Retraite CNAV différée de 5 ans pour les expatriés = 65/66/67 ans

Membre depuis le 01 Août 2012

frenchync98Expat en série05 Août 2012 04:57:56

206

Bonjour,

Il est normal que ceux qui ont été salariés en France donc cotisants CNAV ne se soucient pas de leurs droits futurs car ils ont d'autres problèmes à résoudre au quotidien dans leur vie.

Pourtant en France les lois ont changé au fil des réformes et le droit d'obtenir une retraite à 60 ans est devenu un lointain souvenir.

Si la règle du départ à 60/61/62 ans selon votre année de naissance est appliquée à ceux restés en France...
les expatriés se trouvent dans une situation plus ou moins défavorable selon le pays de résidence :
- CEE en général les régimes sont coordonnés pour compter la durée,
- dans 50 autres pays avec Convention de SS ils varient selon le statut de salarié ou non-salarié *** ces derniers sont exclus sauf exceptions comme USA et Québec.
- dans le reste du monde tous sont exclus.

Etre exclus signifie que vos années de travail hors de France ne comptent pas dans le calcul CNAV.
Dans ce cas vous aurez le choix entre :
- attendre 5 ANS de plus au-delà de l'âge légal donc 65/66/67 ans avant de liquider vos droits
- ou accepter une minoration importante de votre TAUX, la décote.

Ceux qui se croient bénéficiaires de la coordination des régimes le sont pour le calcul de la durée en TRIMESTRES mais ne voient pas la minoration cachée dans le calcul du SAM (salaire annuel moyen)

Le SAM est calculé sur les 25 "meilleures années".
Pour ceux qui ont cotisé 40 ans à la CNAV c'est un avantage important même s'il a été diminué par la Réforme de 1993 et qu'il ne bénéficie qu'aux salaires croissants entre SMIC et PLAFOND.

Pour ceux qui ont cotisé moins de 25 ans à la CNAV c'est la totalité des années qui entrent dans le calcul y compris les années à bas salaires / les années incomplètes / les années de job d'étudiant / les années de service militaire / les années comportant des mois de chomage etc etc.

Le SAM ainsi minoré... la PENSION sera diminuée d'autant.

Seuls les cotisants multi-pensionnés des 2 régimes alignés = RSI et MSA profitent de la règle du SAM proratisé et voient leurs "meilleures années" proportionnées dans le calcul CNAV.

Tous les autres, sans exception, sont exclus et leur SAM est calculé selon la règle ci-dessus.

Si vous voulez mesurer l'impact sur votre cas personnel :
- demandez à la CNAV votre relevé de carrière avec EIG (évaluation indicative globale),
- vous y trouverez les calculs qui vous sont appliqués,
- puis comparez en éliminant les années au prorata de votre carrière CNAV (25 ans x vos trimestres validés / 160).

Si vous êtes concernés et souhaitez réagir :
1/ contactez-moi en MP,
2/ prenez contact avec l'ELU représentant votre pays à l'AFE = Assemblée des Français de l'Etranger = dont voici le site :
www.assemblee-afe.fr
3/ interrogez les élus représentant votre pays :
www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr

A titre personnel, j'ai compris l'étendu du problème en lisant mon EIG qui indiquait 200 de pension CNAV après 20 ans de cotisations dont 13 ans au plafond SS.
A titre de comparaison pour un mono-pensionné CNAV la pension est d'au moins 600 s'il a cotisé au SMIC et 1.200 s'il a cotisé au plafond.

Les 2 minorations = DECOTE/TAUX plus SAM = se cumulent et peuvent minorer votre pension CNAV jusqu'à 40/50%.
C'est une discrimation qui ne touche pas que les expatriés, mais ces derniers sont particulièrement pénalisés.

La parole est à VOUS !!!

