Taxation des non-residant sur les locations touristiques

Bonjour à tous,

Je suis nouveau, je n'ai encore au l'occasion de me présenter sur le forum, je vais le faire rapidement.

J'ai une question au sujet de la taxation des loyers touristique.

Je fais une déclaration trimestrielle (Modelo 210) avant le 20 du mois suivant le trimestre depuis que nous avons acquis des biens en dans la région de Moraira. Ceci évidement lorsqu'il y a des loyers perçus durant le trimestre précédent.
J'ai des numéros de registre officiel de l’hébergement AT-.....
En plus annuellement je paie aussi via un Modelo 210 l'impôt sur le bien immobilier pour les périodes de "non location".

Aujourd'hui j'ai reçu un mail de l'agence qui gère les locations dont voici le contenu:

Please find attached the countdown till April (including the attached invoices for our services and Jysk). 

As you know, from this year on we are obliged to retain (voorheffing) 19% from the gross rental amount and pay this directly to the tax office.  Owners can claim back later part of this retention if they had costs to deduct, such as, our service fees, amortization property, maintenance costs, … by a quarterly application/tax form.  In your case you should get money back.


En gros depuis le début de l'année, il semble y avoir une nouvelle loi, les agences vont payer 19% du montant des loyers brut perçus pour nous au bureau de taxation et si il y a des frais à déduire, nous serons remboursé plus tard.

J'ai essayé de recouper cette info, mais mon espagnol n'est pas encore assez "bon" pour faire des recherches fructueuses sur internet à ce sujet.

Donc je contacte ce forum, qui semble très efficace.

J'ai trois questions :

1 - Avez-vous plus d'info sur cette nouvelle règle de retenue avec paiement pour notre compte auprès de l'administration fiscale. Si il y a un lien vers le texte de loi qui est dispo, je suis preneur ;-)

2 - Y a-t-il un délai mentionné dans ce texte pour le remboursement ?

3 - Est-ce obligatoire, ou c'est l'agence qui en fait trop?


Merci d'avance à tous

Jacques et Cathérine

Bonjour,

Je suis très étonné de ce que vous dit votre gestor...

Jamais entendu parlé de cela.

Etant dans le même cas, je déduis à chaque fois les différents coûts déductibles, comme cela a toujours été le cas;

Peut-être devriez-vous lui demander sur quels textes il se base pour dire cela ?

Cela pourrait être très utile pour les autres membres du forum !

Bonjour,

Merci, je vais contacter l'agence pour voir sur quoi ils se basent pour cela.

A bientôt

Jacques

Bonjour a tous
Voilà les infos que j'ai obtenu de plusieurs sources.
L'agence verse une provision de 19% tous les trimestres. Grâce à cela, plus besoin de faire des déclarations trimestrielles. Avant février 2020 nous devrons faire une déclaration si nous avons des frais à déduire. Et obtenir le remboursement. Finalement c'est plus simple et il n'y a qu'une déclaration à faire au lieu de 3 ou 4
Dès que j'ai d'autres infos je vous les communique

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