Impôts sur l'appartement..

Bonjour Alain,

De quoi parles-tu ?

Tu parles de l'IPI ?

Anciennement Impuesto de la Propriedad Inmobiliaria, aujourd'hui appelé Impuesto Patrimonial Inmobiliario et de l' exemption de paiement de l'impôt grâce à la loi 158-01 CONFOTUR ?


- Tu aurais dû recevoir, je pense, un document du promoteur qui t'a vendu le bien. Attention, un bien ne peut bénéficier de la loi CONFOTUR qu'une seule soit, c'est à dire qu'un bien neuf qui bénéficie de cette loi, une fois revendu, perd ce privilège.

- Si tu as un impôt à payer, tu peux faire la déclaration toi-même auprès de la DGII, cette formalité est gratuite.

- Le paiement peut se faire en deux fois au plus tard le 11 mars et le 11 septembre, ou en une seule fois le 11 mars.

Si tu parles d'autre chose, soit un peu plus spécifique.

Saludos

G.V.

Il s'agit bien de la DGII,mais nous ne devons pas payer d'impôts ,pendant 10 ans sauf que des comptables ont tous les pretextes pour se sucrer a coup de 10000 pesos. La,on ne peut plus dire que c'est gratuit....

Alain,

Quand tu demandes de l'aide, c'est comme un jeu de devinettes avec toi. Tu balances le problème avec le moins possible de détails, ensuite, nous, on doit reconstituer.

- Année de l'achat appartement ?
- Comment as-tu fait jusqu'à présent ( pour ne pas payer l'IPI ? ) ?
- Pourquoi un avocat te demande-t-il subitement 40.000 RD$ pour un certificat ?
- Pourquoi passer par un comptable ?
- Une déclaration CHAQUE MOIS ? Depuis quand ? Pourquoi ? Qui dit cela ?
- Pourquoi dis-tu "qu'il faut toujours aller à Santo Domingo" ? La dernière fois qu'on a parlé tu vivais à Santo Domingo !

Un petit effort de clarté SVP

Achat de l'appartement en 2013. Chaque année l'avocat d'iberostate demandait 40000 pesos pour la declaration,même si on était exonere pendant dix ans.Ma femme a donc arrêté les frais avec cette avocat .Elle,habite a Bavaro,dans l'appartement qui est d'ailleurs en vente depuis cinq ans,étant donne notée séparation et vient donc a la dgii a santo Domingo .quand elle a ce papier,elle doit aller a Higuey le présenter et payer un comptable. Elle en a eu des amis et des comptables! Maintenant,a higuey,on lui a dit que c'etait a faire chaque mois et annuellement . Histoire de fou!
Cordialement.

Merci Alain,

Pour moi, il ne faut ni comptable, ni avocat, ce sont des formalités que tout expatrié peut faire seul.

Pour que la DGII accepte l'exonération, tu as besoin d'un document émis par le MINISTERIO DE HACIENDA qui mencionne que ton appartement répond aux critères de la loi CONFOTUR.

Voici la page avec les documents à fournir. Le formulaire de demande se trouve au bas. Il faut le télécharger et le remplir.  ==> https://www.hacienda.gob.do/servicio/so … ria-ipi-1/

Quand tu as besoin de renseignements, tu peux toujours te rendre à la DGII et au Ministerio de Hacienda et poser des questions. C'est gratuit.

Pour moi, la déclaration à faire mensuellement, c'est de la vaste blague.

Chaque fois que l'on recourt à des intermédiaires il faut s'attendre à se faire pigeonner. Il faut donc essayer de tout faire seul. Si ta femme adore les avocats et les comptables, peut-être devrait-elle sortir se charger des frais ? 

Bien à toi.

G.V.

Merci pour tes renseignements .excuse moi pour la presentation de ma question.  Cordialement. 
Alain.