Voir aussi

Vivre à l'étranger : le guide de l'expatrié Choix de la destination Quels produits français vous manquent le plus l'étranger?Vu sur AiMA ce matin Ministere de l'europe et des affaires etrangeres Projet expatriation Mayotte ou la réunion Déclaration de revenus des expatriés français

Channtalenvoyage Membre

Membre depuis le 03 Décembre 2010

ChanntalenvoyageMembre21 Août 2012 09:40:05

Ce que vous dites n'est pas nouveau pour une grande partie de ce que vous écrivez. J'ai pris ma retraite en 2010 après avoir fait toute ma carrière sur le sol français, avoir totalisé 184 trimestres pour 162 demandés... elle a été calculé sur 162, j'ai eu droit à 50 % du meilleur salaire des 25 dernières années, c'est dire qu'à elle seule je peux presque mendier, heureusement j'avais cotisé à l'AGIRC et l'ARRCO ce qui m'a mis du beurre dans les épinards.
D'après ce que j'ai entendu à la télévision, le gouvernement de François Hollande veut, pour les carrières longues, calculer en trimestres selon le nombre demandé pour liquider sa retraite.
Si votre patron cotise selon la législation française expatrié ou pas, vous aurez droit au même régime que les retraités de France. C'est à dire pas grand chose ce n'est pas réservé aux expatriés.
Et dans tous les cas, maintenant vous aurez le droit de travailler pour un nombre de trimestres qui vous aménera aux âges que vous indiquez, si vous n'avez pas commencé à travailler très jeune.
J'espère pour vous qu'ils n'abaisseront pas le pourcentage, j'ai des ami(e)s qui sont parti(e)s avec 60 % puis 56 % et moi 50 %.........
Bonne chance

frenchync98 Expat en série

Membre depuis le 01 Août 2012

frenchync98Expat en série21 Août 2012 10:41:05

206

Bonjour et merci du soutien !!!

Je commençais à me sentir seul à prêcher au milieu du désert... mdr !

Peu de gens croient encore en la CNAV et au principe de la retraite par répartition qui ressemble vraiment à une arnaque.

Cotiser 182 trimestres et subir une minoration de 20 trimestres c'est aussi une anomalie voulue par le législateur pour réduire les pensions. Toutes les embrouilles sont bonnes.

Le décret Hollande de juin 2012 n'est qu'un pansement sur une jambe de bois et ne concerne qu'une minorité de cotisants.

Tant que le calcul de pension se fera avec un système aussi complexe, toutes les minorations resteront possibles et peu de gens comprendront qu'ils se font avoir...

A titre personnel, en lisant mon EIG de 200 EUROS, avec 76 trimestres CNAV pour 164 exigés, j'ai cherché à comprendre comment mes cotisations au plafond avaient pu fondre aussi vite.

Je ne suis pas salarié, mais profession libérale en Calédonie.
Ici les non-salariés n'ont pas de régime obligatoire et la CNAV ne reconnait pas leur durée de travail dans la Convention de SS.

Beaucoup de non-salariés travaillent ici sans cotiser pour leur retraite et ils grossiront les rangs des "minima sociaux" à leur retour dans quelques années.

J'ai souscrit un contrat de retraite par capitalisation avec AG2R-LA MONDIALE et je ne regrette pas mes 20 ans de cotisation car à 60 ans ils ont respecté le terme du contrat.

N'ayant pas une compétence suffisante en Droit Social et en Procédure Civile, si un lecteur avocat ou conseiller juridique peut apporter quelques idées il serait le bienvenu.

L'action judiciaire possible est la suivante :- provoquer une réponse négative de la CNAV sur demande de liquidation à l'âge légal sans décote, avec un nombre de trimestres inférieur à celui exigé, et avec demande de proratisation des 25 années pour le calcul du SAM en fonction des trimestres validés du demandeur :
1/ engager un recours devant la Commission de Recours Amiable,
qui ne peut que rejeter,
2/ poursuivre devant le TASS de PARIS avec QPC sur l'application discriminatoire de la décote et du système des meilleures années et EXCEPTION prejudicielle sur le non-respect des Conventions dont la CEDH.

A+