RNH Italie

Bonjour

Si vous n'avez pas la nationalité tout sera plus cher que pour les sardes : élec , ordures ménagères , voir eau suivant les régions , et aussi l'IMU qui dépendra de vos bien a l'étranger Cela signifie que, pour la seule année 2022, ces contribuables devront payer l'IMU (pour un seul logement, c'est-à-dire le principal) pour un montant correspondant à 37,50%. Dans le cas des autres logements (ajoutés au premier), l'IMU doit être payée en totalité, sans aucune réduction

Cordialement

@SEBELLIN Arnaud veuillez me laisser votre numéro Whatsaap pour plus d'informations

Bonjour à tous,

Nous sommes sur un site d'entraide.

Si vous avez des informations à partager, veuillez le faire sur le forum pour que tout le monde puisse en bénéfcier.

Merci,

Yoginee

Équipe expat.com

Entendu, pour le foncier.

Concernant l impôt sur les retraites du privé, ils parlent de 7% durant 5 ans ou 10 ans ?

Merci pour vos réponses ^.

pour bénéficier des 7% forfaitaire il y a des conditions.

rechercher sur le net :fiscalité en sardaigne pour retraite d'origine france.

Cela dépend aussi de quelle retraite on parle. Certaines retraites de fonctionnaires sont imposées en France ..par exemple.

Bonjour,

Retraite du privé, les conditions j'en ai pris connaissance.

Ce qui est flou, est la durée 5 ou 10 ans ?

Il y a bien des retraités du privé venant de France qui habite au Sud de l Italie ???

Au moins depuis 2020.

Cordialement.

@SEBELLIN Arnaud

Bonsoir Arnaud en règle générale et a montant égal on paye plus cher en Italie que sur le territoire français

Les taxes sur le revenu des personnes

La distinction entre résident et non-résident Un particulier est réputé être résident aux fins de l'impôt sur le revenu s'il/elle est inscrit(e) à l'état civil ou est domicilié en Italie pendant plus de 183 jours par an.

Le taux standard

De 0 à 15 000 EUR    23%

De 15 001 - 28 000 EUR    25%

De 28 001 - 55 000 EUR    35%

Au-dessus de 50 001 EUR    43%

Taxe municipale    0 à 0,8%

Taxe régionale    0,7% à 3,33%

Travailleurs indépendants résidents    Impôt forfaitaire de 15% sur les revenus bruts d'activité des entreprises et des professionnels jusqu'à 65 000 EUR, sans être soumis à des taxes régionales et municipales supplémentaires (certaines conditions s'appliquent)

Une taxe forfaitaire réduite de 5% s'applique pour les nouvelles activités (des conditions s'appliquent)

Les déductions et les crédits d'impôt Pourvu que les conditions requises par la loi soient remplies, les principales retenues sur le revenu imposable brut, si elles n'ont pas été déduites de chaque type de revenu, sont les suivantes:

- Les cotisations obligatoires de sécurité sociale de l'employé sont entièrement déductibles

- Cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison: jusqu'à 1 549,37 EUR

- Les frais médicaux pour les personnes handicapées sont entièrement déductibles

- Les cotisations versées aux fonds de pension complémentaires spécifiques sont déductibles, jusqu'à concurrence de 5 164,57 EUR

- Cotisations de sécurité sociale volontaires versées au régime de retraite obligatoire

Les particuliers peuvent déduire intégralement du revenu imposable la pension alimentaire versée à un conjoint séparé ou divorcé résultant d'un jugement du tribunal. Les contributions à certaines entités religieuses peuvent être déduites du revenu imposable jusqu'à concurrence de 1 032,91 EUR par contribuable. Les autres déductions comprennent l'allocation d'entretien, les frais universitaires, les frais médicaux, les personnes âgées ou handicapées dépendantes, etc.

Pour déterminer le revenu imposable, l'Italie a adopté un système de crédits d'impôt (c'est-à-dire jusqu'à 1880 EUR pour les revenus d'emploi, jusqu'à 1 104 EUR pour le travail indépendant, jusqu'à 800 EUR pour le conjoint à charge, jusqu'à 1200 EUR pour chaque enfant de moins de trois ans, ou 950 EUR pour chaque enfant de plus de trois ans, etc.).

Les autres crédits comprennent: les frais médicaux (19% du montant supérieur à 129,11 EUR), les intérêts sur les prêts immobiliers immobiliers (19%, plafonnés à 4 000 EUR), les assurances vie et accident (jusqu'à 530 EUR), les loyers annuels payés pour la résidence principale (pour les revenus inférieurs à 30 987,41 EUR).

