Convention fiscale Franco-Italienne du 5 octobre 1989

Je me permets de revenir sur le sujet des impôts pour un Français retraité vivant en Italie. J'ai vu passé beaucoup de commentaire sur le sujet e j'avoue me poser toujours autant de questions mais restant toujours sans réponse très claire.

Pour les personnes désireuses de s'expatrier en Italie, il semble que le nouveau taux d'imposition adopté par la France courant janvier 2021 soit assez dissuasif et j'en fais partie.
Pour les autres vivant déjà dans le pays, c'est un choc surtout s'il faut à cela rajouter le différentiel sur la partie des salaires privés dont on devra s'acquitter auprès du fisc Italien. A la finale, cela commence à faire un budget important, et de fait, devient dissuasif pour les candidats au départ.

Cependant, sur ce dernier point je reste dubitatif dans la mesure où il existe une convention Franco-Italienne du 5 octobre 1989 qui, me semble-t-il, reste toujours d'actualité.

Je reprends mot pour mot un article rédigé par Tacotax : « si vous faites le grand saut et que vous vous expatriez dans la péninsule italienne, vous serez considéré par le fisc français comme non-résident fiscal. Néanmoins, vos pensions de retraite obtenues par le biais des régimes de retraite obligatoires restent imposées en France. Et cette règle est valable que vous soyez du secteur public ou du secteur privé !
Une exception toutefois : les retraités de la Fonction publique qui sont de nationalité italienne sans jamais avoir pu obtenir la nationalité française, et les retraités français qui perçoivent une retraite privée indépendante du régime de la sécurité sociale. Si ces personnes prennent leur retraite en Italie, leurs pensions de retraite seront imposées dans la péninsule. Si ce n'est pas votre cas, alors vous n'êtes pas concerné par le taux de 7 % appliqué depuis la loi de Finances italienne de 2019 : vous resterez assujetti à l'impôt français
».

A priori, à la lecture de cet article et ce n'est pas le seul sur Internet, les choses semblent claires.

Pour ce qui regarde la Flat Tax que propose l'état Italien, c'est-à-dire bénéficier d'un taux d'imposition à 7 % sur 5 ans, il semble d'après une personne spécialisé dans l'expertise pour l'expatriation des entrepreneurs qu'il soit possible de prolonger de 5 ans sous condition d'avoir acheté un bien en Italie ou bien encore d'y avoir des enfant scolarisés. Donc, il a possibilité de rester pour ceux qui sont concernés d'avoir un taux de 7% sur 10 ans.

Concernant, la loi du 5 octobre 1989, j'aimerais savoir s'il y a des membres de cette communauté qui ont déjà creusé ce sujet pour savoir si je ne fais pas une erreur d'interprétation.

Je n'y connais rien mais le sujet m'intéresse, je croyais que les retraites françaises étaient imposables en France et qu'on ne devais rien Italie (sauf taxe foncière)...

Moi aussi je le pensais comme ça mais forcé de constater que d'après la loi Française, il reste néanmoins des cas particuliers si j'ai bien compris.
Au delà de ce qui dit le fic Français à ce sujet, ce qui m'a alerté c'est le nombre de personnes déçues du fait de de voir être imposables en Italie. Cela laisserait à penser qu'il y a des gens qui ont été par exemple artisan ou ont eu des métiers d'indépendants ou entrepreneur donc soumis à un autre régime que celui du régime de la sécurité sociale.
De tout cela, je veux m'en assurer d'une manière ou d'une autre car je ne suis pas dans la certitude sur la question. je ne voudrais pas me retrouver comme certaines personnes à savoir être obligé la mort dans l'âme de revenir en France à cause du taux d'imposition Italien assez fort surtout pour des petites retraites.
Je vais prendre contact avec le centre des impôts de Noisy le grand qui s'occupe de la fiscalité des expatriés.

Bonjour Meyribelle


Je ne comprends pas très bien votre problème ni votre situation.

Etes-vous un retraité français (avec 1 seule nationalité: française) qui vit en Italie?
ou un  Français retraité  (avec 1 seule nationalité: française) qui en plus de sa pension française  travaille en Italie?
ou avez vous la double nationalité?

Dans le 1er cas   la convention est claire et vous avez énoncé les principes dans  votre premier message: que vous veniez  du secteur public (fonctionnaire,...) ou  du secteur privé (employé, cadre, artisan, commerçant, agriculteur....) vos retraites sont imposables en France.  Si vous viviez en Espagne ou au Portugal ce serait différent.

