MODELO 100

MIRABELLAPAQUI a écrit:

Bonjour à tous,
Ma mère résidente Espagnole vient de recevoir un courrier de l'agencia tributaria lui demandant (d'après ce que je comprends) de remplir l'imprimé modelo 100 pour l'année 2014 !!
Je ne comprend pas ce que c'est, et pourquoi ?
J'entend parler dans les différentes discutions de faire appel à une "GESTORIA" pouvez vous m'aider à en contacter une (je suppose que c'est une agence de conseil et de gestion).
Ma mère réside à l'ALBIR (Alfaz del pi)
Merci de votre aide, moi je suis en France et j'ai beaucoup de mal à gérer les choses d'ici.
C'est la première qu'elle reçoit une lettre de cet organisme et elle est trop agée pour comprendre.
Merci de votre aide.
Mirabelle.

Si votre maman est résidente , je suppose qu'elle n'a jamais rentré sa déclaration d'impôts , si le montant de ses revenus rentre dans cette obligation , c'est probablement pour cette raison que l'Hacienda rappelle à son bon souvenir....., il en sera de même pour 2015,2016,etc....n'auriez vous pas la possibilité de vous rendre en Espagne pour faire le nécessaire si votre maman " rame " pour faire cela seule.

Bav,
Jean

Oulala cela ne semble pas tres cool en effet. Mais pourquoi sans prevenir. La legislation aurait elle changée en espagne ? Ma mère a une petite retraite de la fonction publique et ne doit pas etre imposable je pense.
Cest difficile pour moi de me deplacer car je travaille et ce probleme doit etre réglé tres rapidement d'où ma question pour une gestoria.
Merci

Hola

Le modelo 100 c'est l'imprimé de déclaration des revenus pour l'impôts des résidents.

La loi n'a pas changé depuis 2014 mais Hacienda s'est aperçu que votre mère est résidente et n'a jamais présenté de déclaration.
Cela ne veux pas dire qu'elle doit payer des impôts en Espagne, Hacienda s'interroge juste...

MIRABELLAPAQUI a écrit:

Ma mère a une petite retraite de la fonction publique et ne doit pas etre imposable je pense.

Il faut le vérifier car tout dépend de quelle fonction publique elle est retraitée et à combien par an s'élève sa retraite.
Pour ne pas avoir à déclarer et payer ses impôts en Espagne il faut que ses revenus annuels soient inférieur à 12000€ et que la société publique où elle a travaillé n'ait pas d'activité commerciale. Autrement dit si votre mère a travaillé pour la SNCF, la poste ou encore EDF elle devrait être imposable en Espagne

Un gestor est un conseiller fiscal et dans votre cas ça semble judicieux de faire appel à ses services.
Par chez vous, perso je n'en connais pas. Il faut mettre votre mère à contribution pour qu'elle demande à ses amis ou voisins de lui en recommander une.

Merci pour ces précisions qui amènent d'autres questions car tous cela n'est quand même pas très clair.
Ma mère travaillait pour une Mairie donc sans activité commerciale. parcontre elle reçoit la réversion de mon père décédé qui lui était dans le privé.
Dois je comprendre qu'une partie de ses revenus seraient imposées en Espagne et l'autre en France ?

Hola

Une retraite d'employé de mairie effectivement n'est pas à déclarer en Espagne mais si la pension de réversion dépasse les 1500€ par an, votre mère devrait alors déclarer la totalité de ses revenus (retraite de la mairie + pension de réversion) en Espagne et déduire le montant de l'impôt déjà payé en France pour sa retraite du public

Merci, je crois que je vais devoir régulariser pas mal de choses !
J'en dévcouvre un peu plus chaque jour   
La réversion est en effet un peu plus élevé que 1500 € <donc a déclarer en Espagne;
Qu'en est t'il de la "retraite complémentaire" de mon père (privé) que ma mère continue a recevoir.
Est ce à déclarer en France ou en Espagne ?

