Souche de titre foncier égarée - Que faire?

Bonjour,

J'avais acquis un terrain au Cameroun il y a de celà quelques années et, je veux le revendre maintenant car, je ne souhaite plus investir là dessus. Je possède un titre foncier de ce terrain.

Afin de le revendre, j'ai décidé de  collecter les documents susceptibles d'être demandés par de potentiels acheteurs et, parmi ces documents le certificat de propriété.

Pour obtenir un certificat de propriété, 2 éléments doivent être validés:
- un rapport d'un expert géomètre: OK
- la souche du titre foncier: que l'on ne retrouve pas dans mon cas ( malgré le fait que mon nom apparaisse bien dans leur registre de titres fonciers).

Je viens vers vous pour vous demandez ce qu'il y  a lieu de faire lorsque l'administration égare une souche de titre foncier.
- Est-ce possible que cette souche se soit volatilisée?
- Peut on la restituer?
- si oui quelle est la procédure et vers qui se tourner pour le faire?

Bsr Marie
Déjà le terrain est situé où svp?
Et je vous rassure mm en cas de perte il est toujours possible de faire un duplicata de votre titre foncier.

Bonjour Nathan,
le terrain est à l'omnisport;  où dois je aller, quel service dois je contacter pour faire la reconstitution de cette souche? et celà prend combien de temps de le refaire?

Il vous faut vous rendre au service du cadastre, précisément à la conservation foncière. Mais le problème c'est qu'il y a un flou au niveau du coût de cette prestation et le délai.

Qu'est ce que désigne une prenotation sur un titre foncier car il y a un litige sur un terrain que ma nous avons acheté ma compagne et moi même on a fait venir le géomètre et au moment de signer le notaire nous a dis qu'il y avait un problème de prenotation ??? Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne merci d'avance car je savais qu'il fallait faire très attention certains terrains sont vendus plusieurs fois la bas merci d'avance

La prenotation designe simplement le fait qu'aucune transaction foncière ne peut être effectué sur un titre. Par exemple si un titre foncier est prénoté, le terrain concerné ne peut être ni vendu, ni hypothéqué, ni même morcellé.
Même lors de l'établissement d'un certificat de propriété, la prénotation est mentionnée sur ledit certificat.
Pour lever la prénotation il suffit de régler le litige qui a été à l'origine de la prénotation. Il peut s'agir d'une hypothèque, d'une double vente ,etc... Ensuite vous dressez un procès verbal et vous le faites enregistrer avec copie à la conservation foncière afin de signaler la résolution du litige. À la suite de cela le conservateur ne fera plus mention d'une prénotation nul part

@Strange
Si ce n'est indiscret le terrain litigieux se trouve dans quelle zone svp?

Je me permet d’intervenir sur ce sujet. J’ai l’habitude de ce type de problème au Cameroun.

De la façon dont vous me décrivez votre dossier cela risque de prendre beaucoup de temps voir jamais se terminer.
Vous avez un titre foncier discutable parce que établie dans de mauvaises conditions et avec les mauvaises personnes.

L’explication de Nathan et sûrement correct mais comme vous pouvez le voir c’est un méli mélo de termes techniques qui permettent l’interprétation de chacun suivant l’intérêt du narrateur.

Un seul conseil « un très bon avocat ».

Courage

Effectivement Furcka
Si la transaction financière n'a pas eu lieu c'est à dire qu'aucune somme n'a été versée au vendeur, alors là il n'y a pas de problème.
Mais si le vendeur avait déjà perçu une somme alors là ça devient délicat.
Dans ce cas il faut soit procéder à une compensation c'est à dire que le vendeur vous cède une autre parcelle (ne souffrant d'aucun litige) suivant un arrangement que vous aurez défini de commun accord.
Soit le vendeur procède au remboursement intégral des sommes perçues ce qui est peu probable.
Ou alors vous allez par devant un tribunal ce qui va vous obliger à subir de très très très très longues procédures... Ou tout simplement abandonner l'affaire et renoncer à toute forme de poursuites

Cameroun Cameroun !!!

Strange84 ton terrain à un début de construction ?? Par exemple linteau du rdc ou au mieux la dalle du premier étage??

Non Furka rien c'est une plantation de bananiers à au fait merci à Nathan Alexandrepour ces explications techniques il me semble que nous nos soyons envoyés dans une impasse, il y a eu une avance de faite qui a été manuscrite par le notaire c'est ma femme qui s'en occupe moi je suis en France et de toute façon je ne connais pas les textes de lois du Cameroun, elle oui elle est juriste de formation par contre ce qui m'étonne c'est que l'on a fait venir un géomètre pour qu'il borne le dit terrain ce qu'il a fait pour le morcellement et que l'on ai su après qu'il y avait cette prenotation le terrain est dans le secteur Mfou Yaoundé après je demandez pas où j'en sais trop rien je verrai ça en décembre mais bon c'est pas trop engagent et si ça ne se fait pas ben au moins retrouver mes billes comme on dit ici

Appel moi d’urgence je connais très bien le secteur!! Il y a beaucoup d’arnaques

Strange84 :

Non Furka rien c'est une plantation de bananiers à au fait merci à Nathan Alexandrepour ces explications techniques il me semble que nous nos soyons envoyés dans une impasse, il y a eu une avance de faite qui a été manuscrite par le notaire c'est ma femme qui s'en occupe moi je suis en France et de toute façon je ne connais pas les textes de lois du Cameroun, elle oui elle est juriste de formation par contre ce qui m'étonne c'est que l'on a fait venir un géomètre pour qu'il borne le dit terrain ce qu'il a fait pour le morcellement et que l'on ai su après qu'il y avait cette prenotation le terrain est dans le secteur Mfou Yaoundé après je demandez pas où j'en sais trop rien je verrai ça en décembre mais bon c'est pas trop engagent et si ça ne se fait pas ben au moins retrouver mes billes comme on dit ici

