Cotisations retraites pour assurance maladie et S1

Mullenders a écrit:

Bonjour Capandalousie,

M'affilier à la secu espagnole, pour moi qui n'ai jamais travaillé en Espagne et qui donc ne touche aucune pension de retraite de chez eux, pourrait être une excellente possibilité. Je n'ai jamais eu vent auparavant d'une telle possibilité.

Questions :

1. Quelles sont les conditions d'une telle affiliation ?
2. Comment dois-je faire pour m'y affilier ?
3. Ce choix me permettrait-il de disposer, en parallèle, d'une complémentaire privée ?

Prendre en plus une complémentaire, est bien quelque chose à laquelle j'ai déjà pensé mais, avec les 415,- € que je paie déjà à ma caisse d'assurance maladie en Allemagne, cela deviendrait pour moi impayable. J'ai bien aussi pensé à la CFE, ceci à la place de mon assurance allemande (coût annoncé : 600,- € par trimestre sans émission de formulaire S1, à destination de l'Espagne et, avec de très faibles taux de prise en charge) + une complémentaire entre 150 et 200,- / mois. Là aussi, la solution n'est pas rentable dans mon cas. Maintenant, si votre suggestion s'avère être possible pour moi, c'est très probablement ce que je ferai : m'affilier à la secu espagnole et prendre, en plus, une assurance complémentaire, ceci afin pouvoir disposer d'un service médical plus réactif et personnalisé (en Français), que celui proposé par le "Centre de Santé" d'Almuñécar.

Dans l'attente de vous lire sur ce sujet, merci d'avance et bien à vous.

Très cordialement,

Hola
Pour vous retraité, la unique façon de vous affilier à la sécu espagnol c'est avec le S1
Capandalousie se demande juste pourquoi on vous refuse le S1

Chrystel a écrit:

Hola
Pour vous retraité, la unique façon de vous affilier à la sécu espagnol c'est avec le S1
Capandalousie se demande juste pourquoi on vous refuse le S1

En effet, et c'est un droit européen exposé dans le CLEISS https://www.cleiss.fr/reglements/s1.htm … e%20Suisse

et qui vous permet de vous inscrire à la sécu espagnole en tant que retraité de l'Union Européenne, et c'est un des principes de libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen

Bonjour à vous deux,

Merci à Capandalousie pour son lien vers l'article du CLEISS, que je vais étudier avec beaucoup d'attention.

Maintenant, pour répondre à la question de Chrystel, voici ce qui s'est passé l'an dernier (en 2020), lorsque j'ai fait ma demande de formulaire S1, pour être affilié à la Sécurité Sociale Espagnole :

Démarche N° 1 : demande auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), à laquelle j'ai été affilié à partir de 1988 (au départ en tant que frontalier France - Allemagne). Refus du fait que j'étais retraité => dans mon cas je devais faire ma demande auprès de ma Caisse de Retraite.
Démarche N° 2 : demande auprès de la CARSAT d'Alsace-Moselle. Refus car ma demande concernait un pays de l'UE, autre que la France => je devais donc voir ce point avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CRAV) à Tours.
Démarche N° 3 : demande auprès de la CRAV à Tours / Service des Relations Internationales. Refus de leur part, attendu que j'avais cotisé la majeure partie de ma vie professionnelle en Allemagne => invité à voir la chose avec ma Caisse de Pension Allemande, la DRV-Bund à Berlin.
Démarche N° 4 : demande auprès de la DRV-Bund à Berlin. Refus car, en Allemagne, la caisse de retraite n'est pas la responsable de l'émission du formulaire S1 => invité à m'adresser auprès de mon ancienne caisse d'Assurance Maladie en Allemagne (à l'époque, où j'y travaillais encore).
Démarche N° 5 : demande auprès de la Siemens Betriebskrankenkasse (SBK) à Leipzig et Karlsruhe. Refus dans un premier temps, du fait que cela faisait plus de 12 ans que je ne cotisais plus auprès de cette caisse.
Démarche N° 6 : Intervention auprès du CLEISS et du SOLVIT, pour débloquer la situation.
Sachant que les règles du CLEISS stipulent clairement que, dans mon cas (travail dans plusieurs pays de l'UE mais pas dans mon nouveau pays de résidence, l'Espagne), le pays responsable de ma prise en charge générale est le pays dans lequel j'ai été, au cours de ma carrière professionnelle, le plus longtemps affilié => l'Allemagne a de fait été officiellement désignée pour cette prise en charge.
Démarche N° 7 : retour auprès de la SBK avec l'avis du CLEISS => émission le 13 mars 2020 (c'est à dire après trois mois de démarches) de mon formulaire E121 (équivalent en Allemagne au formulaire S1).
Conséquences : paiement de 410,- € / mois (passé aujourd'hui à 415 € / mois) de cotisation au régime d'Assurance Maladie Allemand (dans mon cas à la SBK), avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020 mais, blocage de mon dossier d'inscription auprès de la secu espagnole jusqu'au 5 Août 2020 (cause : retard lié à la pandémie de COVID-19).
A noter que j'ai bien déposé de nombreuses réclamations en Allemagne comme en France ceci auprès des autorités responsables du sujet, comme l'UE, le CLEISS et les SOLVIT mais malheureusement, sans succès : ce que la SBK me prélève est conforme aux règles en vigueur en Allemagne et personne ne peut apparemment rien y faire !
Ma situation est donc la suivante : je paie, depuis Janvier 2020, 410,- € / mois pour simplement un contact par téléphone par mois avec un médecin généraliste désigné par le "Centro de Salud" de ma ville de résidence Almuñécar (lorsqu'il veut bien m'appeler / présentiel impossible sauf, en cas de cas grave), ceci afin d'obtenir les ordonnances qui me sont nécessaires pour mes traitements de longue durée + avoir, après plusieurs demandes et semaines d'attente, une consultation sommaire et une prise de sang avec analyses.