Alors hier il s'agissait juste d'une retraite du public, vous parlez ensuite d'une pension de réversion et aujourd'hui vous ajoutez une complémentaire du privé... 
Vous voulez bien donner toutes les infos d'un coup?
Alors au vue de tous ces éléments, ne soyez pas étonnée que hacienda vous demande aujourd'hui de faire une déclaration car la France a communiqué au fisc espagnol que votre mère avait des revenus de source étrangère....

Donc pour la complémentaire du privé dont vous venez de parler est aussi à déclarer en Espagne
Mais en fait votre mère doit déclarer tous ses revenus, y compris sa retraite du public, en Espagne et elle doit déduire l'impôt qu'elle payera en France sur retraite du public.

Voyez rapidement un gestor pour vous aider à faire correctement la déclaration de votre mère

Hola,
Bon, j'ai tout recensé. Le plus dure reste à faire car je pense que celà sera pareil jusqu'à 2019. J'ai passé la journée à essayer de joindre les services de l'agence tributaria mais je vais devoir me déplacer et trouver un gestor comme vous dites.
Merci en tout cas de vos réponses. elles m'ont été utiles.

Oui je crains qu'il faille vous déplacer car Hacienda ne répond jamais ni aux mails ni au téléphone et il faut faire ça rapidement car la campagne de déclaration se termine fin juin

Chrystel a écrit:

Oui je crains qu'il faille vous déplacer car Hacienda ne répond jamais ni aux mails ni au téléphone et il faut faire ça rapidement car la campagne de déclaration se termine fin juin

Chrystel , j'ai une connaissance Belge , retraité de l'armée , qui a , en ce moment , le même problème , la différence est que , l'Hacienda lui déjà " pompé " ses impôts pour 2014et 2015 !!!! il a mit un avocat sur le coup , suite à çà , l'Hacienda lui réclame une attestation de la part de sa caisse de paiement certifiant que c'est bien une pension de fonctionnaire.....il serait surement intéressant qu'il se procure ce genre d'attestation AVANT de se déplacer......

Je sais pas Jean... Lis bien toute la discussion y'a pas que une retraite du public, il y a aussi des revenus du privé imposable en Espagne.
Donc elle redevable d'impôts pour toutes ces années où elle n'a pas fait de déclaration.

Merci pour l'information, je vais anticiper en demandant l'attestation. 

Chrystel a écrit:

Je sais pas Jean... Lis bien toute la discussion y'a pas que une retraite du public, il y a aussi des revenus du privé imposable en Espagne.
Donc elle redevable d'impôts pour toutes ces années où elle n'a pas fait de déclaration.

D'accord avec toi , c'est un cas particulier......Serge pourrait répondre et caculer le montant...

Plus qu'un cas particulier, ça sent le redressement fiscal et nécessite l'intervention d'un professionnel fiscaliste
Serge a probablement vu la discussion et il n'est pas intervenu... pas certaine que ce soit dans ses compétences

Chrystel a écrit:

Plus qu'un cas particulier, ça sent le redressement fiscal et nécessite l'intervention d'un professionnel fiscaliste
Serge a probablement vu la discussion et il n'est pas intervenu... pas certaine que ce soit dans ses compétences

Pour Serge , peut être......quant au redressement fiscal.....j'en suis convaincu !!

Bonjour,
Je suis de retour pour solicité de nouveau votre Aide. Jai pris un gestor qui a fait la déclaration 2014 de ma mère et depuis, pas redressement mais comme vous l'aviez indiqué la tributaria me réclame une attestation de la CNRACL attestant qu'il s'agit bien d'une retraite de fonctionnaire. Sur le site je ne trouve pas cette attestation, au telephone super dur des les joindre. Auriez vous connaissance d'une personne ayant réussi à obtenir une attestation de ce type.
Merci par avance.

Hola

Tentez de leur faire une demande par écrit. Envoyez ça en recommander avec AR et persévérez pour les joindre au téléphone.

Pour Serge    Bonjour

J'ai reçu aussi ce fameux courrier de l'hacienda de benidorm pour l'année 2014, sur ce document il était bien préciser si oui ou non je payais les impôts en Belgique et si oui donner la preuve de mon statut de pension de la fonction public voila, en aucun cas on ne ma imposer quoi que ce soit ici, il suffit simplement de prendre rv a l'hacienda et apporter les preuves