Fiscalité avantageuse : Un critère à prendre en considération ?

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Publié le 2019-11-20 11:09

Les incitations fiscales sont un critère sous-estimé dans les plans de réinstallation des expatriés. La plupart des agences, entreprises, institutions et médias choisissent d'ignorer les incitations fiscales du pays concerné et se concentrent davantage sur des critères de marketing tels que la qualité de la vie, la sécurité, le coût de la vie, les opportunités d'emploi et les coûts spécifiques. Quel place ce critère devrait-il avoir dans le choix d'une destination d'expatrié ?

Dans la plupart des listes classant les destinations d’expatriés, il n’y a que Singapour qui, en plus de toutes ses autres qualités, puisse simultanément être considérée comme une destination de choix uniquement sur la base de ses avantages fiscaux. Singapour a un taux d'imposition modéré, selon lequel les particuliers paient entre 10 et 20% d'impôt sur leur salaire local et ne paient pas d'impôt sur les successions ni sur les gains en capital. Les employés ne sont pas non plus imposés sur les revenus provenant de l’étranger.

Dans la récente liste des meilleures destinations expatriées de la HSBC basée sur la qualité de vie la plus élevée, Singapour occupe la première place, suivie de la Nouvelle-Zélande, du Canada, de la République tchèque, de la Suisse, de la Norvège, de l'Autriche, de la Suède, de la Suède, de Bahreïn et de l'Allemagne. pour leurs incitations fiscales. Une autre étude récente qui a classé les pays en fonction de la sécurité et de la sûreté a inclus deux des dix pays les plus réputés pour leurs incitations fiscales, à savoir Singapour et le Luxembourg. Les autres, comme le Canada, le Japon, la Suisse, la Norvège et la Finlande, ne sont pas réputés pour leurs incitations fiscales.

Pays à taux zéro d'imposition traditionnels

Un certain nombre de pays ont des taux fiscaux zéro sur un ou plusieurs des objectifs taxables traditionnels, ce qui en fait un choix attrayant pour la relocalisation. Ceux-ci inclus:

Le Panama : le Panama est un exemple de bonne pratique largement reconnu pour son seuil d'imposition bas et ses incitations fiscales. C'est déjà un premier choix pour les expatriés à la retraite et les demandeurs d'emploi. De nombreux expatriés résidant déjà au Panama bénéficient d'incitations fiscales telles que le zéro impôt sur les retraites, l'épargne, les bénéfices provenant de l'étranger ou les revenus tirés de ventes réalisées en dehors du Panama. En outre, le Panama offre des incitations connexes, telles que des réductions allant de 15 à 50% sur les divertissements, les services de santé et les prêts au logement.

Belize : Belize a un programme appelé «personnes qualifiées à la retraite» qui exempte de façon permanente de tout impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, les impôts sur les successions, les taxes à l’importation et / ou les taxes sur les biens domestiques tels que les véhicules, les bateaux et même les avions. Il est assez facile de devenir une personne qualifié à la retraite même à 45 ans.

Bermudes : L’un des pays les plus coûteux au monde a un taux d’imposition des sociétés égal à zéro pour cent, de même que sur le revenu des particuliers.

Costa Rica : Le Costa Rica cible également spécifiquement les expatriés à la retraite et il n'y a pas d'impôt sur le revenu sauf si vous avez une entreprise au Costa Rica. Les revenus générés par une activité en ligne ne sont pas non plus taxés et les impôts fonciers ne représentent que 0,25% de la valeur des biens en propriété par an. Les expatriés de plus de 65 ans bénéficient en outre de réductions, comme c'est le cas au Panama, sur une variété de services ainsi que sur les transports en commun gratuits.

Nicaragua : Au Nicaragua, vous n'êtes pas imposé sur le revenu étranger, ni sur le revenu intérieur, à moins que vous ne possédiez une entreprise dans le pays. Si vous achetez une entreprise, il existe d'autres incitations fiscales telles que l'absence d'impôt sur le revenu pendant dix ans et l'absence d'impôt sur la propriété pendant dix ans.

Malaisie : il n’est pas tout à fait dans la même catégorie que les autres pays de la liste car il ne propose pas d’allégement fiscal, à l’exception de l’impôt zéro sur les revenus générés à l’étranger, mais uniquement si vous êtes admissible à un visa de dix ans. Une fois cet objectif atteint, des incitations fiscales sont associées, par exemple expédier vos biens ménagers, y compris un véhicule, hors taxe en Malaisie ou acheter une voiture importée en franchise de droits.

«Abris fiscaux» traditionnels

Ces pays ont acquis au fil du temps une réputation de paradis fiscaux en raison de leurs échappatoires fiscales bien connues, à savoir des incitations fiscales cachées, et incluent les pays du Benelux (Luxembourg, Pays-Bas et Belgique) et les îles Caïmans. Ce sont principalement les entreprises qui choisissent d'étendre leurs activités dans ces pays.

L'Italie se lance dans une démarche de réglage

L'Italie a récemment modifié sa législation fiscale pour attirer un plus grand nombre d'expatriés. Ses nouvelles incitations fiscales comprennent une augmentation de 50% à 70% de l'exonération fiscale pendant les cinq premières années suivant la réinstallation et son ouverture à toute personne travaillant dans le pays au cours des deux dernières années, quels que soient leur emploi ou leurs qualifications. À ce jour, les exemptions fiscales étaient limitées aux professionnels qualifiés, aux gestionnaires, aux dirigeants et aux entrepreneurs prestigieux. Cette nouvelle loi débutera en 2020 et s'adressera à tout employé, professionnel indépendant ou entrepreneur souhaitant devenir un résident fiscal italien et souhaitant conserver ce statut pendant deux ans qui n'a pas été citoyen italien au cours des deux dernières années; et qui travaille principalement sur le territoire italien, que l'employeur soit italien ou non.

Ceux qui acceptent ces critères ne paieront en outre un impôt sur le revenu que sur 30% de leurs revenus professionnels s’ils souhaitent transférer leur résidence dans les régions méridionales de l’Italie. Dans ce cas, l’impôt individuel peut être réduit à 13%. Autre incitation, la taxe professionnelle sera réduite à 10% et la taxe individuelle à 4% si un expatrié est disposé à s’installer dans l’une des régions moins prisées de l’Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne ou Sicile). Cela s'appliquera pendant dix ans.

Les exemples cités montrent clairement que les incitations fiscales ont un impact direct sur l’épargne personnelle, le coût de la vie abordable et, en fin de compte, un style de vie de qualité. Il n'y a aucune raison pour que les incitations fiscales en tant que critère soient exclues lors de la promotion de pays pour attirer des expatriés potentiels.