Si vous pensez que j'ai en effet le droit de m'affilier en direct auprès de la secu espagnole, ceci sans être obligé de passer par un formulaire S1/E121, dites-le-moi et donnez-moi SVP le chemin à suivre, pour qu'il en soit ainsi.

Pour votre très précieuse aide, un très grand merci d'avance à vous deux.

Bien cordialement,

Et bien, il me semble que vous avez fait tout ce qu'il fallait pour obtenir votre S1, mais il est inadmissible qu'il vous soit refusé que ce soit en France ou en Allemagne puisque les deux pays ont signé le traité Shengen qui permet la libre circulation des personnes dans ce même espace, et notamment permet d'y vivre moyennant, -évidemment- d'accéder entre autres choses aux soins du pays choisi.


Il y a donc un dysfonctionnement quelque part ... Et vous avez besoin de ce formulaire S1 pour vous inscrire à la sécu espagnole, de votre CUE, padron, pièce d'identité valide.

En son temps, quand j'ai eu des rpoblèmes pour obtenir mon CUE, j'avais fait apppel au site "L'Europe est à vous" qui m'avait un peu démêmé l'embrouille que me faisait le fonctionnaire au service des étrangers ... Je recherche le lien dans mes archives et je reviens :

https://www.touteleurope.eu/actualite/b … opeen.html

On y lit ceci pour les retraités:

Le titulaire d'une pension du régime français, qui s'installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d'autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d'assurance maladie.

Il faut pour cela demander, avant le départ, le formulaire S1, à sa caisse de retraite. Puis, une fois installé, présenter ledit formulaire à l'organisme d'assurance maladie compétent dans le pays du séjour. Tous les soins seront pris en charge selon la législation française et il est toujours possible de se faire soigner en France.

Pour effectuer un séjour court hors de France ou du nouveau pays d'installation, il convient de se procurer la carte européenne d'assurance maladie.

Le lien de "L'europe est à vous" est celui-ci https://europa.eu/youreurope/citizens/h … dex_fr.htm

en allant tout en bas de la page, vous pouvez poser vos questions ou exposer votre situation et sûrement obtenir une explication par une personne compétente.

Personnellement, j'y ai été très bien reçue, et ils vous donnenet des références de lois ou de décrets etc ... que vous pouvez faire peut-être valoir auprès des organismes qui refusent de vous délivrer votre S1

Bon courage,
cdt

Bonjour Charles,

As tu essayé en Belgique ? Étant donné que tu belge.... as tu travaillé en Belgique ?

Bonjour Capandalousie,
Bonjour Jean,

Avant tout, je voudrais vous soumettre un nouvel article traitant des tableaux de revenus 2021, que je viens de trouver sur le net (https://www.businessinsider.es/tramos-i … nta-348097 ) et qui laisserait à supposer (si du moins j'ai bien compris) que le minimum exonéré serait passé cette année de 14.000 € à 15.947 €. De quoi donner un peu de baume au cœur à pas mal de personnes !

@jean : oui, j'ai travaillé plusieurs années en Belgique qui, pour cela, me verse d'ailleurs une petite pension. Oui, j'ai aussi essayé en Belgique auprès de l'Office National des Pensions (ONP) et de l'INAMI (RIZIV), malheureusement sans grand succès : l'ONP m'a dit que c'était à la Caisse d'Assurance de mon dernier pays de résidence (= la France) de me dire quel pays devait, dans mon cas, émettre mon formulaire S1 (=> ils ont désigné l'Allemagne) et l'INAMI est même directement intervenu auprès de la SBK pour les obliger à s'exécuter, ce qu'ils ont finalement fait.