Loi n. 21/2020 et la loi de finances italienne pour l'exercice 2021 ont introduit un mécanisme distinct de réduction des impôts, consistant en une déduction fiscale supplémentaire. Elle est due, du 1er juillet au 31 décembre 2020, pour les revenus compris entre 28 000 et 40 000 EUR, en deux mesures distinctes, qui diminuent avec l'augmentation des revenus :

- 480 EUR du 1er juillet 2020 à fin décembre 2020 et 960 EUR à partir du 1er janvier 2021, majorés du produit entre 120 EUR (du 1er juillet 2020 à fin décembre 2020) et 240 EUR (à partir du 1er janvier 2021 ) et le montant correspondant au rapport entre 35 000 EUR, moins le revenu total, et 7 000 EUR, si le revenu total est supérieur à 28 000 EUR mais pas à 35 000 EUR.

- 480 EUR du 1er juillet 2020 à fin décembre 2020 et 960 EUR à partir du 1er janvier 2021, si le revenu total est supérieur à 35 000 EUR mais pas à 40 000 EUR ; la déduction est due pour la partie correspondant au rapport entre le montant de 40 000 EUR, diminué du total des revenus, et le montant de 5 000 EUR.

Les régimes spéciaux concernant les expatriésLes non-résidents ne sont imposés que sur le revenu et les gains provenant d'Italie, par rapport au revenu mondial et aux gains réalisés par les résidents.

En vertu du « régime fiscal domicilié », les personnes qui migrent leur résidence fiscale en Italie (si elles n'ont pas eu leur résidence fiscale italienne au moins neuf ans sur dix exercices fiscaux précédant le transfert) sont autorisées à opter pour leur droit de séjour non italien. les revenus provenant de sources doivent être imposés avec une taxe de substitution forfaitaire d'un montant fixe de 100 000 EUR.

Les personnes physiques résidentes sont imposées à 26% sur les intérêts (12,5% sur les obligations du Trésor italien ou similaires), les dividendes et les plus-values ​​sur des participations non qualifiées. Les personnes physiques non résidentes résidant dans un pays figurant sur la « liste blanche » ne sont pas imposées sur les plus-values ​​liées à des participations non qualifiées, et les mêmes plus-values ​​réalisées par des non-résidents sur la cession d'actions cotées en bourse sont exonérées.

En vertu du nouveau « régime des retraités étrangers », les personnes percevant déjà une pension étrangère peuvent choisir de payer un impôt de substitution de 7% sur tous les revenus de source étrangère au lieu des taux d'imposition progressifs swur une période de neuf ans.L'imposition sur la richesseLes actifs financiers détenus à l'étranger par un particulier résident (comptes bancaires, participations, etc.) sont taxés à 0,2% de la valeur de marché. Les biens immobiliers situés en dehors de l'Italie appartenant à un particulier résident sont soumis à un impôt au taux de 0,76% du coût initial ou de la valeur marchande du bien (0,4% s'applique aux résidences principales).

L'Italie perçoit un droit de donation / héritage, dont les taux varient entre 4%, 6% et 8% (avec une exemption pouvant aller jusqu'à 1 million EUR pour les proches parents).

Les cotisations de sécurité sociale à la charge du salarié représentent généralement 10% du salaire brut.

Les municipalités perçoivent une « taxe municipale unique » (Imposta municipale unica ou IUC), composée de trois taxes différentes: une taxe municipale (Imposta municipale propria ou IMU); taxe sur les ordures ménagères (Imposta sui rifiuti ou TARI); taxe de service indivisible (Imposta sui servizi indivisibili ou TASI).

Les indépendants ayant une organisation structurée et les contribuables non-résidents exerçant une activité commerciale en Italie dans un établissement stable ou une société de personnes sont également soumis à l'IRAP (dont le taux forfaitaire peut aller jusqu'à 3,9%).

Les administrateurs exerçant dans le secteur financier sont soumis à une taxe additionnelle de 10% prélevée sur la rémunération variable excédant la rémunération fixe sur les bonus des stock-options et les paiements variables.

