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achat maison Tunisie

chouk110

Bonjour,
Je suis binational (Français et tunisien) et je souhaite acquérir un bien immobilier en Tunisie.
J'ai trouvé le bien qui pourrais me convenir et le vendeur est français.
Ce dernier pour pouvoir vendre son bien doit obtenir l'accord du gouverneur pour vendre et la procédure peut durer plus d'un an .
Il me demande alors pour le règlement, la totalité du prix du bien dès la signature de la promesse de vente à laquelle il me remet les clés et nous signerons l'acte définitif que quand il obtiendra son autorisation soit dans plus d'un an.
merci de bien vouloir me renseigner sur ce point si cela est une pratique courante ou pas ?
cdt

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Lamka

Bonjour,
Si vous achetez en tant que Tunisien, il se peut que le vendeur puisse se passer de l'autorisation du Gouverneur (à vérifier).

maryvoyages2

Non, ne payez surtout pas la totalité ! ( Si le vendeur s'en va, si les papiers ne sont pas en règle, si le gouverneur donne l'autorisation dans 5 ans, si si si...) vous n'aurez plus ni argent ni maison !!!
En revanche vous pouvez payer un loyer au vendeur jusqu'à obtention de l'autorisation en fixant un délai maximum.

chouk110

pourquoi payer un loyer puisqu'il me remet les clés et il me donne la jouissance du bien des la promesse de vente

maryvoyages2

Oui mais seulement si vous réglez tout non ???

pat27

Bonsoir,
étant binational, la Tunisie ne vous considère que comme tunisien ; vous pouvez donc acheter ce que et ou vous voulez sur le territoire

L'achat par un étranger exige l'accord du gouverneur, ce qui à priori le propriétaire n'a pas encore reçu
mais vous n'êtes pas concerné par cette "demande d'accord" en tant que tunisien
plus clairement vous en êtes "dispensé" depuis le 1/1/2004,
si  " l’immeuble objet de la vente a été acquis après le 1er janvier 1956, le bénéfice de la dispense de la présentation de l’autorisation du gouverneur sus-indiquée est subordonné à la présentation de la preuve que le dit immeuble résulte d’un investissement réalisé en Tunisie"

Sources :
http://www.profiscal.com/doctrine/BaseP … F-0936.pdf

zara38

surtt pas, la promesse de vente est faite pour payer un acompte, pas plus.
sI vous payez la totalité, c vous qui allez courir derrière tte procédure, le proprio va se casser , retourner chez lui, et encaisser son argent.
faites attention, ce n est pas du tt une pratiq courante en Tunisie, le mec veut juste son argent.
tant q vous n avez pas signé un contrat de vente, le logement ne vous appartient pas et pour n importe quel probleme avec lla steg ou la sonède, c le proprio qui doit régler tout. Vous pensez q il va venir , prendre l avion, pour résoudre votre probleme eau , électricité ou mairie ?

zara38

autre chose :
en l occurrence, les européens demandent le versement de l argent en euro dans un compte en europe (parce q le dinar n est pas convertible et actuellement il coûte le 1/3 de l euro)
ne cédez pas à cette condition, vous risquez d avoir un problme avec le fisc.
sinon, si vous avez besoin de plus conseils , je peux vous recommander un avocat en mp.

bONNE soirée

Djerba Life

acheter en payant la totalité est un réel problème surtout quand on attend 5 ans pour une autorisation de Gouverneur, mais je serais curieux de connaitre les gens qui payent seulement un acompte ...

momo4950

Bonjour
payons un accompte et la totalité a la signature. Si intéressé pour utiliser l immeuble en attendant l autorisation du gouverneur, prévoir un arrangement avec un loyer. La totalité des loyers sera déduite de la somme finale a régler.  Surtout pas de payement de la totalité avant l autorisation du gouverneur....

Djerba Life

La personne qui propose de payer la majorité lors de la délivrance de l'autorisation du Gouverneur a réussi elle-même ou c'est un voeu pieu ?

momo4950

on est dans ce cas :
- Compromis avec accompte et remboursement de celui-ci au delà d une année de délai si pas d autorisation. Délai a proroger si accord entre les partis.
- accord sur un loyer durant une année a déduire de la somme finale a payer. si pas d autorisation les loyers ne seront pas remboursés, donc négocier le loyer !

jeanmicmauch
toujours tres compliqué comme tout en tunisie.Tout ce qui a eté dit est vrai le plus simple et de prendre un avocat et personne ne sera lésé il y a beaucoup de papier a presenter.Bon courage.
arilo
bonsoir,
rien de compliqué en Tunisie.
mais processus plus long car vous devez compter avant tour sur vous pour faire les démarches.
et concernant l autorisation  du gouverneur en 5 ans , ce n'est pas la réalité.
12 à 18 mois .

pour revenir au sujet principal, concernant l'achat auprès d'un  étranger,
possibilité  de dispense  du gouverneur


 
bellino
Arilo, la Tunisie n'est pas compliquée, mais les gens qui appliquent les lois et délivrent les documents prennent du plaisir à  tout compliquer...