L'agence Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) prévoit ainsi de délivrer environ 17 000 de ces visas à l'année. Ce Super Visa cible surtout les expatriés en âge de travailler qui doivent subvenir aux soins de leurs parents ou de leurs grands-parents vieillissants. Le Super Visa leur offrirait ainsi plusieurs avantages tout en jouant également en faveur des objectifs du Canada en matière d'immigration.
Qui peut bénéficier du nouveau Super Visa ?
Les critères d'éligibilité pour le nouveau Super Visa sont assez simples. Tout d'abord, le demandeur devra, être un adulte citoyen canadien, résident permanent ou inscrit comme indigène en vertu de la Canadian Indian Act, la Loi sur les Indiens du Canada. Il devra également résider principalement au Canada, c'est-à-dire qu'il ne devra pas vivre à l'étranger la majeure partie de l'année. Les parents ou grands-parents qu'ils parrainent seront soit des parents de sang, soit des parents d'adoption.
Deuxièmement, le demandeur devra justifier d'un revenu annuel minimum légal pour pouvoir subvenir aux besoins de ses parents âgés et retraités. Les services d'immigration fixent ce seuil en excluant le parent/grand-parent, à : 25 921 CAD pour un ménage d'une personne ; 32 270 CAD pour un ménage de deux personnes ; 39 672 CAD pour un ménage de trois personnes ; 48 167 CAD pour un ménage de quatre personnes ; 54 630 CAD pour une unité familiale de cinq personnes ; 61 613 CAD pour une unité de six personnes, et 68 598 CAD pour une unité de sept personnes. Pour les ménages exceptionnellement grands (plus de sept personnes), il faut ajouter 6 985 CAD pour chaque personne supplémentaire.
Les justificatifs de revenus pourront être des relevés bancaires, des fiches de paie et/ou des déclarations d'impôts. En sus des justificatifs de revenus, l'enfant ou le petit-enfant demandeur devra fournir une déclaration écrite signée, selon laquelle il est prêt à subvenir aux besoins du parent/grand-parent pendant toute la durée du séjour de celui-ci au Canada. Cela veut dire que, pendant 5 ans selon les dernières dispositions du Super Visa, le demandeur devra s'engager à s'acquitter des frais de logement, de nourriture, de vêtements et d'autres nécessités du parent/grand-parent invité.
Pour éviter d'exercer une pression financière excessive sur le système de soins de santé public du Canada, financé par les impôts, le parent/grand-parent étranger devra également être titulaire d'une police d'assurance maladie. Cette assurance qui pourra être souscrite auprès de n'importe quel fournisseur canadien ou international, devra garantir une couverture d'urgence d'au moins 100 000 CAD. Au moment de la demande, il leur suffira de n'avoir une couverture d'assurance maladie que pour un an ; ils pourront par la suite renouveler l'assurance pour les années suivantes, pendant leur séjour au Canada. Et bien entendu, comme dans la procédure d'immigration standard, un examen médical général sera également requis avant l'entrée sur le territoire.
Le nouveau Super Visa est un permis de séjour à entrées multiples. Cela signifie que pendant les 5 à 7 ans de la validité du séjour, le parent ou grand-parent pourra effectuer de courts voyages à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada, y compris dans son pays d'origine, sans pour autant mettre en péril son Super Visa.
En quoi le nouveau de Super Visa est-il différent des anciens régimes ?
Une précédente version du Super Visa a déjà existé de 2011 à 2021. Outre une limite de séjour consécutif plus courte de 2 ans, elle comportait d'autres restrictions.
Par exemple, elle exigeait des parents et grands-parents qu'ils soient titulaires d'une assurance médicale uniquement issue d'un prestataire canadien. Cela représentait un obstacle financier important pour certaines familles, en particulier lorsque les parents et grands-parents étaient originaires d'un pays dont la monnaie est moins forte que le dollar canadien, c'est-à-dire la plupart des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.
Il existe deux autres programmes plus anciens : le « Parents and Grandparents Program » (PGP) et le « Regular Multi-Entry Visa ». Si le PGP accorde une résidence permanente et indéfinie aux parents et grands-parents, il exige que le demandeur s'engage à couvrir les frais de subsistance du parent ou grand-parent pendant une période beaucoup plus longue, soit de 20 ans, au lieu des 5 ans seulement du nouveau Super Visa. Le gouvernement du Canada n'a pas encore indiqué si les demandes de PGP seront toujours acceptées en 2022.