Au niveau des impôts français payés  par certains retraités (ceux qui vivent en Italie, Belgique, ...) vous parlez de sommes considérables, pouvez vous nous en dire plus?

Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, suite à certains messages d'internautes, je me suis aperçu qu'il y avait des personnes vivants et voulant vivre en Italie qui étaient déçues du montant exorbitant d'impôt demandés à la fois auprès du fisc Français et Italien.
Pour certaines d'entre-elles, cette situation financière difficile auront eu raison d'elles parce qu'elles ont préféré revenir habiter en France.

Je sais que le taux d'imposition en Italie est moins fort qu'au Portugal, Espagne mais tout de même ça commence à faire beaucoup d'argent donc nous aussi ça nous fait réfléchir avant de sauter le pas.

Notre situation avec mon épouse est la suivante :

_nous sommes à 10 mois de la retraite.

_moi, je suis Français ayant toujours travaillé en France avec une part de salarié privé et 22 ans dans la fonction publique hospitalière (hôpitaux de Paris).

_pour mon épouse, elle de nationalité Française et a fait une petit vingtaine d'années dans la fonction territoriale et une vingtaine d'année dans le privé (médecine du travail)

Donc, si je vous ai bien compris, vous me confirmez que nous devons nous acquitter de nos impôts uniquement au fisc Français, et ce, que nous parlions des pensions de retraite publique ou privé.

Je souhaiterais vous solliciter sur d'autres points si cela est possible.

Si nous décidons de faire notre résidence en Italie, doit-on malgré tout faire une déclaration au fisc Italien même si nous ne leur devons rien?

Nous possédons actuellement un appartement que nous avons acheté en France et que nous louons. Nous payons des impôts dessus et je pense, si installation en Italie, que nous n'avons rien à déclarer au fisc Italien!

A priori en France, pour les candidats à l'expatriation, le taux d'imposition est passé à présent de 10 à 20 %. 
Selon vous, comme pour des impôts classiques, existe-t-il un système d'abattement ou pas ?
Nous tentons désespérément depuis des mois d'avoir un interlocuteur au centre des impôts de Noisy-le-Grand spécialisés pour les expatriés mais en vain.

Merci pur votre réponse.

Bonjour

votre cas est complexe mais classique

1er point : les revenus immobiliers
que vous soyez du secteur privé ou public et peu importe le pays de résidence (PdR), le principe est le suivant: vous devez déclarer vos revenus immobiliers (et donc payer des impôts sur les loyers, taxes foncières , ...) dans le pays où se trouvent les biens immobiliers. Dans votre cas en France. Mais vous devrez déclarer ces revenus, selon les pays, dans le pays où vous résidez. Exemple  au Portugal, cela servira à définir votre revenu global, mais il n'y aura aucune conséquence sur les impôts sur ces revenus fonciers. En Italie, le fait d'avoir un bien immobilier à l'étranger, crée le paiement d'une taxe, à laquelle vous déduirez  la taxe foncière française déjà payée, par contre vos loyers  ne seront pas imposables en Italie. En Espagne c'est encore différent.
2ème point
Selon le pays dans lequel vous passez votre retraite , les  impôts sur vos retraites et salaires seront à payer dans le  PdR ou en France selon les conventions fiscales.

En règle générale les revenus des retraites publiques sont imposables en France . C'est le cas pour ces 3 pays.   Mais pour certaines conventions cela peut changer.
Pour les retraites du secteur privé (Carsat, Agirc, Arrco, avocats, agricultueurs, commerçants .....) cela varie
Parfois dans le  PdR, comme en Espagne ( impôts très élevés) au Portugal (pour les 10 premières années: pas d'impôt jusqu'à l'année dernière et 10% maintenant) au Maroc (abattement pour les retraites converties en monnaie locale)...
Mais souvent il est prévu que ces retraites restent imposables en France et dans ce cas elles ne sont en aucun cas imposables dans le PdR. Mais si vous consultez les services fiscaux  de votre PdR 9 fois sur 10 ils vous diront que vos retraites sont payables dans leur pays  car peu de fonctionnaires appliquent les conventions fiscales avant qu'il y ait une réclamation argumentée.

