Bonjour,
J'ai longuement consulté les différents posts sur l'immobilier et je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème. Je le soumet donc à la sagacité des membres experts pour avoir tout du moins une marche à suivre.
Dans le cadre d'une donation du vivant par une personne de nationalité mauricienne (devant notaire bien entendu), quelles sont les formalités à accomplir par le donataire si celui-ci est mineur, n'a pas de lien de parenté direct avec le donateur et réside en France.
J'ai consulté le code civil mauricien et rien n'est précisé si le donataire est étranger.... mais je ne suis pas juriste mauricien. Par contre à priori les éventuels frais sont à régler en France si j'ai bien compris.
Dans l'attente de vos éventuels retours,
Merci d'avance.