Le visa ordinaire à entrées multiples (Regular Multi-Entry Visa) ne diffère pas trop de celui requis du touriste. Il permet à toute personne d'entrer au Canada et de sortir du territoire autant de fois qu'elle le souhaite pendant les six mois de validité. Pour renouveler celui-ci, le parent ou grand-parent doit faire une demande de prolongation, payante, au moins 30 jours avant sa date d'expiration depuis le Canada.
Quels sont les avantages du nouveau Super Visa ?
Une des raisons principales qui ont poussé le gouvernement canadien à mettre à jour le Super Visa, est la nécessité de résoudre le problème du retard accumulé dans le traitement des demandes. À la fin du mois de juin 2022, il y avait un nombre stupéfiant de 2,4 millions de visas d'immigration en suspens dans les bureaux des services d'immigration canadiens, soit en attente de traitement ou d'approbation finale. Le programme pour les parents et grands-parents (PGP), par exemple, reçoit chaque année plus de demandes que le nombre maximal de places disponibles. Cela crée une longue et lourde file d'attente administrative.
En délivrant des visas de regroupement familial à plus long terme, le gouvernement espère éviter d'aggraver la situation actuelle, ou de créer de nouveaux retards. Ainsi, au lieu de présenter une nouvelle demande tous les six mois ou tous les deux ans, les demandeurs pour regroupement familial ne devront présenter une nouvelle requête de Super Visa qu'une fois tous les cinq ans. Cela réduirait considérablement la quantité de documents que doit traiter l'IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), qui fait face à des limites en matière de budget et en termes d'effectifs.
Le point précédent est particulièrement crucial, car les demandes de visas familiaux ne cessent d'augmenter. Par exemple, le programme des parents et grands-parents (PGP) a reçu des demandes pour environ 3500 personnes de plus en 2021 par rapport à 2020 (soit 41 802 v/s 38 478). Le plafond de ce programme a été relevé, passant en 2019 de 17 000 à 20 000, mais cela ne suffira sans doute pas à résorber entièrement l'arriéré administratif. Actuellement, le délai de traitement moyen pour tout visa pour regroupement familial est de 35 mois, soit environ 3 ans. On espère donc que le nouveau Super Visa pourra réduire le temps d'attente.
D'autre part, le PGP fonctionne également comme une loterie. Les candidats au regroupement familial sont tirés au sort parmi l'ensemble des demandes. Les heureux élus ont ensuite 60 jours pour fournir tous les documents nécessaires. Cette méthode a été largement critiquée pour son caractère injuste, car une personne qui vient de déposer une demande peut, par pur hasard, se voir accorder la préférence par rapport à une personne qui attend depuis un an. Le Super Visa, vise à corriger cette injustice et à rendre le système plus transparent en traitant les demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Troisième avantage du nouveau Super Visa est celui qui comme mentionné précédemment, offre la possibilité pour le parent ou grand-parent de se prémunir de l'assurance maladie de son choix dans son pays d'origine, à un coût moindre qu'au Canada. La seule condition étant qu'elle doit offrir une couverture internationale.
Pourquoi le regroupement familial est-il si important pour le Canada ?
En facilitant le regroupement familial, le gouvernement du Canada espère retenir davantage les jeunes expatriés et les migrants qui travaillent sur le territoire. De nombreux étudiants étrangers, migrants et expatriés se sentent obligés de retourner dans leur pays d'origine pour s'occuper de leurs parents âgés. En permettant à leurs proches de les rejoindre plus facilement, le Canada veut conserver son importante main-d'œuvre migrante et expatriée, qui est au cœur de son économie.
Comme le Canada a un faible taux de natalité, le pays a un besoin important d'immigration annuelle pour assurer le bon fonctionnement de son économie et de ses services publics sans pour autant augmenter les impôts. Depuis 1998, le Canada accueille chaque année un minimum de 200 000 migrants et expatriés pour travailler dans ses territoires. En 2020, en pleine pandémie, le pays a accepté un nombre record de 400 000 nouveaux visas de travail et de regroupement familial, malgré les restrictions aux frontières.
À court terme, le Covid-19 aura affaibli l'économie canadienne. Cela a exacerbé les besoins du pays, notamment en matière de main-d'œuvre étrangère, dans la perspective d'une reconstruction de l'économie au cours des prochaines années. Sean Fraser, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a récemment souligné que « le Super Visa aidera les citoyens canadiens et les résidents permanents à prospérer et à contribuer à la société, en offrant à leurs parents et grands-parents la précieuse possibilité de passer du temps avec leur famille au Canada. »