Quand vous devez déclarer en France , il faut faire définir pour votre foyer fiscal  une tranche fiscale et en fonction de cette tranche un taux  sera imposé.  Les 2 premières tranches sont libératoires c'est à dire que vos caisses de retraites vous retiendront une certaine somme et cette somme sera égale à vos impôts. Vous n'aurez rien à déclarer. En comparant, dans ce cas les impôts payés sont presque au même niveau que si  vous étiez restés en France.
C'est seulement si vous atteignez la tranche supérieure que  vous seriez obligé de faire une déclaration classique, et les sommes retenues par vos caisses de retraites seront considérées comme un acompte (comme pour les résidents français) et qu'un  taux minimum sera retenu. C'est là que cela fait mal. Mais vous aurez toujours la possibilité de payer le même montant d'impôt  d'un français résidant en France, en optant pour une déclaration de tous vos revenus mondiaux.

J'espère n'avoir pas été trop technique.

Bonjour,

Comme vous l'avez souligné au début de votre explication,c'est complexe et à la fois simple mais pour celui qui a l'habitude de jongler avec ce qui est administration fiscal.
Néanmoins, vous apportez des éléments que nous n'avions pas ou du tout du moins pas perçu comme vous l'expliquez et nous vous en remercions.

Nous serons donc prudent quant aux fonctionnaires ignorant des conventions fiscales. Mais alors, dans ce type situation, que faire  si le dit fonctionnaire devient insistant et qu'il cherche à tout prix à nous faire payer.
Je suppose que même avec un document officiel Français sur la convention fiscal entre l'Italie et la France il soit possible que la personne l'ignore totalement?
Dans ce cas là, peut-être serait-il préférable pour nous de payer un spécialiste des impôts qui pourra nous dépatouiller de tout cela?

A travers vos explications sur les différences entre ces 3 pays, vous nous fortifier dans l'idée que de nous installer en Italie reste la meilleure solution.

Au départ, notre choix s'était plutôt porter vers l'Espagne mais compte tenu du barème d'imposition, y vivre toute l'année devient une mission impossible pour nous.

Quant au Portugal, ce n'est pas mieux mise à part le fait de n'être imposé de 10% pendant 10 ans. A cela,  ii faut rajouter à cela les 20% du côté Français et là ça commence à représenter une belle somme.
Et puis après 10 ans, que se passerait-il?
Nous aurions droit à un barème entre 38 et 48% me semble-t-il.

Vendredi, prochain nous avons prix un rendez-vous avec un agent des impôts et nous essaierons d'éclaircir quelques autres points.

Cordialement.

1/ sur l'agent des impôts italien, espagnol, portugais, français... la convention (avec le pays de résidence) n'est pas que française elle est aussi italienne, espagnole.... , donc dans sa langue et signée et ratifiée par son pays. Par expérience , si vous restez poli (mais ferme) , vous n'aurez pas le moindre  problème, il ira voir un spécialiste dans sa hiérarchie . Au pire prenez un conseil juridique.

2/ Je crois que je me suis mal fais comprendre; ON NE PAYE QU'UNE FOIS DES IMPÔTS sur ses revenus.
Exemple, celui que vous avez pris: Au Portugal on déclare  au Portugal (retraite privé)
-- et on paye 10%  sur ses retraites privées françaises à l'état portugais et pas 1 centime en France
-- et on paye des impôts sur les retraites publiques françaises à l'état français et pas 1 centime au Portugal.
Pour les revenus mobiliers et immobilier on ne paye qu'une fois, là où se trouvent les biens ou le portefeuille .
En Italie vous ne payerez pas d'impôt en Italie sur vos retraites, locations et placements français.

3/ discuter avec un agent du fisc français, oui mais  à condition qu'il soit formé donc qu'il soit un spécialiste de la fiscalité pour les expatriés. Par expérience ce n'est pas facile à trouver.  Allez plutôt  vous renseigner chez un avocat spécialisé ( prévoir au moins 1000€ pour une consultation complète)

4/ Après plusieurs années d'expatriation, la seule chose que je peux vous dire est que l'on ne choisit pas son pays pour sa fiscalité. Il y a des critères beaucoup plus importants. La fiscalité est un point accessoire.

En conclusion, l'herbe n'est pas toujours plus verte ailleurs et si l'expatriation  a des avantages, elle a aussi de nombreux inconvénients qui apparaissent de plus en plus nombreux avec le temps qui s'écoule


Cordialement

Bonjour,

Un grand merci pour ces informations complémentaires qui nous permettent d'y voir plus clair et ainsi mieux réfléchir sur notre pré-projet. 

Pour le paragraphe 1,  nous retenons l'idée de s'adresser à un conseiller juridique afin de ne pas être surpris sur ce qui peut nous attendre et ce quelque soit le pays d'installation.

