Introduction du cannabis médical : Des changements majeurs apportés à la loi
Le cannabis médical sera bientôt une réalité à Maurice. Ainsi, un projet de loi, le Dangerous Drugs (Amendment) Bill, a été présenté au Parlement afin d'apporter des changements à divers niveaux. L'un des changements majeurs qui seront apportés est la réhabilitation du consommateur au lieu d'une peine de prison. En effet, toute arrestation pour possession de drogue à des fins de consommation personnelle pourrait ne plus être un délit passible de poursuite et ce, sur avis du Directeur des poursuites publiques. Si le DPP en décide ainsi, le consommateur sera référé au « Drug Users Administration Panel », qui sera nouvellement créé pour prendre en charge la réhabilitation, qui inclura, entre autres, le traitement et la réinsertion du consommateur.
Un «Medical Cannabis Therapeutical Committee» sera mis sur pied dans tous les hôpitaux régionaux du pays afin de décider au cas par cas si une personne a besoin d'un traitement à base de cannabis médical. Ce traitement ne sera appliqué que dans les cas où les traitements classiques se seront révélés inefficaces. L'importation, la distribution et l'utilisation du cannabis médical seront supervisées par le ministère de la Santé sous de strictes conditions.
Les amendes et peines seront revues à la hausse. Ainsi, l'amende pour toute personne trouvée coupable de trafic de drogue, avec situation aggravante, passe de Rs 2 à Rs 10 millions. Ceux trouvés coupables d'avoir donné des informations erronées dans le cadre d'une enquête risqueront une amende ne dépassant pas un million de roupies et une peine maximale de cinq ans de prison.




