Succession communauté des biens

Bien vouloir me contacter IB pour vous expliquer .

Bjr Pulls,

ton problème est très récurrent  au pays et souvent  assez facile à résoudre mais très énergivore.  Seulement , c'est souvent les protagonistes qui veulent faire le sous-quartier et ne suivent aucune règle.

Déjà , ce que je peux te dire c'est que

sache déjà que ds la situation que tu décris, pour entamer quoi que ce soit il faut d'abord accepter l'idée que le partage des biens sera judiciaire. (le juge nomme un notaire). si cette idée ne te convient pas, alors laisse l'affaire là. et qui dit partage judiciaire signifie qu'on peut aller jusqu'à la vente.

si ta mère avait d'autres enfants que toi avec ton père, faites une réunion secrète entre vous pour mettre les points sur les "i". parler de la solidarité sans faille entre vous, comment financer les procédures à venir, s'assurer de la position de chacun sur le partage des biens. en effet, dans ce genre d'histoire, il arrive que certains se sentent coupables , surtout ceux qui ont les demi frères comme "amis". alors ta tâche devient compliquée.

Si tu n'es pas courageux , si tu te fatigues vite, tu laisses l'affaire là...car ce que tu veux faire là est ENERGIVORE. Donc préviens ton mari ou ta femme que tu as besoin de son soutien et de sa compréhension dans les 4 années  (au moins) qui suivent.

Tu vas te rendre comte de l'hypocrisie familiale. des clans vont se  se former. des gens que tu croyais être du côté de ta mère se retrouver de l'autre côté....des traîtres. Tu vas devoir avoir une garde très rapprochée.

si tu ne sais pas garder tes secrets , alors laisse l'affaire là. certaines procédures se font en secret , par stratégie pour que la partie adverse ne vienne pas te mettre inutilement  les bâtons ds les roues. tu dois apprendre à garder le silence....puis sortir tes bombes qd tout est fait

Si tu es le genre à te laisser influencer par les  "on dit", les "on va te tuer pour les choses de la terre", les "vanité des vanités tout est vanité"....alors que la personne qui dit ça elle même est en train de lutter pour les même "choses de la terre "...alors laisse l'affaire là

si tu n'as pas un sou à investir en procédures et frais d'avocats et autres frais de fouilles de certains documents stratégiques, frais d'huissier, frais à donner aux greffiers pour les diligences etc...  laisse tomber l'affaire là.
Je dis frais d'huissier car ds les situations conflictuelles , les gens sont malhonnêtes . genre tu informes quelqu'un d'une réunion ou d'une procédure et la personne nie le moment venu. tu wanda seulement. Donc c'est pour ça qu'il faut informer les gens par huissier (vu que les recommandés avec accusé de reception au pays par la poste , il faut oublier.) Donc si les autres sont nombreux, ça fait beaucoup de frais d'huissier.  Toujours prendre soin de garder les preuves qd tu as informé l'autre fratrie. sinon ils diront n'avoir jamais été informés.

forcement j'imagine que dans les biens il y a l'immobilier.  si parmi il y a des biens non titrés, c'est ton calvaire qui commence. tant que les biens immobiliers ne sont pas titrés, le notaire ne peut pas partager, le juge non plus . et donc ds ce cas vous êtes obligés de jouer la loi du plus fort (celui qui sait trop insulter, mentir,  taper  et aller chez les marabouts). Donc si tu ne peux pas te sacrifier en initiant la procédure d'immatriculation  avec ton argent, alors laisse l'affaire là...

mirabelle2014 a écrit:

Bien vouloir me contacter IB pour vous expliquer .

le forum c pour aider tout le monde. si tout le monde dès la première question répondait in box, il n'yaurait pas ce mervelleux forum

Pulls a écrit:

Bonjour,

Mes parents étaient mariés sous le régime monogamique avec communauté des biens. Quelques années après, mon père a illégalement épousé une autre femme régime polygamique alors que ma mère était toujours en mariage. Aujourd'hui tous les 3 parents sont décédés et je suis tout le temps menacé par les enfants issus du 2eme mariage.
Je voudrais savoir si je peux revendiquer la quote part (moitié) des biens acquis par mon père et ma mère dans leur premier mariage ? Y a-t'il une durée de prescription ?