Pour le paragraphe 2,  si je vous ai bien compris cela veut donc dire que si d'éventualité nous choisissions le Portugal, une part fonctionnaire sera redevable à la France et pour la partie privée au Portugal.
Une autre question me taraude ; une fois passé la période des dix ans, est-il possible d'être rattaché à la France ou non ?
Si la réponse est négative, cela veut donc dire que la part fonctionnaire est imposable par le fisc Français et la partie privée au Portugal mais cette fois-ci avec un taux oscillant entre 38 et 48%. Mon raisonnement est-il juste ?

Autre question, pour l'Espagne, est-il possible de faire sa déclaration dans son pays d'origine disons d'où viennent tous les revenus ?
Si la réponse est négative, on se retrouve donc dans une situation fiscale identique à celle du Portugal disons à quelques pour cent près.

Pour le quatrième paragraphe, je vous rejoins totalement. On ne choisit pas un pays parce qu'il y a des avantages financiers pas plus qu'on ne choisit pas une personne pour son argent car bien évidement dans le temps ça ne tient pas selon moi.
En revanche, nous nous attachons à nous installer dans un projet avec une réalité objective. En d'autres termes, si nous n'avons pas les moyens parce que les impôts sont trop élevés ou bien que les maisons sont intouchables comme  Menton par exemple. C'est pourquoi, nous préférons poser toutes les questions possibles.

Pour la petite histoire,  je suis d'origine Italienne et il me reste encore un peu famille là-bas et quelques amis à droite à gauche dans toute l'Italie. J'ai vécu en Italie petit et j'y ai travaillé plus tard  à l'âge adulte. Donc, je connais et j'ai encore des attaches affectives avec ce beau pays. Mais la réalité d'hier n'est pas la réalité d'aujourd'hui, nous en sommes bien conscient c'est pourquoi nous restons prudent dans notre approche.

Pour l'Espagne, ça été un véritable enchantement mais comme je l'ai déjà indiqué la question des impôts trop élevé se pose. Sur des petits revenus en France nous serons imposable entre 800 et 1000€. Nous avons fait faire une étude fiscale pour l'Espagne par une personne Française spécialités dans le domaine et l'imposition monte à 4.093,50€. Quatre ans plus tard,  je dois toucher une petite pension de fonctionnaire et là nous en serions à 5.037,65€ soi 4000€ de plus qu'en France.

Au delà des aspects pécuniers, nous sommes de ceux qui pensons que quand les rêves peuvent être vécu et qu'il n'y a pas trop d'entraves alors pourquoi ne pas les vivres. Dans ce type de projet, nous ne perdons pas de vue que nous pouvons totalement nous tromper, et que oui parfois, les choses ne se passent pas toujours comme on l'imaginait. Il ne faut à mon sens pas trop attendre pour ne pas être trop déçu. Puis, comme l'on dit, pour bien vieillir autant ne pas avoir de regrets sur ce que nous aurions aimé accomplir. Personnellement, j'aime cette phrase de Jean Gabin qui dit « toute ma jeunesse, j'ai voulu dire je sais. Seulement, plus je cherchais, et puis moins je savais ».

Habitant actuellement la région parisienne, notre idée est dans un premier temps de nous rapprocher le plus possible du sud de la France et d'y résider. De ce point de chute, nous ferons des incursions sur le territoire Espagnol et Italien et nous verrons bien si l'appel pour une aventure se fait sentir ou si finalement nous avons trouvé un compromis qui nous va finalement bien.
Et si finalement, nous décidions de partir vivre ailleurs, cela sera pour nous une belle expérience à vivre avec pourquoi pas un retour possible en France.

Encore merci pour votre aide dans nos recherches.

Cordialement.

Pour le paragraphe 2,  si je vous ai bien compris cela veut donc dire que si d'éventualité nous choisissions le Portugal, une part fonctionnaire sera redevable à la France et pour la partie privée au Portugal.
oui c'est cela avec  une petite nuance vous ne gagnerez pas de tranches  fiscales  pour autant

Une autre question me taraude ; une fois passé la période des dix ans, est-il possible d'être rattaché à la France ou non ?
oui  à tout moment  vous pouvez rentrer en France définitivement, alors vous serez imposables comme en France. Mais être rattaché en vivant à l'étranger, non, car ce n'est pas le contribuable qui décide où il fait sa déclaration, c'est la convention fiscale.

