Légaliser son mariage

Bonsoir,

Le plus simple pour avoir une réponse claire, c'est de vous adresser directement au consulat et leur poser la question.

Thierry
Animateur Maroc

Mariage mixte franco marocain ou ???

bonjour
nous avons eu le retour le 17 novembre 2016 pour un mariage le 24 août 2016 ,soit environ 3 mois , rapprochez vous du consulat ou écrivez à :
Service Central D'Etat Civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9

bonjour Bernard

je n'avais pas vu que vous étiez belge en vous répondant

Moi non plus ...  je ne peux répondre que pour les français...

Bonsoir et merci de votre réponse...Le consulat me répond à chaque fois qu il relance les Affaires Etrangères à Brxl...et que dès qu il aura une réponse...nos en serons averti...et ça dure depuis UN AN maintenant?...Pourquoi?

Bonsoir,

C'est un mariage belgo-marocaine...

C'est bizarre mais chaque fois que j'ai tenté d'aider une affaire belge ça donne l'impression que ce n'est pas du gâteau pour les belges au Maroc.😎
Les retraites   les impôts   etc ...
Bref ...les conventions belgo-marocaine.
Bon courage

Bonsoir et merci pour votre réponse...bien sûr que ce n est pas du gâteau...je ne saisis pas la finalité du consulat a compliquer ainsi les formalités...deux ans et demi pour l obtention d'un CNEM, injonction du Tribunal de Brxl, et coût 10.000€...Pourquoi?

ça fait un an que je pose la question mensuellement...et à chaque fois la même réponse...en attente des directives des Affaires Etrangères...qui en fait n'ont rien à décider, seul le Procureur a le droit de décision et a aussi un temps pour ce faire...que consulat et Affaires étrangères ne respectent en rien !

Pas de problème...en tous les cas merci d'avoir usé de votre temps pour me répondre...

Je ne sais si c'est bizarre mais effectivement....c'est loiiiiiiiiinn d'être du gâteau...et en plus ça entraîne des frais ....avocats, déplacements (Tribunal à Brxl)....

Bonsoir,

adresser vous a l'office des étrangers à Bruxelles
Boulevard Pacheco 44
1000 Bruxelles
NFODESK
(Pour toutes vos questions liées à votre dossier)

Tel. : 02/793.80.00
Lundi           9h30-12h00
Mardi           9h30-12h00
Mercredi    9h30-12h00
Jeudi            14h-16h00
Vendredi    9h30-12h00

E-mail : infodesk@ibz.fgov.be

Cordialement

Il y a peut être soupçon de mariage gris ou blanc

Merci beaucoup pour toutes vos informations...

Bonjour,

Essayé chez le médiateur fédéral il fera office d'intermédiaire, préparez bien votre dossier.

Médiateur fédéral (MF)
Le Médiateur fédéral traite, entre autres, des plaintes de citoyens envers les administrations fédérales.
Il est compétent uniquement pour les administration fédérales.
Il est par exemple compétent pour:
    OE (qui dépend du SPF Intérieur)
    ambassades et consulats (qui dépendent du SPF Affaires étrangères)
Mais n'est pas compétent pour:
    services communaux
    services judiciaires (tribunal, parquet, police...)

contact@mediateurfederal.be
par courrier postal à :
Médiateur fédéral, Rue de Louvain 48 bte 6 à 1000 Bruxelles
- par fax : + 32 2 289 27 28

Questions posées lors d'une enquête pour mariage ou relation de complaisance
Voici un exemple de questions posées lors d'une enquête pour mariage ou relation de complaisance.

C'est un questionnaire type qui peut être utilisé par les fonctionnaires. Ils ne sont pas obligés de poser toutes les questions et il peuvent ajouter des questions selon l'évolution de l'entretien.

Cette liste de questions sert:

    dans de nombreuses ambassades
        lors de l'interview du demandeur de visa
        lors de l'interview aux deux partenaires dans le cadre d'une demande de CNEM (certificat de non-empêchement au mariage)
    lors d'une enquête par la police en Belgique demandée par:
        l'OE dans le cadre d'une demande de visa
        la commune dans le cadre de l'enregistrement d'un acte de mariage étranger
        la commune dans le cadre de l'enregistrement d'une cohabitation légale

I

http://regroupementfamilialbelgique.blo … .html#more

Questionnaire:

    Depuis combien de temps connaissez vous votre conjoint(e)/partenaire?
    Existe-il un lien de parenté entre vous?
    Quand et où vous êtes vous rencontrés pour la première fois?
    Détaillez les circonstances de votre rencontre.
    Qui a formulé la demande en mariage? Quand?
    Avant cette demande avez-vous communiqué ensemble? De quelle manière (si preuves, les prendre en considération)
    Votre conjoint(e)/partenaire s'est-il/elle rendu(e) en (pays du conjoint/partenaire étranger)?
    Combien de fois avant le mariage? Dates et durées des séjours
    Combien de fois après le mariage?
    Où a-t-il/elle logé durant ses visites?
    Qui a financé ses voyages?
    QUESTIONS RELATIVES AU CONJOINT ÉTRANGER
    Ou résidez-vous?
    Travaillez-vous?
    Avez-vous suivi des études?
    Avez-vous delà été mariée?Nationalité des précédents conjoints.
    Le cas échéant qui a demandé le divorce; pour quelle raisons?
    Avez-vous des enfants (prénom, âge)?
    Avez-vous été en contact avec homme, une femme en Belgique avant votre mariage?
    Identité de vos parents, frères et soeurs?
    Où vivent-ils?
    Vos frères et soeurs sont-ils maries, ont-ils des enfants?
    Avez-vous déjà été en Belgique?
    Combien de fois; précisez les dates?
    Dans quelles villes avez vous été?
    Où avez-vous été hébergé(e)?
    Avez-vous déjà demandé des visas; combien; quand; quel type?
    Avez-vous obtenu des visas; combien; quand; quel type?
    Avez-vous eu des refus des visas; combien; quand; quel type?
    Avez-vous de la famille en Belgique; où?
    Avez-vous des amis en Belgique; où?
    Avez-vous fait l'objet d'une mesure d’éloignement du territoire circonstances dans lesquelles est intervenue cette mesure?
    QUESTIONS RELATIVES AU CONJOINT EN BELGIQUE
    Quel est le nom et le prénom de votre épouse?
    Quel est l'age de votre époux); date et lieu de naissance?
    Ou vit votre époux(se); adresse?
    Vit-il/elle seul(e)?
    Dans quel type de logement?
    A-t-il/elle été déjà marié(e); nationalité des conjoint(s) précédent(s)
    Le cas échéant, qui a demandé le divorce; pour quelles raisons?
    A-t- elle des enfants; prénom, âge, école, voi(en)t-il(s) leur père?
    Travaille-t-il/elle; détaillez?
    Origine et montant des revenus?
    A-t-il/elle fait des études?
    Quelles sont les activités, loisirs de votre époux/se?
    Déclinez l'identité des parents, frères et soeurs de votre epoux(se); leur âge; leur ville de résidence; sont-ils mariés; ont-ils des enfants
    Votre époux(se)/partenaire a-t-il/elle des ami(es); déclinez leur identité?
    Sont-ils mariés, ont-ils des enfants?
    Travaillent-ils?
    Depuis combien de temps votre époux(se) les connaît elle?
    Votre époux(se) est-il/elle sous curatelle, tutelle?
    Savez-vous ce que cela signifie?
    Comment cela se manifeste-t-il, suit-il/elle un traitement; a-t-il/elle besoin d'une tierce personne; voit-il/elle un psychiatre?
    Quand ayez-vous été informé; par qui?
    Votre conjoint/partenaire a-t-il/elle des problèmes de santé? Suit il/elle un traitement?
    QUESTIONS RELATIVES AU MARIAGE
    Date du mariage?
    Votre époux(se) a-t-il/elle contacté le Consulat avant votre mariage?
    Y a-t-il eu une publication des bans à la mairie du domicile du conjoint en Belgique?
    Y a-t-il eu une demande de visa en vue mariage en Belgique?
    Votre famille était-elle informée de votre projet d'union avec Monsieur/Madame; depuis quand; quelle a été sa réaction?
    La famille de votre conjoint(e)/partenaire était-elle informée; depuis quand, quelle a été sa réaction
    Votre famille était-elle présente le jour de votre mariage?
    La famille de votre conjoint(e) était-elle présente?
    Qui étaient vos témoins; les témoins de votre épouse? (Vérifier consentement conjoint étranger si jeune fille mineure ou très jeune)
    Y a-t-il eu mariage religieux?
    Votre conjoint(e) s'est-il/elle convertie à votre religion?
    Y a-t-il eu enquête auprès des autorités locales; quand avez-vous commencé les démarches?
    Des photos du mariage ont-elles été prises?
    Une fête a-t-elle été organisée?
    Y a-t-il échange de cadeaux; paiement d'une dot; si oui en quoi cela consiste; l'épouse a-t-elle offert un cadeau à l'époux?
    Qui a payé les dépenses afférentes au mariage
    Le mariage a-t-il été consommé?
    Date de votre dernière rencontre?
    Date de votre dernière conversation téléphonique?
    Périodicité des contacts téléphoniques entre les conjoints?
    PROJETS DU COUPLE
    Ou souhaitez-vous vivre; pourquoi?
    Dans quel logement?
    Souhaitez-vous travailler?
    Souhaitez-vous avoir des enfants?
    Votre conjoint(e)/partenaire a-t-il/elle cherché/trouvé un travail pour vous?
    Dans quelle langue communiquez-vous?
    Envisagez-vous de prendre des cours de français?
    Inscrivez les noms, prénoms, et date de naissance de votre conjoint.