Effectivement mon cher je te propose d'essayer d'obtenir une éventuelle compensation foncière pcq en dehors de ça il te sera hyper difficile d'obtenir qqchose de cette affaire.

oui effectivement vous ne pouvez pas savoir d'avance qu'il y a un problème si vous ne faites pas "d’enquête" car c'est lorsque le dossier technique monté par le géomètre est déposé avec tous les autres éléments qu'il entre dans le circuit (et que les éventuelles contradictions sont détectées).
Avant d'acheter un terrain déjà titré, même si après vous allez devoir faire un morcellement sur la base de ce titre, prenez le numéro du titre foncier actuel et allez vérifier sa situation au Cadastre (hypothèque, prénotation, litige en cours...)

Bonjour Adèle,

A-t-on le droit aller au cadastre et de demander des renseignements sur un titre foncier qui ne nous appartient pas?
Est-ce que cette demande doit aboutir à un document? ( en d'autres termes, si un employé du cadastre me dit qu'il n y a pas de problème ou qu'il y en a, y a t il un document officiel qu'il doit me fournir? si oui, il s'agit de quel document?

Merci infiniment,

Ke ne pense pas qu'il y ait un document que l'employé doit vous remettre même en cas de litige sur le titre foncier, mais définitivement oui, vous venez le droit d'aller vous renseigner au cadastre

Bonjour oui vous pouvez vous renseigner au cadastre et avoir les noms des propriétaires
Ils vous délivrent même un papier payant bien sûr  il vaut mieux le faire avant tout achat de terrain
Pour le bornage renseigner vous toujours que le géomètre soit celui du secteur car certains bornent sans être habilités ou ne sont que topographes et louent le théodolite

Et oui on m'a dis tout ça mais trop tard la j'attends de me rendre au Cameroun pour voir ce qu'il est encore possible de faire en espérant que ça puisse servir à d'autres personnes il faut bien connaître les rouages pour pouvoir acquérir un bien la bas ou ailleurs mais la bas c'est vraiment spécial  :dumbom: on ne s'enrichit que par ses erreurs mais pas trop quand même je fais une capture d'écran pour le dernier message car j'ai expliqué à ma femme mais elle était septique merci Christophe 2407, et surtout à furka  ;) qui m'a bien expliqué la situation alors je dis à décembre janvier la bas  :top:

mcommarie :

Bonjour Adèle,

A-t-on le droit aller au cadastre et de demander des renseignements sur un titre foncier qui ne nous appartient pas?
Est-ce que cette demande doit aboutir à un document? ( en d'autres termes, si un employé du cadastre me dit qu'il n y a pas de problème ou qu'il y en a, y a t il un document officiel qu'il doit me fournir? si oui, il s'agit de quel document?

Merci infiniment,

Oui vous avez le droit d'aller au cadastre et vous renseigner sur un titre foncier qui ne vous appartient pas. Vous avez même le droit de demander à vous faire établir le certificat de propriété dudit terrain afin de vérifier s'il appartient effectivement à celui qui en prêtant être le propriétaire d'une part, mais aussi de vérifier s'il ne souffre d'aucun grief (prénotation, etc...) d'autre part.
Ce n'est qu'après tout cela que vous pouvez entamer une éventuelle négociation avec le vendeur. Il est également judicieux de faire venir un géomètre afin de vérifier entre autres la conformité de la surface du terrain relativement à ce qui est mentionné dans les documents fonciers. Je reste disposé pour d'autres informations et éclairages si vous en avez besoin.

Cordialement

En principe le certificat de propriété se fait établir en quelques jours mais on est au Cameroun (heureusement d'ailleurs 😂😂😂) on a nos façons de faire pour l'obtenir le même jour.
Mais comme je le disais plus haut il faut procéder à toutes ces vérifications avant de prendre le moindre engagement

*Prudence est mère de sûreté*

bonjour monsieur
une petite précision, vous devez d'abord connaître la cause de la prénotation car il y a des cas où la prénotation ne concerne pas forcément votre parcelle mais une autre du même titre foncier.
dans ce cas vous devez juste attendre que le litige soit résolu et la prénotation levée.

je tiens aussi à rappeler qu il existe des prénotations falacieuses juste pour nuire et ce type ne prend pas 100 ans pour être réglé.

ne vous stressez pas.
si votre titre foncier est perdu vous devez saisir le tribunal par requête afin qu'un duplicatum vous soit établi.
laissez moi un message en m expliquant votre problème en détail et je vous donnerai toute la marche à suivre

Merci pour cette précision Rose Martine je vais tout de suite en faire part à qui de droit vous êtes donc ce tout petit espoir qui nous fait espérer encore un tout petit peu merci  :)

Strange84 :

Merci pour cette précision Rose Martine je vais tout de suite en faire part à qui de droit vous êtes donc ce tout petit espoir qui nous fait espérer encore un tout petit peu merci  :)

oui ne baissez pas les bras sans avoir le fin mot de l'histoire.
au besoin je reste à l'écoute pour d'éventuels conseils sur la marche à suivre

Bonjour Rose Martine,


La démarche à travers le tribunal prend combien de temps environ?

Bonsoir.
Au minimum 3 mois

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