Déclaration d'Impôts Résident/Non Résident?

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai quelques questions concernant la déclaration d'impôts 2019, sachant que sur l'année 2019:

1. J'ai travaillé en Espagne de janvier 2019 à début juillet 2019 (soit + de 183 jours) -je vivais en Espagne depuis 2015.
2. Je suis rentrée en France cet été et j'ai commencé à travailler en France à partir de fin août 2019.

Je suis donc bien considérée comme résidente fiscale en Espagne sur 2019 et non résidente fiscale en France ? Ou la double résidence s'applique (sachant que j'ai payé des impôts dans les 2 pays cette année) ?
Dois-je déclarer mes impôts sur le revenu en Espagne + en France (ou uniquement en Espagne et y déclarer donc mes revenus français) ? Si oui, savez-vous s'il y a des dates limites différentes selon le type de déclaration ?

Merci d'avance pour vos retours et partages d'expérience !
Lucie

Hola
Pour 2019 vous êtes résidente fiscale en Espagne. Il faudra donc déclarer vos revenus de source espagnole et française en Espagne.
Les déclarations en Espagne se déposent entre avril et fin juin.

luciebcn :

[...]sachant que j'ai payé des impôts dans les 2 pays cette année) ?
[...]

Vous devrez demander le remboursement à l'état français https://es.ambafrance.org/Vous-etes-res … en-Espagne

Bonjour,

Merci pour votre retour. Il me semble avoir entendu parler d'une déclaration à faire en France pour les non-résidents, avec un taux d'imposition de 30% (auquel cas je devrais donc déclarer en Espagne et en France). Avez-vous des infos à ce sujet?

Merci,
Lucie

luciebcn :

Bonjour,

Merci pour votre retour. Il me semble avoir entendu parler d'une déclaration à faire en France pour les non-résidents, avec un taux d'imposition de 30% (auquel cas je devrais donc déclarer en Espagne et en France). Avez-vous des infos à ce sujet?

Merci,
Lucie

Oui si vous avez des revenus qui restent imposables en France tels que des revenus locatifs par exemple.
On a parlé effectivement d'un passage à 30% mais j'ai un peu perdu le fil et je crois que finalement la réforme n'est pas passée

Mes revenus en France correspondent à mes salaires perçus en France depuis que j'y suis installée.

luciebcn :

Mes revenus en France correspondent à mes salaires perçus en France depuis que j'y suis installée.

Hola,

Pour l'année de votre retour en France vous devez faire en France deux déclarations:

- un imprimé 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française, imposables en France, perçus du 1er janvier 2019 à la date de votre retour en France

- un imprimé 2042 comprenant tous vos revenus perçus depuis la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2019, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Rapprochez de votre centre des impôts en France pour savoir comment vous allez déduire les impôts que vous payerez en Espagne car, pour 2019 vous êtes résidente fiscale en Espagne (+ de 183 jours en Espagne), vous devez donc également déclarer en Espagne vos salaires France + Espagne

Merci Chrystel pour ton retour! Je n'ai pas eu de revenus français en 2019 avant d'arriver en France, et je n'ai pas de revenus espagnols depuis mon retour.
Je déduis donc que je devrais remplir le 2042 avec mes revenus français perçus en étant en France, et déclarer les revenus français et espagnols de 2019 en Espagne.

luciebcn :

Merci Chrystel pour ton retour! Je n'ai pas eu de revenus français en 2019 avant d'arriver en France, et je n'ai pas de revenus espagnols depuis mon retour.
Je déduis donc que je devrais remplir le 2042 avec mes revenus français perçus en étant en France, et déclarer les revenus français et espagnols de 2019 en Espagne.

C'est tout à fait ça

J'avais demandé confirmation auprès des impôts, qui me dit que la domiciliation fiscale dépendra de mon adresse au 1er janvier 2020 pour les revenus de l'année 2019. Et que je devrais déclarer mes revenus français et espagnols "soit ligne 1AF pour des salaires de source espagnole et ligne 1AJ pour les salaires de source française. Pour éviter la double imposition, il convient de compléter la ligne 8TK de la déclaration. Le prélèvement à la source effectué sur les revenus de 2019 sera régularisé avec la déclaration d'impôt sur le revenu. Vous n'êtes pas "Non-résidents" fiscalement".

Voilà qu'ils disent le contraire de ce qui est indiqué sur leur site ! C'est à n'y rien comprendre...

