Souche de titre foncier égarée - Que faire?

Bsr Marie
Déjà le terrain est situé où svp?
Et je vous rassure mm en cas de perte il est toujours possible de faire un duplicata de votre titre foncier.

Bonjour Nathan,
le terrain est à l'omnisport;  où dois je aller, quel service dois je contacter pour faire la reconstitution de cette souche? et celà prend combien de temps de le refaire?

Il vous faut vous rendre au service du cadastre, précisément à la conservation foncière. Mais le problème c'est qu'il y a un flou au niveau du coût de cette prestation et le délai.

Qu'est ce que désigne une prenotation sur un titre foncier car il y a un litige sur un terrain que ma nous avons acheté ma compagne et moi même on a fait venir le géomètre et au moment de signer le notaire nous a dis qu'il y avait un problème de prenotation ??? Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne merci d'avance car je savais qu'il fallait faire très attention certains terrains sont vendus plusieurs fois la bas merci d'avance

La prenotation designe simplement le fait qu'aucune transaction foncière ne peut être effectué sur un titre. Par exemple si un titre foncier est prénoté, le terrain concerné ne peut être ni vendu, ni hypothéqué, ni même morcellé.
Même lors de l'établissement d'un certificat de propriété, la prénotation est mentionnée sur ledit certificat.
Pour lever la prénotation il suffit de régler le litige qui a été à l'origine de la prénotation. Il peut s'agir d'une hypothèque, d'une double vente ,etc... Ensuite vous dressez un procès verbal et vous le faites enregistrer avec copie à la conservation foncière afin de signaler la résolution du litige. À la suite de cela le conservateur ne fera plus mention d'une prénotation nul part

@Strange
Si ce n'est indiscret le terrain litigieux se trouve dans quelle zone svp?

Je me permet d'intervenir sur ce sujet. J'ai l'habitude de ce type de problème au Cameroun.

De la façon dont vous me décrivez votre dossier cela risque de prendre beaucoup de temps voir jamais se terminer.
Vous avez un titre foncier discutable parce que établie dans de mauvaises conditions et avec les mauvaises personnes.

L'explication de Nathan et sûrement correct mais comme vous pouvez le voir c'est un méli mélo de termes techniques qui permettent l'interprétation de chacun suivant l'intérêt du narrateur.

Un seul conseil « un très bon avocat ».

Courage

Effectivement Furcka
Si la transaction financière n'a pas eu lieu c'est à dire qu'aucune somme n'a été versée au vendeur, alors là il n'y a pas de problème.
Mais si le vendeur avait déjà perçu une somme alors là ça devient délicat.
Dans ce cas il faut soit procéder à une compensation c'est à dire que le vendeur vous cède une autre parcelle (ne souffrant d'aucun litige) suivant un arrangement que vous aurez défini de commun accord.
Soit le vendeur procède au remboursement intégral des sommes perçues ce qui est peu probable.
Ou alors vous allez par devant un tribunal ce qui va vous obliger à subir de très très très très longues procédures... Ou tout simplement abandonner l'affaire et renoncer à toute forme de poursuites

Cameroun Cameroun !!!

Strange84 ton terrain à un début de construction ?? Par exemple linteau du rdc ou au mieux la dalle du premier étage??

Non Furka rien c'est une plantation de bananiers à au fait merci à Nathan Alexandrepour ces explications techniques il me semble que nous nos soyons envoyés dans une impasse, il y a eu une avance de faite qui a été manuscrite par le notaire c'est ma femme qui s'en occupe moi je suis en France et de toute façon je ne connais pas les textes de lois du Cameroun, elle oui elle est juriste de formation par contre ce qui m'étonne c'est que l'on a fait venir un géomètre pour qu'il borne le dit terrain ce qu'il a fait pour le morcellement et que l'on ai su après qu'il y avait cette prenotation le terrain est dans le secteur Mfou Yaoundé après je demandez pas où j'en sais trop rien je verrai ça en décembre mais bon c'est pas trop engagent et si ça ne se fait pas ben au moins retrouver mes billes comme on dit ici

Appel moi d'urgence je connais très bien le secteur!! Il y a beaucoup d'arnaques

Strange84 a écrit:

Non Furka rien c'est une plantation de bananiers à au fait merci à Nathan Alexandrepour ces explications techniques il me semble que nous nos soyons envoyés dans une impasse, il y a eu une avance de faite qui a été manuscrite par le notaire c'est ma femme qui s'en occupe moi je suis en France et de toute façon je ne connais pas les textes de lois du Cameroun, elle oui elle est juriste de formation par contre ce qui m'étonne c'est que l'on a fait venir un géomètre pour qu'il borne le dit terrain ce qu'il a fait pour le morcellement et que l'on ai su après qu'il y avait cette prenotation le terrain est dans le secteur Mfou Yaoundé après je demandez pas où j'en sais trop rien je verrai ça en décembre mais bon c'est pas trop engagent et si ça ne se fait pas ben au moins retrouver mes billes comme on dit ici

Effectivement mon cher je te propose d'essayer d'obtenir une éventuelle compensation foncière pcq en dehors de ça il te sera hyper difficile d'obtenir qqchose de cette affaire.

oui effectivement vous ne pouvez pas savoir d'avance qu'il y a un problème si vous ne faites pas "d'enquête" car c'est lorsque le dossier technique monté par le géomètre est déposé avec tous les autres éléments qu'il entre dans le circuit (et que les éventuelles contradictions sont détectées).
Avant d'acheter un terrain déjà titré, même si après vous allez devoir faire un morcellement sur la base de ce titre, prenez le numéro du titre foncier actuel et allez vérifier sa situation au Cadastre (hypothèque, prénotation, litige en cours...)

Bonjour Adèle,

A-t-on le droit aller au cadastre et de demander des renseignements sur un titre foncier qui ne nous appartient pas?
Est-ce que cette demande doit aboutir à un document? ( en d'autres termes, si un employé du cadastre me dit qu'il n y a pas de problème ou qu'il y en a, y a t il un document officiel qu'il doit me fournir? si oui, il s'agit de quel document?

Merci infiniment,

Ke ne pense pas qu'il y ait un document que l'employé doit vous remettre même en cas de litige sur le titre foncier, mais définitivement oui, vous venez le droit d'aller vous renseigner au cadastre

Bonjour oui vous pouvez vous renseigner au cadastre et avoir les noms des propriétaires
Ils vous délivrent même un papier payant bien sûr  il vaut mieux le faire avant tout achat de terrain
Pour le bornage renseigner vous toujours que le géomètre soit celui du secteur car certains bornent sans être habilités ou ne sont que topographes et louent le théodolite

Et oui on m'a dis tout ça mais trop tard la j'attends de me rendre au Cameroun pour voir ce qu'il est encore possible de faire en espérant que ça puisse servir à d'autres personnes il faut bien connaître les rouages pour pouvoir acquérir un bien la bas ou ailleurs mais la bas c'est vraiment spécial  on ne s'enrichit que par ses erreurs mais pas trop quand même je fais une capture d'écran pour le dernier message car j'ai expliqué à ma femme mais elle était septique merci Christophe 2407, et surtout à furka  qui m'a bien expliqué la situation alors je dis à décembre janvier la bas 

mcommarie a écrit:

Bonjour Adèle,

A-t-on le droit aller au cadastre et de demander des renseignements sur un titre foncier qui ne nous appartient pas?
Est-ce que cette demande doit aboutir à un document? ( en d'autres termes, si un employé du cadastre me dit qu'il n y a pas de problème ou qu'il y en a, y a t il un document officiel qu'il doit me fournir? si oui, il s'agit de quel document?

Merci infiniment,

Oui vous avez le droit d'aller au cadastre et vous renseigner sur un titre foncier qui ne vous appartient pas. Vous avez même le droit de demander à vous faire établir le certificat de propriété dudit terrain afin de vérifier s'il appartient effectivement à celui qui en prêtant être le propriétaire d'une part, mais aussi de vérifier s'il ne souffre d'aucun grief (prénotation, etc...) d'autre part.
Ce n'est qu'après tout cela que vous pouvez entamer une éventuelle négociation avec le vendeur. Il est également judicieux de faire venir un géomètre afin de vérifier entre autres la conformité de la surface du terrain relativement à ce qui est mentionné dans les documents fonciers. Je reste disposé pour d'autres informations et éclairages si vous en avez besoin.