Si la réponse est négative, cela veut donc dire que la part fonctionnaire est imposable par le fisc Français et la partie privée au Portugal mais cette fois-ci avec un taux oscillant entre 38 et 48%. Mon raisonnement est-il juste ?
si i vous restez après 10 ans votre raisonnement est juste sauf que les taux ne sont pas exacts.  Par contre si restez 10 ans au Portugal, c'est un exploit (sauf si vous êtes d'origine portugaise, si .....) (idem pour l'Espagne)

Autre question, pour l'Espagne, est-il possible de faire sa déclaration dans son pays d'origine disons d'où viennent tous les revenus ?
Si la réponse est négative, on se retrouve donc dans une situation fiscale identique à celle du Portugal disons à quelques pour cent près.

Ce n'est pas le contribuable qui décide où il fait sa déclaration. La situation sera la même qu'au Portugal  sauf que pendant 10 ans vous payerez plus d'impôts sur vos retraites privées en Espagne (car au Portugal ce sera limité à 10% . Par contre dans les 2 cas vous payerez  vos impôts sur retraites publiques en France.


Pour le quatrième paragraphe, je vous rejoins totalement. On ne choisit pas un pays parce qu'il y a des avantages financiers pas plus qu'on ne choisit pas une personne pour son argent car bien évidement dans le temps ça ne tient pas selon moi.
En revanche, nous nous attachons à nous installer dans un projet avec une réalité objective. En d'autres termes, si nous n'avons pas les moyens parce que les impôts sont trop élevés ou bien que les maisons sont intouchables comme  Menton par exemple. C'est pourquoi, nous préférons poser toutes les questions possibles.


Si je peux me le permettre vous devriez approfondir  vos réflexions  sur de multiples sujets plus importants que les impôts: les soins médicaux, leurs coûts, la qualité des hôpitaux, l'éloignement de la France, la nourriture, la qualité de construction des maisons, de leur isolation, du chauffage, des conséquences sur le coût de la vie (ex: sur la nourriture, sur la voiture, sur l'essence, ....), sur le climat, sur les paysages, sur l'accueil des gens, sur........ et aussi sur les conséquences de la crise économique qui se pointe.

Pour la petite histoire,  je suis d'origine Italienne et il me reste encore un peu famille là-bas et quelques amis à droite à gauche dans toute l'Italie. J'ai vécu en Italie petit et j'y ai travaillé plus tard  à l'âge adulte. Donc, je connais et j'ai encore des attaches affectives avec ce beau pays. Mais la réalité d'hier n'est pas la réalité d'aujourd'hui, nous en sommes bien conscient c'est pourquoi nous restons prudent dans notre approche.
Nous nous connaissons pas, mais à vous lire je suis presque sûr, que si un jour vous décidez  de vivre à l'étranger, pour vous, l'Italie serait le meilleur compromis. Mais après plusieurs années d'expatriation,
je peux vous dire que tout ne sera pas merveilleux.

Pour l'Espagne, ça été un véritable enchantement mais comme je l'ai déjà indiqué la question des impôts trop élevé se pose. Sur des petits revenus en France nous serons imposable entre 800 et 1000€. Nous avons fait faire une étude fiscale pour l'Espagne par une personne Française spécialités dans le domaine et l'imposition monte à 4.093,50€. Quatre ans plus tard,  je dois toucher une petite pension de fonctionnaire et là nous en serions à 5.037,65€ soi 4000€ de plus qu'en France.
Attention, les impôts, quelque soit le pays ne se limitent pas aux impôts directs il y en a de nombreux autres. Pour info: votre " personne Française spécialisée dans le domaine et l'imposition" vous a dit des bêtises  car vos retraites publiques ne seront pas imposées en Espagne

Au delà des aspects pécuniers, nous sommes de ceux qui pensons que quand les rêves peuvent être vécu et qu'il n'y a pas trop d'entraves alors pourquoi ne pas les vivres. Dans ce type de projet, nous ne perdons pas de vue que nous pouvons totalement nous tromper, et que oui parfois, les choses ne se passent pas toujours comme on l'imaginait. Il ne faut à mon sens pas trop attendre pour ne pas être trop déçu. Puis, comme l'on dit, pour bien vieillir autant ne pas avoir de regrets sur ce que nous aurions aimé accomplir. Personnellement, j'aime cette phrase de Jean Gabin qui dit « toute ma jeunesse, j'ai voulu dire je sais. Seulement, plus je cherchais, et puis moins je savais ».