Écoutez de toutes façons ce sont eux qui auront toujours le dernier mot mais l'essentiel est que vous ne soyez pas imposée deux fois car pour l'Espagne si en 2019 vous avez dépassé les 183 jours vous êtes bien résidente fiscal. Il vous faudra donc présenter le modelo 100.
Mais le truc qui est bien avec l'Espagne c'est que après avoir fait votre déclaration vous connaitrez immédiatement le montant de votre impôt ce qui vous permettra de le reporter de suite sur la déclaration française pour les revenus 2019.
Il faut donc que vous fassiez en premier votre déclaration espagnole et dans la foulée votre déclaration française comme on vous l'a expliqué à votre centre des impôts.
Après ma fois, si la France vous considère comme résident fiscal, c'est pas bien grave car vous serez moins fortement imposé que si vous étiez non résidente et l'essentiel est que vous ne soyez pas doublement imposée

Bonsoir Chrystel,

Je tombe sur un sujet qui soulève des questions et vos réponses  m'incitent à m'adresser à vous parce que  je voudrais savoir si, ayant obtenu la carte de résident en juillet  2019 je serai  imposée en Espagne sachant que je ne vais pas y rester. 
Effectivement, en France c'est la date de votre domicile au 1er janvier qui détermine l'imposition.
De toutes façons il me faudra déclarer mes revenus en Espagne  entre avril et juin, c'est bien cela ? Cette démarche est à faire à quel endroit ?

Merci pour vos précieuses informations.

Bonne soirée

Hola
Tout dépend du jour et de votre situation (salariée ou retraitée)
Si c'est après le 2 juillet, pour 2019 vous n'êtes pas résidente fiscale en Espagne.
Par contre pour les revenus  2020, si vous êtes pas partie avant fin juin, vous serez résidente fiscale en Espagne (faut rester moins de 183 jours).
Si vous êtes salariée c'est la date du contrat d'embauche et non pas celle de la carte de résidence

Vous devriez aller à Hacienda car, si vous êtes à la retraite je ne sais pas si Hacienda compte les 183 jours à partir de la date d'empadronamiento ou de la date d'obtention du Certificado de Registro UE.

Grand  merci Chrystel,

Je suis retraitée. La date de l'Empadronamiento  est  celle du 24 mai 2019 et celle de la carte de résident , du 23 juillet 2019.
Je me posais la question de savoir quelle date était prise en compte justement.
L'Hacienda , c'est le centre des impôts, je suppose, je me renseignerai du lieu.

Je vous souhaite un bon weekend.

Oui Hacienda c'est le centre des impôts qui s'appelle aussi AEAT.
Si on prend en compte votre date d'empadronamiento, alors pour 2019 vous totaliserez + de 183 jours en Espagne et vous serez résidente fiscale en Espagne.
Vous devrez donc déclarer vos impôts en Espagne et Il vous faudra  remplir un modelo 100 disponible uniquement lorsque la campagne déclaration des revenus sera ouverte (à partir du 2 avril cette année) sur le site de Hacienda

Déclaration à laquelle il y'a de forte chance que vous ne compreniez rien, je vous conseille donc pour votre première année de faire appel à un gestor.

Bonjour Chrystel,

Vous avez sans doute raison, malheureusement,  le 2 avril ! cela tombera en plein préparatifs de déménagement... cette info est très importante, j'irai à ce  moment là sur hacienda en croisant les doigts.

Il est certain que je ne comprendrai rien, même si l'ambassade nous remet une liste d'avocats français et en France, pour tout ce qui concerne les impôts, il y a toujours - pour moi - le barrage de la langue, vrai problème.

Bonne fin de journée et encore, merci !

Bonjour

En cherchant sur le net les éventuels impôts à payer pour les non résidents en Espagne mais possédant une maison en Espagne pour les vacances par exemple en restant moins de 183 jours. Le résultat est oui il faut payer un impôt nommer IRNR qui veut dire impuesto de la renta de no résidentes. Il faut remplir en ligne le modèle 210 et cela chaque année. D'après mes calculs pour une maison  il faut compter dans les 500. Euros.
Bonne journée.
Alain. L

lopezvilla :

Bonjour

En cherchant sur le net les éventuels impôts à payer pour les non résidents en Espagne mais possédant une maison en Espagne pour les vacances par exemple en restant moins de 183 jours. Le résultat est oui il faut payer un impôt nommer IRNR qui veut dire impuesto de la renta de no résidentes. Il faut remplir en ligne le modèle 210 et cela chaque année. D'après mes calculs pour une maison  il faut compter dans les 500. Euros.
Bonne journée.
Alain. L

Hola,

Dans ce topic, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure.
Il s'agit ici de personnes résidentes ou qui ont résidé en Espagne et non pas de personnes qui possèdent une résidence secondaire en Espagne pour les vacances ou pour quelque mois par an.

Mais vous avez bien compris l'histoire: Les propriétaires non résident doivent effectivement s'acquitter chaque année de l'IRNR que le bien soit loué ou pas

Pour une bonne compréhension et suivi de la discussion, je vous remercie de bien vouloir ne pas mélanger les sujets.

Cdt,

Je croyais être dans le sujet de la discussion qui est:
"Déclaration d'impôts résident/non résident?"
et  je crois que mon texte n'est pas trop or du sujet.
Si oui alors excusez moi.
Bonne soirée.
Alain.L

C'est le titre en fait qui n'est pas très clair si on ne lit pas le post d'ouverture de la discussion.
Lisez le, vous verrez rien à voir avec le cas que vous exposez.

Il serait dommage que cette discussion dérape vers le cas des propriétaires non résidents déjà abordé mainte et mainte fois sur le forum...

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