Bonsoir Theret,

Je crois que j'ai à peu près compris ce que vous essayez de dire, et a mon tour je vais essayer de vous expliquer, car vous mélangez a la fois la situation avec votre comptable et avocat, et la situation avec la DGII.
1)    La DGII IMPOT IPI :   La DGII exonère les personnes physiques et morales (entreprises sous toutes leurs formes) qui en font la demande, quand leur investissement rentre dans le cadre très précis du CONFOTUR , qui définit clairement les régions et les activités qui peuvent en bénéficier, ainsi que la durée de  exonération.
Lorsque l'on parle de l'impôt IPI, on parle de l'impôt foncier, qui se paie généralement en deux fois sur l'année, et il suffit de rentrer son numéro de cédula dans la page de la DGII , pour voir si l'on est à jour ou non, et dans ce cas, ce que l'on doit payer.
2)    DGII TOUS LES MOIS : Si vous avez décidé avec votre avocat ( ou si il a décidé pour vous) de vous mettre en entreprise (EIRL, SARL)  pour la gestion de votre bien, vous avec donc une déclaration à faire tous les mois, même si vous êtes exonéré. Mais vous devez la faire tous les mois (ITBIS, 606, 607…)
3)    DGII CERTIFICATION : Une certification a la DGII coute entre 300 et 2000 pesos suivant le type de document, et souvent elle peut être demandée en ligne.
4)    PAYER SON CONTABLE OU SON AVOCAT : Lorsque vous travailler avec un avocat ou un comptable fiscaliste , très souvent ils vous demandent une somme pour payer un impôt, une taxe, une certification, dans la somme demandée il y a souvent l'impôt +  les honoraires  avec ( c'est un exemple) 15% d'impôts et 85% d'honoraires.  Et vous vous sentez prisonnier de ce système car vous n y comprenez rien , les injonctions de la DGII font peur et les comptables et avocats en profitent.
5)    ALORS COMMENT FAIRE ?
-    premièrement arrêter de penser que tout doit se faire via un avocat, ou un comptable, aujourd'hui toutes les institutions ont des sites internet très bien fait où tout est expliqué.
-    avec votre comptable ou votre avocat vous négociez un forfait pour une opération et une durée dans le temps, vous lui demandez de mettre en transparence les frais réels ( impôts, taxes, certifications , qui viennent toujours avec un reçu à votre nom ou celui de votre entreprise.  Vous négociez aussi ses frais de déplacements aller/retour a la capital par exemple. De cette manière vous n'êtes pas aveugle , et vous savez a peu près ou vous allez.
6)    Il est évident que si vous n'avez aucune idée des tarifs , vous allez vous faire avoir, et c'est normal, c'est pareil chez nous.
-    Un service mensuel d'un comptable ( environ 6-10h) , sans déplacement tout depuis son ordi, cela coute entre 5 000 pesos et 10 000 pesos par mois, pour recollecter , préparer et présenter la documentation mensuelle d'une petite entreprise. 
-    Un déplacement a la DGII environ 1000 a 2000 pesos ( 1 fois dans l'année quand qq chose ne va pas bien) 
-    Il a des cabinets (bufetes) qui vous demanderons 10 fois ces tarifs, ils ne seront pas forcement plus rapides ou plus efficaces, ils sont simplement plus chers.

Yann Darius a écrit:

Bonsoir Theret,  ... 2) DGII TOUS LES MOIS : Si vous avez décidé avec votre avocat ( ou si il a décidé pour vous) de vous mettre en entreprise (EIRL, SARL)  pour la gestion de votre bien, vous avec donc une déclaration à faire tous les mois, même si vous êtes exonéré. Mais vous devez la faire tous les mois (ITBIS, 606, 607…)

Yann,

Très intéressant ton post, mais être en société pour la gestion d'UN appartement et SANS LE SAVOIR, c'est assez dur à avaler. D'autant plus qu'à la création de la société, les actionnaires (Alain, sa femme) ont du être présents pour signer l'acte de constitution.

Puisqu'il semble l'ignorer et si c'était le cas, cela voudrait dire qu'Alain aurait signé des documents sans savoir ce qu'il signait. Ou alors ne nous aurait-il pas tout dit ?

Je n'ai jamais rien signe. Ma femme certainement. Elle n'arrête pas de changer de comptable et vraisemblablement  signe n'importe quoi. Moi je ne m'en occupe pas. Je ne.vis pas dans l'appartement,je paie déjà le loyer d'une maison a santo domingo,ça me suffit..Merci,pour tous ces renseignements ..

Cordialement.
Alain.

Si Theret et son épouse doivent faire une déclaration par mois comme Theret le dit, c'est qu' il y a une gestion type entreprise , c est a eux de vérifier avec leur avocat quel est le statut de l'appartement.
En général les gens choisissent de mettre le bien au nom d'une société, quand ils veulent faciliter la revente et la gestion. Lorsque le bien est au nom d'une société, et que vous le revendez, vous vendez les actions de la société, il n y a pas de changement de titre de propriété ni de frais de transfert de propriété ,et les frais d'entretien et de maintenance peuvent être déduits du produit de la location.

Theret , je vous conseille de regarder un peu comment votre épouse est organisée, afin que vous puissiez éliminer les doutes qui vous animent.

Je ne vois plus mon épouse que 4 ou 5 fois par an pour aller a la Dgsii. Donc,je suis très peu informe de la situation. Elle doit venir bientôt et je souhaite vous donner de plus hambles  informations .

Merci,de vos bons renseignements.
Cordialement.
Alain