AVIS D'IMPOSITION OBLIGATOIRE - FERMETURE DE COMPTE

Membre depuis le 07 Novembre 2018

BricedeloiseMembre actif11 Octobre 2019 16:51:04

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà été confronté à ce type de problème en Catalogne:

La SANTANDER qui bloque le compte d'un résident pour non production de l'avis d'imposition Français de son propriétaire sous prétexte d'une nouvelle directive Européenne qui l'imposerait...

À savoir: le compte en question est un compte sur lequel se trouve un crédit maison pour une maison en Espagne. Donc il ne suffit pas de le fermer et de passer à une autre banque locale. Le banquier peu aimable donne des explications incompréhensibles en Catalan.
Quelqu'un a-t-il eu déjà le cas?

Merci de votre aide.

Voir aussi

Les impôts en Espagne - Guide
Imposition des dons d'argent hors pension obligatoire - 1 Réponse
Ouverture compte bancaire (demande d'avis/conseils) - 6 Réponses
Pourquoi est il obligatoire d avoir un compte bancaire espagnol? - 7 Réponses
Banque en ligne - 15 Réponses
Ouvrir un compte bancaire en espagne - 1 Réponse
Frais bancaires non résidents - 35 Réponses

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP11 Octobre 2019 19:20:11

6283

D'un résident, non

D'un non-résident, oui

Bricedeloise Membre actif

Membre depuis le 07 Novembre 2018

BricedeloiseMembre actif11 Octobre 2019 21:27:13

Bsr capandalousie,
Vous avez eu le cas à l'ouverture du compte? Ou après ouverture avec menace de fermeture dudit compte?

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP12 Octobre 2019 03:26:38

6283

Bricedeloise a écrit:
Bsr capandalousie,
Vous avez eu le cas à l'ouverture du compte? Ou après ouverture avec menace de fermeture dudit compte?

après ouverture avec menace de fermeture dudit compte

RDV avec le directeur de la banque qui a effectivement fait la copie de l'avis d'imposition français présenté, et tout est rentré dans l'ordre

Il s'agit de mesures afin de lutter contre le blanchiment d'argent ... Mais depuis 4 ans que nous sommes résidents, le cas ne s'est pas représenté

https://www.village-justice.com/article … 31294.html

Bricedeloise Membre actif

Membre depuis le 07 Novembre 2018

BricedeloiseMembre actif12 Octobre 2019 09:02:36

Merci pour votre réponse très utile capandalousie.

Une dernière question: était-ce la santander?
Merci

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP12 Octobre 2019 10:14:47

6283

Bricedeloise a écrit:
Merci pour votre réponse très utile capandalousie.

Une dernière question: était-ce la santander?
Merci

Non, pour moi, c'était Banco Popular, il y a environ 5 ans

Et des amis, il y a 2 ans, à la Unicaja

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne12 Octobre 2019 12:45:00

12357

Hola Bricedeloise
Toutes les banques espagnoles font ça.
C'est un mail à caractère général qui, comme vous l'explique Capandalousie, répond à des directives européennes pour la lutte contre les blanchiment d'argent
Prenez RDV avec votre banque et prouvez la véracité de votre non résidence fiscale en présentant l'original de votre avis d'imposition ou faite faire un certificat de non résident avec le EX15