100% d'accord avec vous, mais rêvez en gardant les pieds sur terre. J'ai beaucoup de relations qui sont partis en même temps que moi. Ceux qui rêvaient le plus ne sont plus expatriés aujourd'hui.

Habitant actuellement la région parisienne, notre idée est dans un premier temps de nous rapprocher le plus possible du sud de la France et d'y résider. De ce point de chute, nous ferons des incursions sur le territoire Espagnol et Italien et nous verrons bien si l'appel pour une aventure se fait sentir ou si finalement nous avons trouvé un compromis qui nous va finalement bien.
Et si finalement, nous décidions de partir vivre ailleurs, cela sera pour nous une belle expérience à vivre avec pourquoi pas un retour possible en France.


Excellente conclusion!
Cordialement

Nous sommes des retraités français installés définitivement dans le nord de l'Italie depuis janvier 2020.
Je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité italienne. (Pas de double nationalité pour elle)

Avant de changer de résidence, fin 2019, nous sommes allés au centre des impôts de notre résidence française pour avoir des précisions sur la situation fiscale après expatriation.
Le fonctionnaire du centre des impôts nous a affirmé que dès l'établissement officiel de notre résidence italienne, nous deviendrions inexistants pour la fiscalité française et que nous dépendrions uniquement de la fiscalité italienne.

Un fonctionnaire de la fiscalité italienne nous l'avait aussi confirmé par la suite.
De nombreux sites précisaient (à l'époque) que seuls les retraités de la fonction publique devaient payer leurs impôts en France.

Le centre des impôts français nous a également préconisé de passer notre taux de prélèvement à la source à 0 % pour ne pas acquitter l'impôt français en 2020. Ce que nous avons fait immédiatement.

Cette semaine, nous avons pris contact avec l'ACLI PATRONATO pour établir avec eux la déclaration d'impôts italienne (qui est particulièrement complexe!) concernant nos revenus français de 2020.
L'assistant de l'ACLI, après soumission de notre dossier auprès du centre financier de Varese, province dont nous dépendons, nous a annoncé que seule mon épouse dépend de la fiscalité italienne pour sa fiscalité (même si ses pensions de retraite sont françaises). Personnellement, étant français, je ne dois pas faire de déclaration de revenus de pensions d'origine française en Italie.

!!! Je me trouve donc dans une situation ubuesque !!!

Je dois donc contacter rapidement le SIPNR pour plaider ma cause :
- Essayer d'obtenir des renseignements clairs et fiables sur ma situation fiscale.
- Savoir si je dépends effectivement, sans ambiguïté, du fisc français.
- M'acquitter, dans ce cas, de la totalité des prélèvements non effectués en 2020 me concernant.

Comme vous le voyez, l'Europe est une "grande avancées" pour un citoyen de base qui a tendance à prendre pour argent comptant tout ce que des administrations lui affirment de façon aléatoire !

Néanmoins, l'Italie est un agréable et beau pays, les italiennes et italiens des êtres chaleureux et accueillants, même si cette première année "covidienne" a été très limitée en déplacements et contacts.

Bonne journée à tous, en espérant que tous vos projets se réalisent.

GillesMAT a écrit:

Nous sommes des retraités français installés définitivement dans le nord de l'Italie depuis janvier 2020.
Je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité italienne. (Pas de double nationalité pour elle)

Avant de changer de résidence, fin 2019, nous sommes allés au centre des impôts de notre résidence française pour avoir des précisions sur la situation fiscale après expatriation.
Le fonctionnaire du centre des impôts nous a affirmé que dès l'établissement officiel de notre résidence italienne, nous deviendrions inexistants pour la fiscalité française et que nous dépendrions uniquement de la fiscalité italienne.

Un fonctionnaire de la fiscalité italienne nous l'avait aussi confirmé par la suite.
De nombreux sites précisaient (à l'époque) que seuls les retraités de la fonction publique devaient payer leurs impôts en France.

Le centre des impôts français nous a également préconisé de passer notre taux de prélèvement à la source à 0 % pour ne pas acquitter l'impôt français en 2020. Ce que nous avons fait immédiatement.

Cette semaine, nous avons pris contact avec l'ACLI PATRONATO pour établir avec eux la déclaration d'impôts italienne (qui est particulièrement complexe!) concernant nos revenus français de 2020.
L'assistant de l'ACLI, après soumission de notre dossier auprès du centre financier de Varese, province dont nous dépendons, nous a annoncé que seule mon épouse dépend de la fiscalité italienne pour sa fiscalité (même si ses pensions de retraite sont françaises). Personnellement, étant français, je ne dois pas faire de déclaration de revenus de pensions d'origine française en Italie.