@Capandalousie : si la France et la Belgique ont refusé d'émettre mon formulaire S1/E121, les Allemands l'ont finalement fait le 13 mars 2020, c'est à dire après plus de 6 semaines de discutions et de documents que j'ai dû leur fournir (selon eux, ils n'avaient jamais vécu une telle situation auparavant). Ce formulaire m'a ensuite permis de m'inscrire comme résident et ensuite, de m'inscrire auprès de la secu espagnole.
A partir de là, comme votre texte ci-dessus le dit très bien, mes soins ont été pris en charge par la secu espagnole (qui les refacture ensuite à l'Allemagne). Par ailleurs, il m'est toujours possible de me faire soigner en Allemagne, aux conditions en vigueur chez eux.
Tout cela est très bien, mais le problème est en fait le montant de la cotisation à payer pour avoir droit à cette couverture en provenance de l'Allemagne, qui est passé de 50,- € en France à 410,- € (415 € aujourd'hui) en Allemagne et, de plus, avec un effet rétroactif de 7 mois avant que je puisse en bénéficier réellement.
Concernant "L'Europe est à vous" devenu aujourd'hui pour les questions "L'Europe vous conseille", je les ai également interrogé au mois de décembre dernier sur le point suivant : conformément à l'article 30 du règlement (CE) N° 987/09, qui dit « Lorsqu'une personne perçoit une pension provenant de plus d'un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d'une personne recevant une pension du même montant provenant de l'État membre compétent. », j'ai voulu savoir quel était ce fameux "État membre compétent". La réponse qui m'a été fournie en conclusion de ma demande fut la suivante : "En matière de coordination de systèmes de sécurité sociale, il existe des règles de priorité : l'Etat qui vous ouvre des droits en assurance maladie est celui à la législation de laquelle vous avez été soumis le plus longtemps, dans la mesure où vous y auriez droit si vous résidiez dans cet Etat. Dans votre cas, la prise en charge incombe au dernier Etat d'affiliation, soit l'Allemagne. Dans votre situation, en application des dispositions du règlement rappelées précédemment, l'institution compétente est l'institution allemande et l'Etat compétent est l'Allemagne.".
A la relecture de cette conclusion, je me demande quand même si leur avis ne pourrait pas changer, ceci du fait qu'ils disent que la prise en charge incombe au dernier État d'affiliation qui, dans les faits, était pour moi la France et non l'Allemagne, comme ils le disent par erreur. Je vais donc les relancer dans ce sens et vous tiendrai au courant de leur réponse.
Merci encore pour vos recherches et la volonté de m'aider dans mes recherches.
Très cordialement,

Bonjour Mullenders,

J'espère que tous les détails que vous apportez sur ce forum pourront servir à d'autres qui seraient confrontés aux mêmes problèmes que vous ... Peut-être faudrait-il un(e) spécialiste de la santé en Allemagne pour dénouer le problème, car, -pour moi-, il est totalement contre le principe de libre circulation du traité de l'Espace Schengen de devoir payer pour se faire soigner dans un état membre, mis à part si c'est un choix personnel de souscrire un contrat de santé privée, par exemple.

Mais si on se contente de l'application stricte des transferts de droits de sécurité sociale, alors, vous ne devriez pas payer pour vous faire soigner en Andalousie.

Et d'après le site de la Seguridad social http://www.seg-social.es/wps/portal/wss … %2F1822%2F
seuls le Danemark et le Royaume-Uni ne bénéficient pas des lois communautaires.

Bon dimanche,
cdt

Hola Capandalousie

Il faut savoir que les retraites de l'UE sont obloigatoirement amputées de prélèvements pour cotisation d'assurance maladie.
Ce sont ces cotisations qui permettent aux retraités d'être soignés dans le pays qui verse leur retraite mais surtout, dans le cas de Mullenders, de pouvoir transferer leur droits (via le S1) afin de se faire soigner directement par la sécurité sociale de l'état UE où ils sont résidents.
En l'occuence pour Mullenders il est pris en charge par la SS espagnole grâce au S1 que lui a fourni l'Allemagne, il ne peut donc se dispenser de payer sa cotisation en Allemagne même si celle ci a augmenté
Maintenant Mullanders ne semble pas d'accord sur le pays qui devrait le prendre en charge, il faut donc qu'il fasse une réclamation directement auprès de la France ou de l'Allemagne

Oui, Chrystel, j'ai compris cela, et c'est bien pour cela que je dis qu'il faut un spécialiste de la santé en Allemagne, ce que je ne suis pas 

capandalousie a écrit:

Oui, Chrystel, j'ai compris cela, et c'est bien pour cela que je dis qu'il faut un spécialiste de la santé en Allemagne, ce que je ne suis pas 

OK mais j'ai relevé parce que tu lui écris

capandalousie a écrit:

Mais si on se contente de l'application stricte des transferts de droits de sécurité sociale, alors, vous ne devriez pas payer pour vous faire soigner en Andalousie.

Si il doit payer mais pas en Espagne, juste au pays qui lui verse sa retraite principale c'est à dire celui où il a cotisé le plus longtemps ou le dernier état où il a été affifilié si la durée de cotisation est sensiblement la même

Bonjour tout le monde,

Puisque nous étions hors sujet sur la discussion " déclarer sa retraite", j'ai créé une nouvelle discussion avec vos posts ici.

Merci bien,

Priscilla
Equipe Expat.com