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impôts de non résident

Dernière activité 26 Novembre 2020 par phiphiska

Nouvelle discussion

phiphiska

Bonjour,
je suis français j'ai un appartement à Gandia avec garage , et je viens de faire ma déclaration ( modèle 210 ) par une agence  qui s'occupe des impôts , une pour l'appartement , et l'autre pour le garage , et je voudrais savoir sur les déclarations , il y a une rubrique n° 22 (cuota integra) de 83,89€ pour l'appartement et de 5,99€ pour le garage , et ma question est de savoir comment c'est calculé , si c'est par rapport à la taxe ibi , ou ?.
Je vous remercie pour la réponse.

ricath40

le calcul est le suivant :   VC : 2 ( si vous êtes propriétaire à deux parts égales) x (2 ou 1.1en fonction de votre révision cadastrale) x19% ( si faisant partie de l'UE) =somme à payer.

VC = valeur cadastrale que vous trouvez sur votre acte de vente ou récépissé de l'IBI.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

ricath40

et pour Gandia (province de valencia) sauf erreur de ma part, la revalorisation a été publié le 17 mai 1996 et effective  en 1997. Donc revalorisation, il y a plus de 10 ans donc le taux a appliqué est de 2%.
Pouvez-vous me dire si avec les valeurs que je vous ai données , vous retombez sur la somme à payer.
Merci d'avance.
Richard

phiphiska

merci pour la réponse.

phiphiska

Bonjour , je viens de regarder , et j'ai fais une petite erreur , en réalité ce que j'ai oublié de vous dire , que sur le modèle 210 à la case 4  (base imposable) c'est marqué 441.54, par contre sur la taxe ibi , il y a 3 valeurs cadastrales.
vc suelo 1.481,44
vc const26.686,46
vc total 28.167,90
je dois prendre quel valeur , et comment ils ont calculé , par contre les 441,54 , c'est bien x par 19% pour arriver à 83,89.

Merci pour la réponse

ricath40

Votre valeur cadastrale est de 28167.9 (appartement)  et donc le calcul est le suivant:

28167.9 x 2%=563.36
563.36 x 19% = 107,38 €

Somme à payer dans la mesure ou vous êtes le seul propriétaire, sinon à diviser par le nombre de détenteurs du bien.

Bien sur , ceci est valable pour une année entière, si vous avez acheté votre bien dans l'année, le montant sera calculé au prorata du nombre de jours d'acquisition.

Tenez-moi au courant.

phiphiska

Je vous remercie , parce que avec mes calculs que je faisais comme vous , je n'avais pas le bon chiffre , mais comme j'ai acheté l'appartement en 2019 ,  pas le 1er janvier , mais quelques mois plus tard. Maintenant tout est rentré dans l'ordre.
Encore merci

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