Merci.

concrètement, suis bien l'ordre que je te donne:

premièrement, faites d'abord le jugement d'hérédité de votre mère. je dis bien votre mère d'abord. ce jugement s'imposera au moment de celui de votre père. donc ça met en difficulté ceux qui veulent te faire ça dur.

faites -le en secret.  il n'y a aucun faux là mais tu apprendras vite que il vaut mieux garder une longueur d'avance sur l'adversaire. certains tintins n'ont pas le courage de s'opposer à un jugement . Mais si tu leur laisses l'occasion en ébruitant ta procédure, ils vont venir te traîner au tribunal qd la procédure est encore en cours. De plus , en ébruitant, vous risquez que les autres enfants aillent faire de même en secret  pour leur mère...et ça vous fera des procédures d'annulation en plus au tribunal et une bataille de plus.  donc soyez secrète.

D'abord parle avec tes frères et soeurs utérins pour voir la ou les personnes à nommer comme administrateurs des biens  de votre MERE. on n'est pas obligé de nommer une seule personne. et souvent c'est utile de nommer plusieurs pour calmer certaines personnes dans la fratrie.

Puis en amont , prépare déjà les données devant figurer sur le procès verbal du conseil de famille de votre MERE. le nom de ses enfants en veillant à bien mentionner les différents pères si jamais elle a eu des enfants avec un autre que votre père.

prépare une copie certifiée de son acte de mariage  MONOGAMIQUE. et de son acte de décès. en cas de perte, aller à la mairie du lieu de délivrance  demander une copie sur base de la souche. si vous ne parvenez pas à voir la souche de l'acte de décès, vous faites simplement au préalable  un jugement supplétif d'acte de décès. en un mois avec un avocat dynamique vous avez ça. pas besoin de la famille de votre père pour ça.

préparez la liste des biens de votre mère, que ce soit ceux qu'elle a eus avant son mariage, même sii c'est une partie de l'héritage de ses parents. mentionnez ceux qu'elle a eus en commun avec son mari votre père, même si c'est le nom du mari qui est dessus on s'en fout. mentionnez les maisons qu'ils ont construit après leur mariage dans la concession familiale, même si cette concession est le bien personnel de votre père. n'oubliez rien; le compte bancaire qu'elle avait avec son mari, même si c'est au nom du mari.

avec l'habitude, je sais le faire . Mais ds votre cas , je vous conseille de voir un BON avocat pour vous aider à rédiger le procès-verbal du conseil de famille. (je ne suis pas avocate hein, ni juriste

invitez en secret les proches les plus fidèles de la famille de votre mère. même cousins ou neveux, pas de problème. c'est SA famille.  du moment où vous choisissez ceux qui vont garder le secret...7 personnes c'est mieux, pas besoin de plus . tous les avocats vous le diront .  vous allez avec ces 7 personnes à la sous préfecture  du lieu de son dernier domicile de votre mère et là vous légalisez les signatures des différents signataires du procès-verbal de conseil de famille. je dis bien à la sous-préfecture, pas au commissariat hein.

La loi dit procès verbal de conseil de famille du défunt. Le défunt ici c'est votre mère. Pas besoin d'informer la famille de votre père. De la même manière que au tour de  votre père, vous n'aurez pas besoin de la famille de votre mère hein... donc vous ne faites rien d'illegal. je dis ça parce que certains chez nous pensent toujours que la femme appartient à l'homme et sa famille.

une fois ceci fait, vous ou l'avocat rédige une requête et dépose au tribunal , de préférence dans votre cas dans la section de droit local du tribunal d'instance du lieu de résidence officiel de ta mère au moment de son décès.

évitez le faux d'une manière générale et surtout qd vous savez qu'un jour les documents vont être vus par les adversaires. Ne vous croyez pas plus malins que les autres. Ayez confiance en vous mais sans les sous-estimer.

