Est ce qu’un propriétaire peux vendre une maison

Si le vendeur n'a pas le titre bleu, il n'est pas sûr qu'il soit propriétaire 😣.
À partir de là, impossible de vendre, à moins de tomber sur un gogo et de l'arnaquer à son tour.

bonjour,

merci c'est bien ce que je pensais
est ce qu'un notaire ne peux pas effectuer de recherches
pour savoir qui est vraiment propriétaire du bien
belle journée

bonjour
surtout pas d'achat sans titre bleu
bcp d'arnaques des maisons de famille qui sont sur terrains agricoles non achetables par des français !!!
et surtout je persiste et signe il faut penser à la revente et à la récupération des fonds qui est quasiment impossible en Tunisie

CHAUVIN SYLVAINE a écrit:

bonjour
surtout pas d'achat sans titre bleu
bcp d'arnaques des maisons de famille qui sont sur terrains agricoles non achetables par des français !!!
et surtout je persiste et signe il faut penser à la revente et à la récupération des fonds qui est quasiment impossible en Tunisie

Madame "je sais tout" a encore frappé.................

Oui mais chauvaine a le mérite de répondre contrairement à vous qui êtes toujours dans une polémique désuète et stérile............................

Bonjour,
le sujet a été abordé plusieurs fois sur le forum....
Conservation foncière, « titres bleus » et « titres arabes »

On distingue en Droit immobilier tunisien deux types de titres de propriété, appelés communément « titre bleu » d'une part et « titre arabe » d'autre part.

Le « titre bleu », appelé aussi « titre foncier », correspond au titre de propriété délivré par l'administration de la conservation de la propriété foncière, appelée communément « la conservation foncière ». Il assure une protection totale de la propriété immobilière contre tout type d'usurpation. N'est propriétaire que celui dont le nom apparaît sur le titre foncier.

En cas de décès, toute une procédure assure la protection des ayants droit.

Il faut produire un extrait d'état civil de décès, un acte notarié de décès où figure le nom des héritiers et un extrait de naissance de chaque héritier. En cas de refus de transcription des droits au profit des héritiers de la part des services administratifs de  la conservation foncière, une procédure de contestation devant le Tribunal immobilier est possible permettant de résoudre ces difficultés.

Le « titre arabe » est soit un acte authentique c'est-à-dire rédigé par un notaire, soit un acte sous seing privé, mais qui, dans les deux cas, n'est pas immatriculé à la conservation de la propriété foncière et donc il n'est pas nécessairement protégé juridiquement. Les propriétés immobilières faisant l'objet d'un « titre arabe » peuvent être acquises par voie de prescription.

Le droit immobilier tunisien prévoit toute une procédure pour transformer les « titres arabes » en « titres bleus ». La procédure est couteuse et peut prendre plusieurs années.C'est pourquoi de nombreux propriétaires ne le font pas !! Si vous achetez un bien n'ayant qu'un "titre arabe",c'est a vos risques et périls....

Merci beaucoup
A tous pour vos reponses

ricou7422 a écrit:

Oui mais chauvaine a le mérite de répondre contrairement à vous qui êtes toujours dans une polémique désuète et stérile............................

Contrairement à ce que vous affirmez, je réponds en message privé et ça a le mérite d'être des échanges courtois , ce que les rustres appellent sans doute "désuets".
Bien à vous

Bonjour.
Je reviens rien n'est simple et tout se complique
Le propriétaire qui vend sa maison habite en Italie
donc il n'a pas de titre bleu veut être payé en euros
et ne veut pas se déplacer il dit qu'il va signer par l'intermédiaire
de son avocat
Je trouve que ça sent la grosse arnaque
Qu'en penser vous
Merci
Belle journée

attention si vous voulez acheter il faut impérativement un titre bleu car souvent pas de papiers légaux

Bonjour
Merci vous l'avez déjà signalé. Il maintient qu'il est très facile de l'obtenir premier mensonge
La seconde chose plus préoccupante.ce monsieur ne veut pas se déplacer pour venir signer l'acte de vente
Merci pour votre réponse
Belle journée

pour obtenir un titre bleu ma voisine tunisienne l'a demandée cela a mis 2 ans et les 'juges et autres' se sont déplacés pour voir la réalité car je suis dans une zone agricole
un conseil N ACHETEZ PAS ==> ARNAQUE