Bonjour
Il y a des rumeurs qui laissent entendre que la VNA n'est plus obligatoire pour qu'un étranger achète un terrain en zone agricole avec des conditions.
Lesquels je ne sais pas.
Si une personne peut nous certifié cela ou démentir ?
Merci
VNA a Marrakech
ali6900
30 Avril 2022 12:01:23
12
b abouvenus
30 Avril 2022 12:14:45
2577
Loi 62-19 : Deux conditions président à l'achat des terres agricoles par les investisseurs étrangers, révèle notre source ministérielle : la constitution en société anonyme dont le siège est au Maroc et l'obtention de l'autorisation du CRI. Sans restriction sur le nombre d'hectares.
NORTON69
30 Avril 2022 12:39:24
13
Qu'entendez-vous par CRI s'il vous plaît ?
Par avance, merci
b abouvenus
30 Avril 2022 12:45:06
2577
Qu'entendez-vous par CRI s'il vous plaît ?Par avance, merci- @NORTON69
Centre Régional d'Investissement
Guest4535676
13 Juillet 2022 05:16:37
0
Bonjour a tous
J ai une question importante car je viens de lire les nombreux échanges concernant la vna
Nous sommes sur le point d acheter une maison en zone agricole qui est titrée vna acquise
A l achat ces documents suivent avec l acquisition ou faut il redemmander une vna si celle ci est definitive ?
L obtention de la vna d un ancien propriétaire change de nom avec la vente ?
Sachant qu une nouvelle obtention est impossible
Merci pour vos conseils et réponses
b abouvenus
13 Juillet 2022 08:01:40
2577
L'acquisition d'un terrain agricole en VNA par des resssortissants étrangers est soumise à un ensemble de conditions et de mesures restrictives. Lesquelles mesures sont régies par des textes législatifs, notamment par le Dahir exigeant une autorisation administrative (Walis des Régions, Directeurs des Centres Régionaux d'Investissement, Directeurs des Agences Urbaines, Inspecteurs Régionaux de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du territoire ainsi qu'aux Directeurs Régionaux de l'Agriculture) pour toute opération de location ou d'acquisition des terres agricoles si l'un des contractants est un ressortissant étranger.
La rose des vents
13 Juillet 2022 08:36:16
2336
Bonjour a tousJ ai une question importante car je viens de lire les nombreux échanges concernant la vnaNous sommes sur le point d acheter une maison en zone agricole qui est titrée vna acquiseA l achat ces documents suivent avec l acquisition ou faut il redemmander une vna si celle ci est definitive ?L obtention de la vna d un ancien propriétaire change de nom avec la vente ?Sachant qu une nouvelle obtention est impossibleMerci pour vos conseils et réponses- @vissa
???
Bonjour vissa ...
Lorsque vous entrez sur la page du forum, vous trouvez cette rubrique :
Celle-ci sert à vous présenter de façon succincte aux autres membres du forum, vous faites une courte présentation de vous-même.
Cela nous permet de savoir à qui nous parlons et en ce sens pouvoir donner des réponses appropriées à chaque personne ...
Un Français n'aura pas la même réponse qu'une personne binationale Franco-Marocaine par exemple ...
J'avoue ne pas comprendre, vos premiers postes sur le forum parlent d'un rapatriement définitif en France ...
Aujourd'hui, trois mois plus tard, vous posez des questions vis-à-vis des VNA .... ???
Aidez-nous à comprendre s'il vous plaît ...
Les personnes qui prennent la peine de vous répondre ne sont pas des GIROUETTES ... !
Avec tout le respect que vous nous accordez ...
lamiajamri
13 Juillet 2022 17:01:08
6
Hhh très en colère la dame ,soyons conciliant Bonjour a tousJ ai une question importante car je viens de lire les nombreux échanges concernant la vnaNous sommes sur le point d acheter une maison en zone agricole qui est titrée vna acquiseA l achat ces documents suivent avec l acquisition ou faut il redemmander une vna si celle ci est definitive ?L obtention de la vna d un ancien propriétaire change de nom avec la vente ?Sachant qu une nouvelle obtention est impossibleMerci pour vos conseils et réponses- @vissa???Bonjour vissa ...Lorsque vous entrez sur la page du forum, vous trouvez cette rubrique :Celle-ci sert à vous présenter de façon succincte aux autres membres du forum, vous faites une courte présentation de vous-même.Cela nous permet de savoir à qui nous parlons et en ce sens pouvoir donner des réponses appropriées à chaque personne ...Un Français n'aura pas la même réponse qu'une personne binationale Franco-Marocaine par exemple ...J'avoue ne pas comprendre, vos premiers postes sur le forum parlent d'un rapatriement définitif en France ...Aujourd'hui, trois mois plus tard, vous posez des questions vis-à-vis des VNA .... ???Aidez-nous à comprendre s'il vous plaît ...Les personnes qui prennent la peine de vous répondre ne sont pas des GIROUETTES ... !Avec tout le respect que vous nous accordez ...- @La rose des vents
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