Après jugement, allez voir le greffier pour qu'il rédige vite le jugement. tu lui donnes son gombo sinon il te diras toujours que le juge n'a pas encore rédigé ....ça peut durer des mois crois-moi. tu récupères les expéditions et les notifies aux autre enfants de ta mère (gardez le secret). Ce n'est qu'à partir de là que court le délai  les 30 jours à attendre pour voir s'il n'ya ni appel ni tierce opposition.  après  les 30 jours,  TU RETOURNES AU GREFfe ET DEMANDES LA GROSSE ET LE CERTIFICAT DE NON APPEL

Avec la grosse, tu pourras aborder sereinement la deuxième étape

Pulls a écrit:

Bonjour,

Mes parents étaient mariés sous le régime monogamique avec communauté des biens. Quelques années après, mon père a illégalement épousé une autre femme régime polygamique alors que ma mère était toujours en mariage. Aujourd'hui tous les 3 parents sont décédés et je suis tout le temps menacé par les enfants issus du 2eme mariage.
Je voudrais savoir si je peux revendiquer la quote part (moitié) des biens acquis par mon père et ma mère dans leur premier mariage ? Y a-t'il une durée de prescription ?

Merci.

DEUXIEME ETAPE et TROISIEME étape


Une fois que tu as la grosse du jugement d'hérédité de ta mère, vous faites  le jugement d'hérédité de votre père. et là c'est plus compliqué car il y a tes demi frères et la famille du père qui a aussi ses liens avec ces enfants et leur mère. C'est ainsi.

vous n'informez personne de ce que vous avez fait pour votre mère.

Comme il y a de fortes chances qu'il y ai des oppositions pour tout et rien,  commencez par informer verbalement tout le monde  que vous voulez un conseil de famille du père pour le jugement d'hérédité.  convenez une date pas loin pour ne pas laisser les gens trop réfléchir entre temps. envoyez à vos demi-frères et soeurs la convocation par HUISSIER à chacun. Celui qui refuse de prendre, c'est son problème. au moins vous aurez la preuve que vous avez fait la démarche . En leur envoyant la convocation , rappelez leur qu'il faut leur copie  certifiée d'acte de naissance pour que le tribunal les reconnaisse comme cohéritiers.

Assurez vous que 7 personnes de la famille de votre père qui sont de votre côté  vont signer le procès verbal de conseil de famille à la sous-préfecture. vous n'avez pas besoin que ce soit toute la famille . Et sachez que même quelqu'un qui a été absent peut signer. neveux , cousins peuvent signer. ne vous laissez pas impressionner par tel ou tel oncle ou tante qui croit que comme il n'est pas venu , il va vous bloquer.

Proposez comme administrateurs des biens de votre père un ou deux enfants par lit. pour que chacun se sente respecté. Même si leur mère a plutôt des faux papiers de mariage, eux sont les enfants de votre père comme vous.  Si vous respectez ça, même la famille finira par voir que c'est eux le problème.

Même si ces enfants n'ont pas voulu assistér au conseil de famille, rédigez le procès -verbal en  les citant TOUS comme enfants de votre père et en mentionnant le nom de l'un ou deux d'entre eux comme coadministreurs de biens de votre père (et aussi un ou deux parmi les enfants de ta mère).. Le respect que vous avez de leurs droits fera la victoire de votre action. ça leur complique la tâche au moment de faire opposition faire opposition
.
comme pour votre mère, préparez acte de mariage monogamique avec votre mère, acte de décès, liste des biens personnels et communs .  Si certains enfants ne veulent pas donner leur copie d'acte de naissance, rassurez-vous. Je connais un cas comme ça où un des enfants de la maîtresse a refusé de donner son acte en croyant bloquer les autres. ...le juge a  demandé plusieurs fois son acte puis a prononcé le jugement sans le nom de cet enfant...le gars allait mourir. il a dû faire une procédure pour faire  inclure son nom.