Cordialement

En principe le certificat de propriété se fait établir en quelques jours mais on est au Cameroun (heureusement d'ailleurs 😂😂😂) on a nos façons de faire pour l'obtenir le même jour.
Mais comme je le disais plus haut il faut procéder à toutes ces vérifications avant de prendre le moindre engagement

*Prudence est mère de sûreté*

bonjour monsieur
une petite précision, vous devez d'abord connaître la cause de la prénotation car il y a des cas où la prénotation ne concerne pas forcément votre parcelle mais une autre du même titre foncier.
dans ce cas vous devez juste attendre que le litige soit résolu et la prénotation levée.

je tiens aussi à rappeler qu il existe des prénotations falacieuses juste pour nuire et ce type ne prend pas 100 ans pour être réglé.

ne vous stressez pas.
si votre titre foncier est perdu vous devez saisir le tribunal par requête afin qu'un duplicatum vous soit établi.
laissez moi un message en m expliquant votre problème en détail et je vous donnerai toute la marche à suivre

Merci pour cette précision Rose Martine je vais tout de suite en faire part à qui de droit vous êtes donc ce tout petit espoir qui nous fait espérer encore un tout petit peu merci 

Strange84 a écrit:

Merci pour cette précision Rose Martine je vais tout de suite en faire part à qui de droit vous êtes donc ce tout petit espoir qui nous fait espérer encore un tout petit peu merci 

oui ne baissez pas les bras sans avoir le fin mot de l'histoire.
au besoin je reste à l'écoute pour d'éventuels conseils sur la marche à suivre

Bonjour Rose Martine,


La démarche à travers le tribunal prend combien de temps environ?

Bonsoir.
Au minimum 3 mois

Bsr ..voici mon problème.mon père a laissé les terrains et auparavant il a appelé ces frères et ils ont construit sur son terrain puisqu'il voulaient qu'ils soient proches...tous ces grands freres sont morts et lui aussi vient de mourir ...il a vu qu'il y'avait plus la famille  ...maintenant les coepouses veuves de ma mere convoque la famille pour dire que c'est leurs terrains ...depuis l'assise on attend le proces verbal familial rien...nous avons un papier qui stipule que ce sont les terrains de mon père...que devons nous faire pour entrer en possession de ces terrains svp

D'autres part le chef du quartier a confirmé que ce sont les terrains de mon père...il a dikil va nous aider..il y'a un deuxième terrain qu'on a Pa pu trouver les papiers et le chef du quartier a confirmé que mon père l'avait acheté en 2016 au cadastre...le chef du quartier nous a demandé 150000F pour faire venir le géomètre qui va mesurer le terrain et il va allée au cadastre pour essayer de refaire un papier..maintenant il veut changer de bouche..sa nous dépasse seulement..tout sa parce que la route passe déjà hein pourtant c'etait la brousse a l'époque et personne ne gérait sa sauf mon père qui a même effectué deux ventes de terrains donc son feu frère était encore vivant  et Napa riposté preuve a la quelle sa confirme que c'était a mon père...comment svp devrons nous faire pour avoir gain de cause pour ce PB de terrain ?et comment faire pour avoir les papiers de ce terrain situé a bepanda donc on ne trouve plus les originaux?

hh

Kendychou a écrit:

Bsr ..voici mon problème.mon père a laissé les terrains et auparavant il a appelé ces frères et ils ont construit sur son terrain puisqu'il voulaient qu'ils soient proches...tous ces grands freres sont morts et lui aussi vient de mourir ...il a vu qu'il y'avait plus la famille  ...maintenant les coepouses veuves de ma mere convoque la famille pour dire que c'est leurs terrains ...depuis l'assise on attend le proces verbal familial rien...nous avons un papier qui stipule que ce sont les terrains de mon père...que devons nous faire pour entrer en possession de ces terrains svp

Bonjour,

je te conseille de créer un sujet à toi pour exposer TON problème . Car non seulement tu pollues le sujet d'une autre personne et perds le temps des gens qui ont cliqué sur ce sujet pour se renseigner sur les souches de titres fonciers égarés,  mais en plus ça ne te rend pas service   de poster ici car rend ton problème invisible et donc réduit le nombre de réponses que tu pourrais recevoir.

oui il y a un flou au niveau du prix. mais généralement pour l'obtention d'un certificat de propriété je débourse 10 000 frs pas plus ni moins celà fais environ 5 ans que je le fais faire par un de me collaboration

si un certification de propriété mention prénotation judiciaire n'acheter pas ce terrain il est en litige. je suis dans un cabinet d'avocat

déjà avec l'ancien certificat de propriété que vous avez il est plus facile de vous sortir un autre certificat de propriété. et delà vous faire un duplicata de votre Titre Foncier tous les mentions étant sur le certificat de propriété.
première chose faire une déclaration de perte de votre Titre foncier, dans un commissariat
puis faire une demande de certificat de propriété au Cadastre
et puis la demande d'un duplicata au cadastre

Bonjour  moi j ai perdu  mes papiers  et mon terrain est abandonné  je ne sais  pas quoi faire

Si vous este a Douala contacter moi *** je vais résoudre votre problème