Remboursement ou non?

Bonjour,

Deja pour commencer ce n'etait pas a vous de payer l'arpenteur mais le proprietaire du terrain

Et a qui avez vous donner l'argent ?

Et avez vous signe un document ?

Salutations.

Dominique

Bonjour,

Si mon mari a signé un document mais l'argent a été donné au propriétaire, qui lui aller le donner a larpenteur... Dc nous avons pas donné l'argent directement au proprio....

Bonjour,

Que dit le document signe ensemble ?

Dominique

Bonjour,
Le document indique qu'il était bien venu tel jour, tel heure et qu'il a mesurer.
Un genre de reçu.

mimie9743 a écrit:

Bonjour,

Si mon mari a signé un document mais l'argent a été donné au propriétaire, qui lui aller le donner a larpenteur... Dc nous avons pas donné l'argent directement au proprio....

Bonjour,

Pas très claire votre explication !Si l'argent a été donnée au propriétaire ce n'est pas à l'arpenteur.
Ensuite vous pouvez demander, et payer, tout et n'importe quoi à un mauricien mais ça n'engage que vous. De plus, avez-vous le droit d'acquérir un bien immobilier (nationalité mauricienne ?) ?

L'arpenteur ne remet pas "un genre de reçu" mais un certificat officiel dûment enregistré indiquant l'emplacement et le propriétaire de la parcelle mesurée ainsi qu'un plan de situation, ou plan de masse, du dit terrain. Le document porte également mentions de la date, des qualités du dit arpenteur et sa signature.
Un document sur papier libre n'a pas de valeur juridique, ce n'est tout au plus qu'un début de preuve devant être entériné par une enquête policière. Eventuellement ce peut être une reconnaissance de dette.