Bonjour,
J'avais acquis un terrain au Cameroun il y a de celà quelques années et, je veux le revendre maintenant car, je ne souhaite plus investir là dessus. Je possède un titre foncier de ce terrain.
Afin de le revendre, j'ai décidé de collecter les documents susceptibles d'être demandés par de potentiels acheteurs et, parmi ces documents le certificat de propriété.
Pour obtenir un certificat de propriété, 2 éléments doivent être validés:
- un rapport d'un expert géomètre: OK
- la souche du titre foncier: que l'on ne retrouve pas dans mon cas ( malgré le fait que mon nom apparaisse bien dans leur registre de titres fonciers).
Je viens vers vous pour vous demandez ce qu'il y a lieu de faire lorsque l'administration égare une souche de titre foncier.
- Est-ce possible que cette souche se soit volatilisée?
- Peut on la restituer?
- si oui quelle est la procédure et vers qui se tourner pour le faire?