RNH en Italie du Sud

Bonjour
nous en avons parlé ici

FLAT-TAX per chi rientra al SUD
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=850563

le texte du neuf article 24ter in  TUIR

2019.01.01
ART. 24-ter. - (Opzione per l'imposta sostitutiva sui redditi delle persone fisiche titolari di redditi da pensione di fonte estera che trasferiscono la propria residenza fiscale nel Mezzogiorno).

.............
1. Fatte salve le disposizioni dell'articolo 24-bis, le persone fisiche, titolari dei redditi da pensione di cui all'articolo 49, comma 2, lettera a), erogati da soggetti esteri, che trasferiscono in Italia la propria residenza ai sensi dell'articolo 2, comma 2, in uno dei comuni appartenenti al territorio delle regioni Sicilia, Calabria, Sardegna, Campania, Basilicata, Abruzzo, Molise e Puglia, con popolazione non superiore a 20.000 abitanti, possono optare per l'assoggettamento dei redditi di qualunque categoria, percepiti da fonte estera o prodotti all'estero, individuati secondo i criteri di cui
all'articolo 165, comma 2, a un'imposta sostitutiva, calcolata in via forfettaria, con aliquota del 7 per cento per ciascuno dei periodi di imposta di validita' dell'opzione.


Agenzia delle Entrate (Min.Finances) établit les règles d'application (le règlement)

2019.05.31
Agenzia Entrate emana le Norme Attuative  relative con Provv. n. 167878/2019

https://www.agenziaentrate.gov.it/wps/f … estera.pdf


Une salutation

Bonjour, existe-t-il quelque part une version française de ces documents? Merci d'avance

Apaki a écrit:

Bonjour, existe-t-il quelque part une version française de ces documents? Merci d'avance

Je ne connais pas ....

le reglement est tres simple... 

télécharger et traduire le pdf

Bonjour , j'avais créé un autre fil de discussion mais pas de réponse. Donc je la repose ici. Y'a t'il quelqu'un qui a déjà expérimenté cette demande d'exonération ou qui a une connaissance qui l'a faite ? Pas encore ?

NON, personne ne peut encore avoir fait la déclaration de l'IRS.
Il est nécessaire de devenir résident en 2019 pendant plus de 184 jours dans ITA, après quoi, dans la déclaration IRS de 2020 (valable pour 2019)  Vous faites une demande d'exemption en remplissant la déclaration IRS.

Je pensais qu'il fallait avoir un accord prealable en début d'installation. Ce serait plus rassurant d'ailleurs.

***

il s'agit d'une loi que vient d'être approuvé, le 31 Mai
l'exonération ne sera pas total comme au Portugal, mais il s'agit d'une flat tax au 7% pour une période de 9 ans, pour non résidents  avec pension étrangère à condition d'établir la résidence dans un commune de moins de 20,000 habitants de certains régions :
Sicile Calabre, Pouilles, Sardaigne,  Campagne, Lucania, Abruzzes, Molise
plus de détails  sur
"emendamento al decreto crescita"
gazzetta Ufficiale N° 151 du 29 juin

Buongiorno lo so questo la creato il ministro del interno Matteo Salvini una cosa positiva

DARIO ALFREDO VIALE a écrit:

il s'agit d'une loi que vient d'être approuvé, le 31 Mai
l'exonération ne sera pas total comme au Portugal, mais il s'agit d'une flat tax au 7% pour une période de 9 ans, pour non résidents  avec pension étrangère à condition d'établir la résidence dans un commune de moins de 20,000 habitants de certains régions :
Sicile Calabre, Pouilles, Sardaigne,  Campagne, Lucania, Abruzzes, Molise
plus de détails  sur
"emendamento al decreto crescita"
gazzetta Ufficiale N° 151 du 29 juin

Precisazione .... 

La legge è   del 2018  in Bilancio Preventivo 2019   operativa dal  01/01/2019 ...  con  durata agevolazione 5 anni.

Con emendamento  in  Gazzetta Ufficiale N° 151 del 29 Giugno è stato estesa la durata  a 9 anni.