Les particuliers résidents sont imposés sur les intérêts à un taux forfaitaire de 26% (12,5% pour les intérêts sur les bons du Trésor italiens). Les plus-values ​​réalisées par une personne physique lors de la cession de biens immobiliers italiens sont normalement imposées en tant que revenus divers, mais sont exonérées d'impôt si la personne physique a détenu la propriété pendant plus de cinq ans. Les gains provenant de la vente d'une résidence principale ne sont pas soumis à l'impôt.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5578 … 0-20130909

Cordialement

@SEBELLIN Arnaud

Le régime fiscal spécial sera applicable, à la demande expresse du contribuable, à partir de l'année d'imposition au cours de laquelle le contribuable transfère sa résidence en Italie et pendant les cinq années suivantes.

Une fois ce délai écoulé, le contribuable sera soumis à l'imposition ordinaire selon la loi italienne.

@SEBELLIN Arnaud

bonsoir Arnaud

comment est la vie en Italie ?

bisous marie et patrice

Bonjour,   vous parlez de résidence principale et de résidence fiscale.  Je viens d acheter une maison en Sardaigne pour y vivre plus de 6 mois de l année(7 a 9 mois)On m a conseiller de l acheter en résidence principale: frais de notaire réduits et pas de foncier puisque je suis plus en Sardaigne qu en France. Par contre ma pension et mon imposition restent en France.  Peut être que j' ai eu les mauvais conseils de l agent immobilier, mais il me semble que c est possible d avoir seulement la résidence principale en Italie, garder sa nationalité Française, payer ses impôts sur les revenus qu'on perçoit en France.  Je me trompe?

Merci pour vos conseils.

Louis

Bonsoir,

Pour info: le RNH en Italie , n'existe pas.

Le RNH est un statut 100% portugais . Mais je pense que vous demandiez  des renseignements sur les avantages fiscaux offerts par la législation italienne pour attirer des étrangers dans le pays.  Il y en a.

Mais la convention fiscale entre la France et L'Italie ne permet pas aux retraités  français (tous secteurs confondus) d'en profiter.

En effet  contrairement  à la convention fiscale entre la France et le Portugal  qui  désigne le Portugal  comme pays dans lequel  les retraités français du secteur privé sont redevables de l'impôt sur leurs pensions, ce n'est pas le cas pour l'Italie.

En partant en Italie vous payez chaque année  vos impôts en France et les lois fiscales italiennes ne s'appliquent pas aux retraités français. Alors qu'en allant au Portugal vous les  payez au Portugal  et les lois fiscales portugaises s'appliquent (comme le RNH).

Vous avez eu quelques réponses mais n'en tenez pas compte si vous ne souhaitez pas avoir de mauvais surprises.

Par contre je note, que personne n'intervient sur ce site pour parler du litige entre la France et l'Italie  concernant la classification des pensions Arrco et Agirc qui depuis 3 ans  entraine des redressements fiscaux au niveau italien donc double imposition pour certains retraités français qui vivent en Italie (plus pénalités et amendes).

Contrairement à expat.com Portugal/Maroc/Tunisie/..  sur lequel on trouve des intervenants "constructifs",  sur le site italien cela est ....."plus rare".

Mais je suis persuadé et je l'espère, que l'on va me démontrer que j'ai tort.

Cordialement

    Bonjour,   vous parlez de résidence principale et de résidence fiscale.  Je viens d acheter une maison en Sardaigne pour y vivre plus de 6 mois de l année(7 a 9 mois)On m a conseiller de l acheter en résidence principale: frais de notaire réduits et pas de foncier puisque je suis plus en Sardaigne qu en France. Par contre ma pension et mon imposition restent en France.  Peut être que j' ai eu les mauvais conseils de l agent immobilier, mais il me semble que c est possible d avoir seulement la résidence principale en Italie, garder sa nationalité Française, payer ses impôts sur les revenus qu'on perçoit en France.  Je me trompe?Merci pour vos conseils.Louis   

Bonsoir,

1) -Ce n'est pas vous qui choisissez

    *votre  résidence fiscale (mais votre lieu de vie, le délai de résidence, vos sources de revenus, votre situation familiale .. ),

    *ni votre nationalité,

    *ni le pays dans lequel vous payerez vos impôts (il faut tenir compte de la convention fiscale, et aussi d'autres éléments).

2) -En plus ne vous fiez jamais à un agent immobilier qui est avant tout un vendeur.

3) -Et j'irai plus loin dans certains pays ne faite pas confiance aux notaires.

Enfin, dans votre cas ,  vous vous êtes chanceux (en fonction des éléments que vous avez donnés mais sous réserve d'autres éléments non fournis).

Donc retraité de nationalité française,  résident fiscal italien  qui paiera ses impôts (sur ses retraites) en France et résidence principale (notion différente de la résidence fiscale) en Italie.

Cordialement