!!! Je me trouve donc dans une situation ubuesque !!!

Je dois donc contacter rapidement le SIPNR pour plaider ma cause :
- Essayer d'obtenir des renseignements clairs et fiables sur ma situation fiscale.
- Savoir si je dépends effectivement, sans ambiguïté, du fisc français.
- M'acquitter, dans ce cas, de la totalité des prélèvements non effectués en 2020 me concernant.

Comme vous le voyez, l'Europe est une "grande avancées" pour un citoyen de base qui a tendance à prendre pour argent comptant tout ce que des administrations lui affirment de façon aléatoire !

Néanmoins, l'Italie est un agréable et beau pays, les italiennes et italiens des êtres chaleureux et accueillants, même si cette première année "covidienne" a été très limitée en déplacements et contacts.

Bonne journée à tous, en espérant que tous vos projets se réalisent.


Non, vous ne vous trouvez pas donc dans une situation ubuesque

C'est logique.
L'assistant de l'ACLI italien est plus compétent que le fonctionnaire français. Il vous a donné la bonne réponse qui est dans la convention fiscale (sauf si votre épouse était fonctionnaire en France)

Je connais bien la compétence de certains fonctionnaires ou assimilés, il m'a fallut 10 mois pour obtenir un formulaire E121 du RSI afin d'être couvert par la SS italienne.
Cependant, ça m'arrange d'être rattaché au fisc français vu que la taxation italienne est très importante (30% pour moi qui n'ai pas des revenus astronomiques).
Bonne soirée à vous.

Si vous êtes partis le 1/01/ 2020
. Faire une déclaration  2042 NR pour vous et votre épouse  sur laquelle vous porterez vos retraites de l'année et  0 pour celles de Madame, sauf si elle était fonctionnaire en France

Si vous êtes partis après le 1/01/2020
faire aussi une 2042 (classique)  avec les revenus  du couple entre le 01/01 et la date de votre arrivée en Italie + la 2042 NR   

En Italie Madame , pour 2020 ne déclarera (sauf si elle était fonctionnaire) que les retraites  à partir de la date de son arrivée


Cdl

Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est rassurant de voir qu'il existe encore de la compétence et de la réactivité.
Ma femme a une retraite du secteur privé uniquement.
Nous avons été officiellement déclarés résidents en Italie le 01 janvier 2020.
Cette date était censée, de notre point de vue, simplifier les choses au niveau administratif !!!
Merci encore pour vos conseils et votre aide.
Bonne soirée.
Cordialement.
Gilles et Ornella.

Bonjour,

J'ai eu avec attention les différentes discussions. Je suis moi-même résident fiscal en Italie depuis de nombreuses années. Ma maman de 80 ans vient de me rejoindre en Toscane suite au décès de mon père l'année passée. Elle est donc devenue elle aussi résidente en Italie et nous avons obtenu, non sans mal, la tessera sanitaria pour sa couverture maladie. Ma mère touche toutes ses pensions de retraite de France (régime général obligatoire de la sécurité sociale, Ircantec et retraite de l'état pour la reversion ) donc si j'ai bien compris le sens de la convention fiscale franco-italienne et les différents intervenants de la discussion, ma mère étant française elle ne devra pas remplir de déclaration en Italie de ses retraites versées par la France  et qui resteront donc imposées en France.                                                                                                                   En revanche, ma mère dispose également d'une assurance-vie en France, d'un livret A etc. qui sont je pense considérés comme des pensions privées donc normalement soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence. Je ne sais pas trop où m'adresser pour savoir ce qu'elle devra exactement déclarer ici en Italie.                                                        Enfin, nous possédons ma mère et moi (par le biais de la succession de mon père) un bien immobilier en France qui devrait être prochainement vendu, nous n'avons pas de revenus locatifs issus de cette maison. Devons-nous faire une déclaration au fisc italien pour le temps où cette maison est encore sous notre propriété?                    Merci infiniment à qui pourra partager ses conseils en matière fiscale, j'avoue ne pas y comprendre grand chose et la banque en France, les assurances françaises commencent à envoyer à ma mère des autodéclarations de domicile fiscal à remplir. Les choses ne sont pas très simples à comprendre.                                                                                                  Cordialement, Julien

jtenconi2002 a écrit:

Bonjour,

J'ai eu avec attention les différentes discussions. Je suis moi-même résident fiscal en Italie depuis de nombreuses années. Ma maman de 80 ans vient de me rejoindre en Toscane suite au décès de mon père l'année passée. Elle est donc devenue elle aussi résidente en Italie et nous avons obtenu, non sans mal, la tessera sanitaria pour sa couverture maladie. Ma mère touche toutes ses pensions de retraite de France (régime général obligatoire de la sécurité sociale, Ircantec et retraite de l'état pour la reversion ) donc si j'ai bien compris le sens de la convention fiscale franco-italienne et les différents intervenants de la discussion, ma mère étant française elle ne devra pas remplir de déclaration en Italie de ses retraites versées par la France  et qui resteront donc imposées en France.                                                                                                                   En revanche, ma mère dispose également d'une assurance-vie en France, d'un livret A etc. qui sont je pense considérés comme des pensions privées donc normalement soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence. Je ne sais pas trop où m'adresser pour savoir ce qu'elle devra exactement déclarer ici en Italie.                                                        Enfin, nous possédons ma mère et moi (par le biais de la succession de mon père) un bien immobilier en France qui devrait être prochainement vendu, nous n'avons pas de revenus locatifs issus de cette maison. Devons-nous faire une déclaration au fisc italien pour le temps où cette maison est encore sous notre propriété?                    Merci infiniment à qui pourra partager ses conseils en matière fiscale, j'avoue ne pas y comprendre grand chose et la banque en France, les assurances françaises commencent à envoyer à ma mère des autodéclarations de domicile fiscal à remplir. Les choses ne sont pas très simples à comprendre.                                                                                                  Cordialement, Julien


Ma mère touche toutes ses pensions de retraite de France (régime général obligatoire de la sécurité sociale, Ircantec et retraite de l'état pour la reversion )  ==> déclaration en France

ma mère dispose également d'une assurance-vie en France, d'un livret A etc. qui sont je pense considérés comme des pensions privées donc normalement soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence.
assurance-vie en France, d'un livret A ne sont pas des pensions privées mais des placements qui peuvent donner des revenus mobiliers
Pour l'assurance vie la réponse est complexe selon le cas  ou ce (ou ces) contrat a été transformé en rente viagère ou non. Si c'est non il n'y a rien à déclarer à personne jusqu'au jour du décès ou d'un rachat (partiel ou total)  Si transformation en rente ==> déclaration annuelle de la rente en France (cadre spécial avec abattement en fonction de l'âge de votre mère à la date de la transformation)
Pour le livret A:  déclaration des revenus en Italie

Enfin, nous possédons ma mère et moi (par le biais de la succession de mon père) un bien immobilier en France qui devrait être prochainement vendu, nous n'avons pas de revenus locatifs issus de cette maison. Devons-nous faire une déclaration au fisc italien pour le temps où cette maison est encore sous notre propriété? 
Théoriquement oui mais cela va vous créer un impôt italien sur les biens détenus à l'étranger
Conseil: vendez le vite, surtout si ce bien était la RP de votre mère et oubliez la déclaration italienne

Cordialement

@Meyribelle

bonjour

je suis devenu résident italien et donc résident fiscal de ce pays.

effectivement c'est moins avantageux d'être imposé en Italie.

mais pour l'instant à près de 3 ans d'imposition en Italie je n'ai rien payée dans ce pays.

les retraités que nous percevons sont imposées en France et nous n'avons pas de revenus français .

la règle veut que nous payions en Italie le différentiel entre le taux d'impositions français et Italien. Ayant investi dans une chaudière dont le montant est déductible sur 5 ans plus d'autres petits frais ( petites dépenses médicales qui sont déductibles du revenu imposable) je n'ai payé à ce jour aucun impôt en Italie.

en revanche nous avons certaine avantages comme l'absence de taxe foncière ou d'habitation.

nous avons aussi bénéficié d'un programme d'amélioration de la performance énergétique de la maison pour plus de 100k€.

donc la motivation fiscale est à exclure si l'on vient en Italie pour cela.par contre le cadre de vie y est exceptionnel pour ceux qui aiment la simplicité et la convivialité.

Hani note que vous êtes de la région de nous le grand. C'est précisément la ville où nous habitions avant de partir en Italie.

Bonjour,

une retraite sécurité sociale + Argic Arco de 25000€ est taxé en France de 900€ et en Italie de 6000€.

C'est énorme et de plus il semblerait que le crédit d'impôt ai du mal à se mettre en place .