Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question et voici ma situation :
Ma mère est une expatriée. Elle a 5 enfants dont 3 qui vivent en Europe. Elle avait pour projet d'acheter un terrain et construire une maison familiale.
Ma mère a acheté à un oncle un terrain d'environ 1000m2 à Yaoundé (elle lui a donné l'argent) par morcellement sur un titre foncier mère que procède mon oncle.
Ma mère n'étant pas sur place, un de mes frères a été avec ce oncle chez le notaire. Un dossier technique a ensuite été établi. Sur le titre foncier mère, la parcelle achetée par ma mère n'apparaissait pas.
Face à ça, on a été au cadastre pour mettre à jour le titre foncier. La bas on nous a dit qu'ils ne trouvaient pas la souche du dossier technique et qu'il fallait refaire le dossier technique dans son ensemble.
Ma mère a donc payé un nouveau géomètre...et a pu obtenir le dossier technique au nom de mon frère qui est sur place avec apparition sur le titre foncier mère du morcellement.
Aujourd'hui mon frère fait du chantage au reste de la famille menaçant de tous nous virer comme me dossier technique est à son nom.
Je voudrais savoir s'il est possible pour ma mère de refaire tous les papiers au nom de quelqu'un d'autre ? Faut il repasser chez le notaire? Peut on refaire le dossier technique ? Quelles sont les voies de recours de ma mère et nous autres (les 4 autres enfants) qui sommes laisés dans cette affaire ?
Je précise que mon oncle est d'accord pour accompagner ma mère pour faire les démarches car toute la famille est remontée contre le frère qui veut s'emparer de tout le terrain
Peut on refaire un acte de vente avec dossier technique
Bonjour
Sans vouloir vous faire peur je dois vous avouer que sans la bonne volonté de votre frère vous ne pourrez pas faire un autre dossier technique car 2 dossiers techniques ne peuvent pas être faits sur une même parcelle.
Pour faire un nouveau dossier technique il faut que la personne ayant son nom sur le premier dossier technique fasse une lettre de désistement.
Maintenant, étant donné que l'oncle est prêt à accompagner votre mère, vous pouvez passez par le tribunal pour demander l annulation de la vente au profit de ce frère et après cela repartir chez un notaire pour reprendre une vente vous incluant.
Une autre possibilité c'est de demander le rajout de vos noms dans le titre foncier obtenu après morcellement.
BONJOUR VOICE MON CONTACT JE SAIS COMMENT ATTAQUER CE GENRE DE DOSSIER
BONJOUR VOICE MON CONTACT JE SAIS COMMENT ATTAQUER CE GENRE DE DOSSIER
😳 de nos jours il y a encore des gens qui achète des terrains sans être là et donne l argent à tel ou tel 🤔
tribunal et si votre oncle est daccord de vous aidez et que votre frere ne dispose que du dossier technique et votre oncle le titre mere, il ne peut que empecher toute vente en refusant de mettre a la disposition du frere ou de l'acquereur le titre.
Réunissez toutes les preuves de communication, et des transactions financières (mandat, n° de transaction, etc...), vous avez déjà des témoins, allez voir un un avocat et portez plainte.
C'est l'occasion de rappeler que la propriété d'un Terrain ne se fait pas par procuration. Autrement dit, un membre de la famille ne représente que lui seul. Ainsi si un Titre foncier contient un seul nom, c'est le seul propriétaire du titre et du terrain correspondant.
C'est pourquoi, pour un terrain familiale, il faut mettre le nom de tous les concernés. Ainsi, le terrain appartiendra à tout le monde et à leur descendance.
Gardez en tête que si votre nom ne figure pas sur le titre, vous n'avez absolument aucun droit sur le terrain. Même pour les héritiers, il faut d'abord l'autorisation du tribunal.
Bonne chance.
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