quel régime matrimoniale

Bonjour.

Si vous avez un acte mariage marocain ,oui

Le maroc ne reconnait pas un mariage hors acte de mariage inscrit au tribunal .

Mariage mixte au Maroc : le contrat de mariage, le régime matrimonial et le mahr (douaire) https://o-maroc.com/mariage-mixte-maroc-contrat-mariage

Merci, mais j'ai peur de mal comprendre. Evidemment que nous avons un acte de mariage marocain, pour pouvoir le transcrire en France Ma question c'est surtout que maintenant que nous sommes en France, j'espère que nous sommes toujours sous régime de séparation de bien, et non communauté de bien comme la France "impose" automatiquement

-@Charlie Rbl

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

Votre acte de mariage est réalisé sous le droit marocain, transcrit en France, il reste sous le même droit d'origine...

Sachez qu'en la matière c'est le droit régit par la Moudawana qui prévaut...

Pour le divorce, il faudra passé par le droit marocain, celui de la Moudawana...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Merci beaucoup !!

Bonjour, depuis 2005 le régime matrimonial n'existe plus en France.

@Charlie Rbl

bonjour , est ce que vous avez fait un contrat de mariage de séparation de bien au Maroc chez un notaire, si oui , renseigner vous chez un notaire si il est valable en France , au cas où vous n’avez pas fait un contrat de mariage au Maroc chez un notaire , alors oui vous êtes toujours sous la communauté de bien, puisque seul le contrat de mariage fait foi, demandez aussi à votre notaire pour être sûr.

bien à vous .

Bonjour, depuis 2005 le régime matrimonial n'existe plus en France.
-@nourreddinefekkak

Bonjour,

Que voulez-vous dire exactement ? Bien sûr que ça existe :

En France, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux.

D'ailleurs, sur le site de l'administration française, il est indiqué : "Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?". Info mise à jour le 16 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre),

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535

Je suis Française, mon mari est marocain. Nous nous sommes mariés en 2022, au Maroc, sous le régime de séparation de bien, sans contrat de mariage.
Afin qu'il aie son visa, nous avons réalisé la transcription de mariage. Il est en France depuis septembre 2022.
Ma question est : nous vivons actuellement en France. Sommes nous bien mariés en séparation de bien (puisque mariés au Maroc), ou alors en communauté de bien à cause de la transcription réalisée ?
Merci d'avance
-@Charlie Rbl

Bonjour

le régime matrimonial qui s'applique en l'absence du contrat de mariage est celui du premier pays de résidence commune. Donc la séparation de biens si vous avez résidé ensemble de façon continue au Maroc, ou la communauté réduite aux acquêts si c'est la France. S'il vous est possible de faire ce qu'on appelle une DLA (qui correspond à un changement de régime matrimonial) cela a un coût, qui dépend de votre patrimoine (qui doit être listé dans cet acte notarié). Et bien sûr les deux époux doivent être d'accord.

Je le répète toujours, le contrat de mariage c'est avant.

@MA_O_Maroc Bonjour,

Merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu.

C'est "compliqué" car nous avons vécu ensemble quand j'habitais au Maroc (3 ans), nous nous sommes mariés et je suis rentrée peu de temps après en France, il m'y a rejoint après et nous sommes là maintenant.

Je suppose que c'est le droit français qui prévaut maintenant ...

@Potti123$ Le document est sorti mais le régime matrimoniale n'est pas indiqué dessus

@Charlie Rbl

C'est un peu plus compliqué que cela. La résidence commune avant le mariage ne compte pas. Par contre, s'il y a eu véritable résidence commune au Maroc (pas 15 jours ou juste le temps d'attendre le visa), le simple fait de changer de pays ne suffit pas.

@Charlie Rbl et @Potti123$ le document de transcription étant justement une transcription, il ne porte pas la mention du régime matrimonial, qui n'est pas précisée au Maroc