Probablement l'entretien n'a pas été concluant
Cordialement

Bonjour ,

vous parlez d'injonction pouvez vous m'en dire un peu plus (sur le forum ou en priver)

Dernière contribution:

je vous invite vivement à prendre contacte (courriel) et lui demander si il veut bien prendre connaissance du dossier pour ensuite prendre la main ou vous donnez les conseils approprier.

https://www.alteregauxavocats.be/avocat … beauthier/

Cordialement

lire ce lien également :

http://regroupement-familial.leforum.eu … ariage.htm

Dans quel arrondissement judiciaire peut-on demander la reconnaissance d'un acte d'état civil étranger?
Quand une administration (commune, OE...) refuse de reconnaître un acte d'état civil étranger (par exemple, un acte de mariage), on peut introduire une requête unilatérale auprès du tribunal de première instance, chambre civile.

En principe, la requête doit être introduite:

    dans l'arrondissement judiciaire où est domicilié/réside le demandeur
    dans l'arrondissement judiciaire où est domicilié/réside le défendeur
    à défaut de domicile ou de résidence en Belgique, le demandeur peut saisir le tribunal de l'arrondissement de Bruxelles.

Dans le cas de la demande de reconnaissance d'un acte de mariage étranger, il s'agit d'une requête unilatérale où il n'y a pas de défendeur.

Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a émis un jugement avec un avis détaillé à ce sujet le 16.07.2013.

Premier cas:
Le conjoint étranger et qui ne réside pas en Belgique demande seul la reconnaissance de l'acte d'état civil étranger.

Il n'est ni domicilié ni a sa résidence habituelle en Belgique, il peut donc introduire la requête dans l'arrondissement de Bruxelles.

Et ceci peu importe où est domicilié/réside le conjoint résidant en Belgique.

Deuxième cas:
Les deux conjoints demandent ensemble la reconnaissance de l'acte d'état civil étranger. Un des conjoints réside à l'étranger, l'autre en Belgique.

Il n'y a pas de priorité de l'adresse du conjoint résidant en Belgique par rapport à l'adresse du conjoint résidant à l'étranger. La requête ne doit pas obligatoirement être introduite dans l'arrondissement judiciaire où est domicilié/réside le conjoint qui se trouve en Belgique.

La requête peut donc être introduite dans l'arrondissement de Bruxelles.

Utilité:
Dans le cas où il y a déjà eu une enquête judiciaire pour mariage simulé dans un autre arrondissement que Bruxelles et où l'avis du parquet était négatif, il peut être utile d'introduire la requête pour la reconnaissance du mariage dans un arrondissement différent.

Il y a des arrondissements judiciaires où la chasse au mariages simulés est plus féroce qu'à Bruxelles. Si vous introduisez la requête dans l'arrondissement judiciaire où est domicilié le conjoint qui est domicilié/réside en Belgique, vous savez déjà que l'avis du parquet sera négatif. Il y a dans certains arrondissements un risque certain que le tribunal suive l'avis du parquet et refuse la reconnaissance du mariage.

En introduisant la requête à Bruxelles, vous courez le risque que le tribunal demande au parquet de faire une nouvelle enquête pour mariage simulé. Mais... il est possible que l'avis du parquet ne soit pas le même que celui du parquet qui a fait la première enquête. Et donc vous augmentez vos chances pour la reconnaissance du mariage par le tribunal de première instance à Bruxelles.

Sources:
16.07.2004 - Loi portant le Code de droit international privé (CoDIP), art. 23
16.07.2013 - Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles (NL)

Epilogue :

je transmet de l'information sans état d’âme et sans jugement, cependant votre parcours de combattant n'est pas unique et exceptionnel, l'état veuille sur vous et vous protège, pour vous c'est incompréhensible, révoltant, un jour et cela si vous arriver à faire reconnaitre votre mariage, vous comprendrez le sens de cette phrase.
Les sentiments sont une chose et la raison une autre., l’Europe, l'eldorado, la liberté, le travail voila l'image qu'apportent les marocains d’Europe au retour au bled, le rêvent des Marocains vivant au Maroc c'est quoi d'après vous ?
Cela fait également partie de l'information, à vous à jouer à présent
Cordialement