregistrement perçus sont comme suit:

I- Droit commun

-  Droit enregistrement: 5% de l'assiette ( prix du terrain cité dans l'acte)
                                      +
- droit de conservation de la propriété foncière CPF : 1% ( toujours du car c'est une prestation de service)
                                      +
- droit pour défaut d'origine ( si la propriété du terrain (incombant au vendeur) ne parvient d'un achat  ou d'une succession enregistrés auprès de la recette des finances) : 3%
                                      +
- Droit de timbre ( droit fixe) : 3 DT par feuille et par copie*    si l'acte est établi sous seing privé.
                                                                                               si acte rotarien par de droit de timbre.
*   nombre de copie - 1 ( une copie non timbrée est gardée à la recette des finance.

II-  Régime particulier:

Il existe quatre principaux régimes particuliers de mutation dimmeubles à titre onéreux :

a) Terrain nu destiné à la construction dimmeubles à usage dhabitation : Les droits sont liquidés selon le barème progressif suivant :
- jusquà 120 m2                                                     1%
- de 120,001 à 300 m2                                            2%
- de 300,001 à 600 m2                                            3%
- au delà de 600 m2                                                5%.
                           +
- droit de la conservation de la propriété foncière :   1%
                                        +
- droit pour défaut d'origine ( si la propriété du terrain (incombant au vendeur) ne parvient d'un achat  ou d'une succession enregistrés auprès de la recette des finances) : 3%
                                        +
-  Droit de timbre ( droit fixe) : 3 DT par feuille et par copie*    si l'acte est établi sous seing privé.
                                                                                               si acte rotarien par de droit de timbre.
*   nombre de copie - 1 ( une copie non timbrée est gardée à la recette des finance.


b) Acquisition dune maison dhabitation, à titre individuel, auprès dun promoteur immobilier :

-  droit fixe  de:  20 DT  par page et par copie ( sans droit de timbre) s'il s'agit d'une première mutation.
+
-  un droit CPF :  1%
+
DMPINI (droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés) appelé pour défaut d'origine: 3% ( voir condition d'en haut ( droit commun)

c) Acquisitions de terrains ou de bâtiments aménagés pour lexercice dactivité économique auprès de promoteur immobilier ou auprès des autres intervenants dans le secteur

immobilier :
-  Le droit fixe de 20D par page et par copie  sans droit de timbre.
-  un droit CPF :  1%
- DMPINI (droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés) appelé pour défaut d'origine: 3% ( voir condition d'en haut ( droit commun)

d) Acquisition dun immeuble nécessaire à lexploitation par une entreprise totalement
exportatrice régie par le code dincitations aux investissements ou établie dans un parc
d'activités économiques ou par les sociétés de commerce international totalement
exportatrices ou les établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des
non résidents :

- Une telle acquisition senregistre gratis.( pour les droit proportionnels 5%)
                                +
-  un droit CPF :  1%
====   ici le - DMPINI (droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés) appelé pour défaut d'origine: 3% ( voir condition d'en haut ( droit commun) - est non du.=====

Bonjour Maznac,
et bienvenue sur le forum
Ce serait bien d'ajouter vos infos au guide ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … nisie.html

Bonne journée

Bonjour; achetez dans une agence  Française de DJERBA (tenue par la mère et la fille); les frais d'enregistrement sont ___gratuits. En effet, l'avocat envoye la promesse de vente 1 an après la signature au gouvernorat de médenine ,qui donne son accord plusieurs mois après réception. Entre-temps, le "VENDEUR" ne veut plus vendre et garde la maison et l'argent en "Dédommagement". A une époque,ces faits  étaient dénoncé sur ce Forum, mais je n'ai pas eu le temps de les enregistrer, ce qui aurait rendu service aux  Français (entre-autres), et à moi. .Beaucoup de monde en parle à Djerba, mais c'est devenu "Normal" semble-t-il ! C'est peut-être le meme systéme pour les terrains? Pourquoi changer un système bien rodé et efficace? Bon courage!  EN allant au marché, j'ai vu que cette agence et toujours ouverte.

alfred65 a écrit:

Bonjour; achetez dans une agence  Française de DJERBA (tenue par la mère et la fille); les frais d'enregistrement sont ___gratuits. En effet, l'avocat envoye la promesse de vente 1 an après la signature au gouvernorat de médenine ,qui donne son accord plusieurs mois après réception. Entre-temps, le "VENDEUR" ne veut plus vendre et garde la maison et l'argent en "Dédommagement". A une époque,ces faits  étaient dénoncé sur ce Forum, mais je n'ai pas eu le temps de les enregistrer, ce qui aurait rendu service aux  Français (entre-autres), et à moi. .Beaucoup de monde en parle à Djerba, mais c'est devenu "Normal" semble-t-il ! C'est peut-être le meme systéme pour les terrains? Pourquoi changer un système bien rodé et efficace? Bon courage!  EN allant au marché, j'ai vu que cette agence et toujours ouverte.

Bonjour Alfred,
vous voulez parler de ce post ?
"Evitez
classic immo-direct immo : escrocs en bande organisée
Whm : l'avocat est associé, donc a la solde de whm et non pas de l'acheteur"
Voir le fil ici :(Post 28)
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=357673