Si quelqu'un refuse de donner son acte,  Prenez juste soin d'informer toute la famille et même les amis et leur famille maternelle car par expérience, qd les conséquences arrivent, la mêlme personne dit que vous avez voulu le renier.

Sachez que le procès verbal de conseil de famille c'est quand on veut faire la procédure devant la section de droit local (plus rapide  surtout ds les grandes villes). MAIS  chaque famille a ses réalitéq et c vous qui maîtrisez la vôtre. Si vous pensez que même les 7 personnes là vous ne pouvez pas avoir, alors ne convoquez même pas de conseil de famille et demandez à votre avocat de faire la procédure en grande instance par assignation. Il faudra les frais d'huissier pour l'assignation de tous les autres enfants de ton père. obligé. en grande instance  c plus long et plus cher mais vous évitez ainsi les gens qui croient que sans leur signature rien ne peut marcher.

Parallèlement au jugement d'hérédité de votre père, avec le jugement d'hérédité de votre mère introduisez une requête pour la liquidation de la communauté ente votre père et votre mère en demandant au juge de nommer un notaire de son choix. une fois que vous avez la grosse de ce jugement,  vous la signifiez au notaire  qui peut commencer son travail. la liquidation de la communauté signifie qu'on sépare la partie des biens de votre père de celle de votre mère. si les biens immobiliers ne sont pas titrés, pas la peine. le notaire ne pourra pas partager. titrez les d'abord. au nom de succession XXX (votre père ou votre mère). Mais de toutes façons quel que soit le nom sur le papier, vous rapportez dans la communauté. Ce n'est pas parceque vous metez ça que ça veut dire que l'autre n'a plus droit.

qd vous aurez le jugement d'hérédité de votre père, vous pourrez alors introduire une demande de sortie de l'indivision avec vos demi frères . ça signifie qu'on partage la part de ton père entre ses enfants....ne peut se faire que si on a déjà liquidé la communauté des deux parents (comme j'ai dit dans la quatrième étape).

Au moment du jugement hérédité de votre père, faites les procédures en mentionnant que le père était monogame. Pas question de faire comme si vous étiez au courant des faux mariages.  Quand  les autres enfants vont apporter l'acte de leur mère au juge, alors votre avocat  va saisir l'occasion en  faisant une demande incidente d'annulation d'acte de mariage (donc dans la même procédure au même juge).

Faut juste dès le début dire la vérité à votre avocat pour qu'il sache mentalement se préparer.

ici, tous les protagonistes sont décédés. J'ai presque envie de dire tant mieux....car dans le cas que je connais, la maîtresse était seule des 3  encore vivante. Alors elle a commencé à mentir  au juge en disant que son mari l'avait trompée et qu'elle ne savaiit pas qu'il était monogame . ça a bardé au tribunal massa. ce qu'elle voulait ainsi c'était la putativité pour elle  malgré l'annulation de l'acte.

heureusement un des enfants de la vraie épouse a pu prouver que c'était un faux mariage. si tu veux contactes moi inbox pour que je te dise ce  que cet enfant a fait .

Au final, le juge a été obligé face à ces preuves  de refuser la putativité à la maîtresse mais a accordé la putativité à ses enfants. ...mais bien entendu cette putativité n'est pas sur la partie  des biens de l'épouse monogame mais sur celle du père. Les enfants ne peuvent pas argumenter  à la place de leur mère que celle-ci ne savait pas que leur père est monogame car ils n'étaient pas là quand les deux adultes décidaient de se marier. en cachette (à moins d'avoir des preuves irréfutables comme par exemple  des lettres entre les 2 protagonistes  qui le prouvent  que l'un trompait l'autre en se présentant comme polygame).

Je peux aussi te conseiller dès maintenant  (ou après le jugement hérédité de ta mère) de faire une demande de séquestre des loyers s'il y en a. En général quand les loyers sont séquestrés, ça fait mal et les boycatteurs professionnels font attention.

bon courage  pour ton combat. tu en aura besoin. et tu auras aussi besoin de beaucoup de sous.